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Permis resident permanent iet isf en france

Bonjour, ;)
J'envisage de quitter la France pour l'Ile Maurice.
Pouvez vous m'indiquer si le fait d'obtenir un permis de r茅sident permanent (avec l'achat d'un bien immobilier) 脿 au moins 500 000 dollards 茅vite d'avoir 脿 payer l'ISF sur les biens en France ?
De plus est-on oblig茅 d'investir dans un programme (res) ou peut on investir dans un bien de particulier (茅videmment pour avoir le permis r茅sident permanent) ?
Le permis retrait茅 (+ de 50 ans) peut-il faire b茅n茅ficier de l'exon茅ration sur l'ISF en France ? ou on n'y coupe pas ! :sosad:
Merci par avance 脿 vous tous pour vos bons conseils. :cheers:
Voir aussi
Bonjour,

Le statut de r茅sident peut s'obtenir soit en devenant propri茅taire dans un programme RES ou en tant que retrait茅.

Du moment o霉 vous obtenez la r茅sidence, vous pouvez vous 茅vadez fiscalement.

L'objectif, en g茅n茅ral, est d'investir dans la pierre, ce qui reste le meilleur moyen de se prot茅ger, et de prot茅ger ses enfants.

je vous laisse un lien de mo, projet RES, avec un article sur la fiscalit茅 脿 Maurice.
[ lien mod茅r茅 ]
A bient么t.
Bonjour,
j'ai bien peur que l'acquisition de la r茅sidence fiscale ne simplifie pas tout pour autant (pour peu que les conditions aff茅rentes 脿 la notion de r茅sidence fiscale soient d茅j脿 remplies) - cf. les d茅finitions et tous les cas de figure du trait茅 franco-mauricien de non-double imposition:

Sauf erreur de ma part, la r茅sidence fiscale mauricienne influencera favorablement vos revenus & investissements domicili茅s 脿 Maurice, mais pas ceux 茅manant du sol fran莽ais!

P.S. le RES ne permet pas d'obtenir la r茅sidence permanente, contrairement 脿 l'IRS
P.S. le RES ne permet pas d'obtenir la r茅sidence permanente, contrairement 脿 l'IRS


Tout d茅pend du montant pay茅 !
bjr ,pour devenir resident et proprietaire vous devez obligatoirement passer par un programme res comme nous l avons fait et la attention ou vous mettez les pieds ,privilegiez un programme en cours d achevement pour eviter d attendre 3 ans pour avoir votre maison,concernant l isf si vous gardez des biens en france rentrant dans le cadre de l isf ,vous serez soumis听 a cet impot ,concernant l acquisition que vous allez faire ici aucun texte ne dit qu elle ne doit pas etre reintegree dans le calcul de l isf .

External a 茅crit:

P.S. le RES ne permet pas d'obtenir la résidence permanente, contrairement à l'IRS


Tout dépend du montant payé !


Decidemment, cela a du mal à rentrer dans les têtes que l'on peut accéder au permis de résidence via un achat RES !

Bonjour,
Vous trouverez certainement les reponses a vos questions 'fiscales' sur le site :

Particuliers>Vos preoccupations>vivre hors de France
Bon courage
bonjour Dolce vita83
pour l'I.S.F. , vous ne pouvez pas y couper
il y a longtemps que vous la payez ? car depuis 脿 peu pr猫s 3 ans听 il n'y a plus de liste 脿 faire , avant, il y avait au moins 4 double feuilles dont une ( en plus) pour d茅clarer, les comptes et autres bien 脿 l'茅tranger et oui ( apr猫s libre 脿 nous de le faire ou pas )
en plus au mois d'ao没t, je suis all茅e en France, et je suis all茅e aux imp么ts leur poser, une question, qui m'茅tait pass茅e, par la t锚te : << r茅sidente 脿 l'茅tranger, ai-je droit, de ne pas d茅clarer, mes assurances vies ?>> la r茅ponse f没t cat茅gorique : NON
si vous avez d'autres questions, pour I.S.F. et que je connaisse la r茅ponse, n'h茅sitez pas
attention date limite de paiement 15 septembre听 abdoullah , c'est fait, je suis une bonne citoyenne听 :D
j'ai aussi demand茅 pour la C.S.G et C.R.D.S.听 ( exon茅ration ) c'est non sur les revenus immobiliers et sur les assurances vie
Hi-
Few ways to gain residency here in Mauritius. My suggestion come for 6 months the maximum amount of time you may stay as a tourist and see if it's for you before you buy anything. That's what I'm doing... Why would u want to leave beautiful st tropez though?馃槉
Vous payez l'ISF en France sur les biens immobiliers . Par contre sur les contrats d'assurance vie NON. Donc garder les biens immobiliers 脿 condition qu'ils soient en dessous du plafond et vendez le reste que vous transformez en assurance vie. Sur les rapports locatifs en France vous paierez des imp么ts . De m锚me pour les retraites publiques.

