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Pacs entre un 贵谤补苍莽补颈蝉 et une 叠谤茅蝉颈濒ienne

Alex2cap
#1
Bonjour 脿 tous et merci par avance pour vos r茅ponses qui pourrons tr猫s certainement m鈥檃ider dans ma d茅marche. J鈥檃i mis ce poste dans la cat茅gorie Visas mais n鈥檋茅sitez pas 脿 me faire changer si vous pensez que ce n鈥檈st pas la bonne.

Petite pr茅sentation rapide, je suis 贵谤补苍莽补颈蝉, r茅sident fiscal en France et je travaille dans un Groupe 贵谤补苍莽补颈蝉 en tant que directeur du d茅veloppement am茅rique du Sud depuis plusieurs ann茅es.
Je fais donc tr猫s r茅guli猫rement la navette entre la France et le 叠谤茅蝉颈濒 depuis plusieurs ann茅es pour quelques jours/semaines et je couvre 茅galement d鈥檃utres pays du Sud am茅rique mais mon hub est 脿 Sao Paulo.
Je suis en couple depuis 2015 avec une 叠谤茅蝉颈濒ienne qui habite 脿 Sao Paulo et qui y est propri茅taire d鈥檜n restaurant.
Nous n鈥檋abitons pas ensemble ni au 叠谤茅蝉颈濒, ni en France, chacun 脿 son domicile mais quand je suis 脿 Sao Paulo nous restons ensemble dans un appartement que j鈥檃i en location pour poser mes valises.
Pour information, mes s茅jours au 叠谤茅蝉颈濒 sont sous couvert du visa Affaires/Tourisme qui me permet de rester 90j sur une p茅riode de 180 jours.

Apr猫s plusieurs ann茅es ensemble, je souhaite franchir une 茅tape et me pacser avec mon amie et j鈥檃i quelques questions d鈥檕rdre pratique sur le sujet.

Pour se pacser, il est n茅cessaire d鈥檃pr猫s mes lectures, de justifier d鈥檜ne r茅sidence commune.
Premi猫re question, comment justifier d鈥檜ne r茅sidence commune si nous vivons actuellement s茅par茅ment car je n鈥檃i pas de permis de r茅sident au 叠谤茅蝉颈濒 et vice versa, mon amie n鈥檈n a pas pour la France? Nous avons chacun notre r茅sidence.
Deuxi猫me question, est-il donc possible de d茅clarer pour le pacs que notre r茅sidence commune sera par exemple mon appartement en France ou sa maison au 叠谤茅蝉颈濒 m锚me si nous continuons 脿 habiter chacun dans nos logements respectifs?
En fonction de cela, o霉 est-il plus judicieux de se pacser? En France ou au 叠谤茅蝉颈濒?
Vient ensuite la question de la r茅sidence fiscale, si nous choisissons d鈥櫭﹖ablir notre r茅sidence commune au 叠谤茅蝉颈濒, puis-je garder ma domiciliation fiscale en France?

Merci pour votre aide et dites moi si vous souhaitez plus de pr茅cision pour vous aider 脿 r茅pondre 脿 mes questions.
Bonne journ茅e
Alex

PS: question subsidiaire sur les VISAS...: Comme je l鈥檈xplique plus haut, je n鈥檃i pas de Visa particulier pour rentrer au 叠谤茅蝉颈濒, je viens 脿 chaque fois pour des raisons pro donc avec des s茅jours limit茅s 脿 90j. En raison de la crise du Covid, j鈥檃i fait le choix de rester 脿 Sao Paulo ce qui me permet une plus grande proximit茅 avec mes 茅quipes sur place. J鈥檃i d茅pass茅 depuis le 22 Avril mon 芦 quota 禄 de jours et j鈥檃urais du en th茅orie quitter le territoire 脿 cette date. Toutefois, renseignements pris en amont, la police f茅d茅rale 脿 visiblement suspendu temporairement la limite des visas touristiques/Affaires en raison de la fermeture des fronti猫res li茅e 脿 la Crise du Covid. D鈥檃utres personnes sur ce site vivent-elles la m锚me situation? Quand je rentrerai en France (peut 锚tre en Juin? Juillet?...) pensez vous que je pourrai revenir au 叠谤茅蝉颈濒 dans la foul茅e ou les autorit茅s risquent-elles de consid茅rer que j鈥檃urai consomm茅 tout mon quota 2020?
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
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celebrantedanielsantos
#2
Bonsoir Alex, comment 莽a va? Cela d茅pend de votre objectif avec cette union. Si vous avez l'intention de vous marier pour pouvoir passer plus de temps au 叠谤茅蝉颈濒, pr猫s d'elle, et avoir un permis de s茅jour au 叠谤茅蝉颈濒, le moyen le plus simple et le plus simple est l'Uni茫o Est谩vel, qui doit 锚tre effectu茅 au bureau d'enregistrement le plus proche de son domicile. Vous n'avez pas besoin d'un t茅moin, juste vous deux, vous n'avez pas besoin de planifier. L'adresse est la sienne. Vous d茅cidez entre le partage des actifs apr猫s l'union ou le maintien d'une s茅paration totale des actifs.

