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¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger : dernière ligne droite pour déclarer vos impôts

declaration de revenu
HJBC / Shutterstock.com
Écrit parAsaël Häzaqle 18 Mai 2022

Dernière ligne droite pour les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger. Ouverte depuis le 7 avril, la déclaration d'impôts prend fin le 24 mai prochain (31 mai pour les personnes qui envoient leur déclaration sous forme papier). Sont ici concernés les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger et ceux de la France métropolitaine habitant dans les départements 1 à 19. Comment remplir sa déclaration fiscale lorsque l'on vit à l'étranger ?  

Impôt des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ de l'étranger : ce qu'il faut prendre en compte

Contrairement aux idées reçues, il est possible de vivre à l'étranger tout en étant imposable en France. La première question à se poser est celle de la résidence fiscale. L'expatrié est-il résident fiscal en France ou dans le pays d'accueil ? En cas de résidence fiscale hors de France, à lui de vérifier (avant tout projet de départ) si son pays d'accueil et la France ont signé une convention fiscale.

Si l'individu est déclaré non-résident fiscal en France, il reste tenu de lister l'ensemble de ses revenus. Mais seuls les revenus perçus en France et les revenus de source française perçus à l'étranger seront imposables en France. Par « revenus », il faut entendre les salaires, les loyers, une rente, des revenus financiers (dividendes, plus-values, intérêts), une pension de retraite… Tout ce que perçoit le ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ vivant à l'étranger. Ainsi, le non-résident propriétaire de logements en France sera imposable sur les loyers qu'il percevra. S'il est propriétaire d'un bien immobilier en France, il sera également redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. 

Concernant le calcul de l'impôt, le barème diffère pour les non-résidents. Le principe du barème progressif reste de mise, mais avec un minimum de taux d'imposition fixé à 20%. Les non-résidents peuvent demander une baisse de ce taux, s'ils parviennent à prouver qu'ils ont subi une baisse significative de revenus. 

En pratique : comment remplir sa déclaration de revenus ?

Avant le départ, le futur expatrié doit signaler à l'administration fiscale son projet et son pays de résidence. En cas d'imposition en France, c'est le service des impôts des non-résidents qui sera compétent pour traiter les dossiers des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ vivant à l'étranger. Il est toujours possible d'envoyer une déclaration papier, mais la déclaration en ligne prévaut. Généralement plus facile d'accès, elle permet aussi de réduire les délais de traitement et d'éviter les pertes de documents. 

Les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ résidant à l'étranger veilleront à conserver un compte bancaire français pour pouvoir payer leurs impôts. À défaut, ils peuvent aussi opter pour un compte bancaire d'un pays membre de l'Union européenne (UE), ou de l'Islande, la Norvège, la Suisse, Monaco ou le Lichtenstein (pays de la zone SEPA). 

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A propos de

Rédactrice web spécialisée en actualité politique et socio-économique, Asaël Häzaq observe et décrypte les tendances de la conjoncture internationale. Forte de son expérience d’expatriée au Japon, elle propose conseils et analyses sur la vie d’expatrié : choix du visa, études, recherche d’emploi, vie de travail, apprentissage de la langue, découverte du pays. Titulaire d’un Master II en Droit - Sciences politiques, elle a également expérimenté la vie de nomade numérique.

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