Bonjour,
J'ouvre ce sujet pour donner quelques informations que j'ai pu obtenir (tr猫s difficilement) concernant le t茅l茅travail en France.
Tout d'abord, voici la situation :
- Je suis actuellement salari茅 (脿 mi-temps), en CDI, pour une entreprise fran莽aise bas茅e en France.
- En parall猫le, je suis travailleur ind茅pendant dans la conception de sites internet, depuis 2006, et j'ai actuellement le statut d'autoentrepreneur.
- Ma compagne est mexicaine et nous avons pr茅vu de vivre ensemble, au Mexique et de nous marier.
Pour satisfaire le 3e point que je viens de citer, j'avais pens茅 mettre en place un t茅l茅travail afin de pouvoir continuer de travailler pour mon entreprise actuelle sans avoir 脿 d茅missionner et donc en conservant mon salaire et ma protection sociale associ茅e 脿 un contrat fran莽ais.
Mon employeur actuel n'y voyait d'ailleurs pas d'inconv茅nient majeur (脿 part peut-锚tre le d茅calage horaire, mais rien de r茅dhibitoire).
Il existe 3 cas possibles qui pourraient correspondre 脿 ma situation :
- expatri茅
- travailleur d茅tach茅
- t茅l茅travail
Les 2 premiers statuts concernent des entreprises qui envoient leur salari茅s 脿 l'茅tranger pour r茅aliser des affaires sur le territoire d'expatriation (prospection commerciale, filiales, activit茅s de production d茅localis茅es, etc).
Le cas du t茅l茅travail est bien diff茅rent : il s'agit simplement de travailler depuis un lieu diff茅rent de celui de l'entreprise (茅tranger ou pays d'origine). Dans le fond, rien ne change, ni pour l鈥檈ntreprise, ni pour le salari茅 en t茅l茅travail, et le lieu de r茅alisation du travail (l'endroit o霉 le s茅ant du travailleur est) ne devrait avoir aucun impact sur le pays de destination ou celui de provenance.
Sur le papier, le t茅l茅travail ne pose donc aucun probl猫me mais en pratique c'est une autre histoire.
En fait, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites sur le t茅l茅travail depuis l'茅tranger comme par exemple comment 莽a se passe au niveau des cotisation sociale. On pourrait penser que le t茅l茅travail, que ce soit depuis l'茅tranger ou depuis la France, ne change rien 脿 partir du moment o霉 on travaille pour une entreprise bas茅e en France qui fait son business en France et qui a des salari茅s fran莽ais. Mais en fait, il semblerait que suivant le lieu de la r茅sidence principale du t茅l茅travailleur, il y ait des implications qui peuvent faire couler l'id茅e de d茅part.
Il existe des cas "simple", notamment gr芒ce 脿 l'Europe, pour lesquels effectivement on peut travailler en t茅l茅travail, depuis un pays autre que la France, sans que rien ne change.
Par contre, et c'est ce qui nous int茅resse tous, le cas du Mexique est probl茅matique.
Tout d'abord, il n'existe pas de convention de s茅curit茅 sociale avec le Mexique ! Il en existe de nombreuses avec plein de pays mais rien avec le Mexique.
Concr猫tement, cela implique que l'employeur doit payer les cotisations patronale et salariales dans le pays de r茅sidence du t茅l茅travailleur or c'est tr猫s compliqu茅 pour une entreprise de mettre 莽a en place pour un seul salari茅, qui plus est quand la demande provient de lui.
Donc, mon employeur ne voulant pas s'engager dans ces d茅marches complexes, je n'ai pas d'autre choix que de d茅missionner.
La seule solution que j'ai trouv茅, c'est de travailler pour mon actuelle entreprise en tant que prestataire externe et de facturer l'entreprise fran莽aise gr芒ce 脿 mon statut d'autoentrepreneur. c'est la meilleure des pires des solutions puisque je suis donc forc茅 de devenir pr茅caire alors que j'avais la chance d'avoir un CDI.
Je tiens 脿 souligner la l芒chet茅 des organismes potentiellement concern茅s (minist猫res du travail, de l'int茅rieur, de l'茅tranger, URSSAF et autre sites officiels soit disant sp茅cialis茅s) et parfois leur incomp茅tences ou ignorance. De toutes les d茅marches que j'ai faites (par internet ou directement sur site), y compris une visite au salon des expatri茅s 脿 Paris (j'habite 脿 Toulouse), chaque organisme a scrupuleusement 茅vit茅 de r茅pondre 脿 mes questions, pourtant tr猫s claires (trop peut-锚tre). Chacun s'est attach茅 脿 renvoyer la patate chaude 脿 un autre organisme, les uns apr猫s les autres, pour qu'au final aucun ne r茅ponde officiellement. Au final, j'茅tais arriv茅 脿 la conclusion que seule l'URSSAF pouvait r茅pondre 脿 mes questions mais l'URSSAF ne r茅pond pas aux questions des salari茅s en France... seulement aux employeurs.
Donc, le t茅l茅travail, qu'on nous pr茅sente comme moderne et que l'on cherche 脿 d茅velopper ne concerne pas le t茅l茅travail depuis l'茅tranger.
En France on pense France et on n'a pas d'organisme officiel capable de donner des renseignements fiables et certifi茅s (par 茅crit). Tout est cloisonn茅 et un cas particulier impliquant divers organismes, ne trouvera jamais de r茅ponse agr茅g茅e et coh茅rente.
L'usage des nouvelles technologies n'est absolument pas entr茅 dans les m艙urs et les administrations sont toujours aussi opaques et inaccessibles. En tout cas c'est toujours un moyen de travail qui est mal compris.
Bon, 莽a sent le mec remont茅, mais c'est surtout du d茅pit.
Le t茅l茅travail depuis le Mexique, si vous 锚tre salari茅s, oubliez, 脿 moins d'avoir un employeur hyper sympa et qui est pr锚t 脿 monter une vrai usine 脿 gaz rien que pour vous.
La seule solution est de se mettre ind茅pendant, de domicilier sont activit茅 en France et de facturer.
J'esp猫re que les autorit茅s mexicaines n'y voient aucun inconv茅nient...
Vous en pensez quoi ?
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