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Contrat de location et d茅lais de preavis

melodie6075

Bonsoir

Le repr茅sentant de mon propri茅taire m'a inform茅聽 verbalement que ma location聽 脿 l'ann茅e va 锚tre聽 lou茅e 脿 la nuit茅e et que je devrais quitter les lieux!je pr茅cise que mon contrat de location enregistr茅 en bonne et d没 forme 脿 la mairie et sign茅 des deux parties est conclu jusqu'au 15 janvier 2026 et que les deux parties se doivent un pr茅avis聽 de 3mois donc 15 octobre j'ajoute que je suis 脿 jour de mes loyers donc jusque fin septembre,聽 puis je de mon c么t茅聽 quitter ce logement聽 avant le 15 janvier puisque la rupture n'est pas de mon fait et dois-je demander un 茅 critique pr茅cisant que le propri茅taire聽 ne renouvelle pas mon contrat pour louer 脿 la nuit茅e.

Merci aux connaisseurs de m'茅clairer聽 pour cette situation qui m'affecte, de mon c么t茅聽 je souterais partir fin septembre l'ambiance聽 n'y 茅tant plus...

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bdcq

@melodie6075

Bonjour,

Prenez conseille chez un huissier, qui peut effectuer les documents n茅cessaires pour vous prot茅ger l茅galement.

Apr猫s, l'application des mesures sur le terrain... au bon vouloir des parties.

Je souhaite que tout se d茅roule au mieux pour vous.

aniroksana10

@melodie6075

Bonjour,


Commen莽ons par le point suivant :

v茅rifiez d'abord le contrat pour conna卯tre les modalit茅s de r茅siliation pr茅vues, car une r茅siliation verbale n'est pas valable.

Du moins... pour ainsi dire, Vous pouvez vous estimer heureux/se d'avoir d茅j脿 茅t茅 inform茅/e d'avance de la d茅cision du propri茅taire par son interm茅diaire, ainsi vous disposez de plus de temps pour trouver un autre logement (ou endroit...).


Deuxi猫me point : avez-vous vers茅 un d茅p么t (caution) de garantie ? Par exemple de deux mois de loyer ?

S'il y a r茅siliation dans le d茅lai l茅gal (soit d'un c么t茅 ou de l'autre), c'est-脿-dire avec le pr茅avis pr茅vu au contrat et selon les modalit茅s qui y sont pr茅cis茅es, et bien malgr茅 莽a g茅n茅ralement l'exp茅rience g茅n茅rale indique que les propri茅taires ne sont pas, ou rarement, bref:聽 ils sont peu enclins 脿 restituer la caution pay茅e par le locataire au d茅but de la location....聽 MAIS/et c'est pourquoi:


Si le contrat a 茅t茅 r茅sili茅 correctement, vous avez la possibilit茅 d'envoyer un message 茅crit (m锚me par SMS) indiquant que vous proposez (ou : que vous avez l'intention) en compensation pour les derniers mois de loyer, de les consid茅rer r茅gl茅s d'avance par votre d茅p么t de garantie, sauf si le propri茅taire d茅clare (par 茅crit -quoi que par SMS, r茅pondant au v么tre ) qu'il le restituera 脿 votre d茅part.


Bien entendu, il est important de garder 脿 l'esprit que la caution vers茅e au d茅but de la location sert de garantie au propri茅taire en cas de dommages.

Le propri茅taire a donc le droit d'inspecter l'appartement afin de v茅rifier que le d茅p么t de garantie ne soit pas r茅ellement n茅cessaire pour r茅parer des dommages, une n茅gligence ou 脿 cause d'une situation diff茅rente/p茅jorative聽 de celle constat茅e lors de la signature du contrat.


Il est 茅galement important de v茅rifier si le contrat contient des clauses, comme l'obligation, par exemple, de faire repeindre l'appartement 脿 ses propres frais聽 (SI le locataire l'avait trouv茅 fra卯chement repeint 脿 son arriv茅e).


Autrement dit, un contrat d茅finit clairement toutes les 茅ventualit茅s et obligations des deux parties. Par cons茅quent, votre question, 脿 savoir si vous pouvez lib茅rer l'appartement avant la fin du contrat a une r茅ponse assez simple :聽

Que ce soit par le paiement du loyer jusqu'脿 la date de la fin du contrat (avec accord de restitution de la caution de part du propri茅taire聽 -mais il ne faut pas trop compter l脿-dessus...), ou -par bonne chance du locataire- directement par le d茅p么t de garantie, vous pourrez alors partir plus t么t -parce-que de votre part il n'y aurait plus rien en suspens...,聽

MAIS聽 -laissant ici de c么t茅 la "question-caution" et pour simplifier le concept- vous n'avez pas le droit de dire: je sors avant le terme du contrat et/mais聽 je ne paye donc plus "puisque c'est vous qui avez d茅cid茅 que je dois sortir"...聽 聽

((Votre post:聽 聽 聽" (...)聽 j'ajoute que je suis 脿 jour de mes loyers donc jusque fin septembre,聽 puis je de mon c么t茅聽 quitter ce logement聽 avant le 15 janvier puisque la rupture n'est pas de mon fait聽 (...)" ))