Mura jakye a 茅crit:

Vous payez l'ISF en France sur les biens immobiliers . Par contre sur les contrats d'assurance vie NON. Donc garder les biens immobiliers à condition qu'ils soient en dessous du plafond et vendez le reste que vous transformez en assurance vie. Sur les rapports locatifs en France vous paierez des impôts . De même pour les retraites publiques.


où est passée Dolce vita83?
beaucoup de choses qui rentrent en jeu  déjà retraité ou pas
avoir que des revenus fonciers, nous oblige à payer en France, l'impôt sur le revenu
et pour les assurances vie aux impôts, ils m'ont bien dit qu'elles rentraient en compte dans le calcul
il est passée , une nouvelle loi, ou il faut ( c'est au choix, on prend le risque ou pas ) au 31 déc. 2014 rapatrier ses biens ( là, je parle pour le Luxembourg)
maintenant, transformé, ses bien en assurance vie , pour n'avoir pas à payer l'I.S.F. je trouve, que ce n'est pas une bonne idée , la pierre restera la pierre et les intêrets des assurances fondent comme neige au soleil et continuront à fondre et l'état, se servira de plus en plus sur nos intêrets
après chacun de voir ce qui l'arrange le mieux
si on ne paye plus d'impôt en France, la maison principale, devient secondaire ( ce n'est pas que je veuille la vendre, mais je veux qu'elle reste principale j'y tiens , peut-être trop sentimentale, mais c'est comme ça

@ Mura jakye d茅j脿 avec une seule maison, selon o霉 on habite, le plafond, on le d茅passe tr猫s vite, m锚me en l'茅stimant, un minimum听 :D听 car il y a des limites avec les enqu锚tes de voisinage
Bonjour Dolce Vita,听 听 听(c'est le nom de mon bateau.......)

Avec ma compagne et plusieurs autres couples d'amis nous avons quitt茅s la France (Hy猫res) et apr猫s une halte de 6 ans aux Seychelles nous avons d茅cid茅s de venir vivre 脿 Maurice.
Nous avons donc parcourus pendant 3 ans cette 卯le en long en large et en travers 脿 la recherche du programme immobilier "id茅al" avec toutes les garanties.........nous pensions l'avoir trouv茅........nous avons achet茅s......et depuis 1 an c'est la d茅sillusion car les finitions sont catastrophiques !!!! A ce sujet je vous conseille d'锚tre EXTR脢MEMENT prudente car il est clair que les promoteurs n'en veulent qu'脿 notre argent (脿 ce niveau cela ne change pas beaucoup de la France....) mais par contre le contact avec la majorit茅 des mauriciens est tr猫s agr茅able !

En ce qui concerne l'obtention des permis de r茅sidence:
IMMOBILIER
- En achetant dans un programme IRS, le B.O.I. (bureau gouvernemental officiel) d茅livre sans probl猫me le fameux permis de r茅sidence mais il faut d'abord acquitter une taxe de 70.000US; De plus les promoteurs en profitent pour proposer des prix largement major茅s......ne pas h茅sitez 脿 discuter car les programmes ne se vendent pas aussi bien qu'ils le pr茅tendent et nous nous apercevons que les ouvriers sont tr猫s mal pay茅s avec toutes les cons茅quences que cela implique.....

