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Nouveau projet de loi sur l鈥檌mmigration et le mariage 脿 Maurice

K
#1
Le Immigration (Amendment) Bill est inscrit 脿 l聮agenda des travaux parlementaires pr茅vus pour ce mardi. Ce projet de loi, qui a pour objectif d聮amender la 聭Immigration Act聮, s聮adresse aux ressortissants 茅trangers qui 茅pousent des citoyens mauriciens dans le but d聮obtenir le statut de r茅sident.

Ce projet de loi indique que le ressortissant 茅tranger en question n聮aura pas automatiquement le statut de r茅sident. Il aura 脿 faire une demande pour un permis de r茅sidence temporaire d聮une dur茅e de trois ans. Par la suite, il aura le droit de faire une application pour un permis r茅sidentiel.

聯The main object of this bill is to amend the immigration Act, in view of the increase in the number of cases where non-citizens marry citizens for the sole purpose of acquiring the status of resident. The Bill provides that, in such cases, the non-citizen will not automatically acquire the status of marriage. He will, in the first instance, have to apply for a temporary spouse residence permit valid for 3 years, at the end of which he will be entitled to apply for a spouse residence permit which will be subject to such conditions as the Minister thinks fit to impose聰, peut-on lire dans le texte du projet de loi.

Ce projet de loi indique 茅galement qu聮un ressortissant 茅tranger qui souhaite 茅pouser un citoyen mauricien doit faire une demande aupr猫s du bureau de l聮immigration pour un 聯temporary spouse residence permit聰. De plus, ce projet de loi indique que si le ressortissant 茅tranger souhaite que son enfant n聮ayant pas la nationalit茅 mauricienne r茅side avec lui 脿 Maurice, alors il doit faire la demande aupr猫s du bureau de l聮immigration pour un permis de r茅sidence temporaire pour sa prog茅niture.

Il est 脿 pr茅ciser que le projet de loi sera pr茅sent茅 en premi猫re lecture par le Premier ministre, Navin Ramgoolam. Ce dernier amendera aussi la Non-Citizens (Employment Restriction) Act, qui est rattach茅e au permis de travail. 聯The Non-Citizens (Employment Restriction) Act is being amended to provide that every work permit shall include a condition that the holder shall (i) not seek to remain in Mauritius after the expiry of the work permit and (ii) not marry a citizen for the sole purpose of acquiring the status of a resident聰, avons-nous appris.

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Voir aussi
David
#2
Bonjour Kaviraj G,

Merci pour cette contribution int茅ressante qui pourra certainement 锚tre utile. :)

Cordialement,

David.
HolloW
#3
Merci pour ces informations Kaviraj,

Concr猫tement, qu'est ce que cela changerait pour les personnes ayant d茅j脿 un permis de r茅sidence en qualit茅 de conjoint d'un mauricien ?
De m锚me, cela aura t'il une cons茅quences sur les d茅lais et modalit茅s actuels d'obtention de nationalit茅 mauricienne pour ces conjoints 茅trangers ?
Sleeping Cookie
#4
J'ai deja demande ca sur le forum anglais, mais personne ne sait repondre pour le moment.
Je m'imagine qu'on aura plus de details bientot...
K
#5
Le projet de loi n'a pas encore 茅t茅 vot茅, je pense que ce sera pour mardi prochain. C'est alors seulement que vous aurez des informations pr茅cises.

En ce qui concerne la nationalit茅 mauricienne, bien s没r, ca va devenir plus compliqu茅 et prendra beaucoup plus de temps et pour d'autres il peut ne jamais se produire. Pour ceux qui ne connaissent pas, pour les questions relatives 脿 la citoyennet茅, le premier ministre a le pouvoir absolu et le dernier mot. Il peut faire ce qu'il veut sans fournir d'explication.
sovereign-yacht
#6
Bonjour,
j'ai bien comprit qu'une nouvelle loi/amendement devait etre vote depuis 2 semaines...

Cette amenedement concerne les nouveaux mariages ou y comprit les anciennes unions?????

Donc pas mal d'intorogation sans reponses concretes.

Et oui ce n'est pas une nouveaute que le premier ministre fait ce quil veut sans fournir d'explication.!!

C'est bien d'informer mais si concretement l'amendement n'est pas encore passer et que personne ne sait ce qu'il en est concretement, les impactes reel sur le statues des conjoints .

il ne sert 脿 rien de crier au loup.

