Cotisation maladie

Membre depuis le 21 Septembre 2020

DominiquelichtleMembre13 Juillet 2022 05:02:05

Je viens de recevoir un courrier de la CGSS me demandant si je cotise 脿 un organisme de s茅curit茅 social 茅tranger, sachant que je cotise en temps que retrait茅脿 la CFE

Est ce que la CFE est consid茅r茅e comme une caisse 茅trang猫re sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti 脿 la CSG, CASA, CRDS

Je vis 脿 Rodrigues avec un permis r茅sident retrait茅

MERCI

Dominique

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Julien Fondateur

Membre depuis le 11 Mars 2005

17 years of happy life abroad

JulienFondateur14 Juillet 2022 12:25:08

53075

Bonjour,

c'est quoi la CGSS ? un organisme fran莽ais ou mauricien ?

iJulien ViP

Membre depuis le 05 Janvier 2011

iJulienViP15 Juillet 2022 03:22:05

1442

Est ce que la CFE est consid茅r茅e comme une caisse 茅trang猫re sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti 脿 la CSG, CASA, CRDS
- @Dominiquelichtle

@julien : La CGSS c鈥檈st l鈥橴RSAFF 脿 la R茅union.

Long story short : non car la France fait tout pour combattre la jurisprudence 鈥淒e Ruyter鈥�.

Plus de d茅tails : la CFE n鈥檈st pas une organisme de s茅curit茅 sociale au sens du r猫glement europ茅en n潞883/2004 car ce n鈥檈st pas un r茅gime d鈥檃ssurance obligatoire d鈥檜ne part et ce n鈥檈st pas un organisme 茅tranger d鈥檃utre part. Au regard de l鈥檃rr锚t de la CJUE c鈥檈st une assurance priv茅e. Mais bon comme la jurisprudence peut changer je vous conseille de v茅rifier avec votre fiscaliste 馃槈