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Convention fiscale France - Madagascar

serge45

Existante depuis 1962, la version actuelle date du 22 juillet 1983 (date de sa signature).

Elle a depuis juste eu un petit rectificatif remettant seulement un terme en place.
Le voila pour les curieux : ;)

D茅cret n掳 84-1098 du 5 d茅cembre 1984 portant publication
de ia convention entre le Gouvernement de la
R茅publique fran莽aise et le Gouvernement de la
R茅publique d茅mocratique de Madagascar en vue
d'茅viter les doubles impositions, de pr茅venir l'茅vasion
fiscale et d'茅tablir des r茅gies d'assistance
administrative en mati猫re fiscale (ensemble deux
茅changes de lettres), sign茅e 脿 Tananarive le
22 juillet 1983 (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 11 d茅cembre 1984, p. 3799,
lre colonne, article 11-5, r茅tablir le d茅but de la 6e ligne ainsi
qu鈥檌l suit : 芦 pareilles relations, 禄.

Comme ce texte de convention n鈥檈st pas si facile que 莽a 脿 trouver, je me suis dit que vous mettre le lien direct 脿 disposition en aiderait certains.

Comme tous les textes officiels, il y a de quoi se gratter la t锚te. :/
Bonne lecture ! :D

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Gilles92

Le genre de document qui peut toujours servir. Merci 馃檹

笔础笔础狈骋鲍贰厂974茅谤颈肠

Est-ce cette LOIE ou disposition du r猫glement int茅rieur de MADAGASCAR!! Est vraiment applicable et par quelle juridiction???
Je pense qu'il y en a plus d'un d'entre-nous qui vont peut-锚tre se gratter la t锚te pour savoir 脿 qu'elle sauce vont 锚tre manger ou d茅guster le futur expatri茅 pour cette 卯le que J'aime tant???Merci....

serge45

J'ai du mal 脿 comprendre votre interrogation.

Une convention entre 2 pays est tout ce qu'il y a d'officiel et celle l脿, fiscale, prime sur les lois en vigueur dans chaque pays . C'est "le nerf de la guerre" bien entendu....

Bien sur qu'elle est applicable (et appliqu茅e depuis des lustres d茅j脿) ) par les 2 pays (pour nous, France et Mada).

Cette convention a pour but "d茅clar茅" d'茅viter la double imposition, ce qui est certes tr猫s important, mais aussi je pense pouvoir "pister" les gens.
Ce n'est pas le sujet bien que...
Bref.

Plus le temps passe, plus les liens entre les Imp么ts s'am茅liore. Gr芒ce 脿 l'茅volution des technologies, il viendra un moment o霉 le petit malin qui veut biaiser se fera coincer.

Tous les gens concern茅s vont se gratter la t锚te comme je l'ai fait, relire X fois, c'est sur.
Je leur souhaite bon courage tellement c'est limpide.

Delodanlegaz

PAPANGUES974éric a 茅crit:

Est-ce cette LOIE ou disposition du règlement intérieur de MADAGASCAR!! Est vraiment applicable et par quelle juridiction???
Je pense qu'il y en a plus d'un d'entre-nous qui vont peut-être se gratter la tête pour savoir à qu'elle sauce vont être manger ou déguster le futur expatrié pour cette île que J'aime tant???Merci....


LOIE ? Quand je parlais d’un zoo je n’en était finalement pas si loin …..

Parfois!!!!!! je ne sais pas!!!!!!!! trop si je dois!!!!!!!!en rire????????….. ou en pleurer ???????????

serge45

C'est 莽a le principal ?

J'ai aussi imm茅diatement remarqu茅 et alors?

Tr猫s loin d'锚tre le seul dans ce "cas", je me suis attach茅 脿 son questionnement qui lui a sa valeur.

Ni rire ni pleurer, il suffit de...

Delodanlegaz

serge45 a 茅crit:

C'est ça le principal ?


Soyons sérieux ! Bien évidemment que non ! Si c’était seulement ça je me passerais de commenter ….. Je pique juste ce mot pour défendre le fait que ce site parfois me donne envie de pleurer . J’attache peu d’importance à la forme, mais beaucoup plus au fond !

Pierre_333

Merci pour ce post sur la fiscalit茅, qui change des sujets habituels.

agneslutz

@serge45 Merci, cela m'a 茅t茅 bien utile !