Attendons de voir, car m锚me malgrer que l'amendement sera vot茅, on c'est tr茅s bien que les dossiers sont trait茅s au cas par cas.

wait and see
K
#7
J'essaie simplement d'informer. Et comme vous l'avez dit vous-m锚me, le premier ministre ici a le droit de faire ce qu'il veut. Et ce projet de loi est pr茅sent茅 par le Premier ministre lui-m锚me ... alors ...
Julien
#8
Comme toujours, il y a du y avoir des abus. Ceci dit, c'est bien dommage pour les gens honn锚tes qui, on n'en doute pas, repr茅sentent une grosse majorit茅
1 membre a r茅agi 脿 ce message
mariedulm
#9
Finalement est ce que la nouvelle loi est sortie? Est ce que quelqu'un a des infos sur son contenu?
K
#10
C'est un projet de loi qui concernent principalement les 茅trangers et sans int茅r锚t pour le public en g茅n茅ral, donc l'information ne sera plus divulgu茅e 脿 la presse.
sovereign-yacht
#11
Bonjour,
C聮est dr么le , mais sauf si j聮ai rien comprit, cela impacte l聮茅poux ou l聮茅pouse du  citoyen Mauricien !ou ceux en devenir!

Partant du principe que je doute qu聮il vont envoyer un courrier au personne concerner , donc cela veut dire que cela reste une  surprise.

Quelqu聮un sait comment il compte le communiquer ?
K
#12
Salut les jeunes,

Plus d'infos a ce propos ici.
A moins d'avoir lu en diagonale ou entre les lignes , je ne pense pas que cela soit retroactif , il faudrait confirmer... :http://mauritiusassembly.gov.mu/English/bills/Documents/intro/2013/bill1813.pdf
K
#13
Je viens d'avoir le bureau des passports: pas de decisions prises pour l'instant en ce qui concerne les personnes possedant deja le resident permit...On devraient savoir si il faut faire chauffer l'avion ou pas , non serieux c'est flippant ce truc.
mimie9743
#14
Coucou a tous.

Oui effectivement, c'est flippant!!!
Mari茅 depuis bient么t un an, j'habite 脿 l'卯le Maurice avec mon mari mauricien, et un petit en route... Je me pose des questions sur l'avenir :/
Nadeem
#15
Entre-temps, le conferencier-star Robin Sharma (invite de marque de l'aile jeune du parti au pouvoir) a obtenu sa nationalite mauricienne, selon la presse!
External
#16

Nadeem a 茅crit:

Entre-temps, le conferencier-star Robin Sharma (invite de marque de l'aile jeune du parti au pouvoir) a obtenu sa nationalite mauricienne, selon la presse!


脢tes vous surpris?
Quand on sait que certains '茅trangers' ont pu s'acheter leur citoyennet茅 pour s'approprier des terraisn sur le littoral :mad::rolleyes:
Et certains politiques ou "starlettes" Europ茅ens qui se voient offrir de "bonnes occasions" comme les milliardaires qui s'offrent des h么tels particuliers -patrimoines plus ou ,moins- de l'卯le de France ou des residences de Belgravia 脿 Londres.

Nadeem
#17
Franchement je ne suis pas surpris! Mais je pensais 'int茅ressant' de passer l'info. Comparativement aux pays que vous citez, Maurice a une particularit茅 qui donne une toute autre dimension : sa superficie. Si on fait comme les autres, les mauriciens n'auront plus de terrain 脿 acheter. Votre avis?
Julien
#18
Mon avis ? On parle de la probl茅matique des "couples mari茅s mixtes" (d茅sol茅 je n'ai pas trouv茅 la formulation exacte ce matin), qui est un sujet tr猫s s茅rieux et qui concerne beaucoup de monde ici. Alors ne glissons pas en hors sujet s'il vous plait.

merci pour votre attention
Nadeem
#19
Effectivement cher Julien, tu as raison. Pour revenir dans le sujet, je ne pense pas que ce sera retro-actif - mais probablement ils vont mettre une date butoir. Comme dans la demande de naturalisation par descendance (pre ou post 1974).
K
#20
Cette loi a 茅t茅 rendu n茅cessaire en raison d'abus en ce qui concerne les questions d'immigration. C'茅tait juste une question de temps.

