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Acheter terrain

R
#1

Je suis fran莽ais. Yovo de la g茅n茅ration prpb Kerekou. Je rentre au b茅nin. Pour acheter terrain quelle sont les conditions et est ce que c est possible si l on est pas beninois ?

merci de votre r茅ponse d茅taill茅e et pr茅cise par avance

cordialement

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Fulbert Degbelo
#2

Bonjour monsieur Ludovic, je suis Fulbert ***


Oui vous pouvez acheter un terrain uniquement en zone urbaine. ***

Cordialement

Mod茅r茅 par Bhavna last year
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serviceprincipaute
#3

Bonjour Roy Ludovic,


Selon l'Article 14 du code foncier en r茅publique du 叠茅苍颈苍 : Toute personne physique ou morale de nationalit茅 b茅ninoise peut acqu茅rir un immeuble ou des terres en R茅publique du 叠茅苍颈苍. Les non nationaux peuvent acqu茅rir un immeuble en milieu urbain en R茅publique du 叠茅苍颈苍 sous r茅serve d'accords de r茅ciprocit茅 ou de trait茅s ou accords internationaux.


Et les accords bilat茅raux avec la France permet aux fran莽ais en situation r茅gulier d'acheter librement de terrain au 叠茅苍颈苍.


***

Cordialement,

Mod茅r茅 par Bhavna last year
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