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Conjoint de fait?

Palleas
#1
Bonjour,

Nous avons le projet avec ma compagne de nous installer au Canada, 脿 惭辞苍迟谤茅补濒 plus pr茅cisement. Ce n'est qu'une envie pour le moment mais nous commen莽ons 脿 regarder tranquillement.
Nous avons lanc茅 les d茅marches pour nous PACSer, pensez-vous que cela suffise 脿 ce qu'elle soit consid茅r茅e comme ma conjointe de fait? Pour ma part je ne pense pas avoir trop de mal 脿 trouver un permis et du travail puisque plusieurs opportunit茅s se sont d茅j脿 pr茅sent茅es 脿 moi.

J'ai lu sur ce topic (/forum/viewtopic.php?id=5239) que c'茅tait effectivement suffisant, mais je voudrais 锚tre sur que c'est toujours le cas, cela rassurerait mon cot茅 ultra pessimiste (promis, je me soigne).

Merci!
Voir aussi
francknathalie05
#2
Vous devez prouver 1 ann茅e de vie commune (facture quittance aux deux noms), le PACS n'est pas reconnu en sens propre du terme...

Un lien qui devrait vous en dire plus...


Un autre...page 3


Bonne journ茅e.
Palleas
#3
Est-ce que 莽a veut dire que le topic en question n'est plus valide?

Nous sommes ensemble depuis presque 3 ans, et habitons ensemble depuis le mois de f茅vrier, 莽a fera donc bient么t un an, il n'y a juste pas de preuve physique (peut-锚tre des cartes postales adress茅es 脿 nos deux noms, 脿 la limite...).
F
#4
Vous devez prouver que vous 锚tes conjoint de fait au sens canadien du terme, le crit猫re est tr猫s pr茅cis :

Si pas de preuve, alors vous n'锚tes pas conjoint de fait car l'un de vous n'aura pas fait de changement d'adresse (fiche de paie, imp么t, etc) et donc n'aura rien officialis茅 de votre vie commune.
francknathalie05
#5

Franco-canadien a 茅crit:

Vous devez prouver que vous 锚tes conjoint de fait au sens canadien du terme, le crit猫re est tr猫s pr茅cis :

Si pas de preuve, alors vous n'锚tes pas conjoint de fait car l'un de vous n'aura pas fait de changement d'adresse (fiche de paie, imp么t, etc) et donc n'aura rien officialis茅 de votre vie commune.


C'est le dossier pour la parrainage, non ??

Palleas
#6
Du coup si je re莽ois une opportunit茅 disons l'ann茅e prochaine, elle ne pourra pas me suivre facilement? Il n'y a pas de "situation exceptionnelle"?
Elle a effectu茅 son stage de fin d'茅tude juste apr猫s avoir emm茅nag茅 avec moi, elle a donc (je pense) une convention de stage 脿 notre adresse commune, est-ce que cela pourrait passer?
F
#7

Palleas a 茅crit:

Du coup si je re莽ois une opportunit茅 disons l'ann茅e prochaine, elle ne pourra pas me suivre facilement? Il n'y a pas de "situation exceptionnelle"?
Elle a effectu茅 son stage de fin d'茅tude juste apr猫s avoir emm茅nag茅 avec moi, elle a donc (je pense) une convention de stage 脿 notre adresse commune, est-ce que cela pourrait passer?


Si tu ne peux pas 锚tre reconnu conjoint de fait, vous n'avez aucun lien au sens administratif. Ils ne sont pas exigeants mais juste une carte postale sera tr猫s juste.
Par contre, rien ne l'emp锚che de faire une demande de PVT l'ann茅e prochaine si elle est fran莽aise et moins de 35 ans. Elle aura un visa valable 1 an.

F
#8

francknathalie05 a 茅crit:

C'est le dossier pour la parrainage, non ??


J'ai compris que Palleas voulait que sa conjointe l'accompagne comme conjoint d'un travailleur temporaire. Je me trompe ? De toute fa莽on, demande de RP/parrainage/visa temporaire, le probl猫me reste le m锚me. Il faut que sa conjointe soit reconnue comme conjointe de fait.

Palleas
#9
Je ne sais pas s'il s'agit d'un visa de "travailleur temporaire", d'apr猫s les offres que j'ai vu passer, je serais consid茅r茅 comme "salari茅 expatri茅"...

Quid de bulletin de paie + convention de stage + pacs + l'ouverture d'un compte commun (sous peu)?
C'est finalement le d茅lai d'un an qui nous mettrait un peu dans le cambouis, parce que les preuves sont l脿 pourtant. :\
francknathalie05
#10

Franco-canadien a 茅crit:
francknathalie05 a 茅crit:

C'est le dossier pour la parrainage, non ??


J'ai compris que Palleas voulait que sa conjointe l'accompagne comme conjoint d'un travailleur temporaire. Je me trompe ? De toute fa莽on, demande de RP/parrainage/visa temporaire, le probl猫me reste le m锚me. Il faut que sa conjointe soit reconnue comme conjointe de fait.


Pas de soucis, Juste que pour la BIQ la notion de conjoint de fait est diff茅rente de celle de l'ambassade... Voir mon lien.

Une carte postale....faut peut 锚tre pas exagerer !!!

Palleas
#11

francknathalie05 a 茅crit:

Une carte postale....faut peut 锚tre pas exagerer !!!


J'imagine bien, ce n'est pas la peine de crier :)

francknathalie05
#12

Palleas a 茅crit:
francknathalie05 a 茅crit:

Une carte postale....faut peut 锚tre pas exagerer !!!


J'imagine bien, ce n'est pas la peine de crier :)


Ah mais je ne crie pas......
Vu mon 芒ge, ca risquerait de me nuire ....