Beaucoup ont 'flair茅 le filon'. Pas la peine de chercher un emploi, ou d'investir ou d'acheter un co没teux IRS / RES...juste besoin de chercher une proie!
P
#21
J'ai lu ce poste...

Loin de moi l'id茅e de m'attirer les foudres de certains, mais mon dieu, quel sectarisme.

Un royaume qui a l'expulsion 脿 fleur de peau et o霉 l'immense  majorit茅 de la population rame tr猫s fort.

Plus je parle avec les locaux, et plus je me rends surtout compte que les bons 茅trangers sont les touristes.

Je me suis exprim茅 sur un post, citant "l'impossibilit茅 脿 monter une petite ou moyenne entreprise...Sauf pour les r锚veurs".
Les boulons se resserrent donc un peu plus pour ces fameux "茅trangers qui abusent".

Serait-ce l'amertume de certaines anciennes colonies?

Hep, hep!!! Hou-Hou,...Debout, 莽a roupille, nous sommes en 2013...Ouvrez-vous r茅ellement aux autres et 莽a avancera pour l'ensemble de la population. Avec des r猫gles, bien s没r.

je suis pour virer les vrais intrus, les bandits et autres parasites qui viennent se greffer 脿 n'importe quel pays.
...Mais 脿 condition que ce ne soit pas une farce.
P
#22
A j'oubliais,...concernant le mot "proie" et "immigration",
les 茅trangers du Bangladesh qui viennent trimer jour et nuit dans les usines pour un salaire minable, 莽a ne vous d茅range pas?
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Nadeem
#23
Bien vu Pat333! Les 'serial wives & gigolos' mauriciens n'ont plus. Beaucoup sont des divorc茅s super heureux..ayant d茅croch茅 des multiples pactoles en 聙 et $... Bon bref, je ne vais pas m'attirer la foudre ! :-D
1 membre a r茅agi 脿 ce message
P
#24
Non mais quelle mentalit茅! C'est affreux.

Il y a une immense majorit茅 de gens qui vivent ici ensemble et r茅alisant une vraie une vie, travaillent et font des marmots.

Il me semble qu'un (une) 茅tranger mari茅 apportera syst茅matiquement la moiti茅 de ses biens achet茅s ici 脿 sa (son) conjointe, en cas de s茅paration.
C'est quoi l'avantage supr锚me? Juste ne rien faire, se baigner et manger des ananas Victoria?

Puisque ce forum s'exprime en 贵谤补苍莽补颈蝉, je vais vous raconter ce qu'est une arnaque au mariage au pays des gentils touristes 贵谤补苍莽补颈蝉.

Des centaines de gigolos fauch茅s (c么te d'Ivoire par exemple) se marient 脿 des Europ茅ennes bien niaises afin de toucher RSA, S茅cu, de rapatrier la famille 茅trang猫re, de ne pas bosser mais magouiller, et d'obtenir la nationalit茅.

Ici ce n'est pas possible.

Juste l'obtention d'un r茅sident-permit sur lequel est inscrit en bas "peut-锚tre annul茅 sans justification".

Vous avez peur de quoi?
Que l'on vole la recette des mines bouillies?
1 membre a r茅agi 脿 ce message
P
#25
Exact Nadeem il y a 茅galement ce cas de figure.

lol
K
#26
Pat33

Il semble que vous 锚tes frustr茅 parce que votre entreprise n'a pas fonctionn茅 ou les lois du pays ne vous convient pas.

Dans ce cas, il est pr茅f茅rable de plier bagage. Je suis s没r qu'il ya beaucoup d'autres pays o霉 vous trouverez votre bonheur.

Discuter sur un forum Internet ou en faisant semblant de se soucier de travailleurs bangladais ne vous aidera pas du tout.
maarion
#27
Tu es gentil mais toi tu parles de "filon", de "proie". Tu y vas un peu fort je trouve car la v茅rit茅 c'est que entre la scolarit茅 payante, la cfe, les revenus plus bas et l'absence de retraite les couples mixtes qui choisissent de s'installer 脿 Maurice exp茅rimentent souvent une s茅rieuse chute de leur niveau de vie, alors se faire en plus traiter de profiteur c'est injustifi茅.

Quant aux entrepreneurs, quand on cr茅e quelque chose, c'est un investissement sur le long terme et un tr猫s gros effort.

