Suite 脿 la validation, la semaine derni猫re, du Conseil constitutionnel, le pass sanitaire s'茅tend : bars, caf茅s, restaurants, y compris en terrasse, foires et salons, transports longue distance... Pour les expatri茅s fran莽ais vaccin茅s, d茅j脿 pr茅sents sur le territoire ou arrivant avant le 31 ao没t, pas de probl猫me. Ils peuvent demander leur QR code depuis une semaine. En pratique, des interrogations demeurent. Le gouvernement, par voie de communiqu茅, vient pr茅ciser la mise en pratique de ces mesures.
Il y a tout juste une semaine, les 贵谤补苍莽补颈蝉 expatri茅s vaccin茅s 脿 l'茅tranger par un vaccin homologu茅 par l'Agence europ茅enne des m茅dicaments (AEM) pouvaient enfin effectuer leur demande de pass sanitaire. Aujourd'hui, le gouvernement profite de l'extension du pass pour rappeler les mesures concernant les ressortissants fran莽ais. Il rappelle, de prime abord, que le pass sanitaire, qu'il soit pour les expatri茅s fran莽ais ou les locaux, est un dispositif permettant d'attester que la vaccination a bien 茅t茅 faite par un vaccin homologu茅. C'est un document de validation, qui intervient donc une fois la vaccination compl猫tement achev茅e. Il est, de fait, r茅serv茅 aux personnes vaccin茅es. Les ressortissants fran莽ais ayant eu la Covid-19, mais non vaccin茅s, ne pourront faire aucune demande de pass sanitaire, m锚me s'ils pr茅sentent un certificat de r茅tablissement d茅livr茅 par les autorit茅s m茅dicales de leur pays d'accueil.
贵谤补苍莽补颈蝉 expatri茅s 茅ligibles au pass sanitaire
Le gouvernement rappelle que la demande du pass sanitaire est r茅serv茅e aux personnes de nationalit茅 fran莽aise, ou 脿 leurs ayants droit, vaccin茅s 脿 l'茅tranger par un vaccin homologu茅 par l'AEM. Les personnes de nationalit茅 茅trang猫re - 脿 l'exception des ayants droit - ne peuvent donc faire une demande de pass sanitaire. De m锚me, le dispositif ne concerne pas les ressortissants 茅trangers r茅sidant en France avec une carte de s茅jour.聽
Sont 茅ligibles les ressortissants fran莽ais de plus de 18 ans. Mais le pass sanitaire s'茅tendra aux 12-17 ans 脿 partir du 30 septembre.
Ne seront pris en compte que les vaccins 芦聽accept茅s par l'AEM ou 茅quivalents 禄. Le gouvernement pr茅cise que le ou les vaccins devront avoir 茅t茅 administr茅s depuis 芦聽plus de 4 semaines apr猫s l'injection pour les vaccins 脿 une dose (Johnson&Johnson) ; plus de 7 jours apr猫s la deuxi猫me injection pour les vaccins 脿 deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; plus de 7 jours apr猫s l'injection si la personne concern茅e est r茅tablie de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est n茅cessaire) 禄.
Les ressortissants fran莽ais non vaccin茅s dans un 脡tat membre de l'UE, 脿 Andorre, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein, en Norv猫ge, 脿 Monaco, ou au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) sont concern茅s par la demande de QR code. Les autres, vaccin茅s dans les pays pr茅cit茅s, n'ont rien 脿 faire, car ils ont d茅j脿 re莽u leur 芦聽certificat Covid num茅rique de l'UE聽禄 脿 l'issue de leur vaccination, certificat qui est accept茅 en France. De m锚me, les ressortissants fran莽ais d茅j脿 pr茅sents sur le territoire national, ou 芦聽dans l'UE, ou arrivant en France avant le 31 ao没t聽禄 sont 茅galement 茅ligibles 脿 la demande de pass sanitaire.
Envoyer sa demande de pass sanitaire
Chaque personne concern茅e devra faire sa demande individuellement, avec envoi des pi猫ces justificatives dans un mail dont le poids ne devra exc茅der 10 Mo. L'objet du mail devra 锚tre intitul茅 comme suit : 芦聽PAYS DE R脡SIDENCE / NOM Pr茅nom / Date d'arriv茅e en France聽禄. Les demandes sont 脿 faire via les mails sp茅cifiques d茅livr茅s par les autorit茅s. Aucun autre mode d'envoi ne sera pris en compte.聽
Devant le grand nombre de demandes re莽ues depuis le 2 ao没t, le gouvernement invite 脿 la patience : inutile d'envoyer des relances, au risque de ralentir davantage les d茅lais de traitement. Les demandeurs sont vivement encourag茅s 脿 v茅rifier l'exactitude de tous leurs documents (formulaire, justificatifs...), auquel cas leur demande ne sera pas trait茅e. En outre, les autorit茅s confirment que cette demande de QR code ne concerne que les voyages jusqu'au 31 ao没t. Les ressortissants fran莽ais pr茅voyant de rentrer sur le territoire national apr猫s cette date ne doivent pas envoyer leur demande maintenant.
Extension du pass sanitaire : ce qui change
Les personnes ayant besoin d'un QR code pour se rendre dans un 茅tablissement en France, mais 茅tant toujours en attente du traitement de leur dossier, pourront en recevoir un 脿 titre provisoire. Ce QR code est 茅mis par une autorit茅 de sant茅 apr猫s un r茅sultat n茅gatif 脿 un test PCR ou antig茅nique.聽
A noter qu'脿 partir d'aujourd'hui, les tests antig茅niques peuvent 锚tre utilis茅s, au m锚me titre que les tests PCR. La dur茅e de validit茅 de ces d茅pistages n茅gatifs passe de 48 脿 72h. Une mesure cens茅e 芦聽r茅pondre aux difficult茅s logistiques anticip茅es pour le d茅ploiement des tests 脿 large 茅chelle afin de rendre op茅rationnel le pass sanitaire聽禄 selon le conseil scientifique, qui reconna卯t que son avis repose sur 芦聽des connaissances scientifiques limit茅es聽禄. M茅decins, chercheurs et scientifiques s'alarment quant 脿 cet assouplissement, d'autant plus que le variant Delta a d茅montr茅 sa grande contagiosit茅. Le gouvernement, lui, met en avant les d茅lib茅rations du conseil scientifique, et l'imp茅ratif logistique. Il pr茅cise que tous ces dispositifs 芦聽ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l'acc猫s au territoire fran莽ais (sch茅ma vaccinal complet ou test PCR ou antig茅nique ou certificat de r茅tablissement pour les personnes de plus de 12 ans n'ayant pas de sch茅ma vaccinal complet).聽禄
Si le gouvernement a fix茅 par d茅cret la liste (tr猫s limit茅e) des contre-indications m茅dicales, et a pr茅cis茅 les lieux dans lesquels le pass sanitaire sera exig茅, il n'a, pour l'instant, pas 茅clairci la zone d'ombre autour des vaccins non homologu茅s. Les ressortissants fran莽ais ayant 茅t茅 vaccin茅s par un vaccin autre que ceux reconnus par l'AEM restent donc toujours exclus de la proc茅dure.
Sources :
