Enfant bi Belge-Tunisien
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||Quels sont les services qui ne sont PAS offerts par les fonctionnaires consulaires belges?
-Intervenir dans des affaires d鈥檕rdre priv茅 (par exemple, le paiement de notes d鈥檋么tel, de frais m茅dicaux, de transactions douani猫res, d鈥檃mendes ou de frais en justice, affaires juridiques, verser un cautionnement,聽 prendre en charge un enfant enlev茅, faire respecter une ordonnance de garde belge 脿 l鈥櫭﹖ranger ou forcer un autre pays 脿 r茅gler un litige relatif 脿 la garde d鈥檜n enfant, enqu锚te sur un crime ou un d茅c猫s, etc鈥�).
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Le d茅but du texte c'est pour pas se faire emm......... er
脿 partir de "prendre en charge ............."
c'est normal c'est du ressort de la justice nationale (exequatur par exemple)聽
|Julie3333 a 茅crit:@ Aliboron
Bref ils ne font rien quoi !!
Bonjour Julie,
c'est en effet probable...
Ce"cas" est du ressort des autorit茅s tunisiennes...
La France met en garde sur ce probl猫me :
S茅jour des mineurs
En Tunisie, depuis novembre 2015 et la mise en œuvre de la loi organique n掳2015-46 du 23 novembre 2015 modifiant la loi n掳 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, la m猫re est autoris茅e 脿 voyager seule avec son enfant. Cependant, dans la pratique, cette disposition est appliqu茅e de mani猫re restrictive. Elle ne b茅n茅ficie qu’aux m猫res ayant la nationalit茅 tunisienne voyageant seules avec un enfant de p猫re tunisien.
Dans le cas o霉 le p猫re refuse d’茅tablir cette autorisation, le recours 脿 la voie judiciaire locale sera n茅cessaire. Il est important de v茅rifier 脿 cette occasion que l’enfant ne fasse pas l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire tunisien 脿 la demande du p猫re. Le cas 茅ch茅ant, la lev茅e de cette interdiction devra 锚tre demand茅e en m锚me temps que l’autorisation judiciaire de voyager.
Votre amie peut (peut 锚tre...) voir cette assos :
|J'ai mis le lien pour quelle ai une explication officielle
Car ce qu'il ne faut pas oublier c'est que son fils est tout d'abord "tunisien en Tunisie"
m锚me s'il a une double nationalit茅........
Bon courage, cela ne va pas 锚tre simple聽
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