- En achetant dans un programme RES vous pourrez 茅galement obtenir un permis de r茅sidence mais il faut pour cela que votre investissement soit d'au moins 500.000US; L'obtention du permis n'est donc pas "automatique".

Bon 脿 savoir: Le permis est attach茅 au bien immobilier; Si vous vendez vous avez toutes les chances de perdre le permis !

- Il existe aussi d'autres possibilit茅s d'obtenir un permis de r茅sidence (cr茅ation d'entreprise, investissement....) Dans ce cas je vous conseille de choisir un bon cabinet d'avocat........

IMPOSITION - ISF.
A ce sujet nous avons re莽us des promoteurs mauriciens et surtout des agences sur place des informations vraiment contradictoires; Pour vendre ils vous racontent vraiment n'importe quoi..............
Nous sommes donc actuellement de retour en France pour 1 mois afin de rencontrer un VRAI conseiller fiscal sp茅cialis茅 car 脿 ce sujet il est pr茅f茅rable d'锚tre TR脠S bien inform茅 si on veut 茅viter les surprises !!!

Si vous venez 脿 Maurice n'h茅sitez pas 脿 me contacter; Avec mes amis nous avons cr茅茅s un collectif de propri茅taires听 .
Bien cordialement.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonjour
il faut savoir qu'il y a une convention (Trait茅) de non double imposition qui a 茅t茅 sign茅 entre la France et Maurice.
si vous 锚tes assujetti 脿 l'ISF, vous paierez vos imp么ts comme tout le monde en France.
par contre important:..
si vous transf茅rez des fonds 脿 Maurice dans le but d鈥檃cqu茅rir un bien RES ou IRS, et que cette somme d茅duite de votre Capital, vous fait descendre sous la barre听 de plancher ISF, vous 锚tes doublement gagnant,
1) vous ne serez plus assujetti 脿 l鈥檌mp么t ISF
2) vous serez propri茅taire au m锚me titre que le droit 贵谤补苍莽补颈蝉, de votre habitation,(le code Napol茅onien est le m锚me qu'en France) si votre investissement est sup茅rieur 脿 environ 375000 euros + les taxes environ 19000euros, vous serez 茅ligible au permit r茅sident pour le couple et les enfants de moins de 24ans.
pas de taxe fonci猫re, pas de taxe d'habitation, votre bien 脿 Maurice n'entre pas dans le calcul de l'Isf en France.
Tous vos revenus 脿 Maurice impos茅s 脿 15%
pour info moi 莽a fait 11ans que je r茅side 脿 Maurice et pour rien au monde je ne retournerais habiter en France.
n鈥檋茅sitez pas a me contacter si vous voulez d'autres informations sur Maurice et ses possibilit茅s,
ce sera toujours un plaisir de vous aider
cordialement
Jean
Bonjour ,
Voici un article provenant d'Eco Austral , lisez jusqu'au bout car infos sur les droits de succession fran莽ais si achat 脿 Maurice .


听 听Je suis retrait茅 fran莽ais , maison principale en France ,听 malgr茅 imp么ts retir茅s directement sur ma retraite听 , elle est consid茅r茅e comme r茅sidence secondaire , donc听 听Tahoua ....Tahoua听 :unsure , heum ?? 08 M6 S.O
bonsoir bm26
si vous 锚tes fiscalement 脿 Maurice et que vous r茅sidez plus de 6 mois ici, votre bien en France devient automatiquement une r茅sidence secondaire, donc vous payez les imp么ts en cons茅quence....
on ne peut pas gagner sur tous les tableaux
cordialement
Jean
Bonsoir Jean ,
听 听 听 Bon , alors , essayons de comprendre . La 2猫me "partie " de mon message , c'茅tait听 en r茅ponse 脿 ce qu'avait 茅crit Tahoua ( hier 13:59:05 en fin de message :" si on ne paye plus d'imp么t en France ... " )听 sans plus et les imp么ts dont je parle , sont ceux concernant ma pension , n'ayant aucun rapport avec ma r茅sidence . Je ne sais pas si je me suis bien expliqu茅 . Il n'est听 pas question , en ce qui me concerne , de gagner sur tous les tableaux .