痴辞颈濒脿.
3 membres ont r茅agi 脿 ce message
P
#28
Nous avons le droit de nous exprimer, de ne pas 锚tre d'accord.

je vous relis KavirajG, et cite : "De plus, ce projet de loi indique que si le ressortissant 茅tranger souhaite que son enfant n聮ayant pas la nationalit茅 mauricienne r茅side avec lui 脿 Maurice, alors il doit faire la demande aupr猫s du bureau de l聮immigration pour un permis de r茅sidence temporaire pour sa prog茅niture".

Un statut b芒tard pour un enfant! Ca se passerait d'en d'autres pays civilis茅s, il y aurait scandale dans la presse.

Mais, vous indiquez 脿 titre personnel: "C'est un projet de loi qui concernent principalement les 茅trangers et sans int茅r锚t pour le public en g茅n茅ral, donc l'information ne sera plus divulgu茅e 脿 la presse."

Je comprends l'inqui茅tude plus haut d'une personne enceinte vivant ici, mari茅e 脿 un Mauricien depuis un an.

...Ensuite vous m'invitez personnellement 脿 ficher le camp!!

Je suis juste un touriste...Mes entreprises fonctionnent 脿 merveille en Am茅rique Centrale et au Canada.

J'ai simplement eu la curiosit茅, voir l'audace, de venir v茅rifier l聮ouverture tant vant茅e 脿 Maurice.

Lorsque vous croiserez dans le futur un couple mixte attendant un enfant, n'ayez aucun doute : Ce sera de l'amour.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
K
#29
D茅sol茅 mais je ne vois pas comment l'amour peut 锚tre int茅gr茅e dans les lois et la r茅alit茅 du pays, m锚me si cela concerne les enfants.

Si vous suivez l'actualit茅, vous verrez que les choses sont beaucoup plus compliqu茅es que cela.

Le fait que les conditions d'immigration sont assez strictes pousse beaucoup 脿 consid茅rer le mariage comme un moyen facile de fouler le sol mauricien.

Dans le pass茅, c'茅tait une pratique courante chez les citoyens africains et asiatiques pour entrer 脿 Maurice. Mais ces derni猫res ann茅es, m锚me les Europ茅ens ont rejoint la partie.


Et je ne vous dis pas de ficher le camp

Je fais juste de mentionner la devise de l'immigration qui pr茅vaut ici.
Comme disent les Anglais, s'adapter ou p茅rir.
A Maurice, c'est s'adapter ou partir.
mimie9743
#30
Bon... Lol
En tout les cas, si quelqu'un a des renseignements sur cette nouvelle loi, de la communiquer ici; sa serait vraiment sympas!
Je me renseigne de mon c么t茅 aussi.

Merci a vous, et bon dimanche 脿 tous :)
Julien
#31
Bonjour 脿 tous,

je ne rentrerai pas dans le d茅bat, mais tout de m锚me, Kaviraj ...

Beaucoup ont 'flair茅 le filon'


Faut arr锚ter avec ce genre d'id茅e. Vraiment.

C'est une 尘颈苍辞谤颈迟茅 d'imb茅ciles qui organisent des mariages blancs, et c'est la majorit茅 des couples mixtes qui risquent d'en faire les frais.

2 membres ont r茅agi 脿 ce message
mimie9743
#32
Merci Julien :)
Et oui, tout le monde qui se marie a Maurice, ne le fait pas pour les papiers.

Faut pas mettre tout le monde dans le m锚me panier!!
K
#33
Pour ceux qui l'ont deja , tant mieux, pour ceux qui ne l'ont pas , voici le numero du passport & immigration office 2109312 : le premier qui a l'info => merci de diffuser ;)
K
#34
Malheureusement, je ne fais que citer. Ce terme est utilis茅 de plus en plus pour d茅crire cette situation.

Si c'茅tait vraiment une 尘颈苍辞谤颈迟茅, le gouvernement n'aurait pas pris la peine de venir avec un tel projet de loi. Et il a 茅t茅 pr茅sent茅 par le Premier ministre lui-m锚me, ce qui indique qu'il ya vraiment un probl猫me. L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les 茅trangers, plus de 45% ont 茅t茅 d茅clar茅s 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont 茅t茅 franchies.

