Beaucoup d'allocations sont soumises 脿 une obligation de r茅sider sur le territoire. En fonction de sa situation (salari茅 d茅tach茅, expatri茅, demandeur d'emploi, retrait茅, 茅tudiant鈥�) le b茅n茅ficiaire peut perdre ou conserver ses droits, sous conditions. Il existe n茅anmoins des droits sp茅cifiques r茅serv茅s aux 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger, et d'autres droits que l'on peut conserver m锚me si l'on quitte le territoire. D茅cryptage.
Droits sp茅cifiques des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger
Certaines allocations 茅chappent 脿 la condition de r茅sidence听: les aides sociales pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger, g茅r茅es par les Conseils Consulaires pour la Protection et Aides Sociales (CCPAS). 3 conditions pour que son dossier soit examin茅 par la CCPAS听: avoir la nationalit茅 fran莽aise, 锚tre inscrit au registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger, et vivre dans le pays dans lequel la demande d'allocation est envoy茅e.
Principales allocations destin茅es aux 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger听
Allocation adulte handicap茅听(AAH)听: attribu茅e aux personnes qui justifient un taux d'incapacit茅 d'au moins 80% (carte d'invalidit茅 d茅livr茅e par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap茅es), et de 芦听revenus inf茅rieurs au taux de base des allocations听禄. L'allocation enfant handicap茅听concerne les adultes ou institutions ayant en charge un enfant (moins de 20 ans) dont le taux d'incapacit茅 est d'au moins 50% (justification de la CDAPH).
Secours Mensuel Sp茅cifique (SMSE)听: aide sp茅ciale pour les enfants en d茅tresse. Sont ici prises en compte la pr茅carit茅 de la famille, mais aussi les r茅percussions psychologiques, physiques ou sociales que cette situation a sur l'enfant (troubles de l'茅quilibre, 茅ducation, sant茅, etc.).
Allocation de solidarit茅 (AS)听: r茅serv茅e aux 65 ans et plus ou aux plus de 60 ans inaptes au travail.
L'allocation 脿 dur茅e d茅termin茅e (ADD) n'exige aucune condition d'芒ge. Vers茅e durant 6 mois maximum, elle est pens茅e pour aider les 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger en situation d'urgence听sur le professionnel (ex.听: perte d'emploi) ou familial. Ces 贵谤补苍莽补颈蝉 sont d茅j脿 en situation pr茅caire avant de demander l'ADD, et ne peuvent la cumuler avec l'AAH ou l'AS. Seule exception听: cas d'un s茅nior en maison de retraite dont les frais de pension exc猫dent le montant de l'AS. Dans ce cas pr茅cis, il pourra recevoir l'ADD, m锚me apr猫s 6 mois.
Secours occasionnels (SO) et aides exceptionnelles (AEX)听: les AEX sont pr茅vues pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 non inscrits sur le registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger, les 贵谤补苍莽补颈蝉 de passage, ou les d茅tenus. Le SO est r茅serv茅 aux ressortissants inscrits sur le registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger. Ces deux aides peuvent 锚tre mises en place en cas d'urgence ponctuelle, lorsque l'individu ne dispose d'aucun autre moyen d'aide.
Prestation d'assistance consulaire (PEC)听: aide temporaire pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 en difficult茅 r茅sidant dans l'UE.
Peut-on conserver ses droits 脿 l'茅tranger听?
Les allocations vers茅es par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sont conditionn茅es au fait de r茅sider en France 芦听de mani猫re effective et permanente听禄. En pratique, le b茅n茅ficiaire ne peut pas s'absenter 芦听plus de 92 jours cons茅cutifs ou non听禄 par ann茅e civile, ou de date 脿 date. Cette mesure concerne les prestations familiales (allocations) et le revenu de solidarit茅 active (RSA). Concernant l'aide au logement, la dur茅e maximum d'absence est 茅tendue 脿 芦听122 jours cons茅cutifs ou non听禄.听
Si le principe reste de r茅sider en France pour jouir de ses droits, dans certains cas, la Caisse d'assurance retraite et de sant茅 au travail (Carsat) pr茅serve les droits de ses b茅n茅ficiaires r茅sidant 脿 l'茅tranger. Ils peuvent b茅n茅ficier de l'allocation de solidarit茅 aux personnes 芒g茅es (Aspa), de l'allocation suppl茅mentaire d'invalidit茅 (Asi), ou du Fonds national de solidarit茅 (Fns). Condition听: ne pas s'absenter 芦听plus de 180 jours cons茅cutifs ou non听禄. La pension de r茅version et la retraite personnelle peuvent 茅galement 锚tre touch茅es 脿 l'茅tranger. Condition听: justifier, dans les 3 mois, sa situation aupr猫s de la Carsat.