听 听Michel .
bonsoir bm26
je ne veux gagner sur aucun tableau
je paye tous mes imp么ts en France ce qui est tout 脿 fait normal听 ( en plus, c'est ce que je veux , car la pluspart de mes maisons sont en France听 ) je n'ai aucune pension et pour la retraite, je n'ai jamais l'芒ge de toutes les mani猫res, je n'en ferai pas la demande, rien que de faire la paperasse, je la leur laisse听 :D
pour info, je suis en Tunisie pas 脿 Maurice
si besoin d'autres renseignements, je ne suis pas loin, il n'y a qu'脿 cliquer, pour changer de forum
Bonjour et merci beaucoup pour ces renseignements. Vous me parlez des programmes immobiliers mais ne peut on pas acqu茅rir ( m锚me si il faut minimum 500000 us) ailleurs que dans un programme pour avoir le permis ? Je trouve que les terrains sont petits dans les programmes et j'aimerais bien qch les pieds ds l'eau. A part cela vous plaisez vous la bas ? L'卯le n'est elle pas trop petite ( une fois听 le temps de la d茅couverte pass茅) ne s'ennuie t-on pas ? Est -il facile de cr茅er par exemple une maison d'h么tes ?听 Y a t-il beaucoup de fran莽ais ?听 A tr猫s bient么t. Et bon voyage et p锚che 脿 l'information lors de votre retour en France . Dolce vita
Bonsoir Dolce Vita,

- seul l'achat d'un IRS ouvre droit 脿 un permis de r茅sidence. C'est cela qui les rend aussi chers et souvent surcot茅s pour le pays. Pour avoir un programme pieds dans l'eau, il faudra plut么t compter 1 million de dollars pour une villa ou se concentrer sur un appartement. Il est par contre possible d'acqu茅rir le permis de r茅sidence par d'autres biais et acheter un programme RES, souvent plus abordable.

- On ne s'ennuie pas 脿 Maurice, surtout si on peut voyager quand on le souhaite.

- Il est facile de cr茅er un business ici, plus difficile d'en vivre correctement.

- 15000 fran莽ais r茅sident officiellement 脿 Maurice (et sont d茅clar茅s aupr猫s du consulat de France), nous serions 脿 priori plut么t 25 000.
Bonjour m锚me si vous vivez 脿 Maurice vous allez payer quand m锚me car vos biens son sur le sol 贵谤补苍莽补颈蝉.
Vous n'茅chapperez pas l'ISF. ils sont assez fort pour encaisser l'imp么t!!
Si vous 锚tes g茅rant d'une soci茅t茅 en France vous ne pouvez pas vivre 脿 l'茅tranger c'est interdit par la loi 贵谤补苍莽补颈蝉e.
Vous pouvez par contre 锚tre actionnaire et vivre 脿 Maurice.
Cordialement
thierry
Certes Thierry, mais il suffit d'acheter un bien en IRS pour pouvoir 锚tre exon茅r茅 l茅galement d'ISF sur son montant, grace 脿 la convention de non double imposition France Maurice.
Bonjour, nous somme de Nantes et nous souhaitons nous installer a maurice et de cr茅e des chambres d 'h么tes aupr猫s de qui nous devons nous renseigner , il faut mieux prendre une personnes de la france ou de ile maurice merci

la nantaise a 茅crit:

Bonjour, nous somme de Nantes et nous souhaitons nous installer a maurice et de crée des chambres d 'hôtes auprès de qui nous devons nous renseigner , il faut mieux prendre une personnes de la france ou de ile maurice merci


Bonsoir

On vous a déjà répondu dans ce fil:
/forum/viewtopic.p … 19#2157148
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Vous posez la même question depuis un certain temps

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Teiri a 茅crit:

Bonjour même si vous vivez à Maurice vous allez payer quand même car vos biens son sur le sol Français.
Vous n'échapperez pas l'ISF. ils sont assez fort pour encaisser l'impôt!!
Si vous êtes gérant d'une société en France vous ne pouvez pas vivre à l'étranger c'est interdit par la loi Française.
Vous pouvez par contre être actionnaire et vivre à Maurice.
Cordialement
thierry


bonjour  ,j ai en France 2 sociétés ,dont mon épouse et moi même sommes actionnaires ,la société d exploitation avec intégration fiscale qui est la fille et la holding qui est la mère ,je vend la société de exploit  ,l argent va a la mère ,comment investir a Maurice sans sortir l argent de la mère en dividende ,dois je recréer une société a Maurice qui facturerais des prestations a la holding ???si oui sous quelle forme et à quelle hauteur de facturation merci pour vos réponses             jean claude

bonjour jean claude du 80
vous n'avez pas un conseill茅 juridique dans vos soci茅t茅s ?听 :D听 si c'est non, alors les temps ont chang茅
bonjour Miss la nantaise , il vaut mieux prendre une personne de France avec un bonnet rouge surtout si c'est pour
faire des crepes belges ,
Bonjour jean claude,
Je vous conseille de faire simple et 茅viter de passer par des soci茅t茅s qui veulent vous prendre un max de cash
sous forme de conseil....
Pour faire une facturation 脿 l'茅tranger il faut que votre activit茅 puisse le justifier( attention au fisc ils sont tr猫s fort pour vous coincez)
Je prends un exemple concret: le groupe Publicis a un sous traitant 脿 Maurice ce sous traitant facture ses prestations
脿 Publicis. Mais ce sous traitant n'est pas une filiale, il appartient bien sur au groupe mais pas sur le papier!!!
莽a c'est un montage simple et parfait, il ne faut surtout pas de relation entre les soci茅t茅s.. il ne faut jamais faire 莽a!!
il remonte jusqu'脿 vous c'est sur, vous pouvez me faire confiance, je sais de quoi je parle car je suis pass茅 par l脿!!
cordialement
thierry
il n'y a pas que Maurice tout d茅pend de votre activit茅 je vous cite un autre exemple:
Le groupe Audi Volkswagen a un sous traitant qui fait les flexibles et c芒bles pour ses automobiles depuis plus de 10 ans. Ils se sont install茅s dans la Free Zone de Tanger au d茅troit de Gilbratar car il est facile pour les camions de charger. De m茅moires vous ne payez aucun imp么ts pendant 15 ans et je pense que la TVA saute aussi.
c'est exactement听 le m锚me mod猫le que cit茅 pr茅c茅demment mais avec un activit茅 diff茅rente.
Aujourd'hui pour qu'une soci茅t茅 soit forte en France il faut absolument savoir faire le grand 茅cart, c'est 脿 dire une soci茅t茅 qui vend en France et un sous traitant dans un lieu 茅tudi茅
j'esp猫re que c'est plus clair pour vous
thierry
Bonjour,
Un simple r茅ponse 脿 votre question. Ou se trouvent vos avoirs financiers ?
Si vous ne pouvez prouver que la majorit茅 de vos finances/biens se trouve 脿 l'茅tranger alors vs paierez l'ISF en France. M锚me si vous vivez ici plus de 183 jours. Plus de r茅sidence principale en France, plus de biens immobiliers pour y venir, la majeur partie de vos avoirs doivent 锚tre transf茅r茅s pour "茅chapper" 脿 l'imp么t sur l'ISF.
Au niveau fran莽ais vous devez r茅pondre 脿 3 crit猫res.
Pour le contribuable expatri茅, la notion de domicile fiscal est primordiale. En effet, toute personne qui part vivre et travailler 脿 l'茅tranger peut tomber sous la d茅pendance de deux syst猫mes fiscaux : le syst猫me fran莽ais et celui du pays d'accueil. Il faut donc toujours commencer par rechercher le pays de sa r茅sidence fiscale car cette derni猫re ne se choisit pas. Elle d茅pend toujours de l'application de crit猫res pr茅cis pr茅vus par les lois des pays concern茅s ou les conventions fiscales internationales.
La France a sign茅 des conventions fiscales avec de nombreux pays pour 茅viter une double imposition. Ces conventions fixent des r猫gles communes pour l'imposition de toutes les personnes physiques et priment toujours sur les l茅gislations internes des Etats. N茅anmoins, m锚me si les dispositions 茅dict茅es par les conventions pr茅valent sur la loi fran莽aise, il convient de toujours bien en conna卯tre le contenu. (il existe toutefois de nombreuses possibilit茅s d'exon茅rations fiscales pour les salari茅s expatri茅s, bien qu'elles soient d茅pendantes, ou non, de conventions fiscales.)
Votre r茅sidence fiscale. D茅terminer sa r茅sidence fiscale