Et sur le plan judiciaire, le nombre de divorces, la r茅partition des biens, des entit茅s commerciales, les questions de faillite, etc o霉 un conjoint 茅tranger est concern茅 est 脿 un niveau record.
mangueverte
#35
"L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les 茅trangers, plus de 45% ont 茅t茅 d茅clar茅s 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont 茅t茅 franchies."

Tu m'excuseras mais: d'ou sortent ces chiffres? Sont ils officiels? Comment "declare" t'on un mariage fictif? 45%???

C'est marrant, personnellement je ne connais que des mariages "mixtes" d'amour dans mon entourage..Comme quoi les statistiques...


Moi j'dis ca mais j'dis rien hein. Ca me d茅passe tellement ce genre de discours improductif!
Sleeping Cookie
#36
Je voulais poser la meme question - comment ils savent si un mariage est fictif?
Mon mari et moi sommes maries depuis 6 ans (mariage a ete fait a Maurice) et vivons a Maurice depuis presque 2 ans seulement et jamais on a recu une visite de qui que ce soit des autorites pour voir si le mariage est vrai ou fictif. Alors comment ils ont eu ces chiffres?
K
#37
Ces chiffres concernent principalement les mariages qui ont eu lieu 脿 Maurice. Le bureau du Premier ministre et du Bureau des passeports et de l'immigration tient un registre de tous les 茅trangers qui sont 脿 l'卯le Maurice en tant que visiteurs ou les visiteurs qui ont r茅cemment d茅pos茅 une demande de permis de travail ou d'investisseur. Ils peuvent donc tenir compte de tous les mariages qui ont eu lieu alors que le partenaire 茅tranger 茅tait sur ​​le sol mauricien.

Quant 脿 savoir si le couple se livre 脿 une fausse noce, le bureau de l'茅tat civil joue un r么le fondamental. Parce que tout 茅tranger  venant 脿 Maurice pour un mariage doit aviser les services d'immigration 脿 l'avance.

Et 2 ans, c'est long 脿 Maurice. La loi peut 锚tre modifi茅e plus de 5 fois au cours de cette p茅riode!
K
#38

mangueverte a 茅crit:

"L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les 茅trangers, plus de 45% ont 茅t茅 d茅clar茅s 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont 茅t茅 franchies."

Tu m'excuseras mais: d'ou sortent ces chiffres? Sont ils officiels? Comment "declare" t'on un mariage fictif? 45%???

C'est marrant, personnellement je ne connais que des mariages "mixtes" d'amour dans mon entourage..Comme quoi les statistiques...


Moi j'dis ca mais j'dis rien hein. Ca me d茅passe tellement ce genre de discours improductif!


Le d茅bat peut 锚tre improductif comme vous dites, mais je crains que les r茅percussions dues 脿 cette loi le seront beaucoup moins, surtout pour ceux qui sont concern茅s!

Nadeem
#39
Je trouve logique que le partenaire etranger soit a Maurice, pour trouver sa dulcinee :-)

Par contre, si la demande d'un permis de sejour est refuse, et que le demandeur, apres quelques temps se marie, on pourrait se poser des questions.聽

A Maurice, c'est souvent des statistiques et des chiffres qui tombent du ciel.

Quel controle l'Etat Civil applique-t-il?聽 Pourquoi ne pas appliquer une procedure pour les mariages et demander a l'Etat Civil de ne pas les enregistrer en cas de non-respect des conditions de l'immigration. Verifier si le passeport contient bien un 'Wedding Visa'. Ce fameux 'Wedding Visa' a recemment fait polemique a la radio.聽 Bloquer le probleme a la source me parait plus coherent contrairement a appliquer une loi retroactive qui pourrait causer des dommages a des familles et des amoureux.

Et non, je ne suis pas expat mais mauricien.

Qu'ils traitent les demandes de citoyennete de cette facon, je serai presque d'accord mais toucher les menages et prendre le risque de briser des vraies familles comme ca...

Ce sont que mes opinions, dans un soucis de partage.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
K
#40
Le probleme, ainsi que la question restent poses, pour mon epouse et moi, il s'agit d'une histoire vieille de 20 annees, un petit gars, une maison terminee, une situation professionelle prometteuse.

Ce qu'il faudrait vraiment savoir, c'est:
-Qui est impacte?
-Est-ce retro-actif.

J'imagine mal, que l'on me dise: "ah, desole monsieur, mais madame et le petit peuvent rester, mais vous => ouste a Bruxelles..."

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