Bonjour Joseph, je lis tardivement votre message. D'accord sur le fait que le blog auquel je faisais r茅f茅rence traitait de la double nationalit茅, mais les proc茅dure sont je crois semblables en ce qui concerne l'acquisition de la nationalit茅 b茅ninoise qui, sauf erreur de ma part est toujours r茅gie par la Loi No. 65-17 du 23/06/65 portant Code de la nationalit茅 dahom茅enne et n'a pas 茅t茅 amend茅e depuis. Mea culpa si je me trompe. On y lit aux articles 33 et suivants, qui traitent de la naturalisation (code consultable sur
)聽 :
Cordialement. John
Paragraphe premier. - NATURALISATION
Art. 33.
La naturalisation est accord茅e par d茅cret apr猫s enqu锚te.
Art. 34.
Nul ne peut 锚tre naturalis茅 s'il n'a au Dahomey sa r茅sidence au moment de la signature du
d茅cret de naturalisation.
Art. 35.
La naturalisation peut 锚tre accord茅e aux 茅trangers remplissant les condition suivantes:
1掳Avoir atteint l'芒ge de la majorit茅 fix茅 脿 l'article 5 ci-dessus.
2掳Sous r茅serve des exceptions pr茅vues 脿 l'article 36 ci-apr猫s, justifier d'une r茅sidence
habituelle au Dahomey pendant les trois ann茅es qui pr茅c猫dent le d茅p么t de la demande.
3掳脢tre de bonne vie et m艙urs et n'avoir encouru aucune condamnation sup茅rieure 脿 une
ann茅e d'emprisonnement pour infraction de droit commun, non effac茅e par la r茅habilitation
ou l'amnistie.
4掳脢tre reconnu sain de corps et d'esprit.
5掳Justifier de son assimilation 脿 la communaut茅 dahom茅enne, notamment par une
connaissance suffisante, selon sa condition d'une langue dahom茅enne ou de la langue
officielle.
Art. 36.
N'est pas soumis 脿 la condition de stage pr茅vue 脿 l'article pr茅c茅dent:
1掳L'茅tranger n茅 au Dahomey ou mari茅 脿 une Dahom茅enne.2掳La femme et l'enfant majeur de l'茅tranger qui acquiert la nationalit茅 dahom茅enne.
3掳L'茅tranger majeur adopt茅 par une personne de nationalit茅 dahom茅enne.
4掳L'茅tranger qui a rendu des services signal茅s au Dahomey ou dont la naturalisation
pr茅sente un int茅r锚t certain pour le Dahomey.
Paragraphe 2. - REINTEGRATION
Art. 37.
La r茅int茅gration dans la nationalit茅 dahom茅enne est accord茅e par d茅cret apr猫s enqu锚te.
Art. 38.
La r茅int茅gration peut 锚tre obtenue, 脿 tout 芒ge et sans condition de stage par toute personne
r茅sidant au Dahomey qui 茅tablira qu'elle a joui dans le pass茅 de la qualit茅 de Dahom茅en.
Art. 39.
Ne peut 锚tre r茅int茅gr茅:
1掳L'individu que aura 茅t茅 d茅chu de la nationalit茅 dahom茅enne par application de l'article 51
du pr茅sent Code, 脿 moins que, dans le cas o霉 la d茅ch茅ance a 茅t茅 motiv茅e par une
condamnation, il n'ait obtenu la r茅habilitation judiciaire ou le b茅n茅fice d'une loi d'amnistie.
2掳L'茅tranger qui a fait l'objet d'un arr锚t茅 d'expulsion ou d'assignation 脿 r茅sidence, si cet
arr锚t茅 n'a pas 茅t茅 rapport茅 dans les formes o霉 il est intervenu.
CHAPITRE II Des effets de l'acquisition de la nationalit茅 dahom茅enne
Art. 40.
L'individu que acquiert la nationalit茅 dahom茅enne jouit 脿 dater du jour de cette acquisition
de tous les droits attach茅s 脿 la qualit茅 de Dahom茅en, sous r茅serve des incapacit茅s pr茅vues
脿 l'article suivant ou dans les lois sp茅ciales.
Art. 41.L'茅tranger naturalis茅 est soumis aux incapacit茅s suivantes:
1掳pendant un d茅lai de cinq ans 脿 compter du d茅cret de naturalisation, il ne peut 锚tre investi
de hautes fonctions pr茅vues par la Constitution ou de mandats 茅lectifs pour l'exercice
desquels la qualit茅 de Dahom茅en est n茅cessaire;
2掳pendant un d茅lai de trois ans 脿 compter du d茅cret de naturalisation, il ne peut 锚tre
茅lecteur lorsque la qualit茅 de Dahom茅en et n茅cessaire pour permettre l'inscription sur les
listes 茅lectorales;
3掳pendant un d茅lai de trois ans 脿 compter du d茅cret de naturalisation, il ne peut 锚tre
nomm茅 脿 des fonctions publiques r茅tribu茅es par l鈥櫭塼at, ni 锚tre titulaire d'un office minist茅riel.
Art. 42.
Le naturalis茅 qui a rendu au Dahomey des services signal茅s ou celui dont la naturalisation
pr茅sente pour le Dahomey un int茅r锚t certain, peut 锚tre relev茅 en tout ou en partie des
incapacit茅s pr茅vues 脿 l'article 41 par le d茅cret de naturalisation.
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