Ci-apr猫s, un compl茅ment d鈥檌nformation en provenance d鈥檜n organe officiel fran莽ais, ce rapportant 脿 mon post pr茅c猫dent聽 !!!
Vous pourrez remarquer malheureusement que les UAE et le Panama n'ont pas sign茅s des accords avec la France en mati猫re de protection sociale !!!
Vous partez vivre votre retraite dans un pays qui n'est pas li茅 脿 la France par un accord de s茅curit茅 sociale (ou dans un pays li茅 脿 la France par un accord de s茅curit茅 sociale ne visant pas votre situation), quelle sera votre couverture maladie ?
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins dans le nouveau pays de r茅sidence ?
Si vous souhaitez b茅n茅ficier d'une couverture maladie dans votre nouveau pays de r茅sidence, il vous appartient de v茅rifier aupr猫s des institutions comp茅tentes de ce pays dans quelle mesure vos soins peuvent 锚tre pris en charge par le r茅gime local, ou d'adh茅rer volontairement 脿 l'assurance maladie de la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'脡tranger (CFE) si vous avez la nationalit茅 fran莽aise (ou si vous 锚tes un ressortissant communautaire sous certaines conditions), ou de souscrire une assurance aupr猫s d'une compagnie priv茅e.
2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un s茅jour temporaire en France ?
Textes de r茅f茅rence :
鈥⒙� 聽 Article L 160-3 et article R 160-23 du code de la s茅curit茅 sociale
Si vous 锚tes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de r茅version :
- r茅mun茅rant au moins 15 ans d'assurance en France, et
- servie par un r茅gime de base de s茅curit茅 sociale fran莽ais,
- et que vous n'exercez pas d'activit茅 professionnelle,
la l茅gislation fran莽aise vous permet de b茅n茅ficier de la prise en charge de vos soins de 蝉补苍迟茅 lors de vos s茅jours temporaires sur le territoire fran莽ais. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-del脿 d'un mois sera subordonn茅e 脿 une reconnaissance pr茅alable de n茅cessit茅 de poursuite des soins (un contr么le m茅dical sera effectu茅 pr茅alablement 脿 la d茅cision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie 脿 la diligence de l'茅tablissement hospitalier).
Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent b茅n茅ficier de ces dispositions en cas de s茅jour en France. Ainsi, le conjoint qui r茅side avec vous 脿 l'茅tranger, et vous accompagne en s茅jour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le r茅gime fran莽ais des soins de 蝉补苍迟茅 qui lui sont dispens茅s lors de ce s茅jour. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un s茅jour temporaire en France, il lui est conseill茅 de souscrire, pr茅alablement au s茅jour, une assurance 芦 soins de 蝉补苍迟茅 et hospitalisation 禄.
Pensionn茅s de nationalit茅 茅trang猫re : vous devez justifier de la r茅gularit茅 de votre s茅jour en France, en pr茅sentant tout titre ou visa vous autorisant 脿 s茅journer en France, conform茅ment 脿 la r茅glementation fran莽aise relative au droit au s茅jour.
Pr茅cisions concernant les retrait茅s du r茅gime g茅n茅ral ou d'un r茅gime sp茅cial int茅gr茅 au r茅gime g茅n茅ral
Le Centre NAtional des REtrait茅s de France 脿 l'Etranger (CNAREFE), situ茅 脿 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins re莽us lors d'un s茅jour en France par ces retrait茅s r茅sidant 脿 l'茅tranger (hors UE/EEE/Suisse).
Le CNAREFE proc猫de 脿 l'affiliation du pensionn茅 r茅sidant 脿 l'茅tranger (cr茅ation ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), au contr么le de l'ouverture des droits, 脿 l'茅mission de la carte vitale et 脿 toutes activit茅s n茅cessaires dans la gestion du b茅n茅ficiaire.
Un formulaire de pr茅-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.
Si vous 锚tes adh茅rent de la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'脡tranger (CFE), vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins re莽us en France 脿 l'adresse suivante :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vall茅e Cedex 03 - France
T茅l : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 脿 17h (heure fran莽aise)
3) Quelles cotisations seront pr茅lev茅es ?
Si la r茅sidence fiscale n'est plus 茅tablie en France, vous n'avez 脿 payer ni la cotisation sociale g茅n茅ralis茅e (CSG), ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarit茅 pour l'autonomie (Casa).
脌 la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous 锚tes 脿 charge d'un r茅gime fran莽ais. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos s茅jours temporaires en France, dans les conditions mentionn茅es au point 2).
En r猫gle g茅n茅rale le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension compl茅mentaire. Pour les retraites d'un r茅gime de travailleur ind茅pendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1 %.
Attention : Le Cleiss n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances priv茅es.
Vous partez vivre votre retraite 脿 l'茅tranger
Union Europ茅enne, Espace Economique Europ茅en et Suisse
鈥⒙� 聽 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr猫ce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norv猫ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R茅publique Tch猫que, R茅publique Slovaque, Roumanie, Slov茅nie, Su猫de et Suisse
Etats ou territoires li茅s 脿 la France par une convention bilat茅rale
鈥⒙� 聽 Alg茅rie
鈥⒙� 聽 Andorre
鈥⒙� 聽 Argentine
鈥⒙� 聽 B茅nin
鈥⒙� 聽 Bosnie-Herz茅govine
鈥⒙� 聽 Br茅sil
鈥⒙� 聽 Cameroun
鈥⒙� 聽 Canada
鈥⒙� 聽 Cap-Vert
鈥⒙� 聽 Chili
鈥⒙� 聽 Congo
鈥⒙� 聽 Cor茅e du Sud
鈥⒙� 聽 C么te d'Ivoire
鈥⒙� 聽 脡tats-Unis
鈥⒙� 聽 Gabon
鈥⒙� 聽 Guernesey
鈥⒙� 聽 Inde
鈥⒙� 聽 Israel
鈥⒙� 聽 Japon
鈥⒙� 聽 Jersey
鈥⒙� 聽 Kosovo
鈥⒙� 聽 Mac茅doine du Nord
鈥⒙� 聽 Madagascar
鈥⒙� 聽 Mali
鈥⒙� 聽 Maroc
鈥⒙� 聽 Mauritanie
鈥⒙� 聽 Monaco
鈥⒙� 聽 Mont茅n茅gro
鈥⒙� 聽 Niger
鈥⒙� 聽 Nouvelle Cal茅donie
鈥⒙� 聽 Philippines
鈥⒙� 聽 Polyn茅sie 贵谤补苍莽补颈蝉e
鈥⒙� 聽 Qu茅bec
鈥⒙� 聽 Saint-Marin
鈥⒙� 聽 Saint-Pierre-et-Miquelon
鈥⒙� 聽 S茅n茅gal
鈥⒙� 聽 Serbie
鈥⒙� 聽 Togo
鈥⒙� 聽 Tunisie
鈥⒙� 聽 Turquie
鈥⒙� 聽 Uruguay
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