Enfin une bonne nouvelle聽
Achats par correspondance : vers la fin de la double taxation 脿 Mayotte
Douanes
Consommation
C鈥檈st bient么t la fin de l鈥檌njuste cumul du paiement des taxes d鈥檕ctroi de mer et de TVA pour les consommateurs par correspondance 脿 Mayotte : la Douane fait entrer ces sites de vente dans le droit commun. Pour le bonheur des portefeuilles.
Pour exhiber ses derniers baskets fluo, s鈥檕ffrir de la lingerie fine ou porter le dernier top 脿 la mode, il faut s鈥檃rmer de courage 脿 Mayotte. Face 脿 la d茅ficience de l鈥檕ffre, nombreux sont ceux qui se tournent vers les sites de commandes en ligne. Deux clics de souris, un syst猫me de paiement s茅curis茅, et hop, au mieux quinze jours apr猫s, la marchandise vous attend dans votre relai postal pr茅f茅r茅. Mais l脿, vous est brandi aussi un bordereau bleu pas sexy du tout : il faut repasser 脿 la caisse et c鈥檈st souvent le coup de massue.
Explications. Les achats effectu茅s sur les sites m茅tropolitains, comme La Redoute, ou Amazone, sont factur茅s avec la TVA de 19,6%. Et arriv茅s 脿 Mayotte, ils sont soumis 脿 l鈥檕ctroi de mer, 脿 40% pour la plupart des v锚tements. Tax茅 脿 pr茅s de 70% ! Et le petit top ne deviendra pas grand pour autant鈥
Le JDM s鈥檈st donc tourn茅 vers le service des Douanes pour avoir quelques explications. 芦 Normalement, les sites de vente par correspondance devraient facturer hors taxe, en sachant que les d茅partements d鈥檕utre-mer ont une fiscalit茅 diff茅rente de la m茅tropole, puisque s鈥檡 applique l鈥檕ctroi de mer 禄, indique Denis Giligny, directeur des Douanes 脿 Mayotte.
Les pistes pour s鈥檈n sortir 脿 moindres frais
Sans compter que beaucoup de sites ne connaissent pas Mayotte, les plus gros ne font pas dans le d茅tail hors taxe pour un march茅 restreint.
Denis Giligny donne trois pistes pour s鈥檈n sortir 脿 moindres frais, dont l鈥檜ne peut r茅volutionner nos ambitions d鈥檃chat. La premi猫re concerne le livre ou le parfum que votre maman tient 脿 vous offrir pour votre anniversaire : 芦 entre particuliers, de m茅tropole 脿 Mayotte, vous ne paierez rien si la valeur du bien n鈥檈xc猫de pas 205 euros. 禄
La deuxi猫me est d鈥檃cheter soi-m锚me sur place la tablette 脿 1.000 euros et de voyager avec la marchandise : 芦 depuis le 1er janvier 2014, les franchises europ茅ennes s鈥檃pplique jusqu鈥櫭 une valeur de 1.000 euros. 禄
Pour faire entrer une marchandise 脿 Mayotte, la troisi猫me voie est donc la vente par correspondance (VPC). Et une proc茅dure va 锚tre mise en place pour 茅viter ce cumul de taxes, TVA+ octroi de mer : 芦 nous travaillons pour que le dispositif effectif dans les autres DOM soit mis en place 脿 Mayotte. Tout sera tax茅 au d茅part. 禄 Les frais de transport et l鈥檕ctroi de mer seront donc appliqu茅s sur du hors taxe en m茅tropole, il n鈥檡 aura plus rien 脿 r茅gler 脿 Mayotte.
芦 Pour cela, nous sommes en train d鈥檌dentifier les soci茅t茅s de Vente par correspondance dont l鈥檃ctivit茅 est importante avec Mayotte. Chacune devra passer une convention avec le service des Douanes et int茅grer le territoire dans son syst猫me informatique. 禄 Une avanc茅e que Denis Giligny esp猫re concr茅tiser en 2016, 芦 nous rejoignons ainsi le fonctionnement de droit commun. 禄
Un syst猫me rod茅 dans les autres Outre-mer, et qui pourrait inciter davantage de consommateurs 脿 avoir recours 脿 la VPC鈥 en multipliant les id茅es de petits cadeaux 脿 offrir.
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