Et bien:聽 聽"de votre fait ou pas",聽 si la r茅siliation aura 茅t茅 faite correctement (en ce cas-pr茅cis: de la part du propri茅taire !)聽 vous pouvez partir avant le terme 脿 condition que le loyer soit pay茅 jusqu'au terme du contrat... :

Si vous avez droit au remboursement de votre d茅p么t de garantie (脿 condition que tout soit en ordre et qu'on ne puisse rien vous r茅clamer) et que le loyer soit r茅gl茅 jusqu'au dernier jour du contrat - soit par paiement, ou 脿 cause de la caution consid茅r茅e comme loyer-聽 le propri茅taire pourrait alors m锚me se sentir satisfait que vous partiez plus t么t, afin d茅j脿 de pouvoir 茅ventuellement relouer le logement plus vite 脿 autrui聽 (et par nuit茅e... )聽 聽 馃槈

Ne cherchez donc pas 脿 en tirer un avantage, du fait qu'il veut vous faire sortir, ne sp茅culez pas ... le laissant croire que vous n'锚tes pas au courant des termes du contrat (conditions de la r茅siliation... s'il y a 茅crit que ceci doit se faire d'une fa莽on pr茅cise),聽 suivez le chemin correcte et cherchez 脿 ne pas entrer en litige ...聽 聽Une chose est de se montrer firme (de fa莽on claire, en connaissance de cause, mais sereine), une autre serait de se croire capable de "vaincre le c么t茅 ennemi" ;聽 parce-que vous ne risquez alors rien d'autre que votre propre bien-锚tre et d'en sortir avec les nerfs boucl茅s !聽 聽馃榿

aniroksana10

馃榿聽 聽 (Oupps.... je ne sais pas pourquoi c'茅tait sorti en double. Pas possible d'annuler, j'ai donc biff茅 le texte )


馃槅

maryvoyages2

Contrat, clauses, r茅siliation faite correctement etc etc, on est en Tunisie et tout 莽a c'est du blabla.

aniroksana10

@maryvoyages2

Merci pour votre "qualification" 馃榿

Et tant mieux pour vous si vous ne vous 锚tes jamais retrouv茅 au milieu d'un "tourbillon diabolique", ou alors ignorant qu'il y a des locataires qui se prennent pour des "rois-c'est-moi-qui-a-tous-les-droits".

Bon apr猫s-midi !

maryvoyages2

Non moi je n'ai pas eu affaire 脿 des d茅mons, juste quelques martiens peut-锚tre馃槀馃槀馃槀

melodie6075

@bdcq

Merci beaucoup聽 pour votre聽 r茅ponse

benouaghremzerroug

@melodie6075

Bonjour,

La loi est de votre c么t茅, l'id茅al est de faire appel 脿 un avocat et vous gagnerez l'affaire sans probl猫me

Vous dans quelle r茅gion si je peux me permettre ?

Cordialement et bonne journ茅e

benouaghremzerroug

@maryvoyages2

Bonjour,

Avec tout mes respects, moi j'ai eu une locatrice qui m'a arnaquer, j'ai fait appel 脿 un avocat et j'ai eu gain de cause gr芒ce 脿 mon contrat

Cordialement

aniroksana10

@benouaghremzerroug


je le dis pour "melodie6075"聽 mais surtout en g茅n茅ral :聽


J'ai eu 脿 faire 脿 de "bons avocats corrompus" ...聽 Or, si on veut survivre 脿 toutes les tentatives d'arnaque (en ce cas, en Tunisie, mais ce n'est pas que..), je trouve qu'il vaudra mieux 锚tre au courant de ses droits et obligations, ainsi sachant faire face directement afin de ne pas "se laisser avaler", ou se retrouvant dans le pi猫ge (classique et fatiguant!) 脿 ceux qui ne cherchent qu'谩 noyer le poisson (en 茅puisant de fatigue la contrepartie...).聽 Lorsqu'ils constatent qu'on est au courant de nos droits et qu'on a pris des photos 脿 l'entr茅e dans l'appart (avant de signer le contrat) ils comprennent d茅j脿 un peu...ou m锚me tr猫s bien.聽 聽Enfin, fa莽on de se faire respecter et de se sentir "脿 la hauteur des lieux" et 脿 l'aise 馃榿聽 聽Mais bon, 脿 chacun de faire ses exp茅riences et on est libre de prendre la d茅cision qui nous semble plus appropri茅e

Il est vrai qu鈥檌l semble beaucoup plus pratique de d茅l茅guer ces situations 脿 d鈥檃utres, mais ce n鈥檈st pas toujours la meilleure fa莽on d鈥檕btenir les meilleurs r茅sultats...聽

bellino

Bonsoir

Moi je n'ai pas eu besoin d'avocats mon bail 茅tait clair. Quand ma proprio m'a demand茅 a me faire faire des travaux, je n'ai rien dit faisant mine de ne rien entendre. Quand elle m'a t茅l茅phon茅 chez moi je lui ai dit " Ca tombe bien j'ai rendez vous chez un huissier cet apr猫s-midi je lui en parlerai. Elle a raccroch茅 莽a fait maintenant 7 ans que je n'entends plus rien de ses geremiades...