De m锚me, les allocations vers茅es par la Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) sont conditionn茅es au fait de r茅sider en France plus de 6 mois durant l'ann茅e civile. Seule la convalescence peut se faire 脿 l'茅tranger, en cas d'arr锚t de travail, et si la Cpam l'autorise.听
Contr么le tout aussi strict de P么le emploi, qui n'autorise une absence du territoire que 35 jours par ann茅e civile, au risque de suspendre le versement de l'allocation de retour 脿 l'emploi (ARE). Exception听: si le demandeur d'emploi s茅journe dans un pays de l'Union europ茅enne (UE) ou en Suisse, il peut, sous conditions, pr茅server et exporter ses droits durant 3 mois.
Peut-on conserver sa protection sociale 脿 l'茅tranger听?
La protection sociale est fonction de la situation professionnelle et familiale. Le candidat 脿 l'expatriation doit informer, au pr茅alable, son organisme d'assurance maladie et sa mutuelle de son projet de d茅part. S'il est salari茅, l'entreprise s'occupe, en g茅n茅ral, de cette d茅marche.听
En principe, les travailleurs d茅tach茅s (vie 脿 l'茅tranger 3 ans maximum) et les fonctionnaires pr茅servent leurs droits 脿 la s茅curit茅 sociale fran莽aise, qu'ils partent vivre dans un pays de l'UE, de l'EEE (Espace 茅conomique europ茅en), ou dans un autre pays (des accords internationaux ou bilat茅raux peuvent exister). Les fonctionnaires partant dans un pays tiers doivent 锚tre missionn茅s par leur administration vers un organisme officiel (ambassade, etc.) pour rester couverts par le r茅gime fran莽ais. En revanche, les travailleurs expatri茅s ne conservent plus leurs droits. Ils sont sous la s茅curit茅 sociale du pays d'accueil, quel que soit leur pays d'expatriation. Si le pays est hors UE ou EEE, il a peut-锚tre sign茅 une convention bilat茅rale avec la France. En l'absence de convention, les r猫gles du pays d'accueil s'appliquent. La mesure vaut aussi pour les membres de la famille, qu'ils soient expatri茅s ou non. S'ils restent en France, ils doivent informer, et l'organisme 茅tranger, et l'organisme fran莽ais.听
Les 茅tudiants partant moins d'un an en UE ou EEE restent sous le r茅gime fran莽ais. Condition听: demander une carte europ茅enne d'assurance maladie aupr猫s de sa caisse d'assurance maladie. S'ils partent plus d'un an, ils ne d茅pendent plus du syst猫me fran莽ais, mais de celui du pays d'accueil. S'ils partent moins de 6 mois dans un 脡tat tiers, ils pourront 芦听b茅n茅ficier d'un remboursement forfaitaire des soins听禄听; la mesure vaut aussi s'ils partent plus de 6 mois et qu'ils ont moins de 20 ans. S'ils ont plus de 20 ans, ils ne sont plus sous le r茅gime fran莽ais.
Les demandeurs d'emploi indemnis茅s en France pr茅servent leurs droits s'ils partent dans un pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse pendant 3 mois (6 mois, sous conditions, et exceptionnellement). S'ils partent dans un pays tiers, ils ne seront pas indemnis茅s.
Les retrait茅s peuvent conserver leurs droits 脿 l'assurance maladie dans leur pays de r茅sidence (UE ou EEE). Condition听: ne pas recevoir de pension dans le pays d'accueil ouvrant des droits aux soins de sant茅, et poss茅der une carte europ茅enne d'assurance maladie. S'ils partent dans un 脡tat tiers, et qu'une convention bilat茅rale existe avec la France, ils sont couverts selon les modalit茅s de ladite convention. S'il n'y a aucun accord, ce sont les dispositifs du pays d'accueil qui s'appliquent.