Sur le site Web de la police f茅d茅rale, expliquez que l'Union stable est accept茅e:


Si vous voulez vraiment vous marier, avec une c茅r茅monie, m锚me petite en raison de COVID19, le processus est plus bureaucratique, mais cela doit 锚tre fait dans le m锚me "cart贸rio", pr猫s de sa maison, et l脿 vous pouvez vous renseigner sur la documentation n茅cessaire, car chaque cart贸rio a ses exigences. Oui, cela semble fou, la loi en est une, mais chaque bureau d'enregistrement cr茅e trop de documents, alors renseignez-vous sur place.

Je vis pour c茅l茅brer des mariages ici au 叠谤茅蝉颈濒, 脿 Ubatuba, sur la plage, et je me mets 脿 votre disposition si vous avez des questions.

Cordialement,
Daniel Santos
***
Mod茅r茅 par Diksha 6 years ago
Raison : Pas d'auto-promotion via liens externes.
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Le guide de l'expatri茅 au 叠谤茅蝉颈濒

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叠谤茅蝉颈濒
Alex2cap
#3
Merci Daniel pour contribution.
Petite question, est ce que l鈥橴niao Estavel est reconnue par la France? Mon amie pourra-t-elle pr茅tendre 脿 un Visa 贵谤补苍莽补颈蝉 ou devrons nous quand m锚me passer par le PACs en France si nous d茅cidons de nous installer tous les deux en France?
Merci pour vos r茅ponses
Alexandre
Alex2cap
#4
Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet pour le remonter car il me manque pas mal de r茅ponses 脿 mes questions ;-)
Merci 脿 tous!
Alex
phipiemar
#5

Alex2cap a 茅crit:

Merci Daniel pour contribution.
Petite question, est ce que l’Uniao Estavel est reconnue par la France? Mon amie pourra-t-elle prétendre à un Visa Français ou devrons nous quand même passer par le PACs en France si nous décidons de nous installer tous les deux en France?
Merci pour vos réponses
Alexandre


Bien le bonjour,

Non, cela ne sert strictement à rien à ce niveau.

En réalité, c'est juste une astuce pour obtenir un CPF plus facilement pour toi.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Alex2cap
#6
Merci pour votre contribution.
ONTENIENTE
#7
Salut

Ma compagne est br茅silienne et je suis fran莽ais.
Elle est rentr茅 en France avec un visa touristique de 90 jours en amenant avec elle un extrait de naissance.
Sur mon contrat d'茅lectricit茅 j'ai demand茅 par t茅l茅phone, d'ajouter le nom de ma compagne. Cette modif a 茅t茅 instantan茅e. J'avais donc pu imprimer une attestation 脿 nos 2 noms et l'茅ch茅ancier 脿 nos 2 noms. Nous avions donc ainsi un justificatif de domicile commun en France.
Sur place nous avons ensuite fait une demande par E Mail 脿 l'Etat Civil de Nantes pour demander une attestation de non PACS pour ma conjointe.
Comme le PACS n'est pas reconnu au 叠谤茅蝉颈濒 nous n'avons pas 茅t茅 oblig茅 de fournir le Certificat de Coutume pour PACS. (Les certificats de Coutumes sont d茅livr茅s par l'Ambassade du 叠谤茅蝉颈濒 en France.)
Ensuite prise de RDV 脿 la Mairie et fin de la partie.

