
Situation sanitaire en amélioration, contexte électoral, ou harmonisation avec d'autres pays d'Europe qui font tomber le masque ? Depuis la fin du mois de janvier, les mesures d'allégement des restrictions se multiplient en France. Le taux d'incidence, lui, reste élevé, avec près de 100 000 cas en moyenne par jour. Cela reste moins que les pics à plus de 500 000 cas observés courant janvier. En quoi l'allégement des restrictions impactera-t-il les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger et les voyageurs arrivant en France ? À quels autres changements doivent-ils s'attendre pour 2022 ?
Passe vaccinal pour les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger : ce qui change en 2022
C'était l'un des vÅ“ux des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ immigrés ou expatriés. Pour eux, vaccination et passe sanitaire – devenu passe vaccinal depuis la loi du 22 janvier 2022, entrée en vigueur le 24 – ont parfois été synonymes de véritables casse-tête. Les autorités ne reconnaissent toujours pas les vaccins non homologués par l'Agence européenne des médicaments (EMA), mais permettent aux ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger concernés d'obtenir un passe sanitaire en recevant une ou deux doses d'un vaccin ARNmessager, selon que le schéma vaccinal ait été complet ou pas. Cette année, nouvelle avancée dans la simplification des procédures. Le certificat de rétablissement des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger guéris de la Covid-19 sera dorénavant considéré comme valide, et permettra donc aux personnes concernées d'obtenir un passe vaccinal. Le 31 janvier dernier, l'ancien secrétaire d'État et nouveau ministre délégué chargé des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger et de la francophonie Jean-Baptiste Lemoyne tweete : « les preuves de rétablissement obtenues à l'étranger pourront être intégrées dans le passe vaccinal. La procédure exacte sera mise en place dans les tout prochains jours. » Concrètement, le QR code français pourra désormais être lu dans tous les États inscrits dans le programme « Digital Covid Certificate ». 33 États (dont les Émirats arabes unis, le Maroc ou la Thaïlande), en plus des 27 membres de l'UE, procèdent actuellement à leur inscription. Les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger vaccinés en dehors de l'UE et des pays partenaires doivent faire une « demande de conversion d'un certificat de vaccination étranger en passe sanitaire français ».
Modernisation des services des consulats
Autre revendication des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger entendue par les services consulaires : la modernisation des formalités de contact. En pleine pandémie, un nombre important de ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger faisait part de ses difficultés à contacter le consulat ; selon le pays de résidence, les informations circulaient plus ou moins efficacement. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vient de lancer « France consulaire ». Ce service d'information et d'aide pour les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger entend soulager les équipes consulaires sur place, et délivrer des informations rapides aux demandeurs. Ce service ne sera compétent que pour les questions d'ordre général. Les suivis de dossiers continueront de se faire par les services consulaires concernés. Déjà en vigueur dans quelques pays (via téléphone), le programme poursuit sa phase expérimentale en 2022, dans une vingtaine de pays d'Europe. Le dispositif s'étendra à l'ensemble des pays d'Europe d'ici à fin 2022. En parallèle, un service de prise de rendez-vous en ligne sera mis en place. Objectif : permettre aux agents de ne traiter que les dossiers complexes, nécessitant des rendez-vous, et déléguer les questions d'ordre général aux services de France consulaire.
Procuration des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger
D'aucuns annoncent qu'ils seront la clé de l'élection présidentielle française de 2022. Depuis le 1er janvier 2022, les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger peuvent déposer leur procuration en ligne. Le service a d'abord été testé en France (depuis le 6 avril 2021). Le principe : donner sa procuration à un tiers inscrit sur une liste électorale, peu importe la liste (liste électorale sur le territoire ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, dans l'État de résidence du demandeur, ou sur une autre liste consulaire). Le demandeur renseigne ses informations personnelles sur le site Internet « Ma procuration » et effectue sa demande. Il se rend ensuite au consulat ou dans un poste de police pour faire vérifier ses documents d'identité et valider sa procuration. Il sera informé par mail de l'acceptation ou non de sa demande.
Mais le vote se fera toujours dans un bureau de vote physique. Le service « Ma procuration » précise : « Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est valide, informez votre mandataire qu'il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place. » Une précision qui limite, de fait, les possibilités des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger. L'avancée est cependant là , et permet de faciliter les démarches.
Passe vaccinal pour les visiteurs en France
Fin des tests PCR pour les voyageurs vaccinés arrivant en France. Depuis le 12 février, les voyageurs vaccinés ne devront fournir que leur preuve de vaccination. Ils n'ont plus besoin de présenter un test PCR négatif, et ce, quel que soit leur pays de provenance. En revanche, l'obligation de test PCR négatif demeure pour tous les voyageurs non vaccinés. S'ils proviennent d'un pays classé vert par la France, ils n'auront plus besoin de s'isoler, ni de se tester à leur arrivée sur le territoire. Mais les non-vaccinés provenant d'un pays classé orange ne pourront venir en France que s'ils justifient d'un motif impérieux, s'autoconfinent à leur arrivée, et effectuent des tests PCR. Les séjours touristiques ne sont donc pas admis.
Pour rappel, le passe vaccinal n'est pas un passe d'entrée ou de sortie du territoire. Il permet d'accéder à tous les lieux/de faire toutes les activités auparavant soumises au passe sanitaire (restaurant, cinéma, théâtre, trains, participer à des évènements, etc.) Même si une levée du passe est envisagée pour fin mars-début avril (eu égard au contexte sanitaire), la procédure reste de mise pour l'instant. Pour faire valoir leur vaccination, les étrangers en visite en France devront se rendre dans une pharmacie et demander une « attestation d'équivalence vaccinale ». Ils devront présenter leur passeport, ainsi que leur certificat de vaccination original, en version papier.


















