大咖福利影院

Bonjour

La r茅ponse 茅tait ICI,avec une suite ICI
Cordialement

bonjour,
Il semblerait ........

Autre source, mais qu'en est il聽 des retrait茅s non r茅sidents? contrairement aux actifs, ils cotisent et聽 聽b茅n茅ficient de la SS durant leurs s茅jours .

Dans ces articles de presse on parle聽 d'Europe non? il me semble lire " concerne uniquement les non-r茅sidents localis茅s au sein de la Communaut茅 europ茅enne"
c'est juste une question !

Bonjour
C'est
Cordialement

Bonjour,
On trouve effectivement de nombreux articles, qui sont des informations et r茅flexions sur la d茅cision de justice rendue publique ces derniers jours et provenant de la cour de justice de la CEE, relative 脿 la contribution sociale que nous payons, en tant que NON RESIDENT sans avoir les avantages d'obtenir tous les droits offerts aux citoyens domicili茅s et r茅sidents en France.

Il est toujours int茅ressant d'en discuter, ce qui est publi茅 n'est pas officiel au niveau de bien des points,聽 beaucoup de non r茅sidents sont concern茅s vu que certains conservent leur r茅sidence en France et la loue.

Il semble effectivement qu'elle concernerait tous les non r茅sidents, mais le Ministre des finances, qui vient d'en prendre acte, doit examiner la situation, nous aurons donc prochainement l'avis de ce Minist茅re et de l'interpr茅tation qu'il en fera, quitte 脿 faire quelques modifications qui les arrangeront.

On聽 trouve en europe des pays adh茅rents de la CEE ( c'est peut 锚tre le cas pour la France dans certains cas, je n'ai pas cherch茅) qui ne respectent pas les d茅cisions de la cours europ茅enne ! Il est donc 脿 mon humble avis pr茅matur茅 de se r茅jouir et de r茅clamer son du, en fonction de cet arr锚t. Les juristes vont bien y trouver des failles et d茅cider 脿 l'avantage de la France.

D'un autre c么t茅 aux imp么ts de Noisy, 脿 propos de cette contribution, on m'avait r茅pondu qu'il s'agissait d'une contribution sociale et non fiscale ! Qui comprenne qui pourra.......聽 Deux poids, deux mesures, on s'adapte 脿 la situation du jour.........

Il est donc urgent d'attendre la d茅cision finale de nos chers "politiques",聽 sachant que si elle ne venait pas, on peut toujours avant la fin de l'ann茅e, par pruence,聽 faire une r茅clamation en bonne et due forme afin de prendre acte et officialiser la r茅clamation de ce qu'on estime notre du ! ( Les politiques aiment bien faire trainer les choses, les compliquer.....聽 exemple, la contribution sociale pr茅lev茅es d'office sur les assurances vies des non r茅sidents, obligeant 脿 une r茅clamation et surtout 脿 la fourniture de documents "d茅licats" contresign茅s, tamponn茅es, paraph茅s par les services fiscaux des pays ou on r茅side et qui parfoit refusent de la compl茅ter car n'entrant pas dans le cadre de leur travail.......... )

Il ne nous reste donc plus qu'脿 esp茅rer......聽

Cordialement

Le sieur Sapin a besoin de remplir les caisses, il va certainement remarquer ce que je disais plus haut,
les retrait茅s non r茅sidents cotisent et b茅n茅ficient de la SS durant leur s茅jour...

Bonjour,

Oui effectivement, j'avais tenu compte de votre remarque, mais d'un autre c么t茅, on est loin d'avoir tous les avantages des " r茅sident en France", la CFE est presque indispensable pour obtenir le similaire, ( mais 脿 quel prix !) quant aux retraites et autres couvertures (mutuelle - ch么mage... etc...) on n'en parle pas. Vous me direz, vous avez la CNSS, OK, mais lorsque je vois les plafonds de remboursement ( non revu depuis des ann茅es..) on est loin du compte, de la r茅alit茅 des frais expos茅s pour obtenir quelque chose d'脿 peu pr茅s similaire 脿 la France si on veut b茅n茅ficier de soins 脿 peu pr茅t corrects ..........

Puis si les non r茅sidents CEE b茅n茅ficient en fin de compte de cette exon茅ration, il serait in茅quitable, me semble t'il,聽 que les Non r茅sidents qui sont hors CEE, b茅n茅ficient d'un r茅gime particulier !聽 聽Certains pays dans la CEE sont 茅galement loin de couvrir les d茅penses sociales aussi bien qu'en France et il est alors utile d'avoir 脿 nouveau la CFE en compl茅ment, voir d'autres couvertures !

Mais "Sapin" et tous ses juristes ont plus d'un tour (de passe passe) dans leurs sacs et vont bien nous concocter quelque chose qui n'ira pas forc茅ment dans le sens de l'arr锚t de la cour de justice ! Effectivement, ils recherchent de l'argent, les erreurs de gestion de tous nos politiques, irresponsables聽 car si c'茅tait "nous" il y a bien longtemps que nous nous retrouverions derri茅re les barreaux, ont entrain茅s la France dans une situation catastrophique.

Cordialement,

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre "on est loin d'avoir tous les avantages des " r茅sident en France" , vous ne pouvez parler d'avantages mais seulement de l'application聽 du r茅gime pr茅vu par la loi en contre-partie de cotisations salariales et patronales .
La SS ne s'exportant聽 pas, les non r茅sidents n'ont d'autres choix que d'adh茅rer au r茅gime obligatoire ou 脿 la CFE聽 et dans certains cas, aux deux.
Les actifs salari茅s(sauf聽 d茅tach茅s) n'ont plus de lien avec SS France, ils doivent 锚tre affili茅s聽 au r茅gime obligatoire des pays de r茅sidence,聽 et聽 dans certains cas聽 ils doivent s'assurer en plus 脿 la CFE;dans les 2 cas ils c么tisent au r茅gime de la retraite de base.
Sous Statut d'expatri茅聽 ils sont obligatoirement affili茅s aux Ass茅dic,
en聽 contrat local,聽 ils peuvent l'锚tre mais 脿 condition de payer, c'est聽 dans ce cas une assurance volontaire.


Les retrait茅s non-r茅sidents conservent le lien avec la SS mais ne sont pris en charge qu'en France, ils peuvent parfois s'affilier au r茅gime obligatoire ( convention SS entre la France et le pays d'accueil)聽 ou doivent opter pour la CFE s'ils veulent 锚tre assur茅s dans leur pays d'accueil.
Pour en revenir au sieur Sapin et 脿 ses juristes, je pense qu'ils tiennent l脿 l'argument de choix pour continuer 脿 faire payer CSG et RDS聽 aux聽 retrait茅s non r茅sidents, n'oubliez pas que nous sommes pour eux,聽 des "exil茅s fiscaux"!