Pour le contribuable expatri茅, la d茅finition de la notion de r茅sidence fiscale est primordiale. Votre statut de r茅sident fiscal est ind茅pendant de votre statut de d茅tach茅 et d鈥檈xpatri茅. Seule votre situation personnelle sera prise en compte.
Les crit猫res de r茅sidence fiscale

Votre foyer (familial) ou votre lieu de s茅jour est la France ou l'Ile Maurice ?
Vous r茅sidez plus de 183 jours par an 脿 l'Ile Maurice ?
Vous exercez une activit茅 professionnelle 脿 titre principal dans l'卯le Maurice ?
Vous disposez de la majorit茅 de vos centres d鈥檌nt茅r锚ts 茅conomiques 脿 l'Ile Maurice ?

Vous 锚tes devenus non-r茅sident fiscal fran莽ais

Vous d茅pendez du Centre d鈥檌mp么t des Non-r茅sidents qui g茅rera votre situation fiscale. Vous devez adresser une d茅claration d鈥檌mp么ts (via le site du Minist猫re des Finances) portant cette fois sur tous vos imp么ts de source fran莽aise comme :

Les revenus issus de la location d鈥檜n appartement en France.
Les dividendes distribu茅es par des entreprises 茅tablies en France.
Les pensions vers茅es par un d茅biteur domicili茅 fiscalement dans l鈥檋exagone.
Les plus-values r茅alis茅es en France.

L'ISF

Si vous 茅tiez non-r茅sident fiscal au 1er janvier de l鈥檃nn茅e, vous ne serez soumis 脿 l'ISF si naturellement vous d茅passez le seuil d鈥檌mposition, que sur les biens situ茅s en France, car les biens poss茅d茅s 脿 l'茅tranger ne sont jamais pris en compte (les conventions fiscales peuvent cependant pr茅voir des r猫gles diff茅rentes. Il faut alors se reporter au traitement conventionnel).

Attention si vous vendez vos biens immobiliers, faites le avant de quitter la France sinon les taxes peuvent monter jusqu'脿 plus de 45% sur la plus-value !!!

A. Pour le calcul ou le paiement de l'imp么t

Centre des Imp么ts des Non-R茅sidents (CIRN) :
10, rue du Centre 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Tel : 01 57 33 83 00听 听 听
Site web :
Assistance T茅l茅 IR non r茅sidents
00 800 00 392 392

Bonne journ茅e
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Oui ok sur le montant du foncier achet茅 a Maurice, mais 莽a vaut pas le coup car les villas achet茅s en IRS pour 锚tre gentil,听 c'est pas vraiment le top pour le prix, comme on peut le lire r茅guli猫rement.
Je peux confirmer 脿 100% car j'ai fait ma maison de 500 m2 莽a ne m'a pas cout茅 tr猫s cher.
Ces programmes IRS er RES devraient 锚tre g茅r茅 par l'茅tat non pas pour baisser le prix mais pour gagner + d'argent.
Car les promoteurs doivent faire un coef de 6 脿 7 sur le produit autant que 莽a profite encore plus au gouvernement Mauricien, surtout que ce n'est pas des constructions difficiles.
Pour info on peut toujours avoir des biens 脿 l'etranger sans les d茅clarer c'est sans risque puisque j'ai eu 2 villas que j'ai jamais d茅clar茅 depuis plus de 15 ans.... il m'en reste encore une d'ailleurs!!
Pour ma part il y a des risques calcul茅s que l'on doit prendre pour s'en sortir en France...
Salutations
Thierry