F
#13

Palleas a 茅crit:

Je ne sais pas s'il s'agit d'un visa de "travailleur temporaire", d'apr猫s les offres que j'ai vu passer, je serais consid茅r茅 comme "salari茅 expatri茅"...


Si tu postules 脿 une offre d'emploi d'un employeur canadien, ce sera un visa de travailleur temporaire. Si ton employeur fran莽ais t'envoit en expatriation au Canada, je ne connais pas les proc茅dures.

Palleas a 茅crit:

Quid de bulletin de paie + convention de stage + pacs + l'ouverture d'un compte commun (sous peu)?
C'est finalement le d茅lai d'un an qui nous mettrait un peu dans le cambouis, parce que les preuves sont l脿 pourtant. :\


Il faut que les documents montrent que vous vivez ensemble non pas aujourd'hui mais depuis 1 an. Il faut que les preuves datent d'il y a 1 an en indiquant votre adresse commune.

Palleas
#14
Nous allons commencer 脿 rassembler les documents alors, 脿 quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?
F
#15

francknathalie05 a 茅crit:

Pas de soucis, Juste que pour la BIQ la notion de conjoint de fait est diff茅rente de celle de l'ambassade... Voir mon lien.


Je suis 茅tonn茅. Si tu parles de la question d'芒ge, elle figure aussi au niveau f茅d茅ral m锚me si la d茅finition que j'ai donn茅 en lien ne l'indique pas.

francknathalie05 a 茅crit:

Une carte postale....faut peut 锚tre pas exagerer !!!


Une carte postale et des photos sont pris en compte mais bien s没r il faudra d'autres preuves pour 茅toffer le dossier.

F
#16

Palleas a 茅crit:

Nous allons commencer 脿 rassembler les documents alors, 脿 quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?


Il faut que tu nous expliques dans quel cadre tu veux t'installer au Canada. Tu veux trouver un employeur canadien qui te sponsorise ? Tu veux partir par toi-m锚me ? Ton employeur veut t'envoyer l脿-bas ? Tu veux t'installer temporairement ou sur une longue dur茅e ?

Palleas
#17
J'ai re莽u des offres d'emploi de soci茅t茅s fran莽aises qui souhaiteraient envoyer 2/3 personnes travailler l脿 bas pour r茅pondre 脿 de nouveaux clients donc ce serait mon (futur) employeur qui voudrait m'envoyer l脿 bas pour une longue dur茅e.
F
#18
Je ne connais pas bien le cas d'un employeur fran莽ais qui souhaite envoyer un de ses salari茅s travailler au Canada. Je ne voudrai pas te dire de b锚tise.
Palleas
#19
Du coup l'organisme le plus 脿 m锚me de r茅pondre 脿 mes questions serait quoi? L'ambassade du Canada en France?
tangerinemom
#20
Palleas, pour justifier de votre vie commune si vous ne poss茅dez pas d'attestation telle que les avis d'imposition ou des taxes d'habitation, il suffit de vous rendre dans la mairie de votre commune tous les deux, avec chacun votre pi猫ces d'identit茅 et un justificatif de domicile. L'agent de l'茅tat civil pourra alors vous d茅livrer un certificat de "vie commune ou concubinage" valid茅 par un sceau de la mairie. (C'est le plus souvent une attestation sur l'honneur portant les noms des deux personnes vivant en couple, ainsi que l'adresse de r茅sidence) Pour cela vous devez vous renseigner au pr茅alable et expliquer les motivations de l'obtention d'un tel document. Je tiens 脿 pr茅ciser que les communes ne sont plus dans l'obligation de d茅livrer ces attestations, mais en insistant sur le motif de l'obtention du dit document, ils ne devraient pas refuser, en dernier recours il est possible de demander un entretien avec le maire de la commune.
Pour les infos:
F
#21
C'est un document qui est int茅ressant 脿 joindre au dossier. Mais il ne faut oublier d'apporter d'autres preuves qui attestent de la vie commune depuis 1 an, ce que ce certificat ne fait pas.
tangerinemom
#22
En fait si, car pour pouvoir le d茅livrer les agents de l'茅tat civil doivent v茅rifier par justificatifs, souvent factures et avis d'imposition que les personnes vivent bien ensemble depuis un an. J'en parle en connaissance de cause pour avoir d茅livr茅 ce document 脿 plusieurs reprise! En revanche, la taxe d'habitation elle est commune aux concubins, imaginez payer deux taxes? Une par personne? Il faut donc qu'il v茅rifient, 脿 moins de vivre h茅berg茅s chez leurs parents ce qui rend les justificatifs plus complexes 脿 fournir.
Une attestation avec le papier 脿 en-t锚te de la mairie, le sceau de la r茅publique 贵谤补苍莽补颈蝉e et la mention de vie commune depuis un an mini doit 锚tre appos茅e sur le document sans quoi il n'a pas de validit茅, et l脿 encore ce n'est pas un document qui a de valeur l茅gale, mais sans autres justificatifs, c'est le seul qui puisse attester de la vie commune. :)
F
#23
Le probl猫me est que Palleas n'a pas de justificatif. Et m锚me si il tombe sur un agent de l'Etat complaisant qui d茅livre ce document sans justificatif, il faut joindre ces justificatifs 脿 la demande pour que le CIC v茅rifient eux-m锚me les preuves.
F
#24

Palleas a 茅crit:

Nous allons commencer 脿 rassembler les documents alors, 脿 quel organisme est-ce que je dois m'adresser pour avoir des informations "officielles"?


Nous nous sommes servis du bail, pour justifier nos un an de vie commune, notre proprio est sympa et m'a rajout茅 dessus!

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