Deuxi猫me temps
Madame doit retourner au 叠谤茅蝉颈濒, avec son PACS en main, pour demander 脿 l'Ambassade de France un visa d'un an pour rapprochement de conjoint.
Troisi猫me temps
De retour en France elle doit se signaler 脿 l'OFII pour une visite m茅dical et signer un contrat de formation linguistique de base avec l'OFII. En fin de formation OFII elle passera un examen pour valider son niveau linguistique de base appel茅 DILF (No problem)
Quatri猫me partie
2 mois avant 茅ch茅ance de son visa, et muni de son DILF, elle doit d茅poser un dossier en Pr茅fecture pour demander une carte de s茅jour de 2 ans.
Si 2 ans plus tard vous 锚tes en PACS il faudra recommencer et redemander le renouvellement de la carte de 2 ans mais elle devra avoir obtenu le niveau linguistique DELF A1....Et 2 ans apr猫s elle obtiendra une carte de 10 ans si elle a r茅ussi le niveau linguistique DELF A2
Enfin au bout de 5 ans de r茅sidence et un niveau linguistique B1 elle peut d茅poser une demande de Nationalit茅 贵谤补苍莽补颈蝉e
Si vous vous 锚tes mari茅s apr猫s la premi猫re demande de carte de s茅jour elle obtiendrait apr猫s son expiration directement une carte de 10 ans et sa nationalit茅 fran莽aise au bout de 4 ans de r茅sidence.
Attention
La nationalit茅 贵谤补苍莽补颈蝉e obtenu par mariage donne droit 脿 la binationalit茅 alors que la nationalit茅 fran莽aise obtenu par PACS ne donne pas ce droit, ce qui veut dire que si votre compagne choisit d'锚tre fran莽aise elle devra renoncer 脿 sa nationalit茅 叠谤茅蝉颈濒ienne.

Onteniente
3 membres ont r茅agi 脿 ce message
ONTENIENTE
#8
Salut Alex

Pour ce qui est de la r茅sidence fiscale....
Les accords bilat茅raux entre le 叠谤茅蝉颈濒 et la France font que ce que vous gagnez en France sera impos茅 en France et ce que vous gagnez au 叠谤茅蝉颈濒 sera impos茅 au 叠谤茅蝉颈濒. Mais vous pouvez opter pour 锚tre totalement impos茅 en France ou totalement impos茅 au 叠谤茅蝉颈濒.
Si vous optez pour 锚tre totalement impos茅 en France vous devez faire une seule d茅claration fiscale en incluant les revenus de votre compagne convertis en Euros.....
En France, votre聽 foyer fiscal b茅n茅ficiera donc de 2 parts.
Si donc votre conjointe r茅sidente en France ne travaille pas, ses revenus seraient nuls, et votre imposition commune sera calcul茅e sur la base de 2 parts et non de 1 part

Onteniente
D
#9
Bonjour, je voulais savoir si c'est possible de se pacser au 叠谤茅蝉颈濒 si on ne vit pas ensemble.
J'ai mon adresse en France et elle au 叠谤茅蝉颈濒 ?
C
#10
bonjour je comprend pas trop entre union estavel et mariage?! l union estavel permet davoir le cartorio plus simplement et pouvoir rester au bresil comme l on veux?! car je vais revoir ma copine au bresil. et on fait construire une petite maison. et on veux se marier. donc on traduit les document en portuguais et on donne sa a l avocat. faut attendre 30-70 jours et on peux se marier.
mais traduire document est cher.聽 et pour l union estavel sa marche comment?! la paperasse c est pas mon trux
C
#11
bonjour union estavel on en peux pas rester autant de temps au bresil par rapport au mariage?
sandalain
#12
Bonjour Charlybobbyyy,
Comment vas tu ?
Uni茫o Est谩vel est une forme d麓union brasilo/br茅silienne, comme le PACS est une forme d麓union franco/fran莽aise.
Le PACS bien qu麓il doit 锚tre sign茅 dans un consulat fran莽ais, est reconnu au 叠谤茅蝉颈濒.
L麓Uni茫o Est谩vel, peut 锚tre sign茅 face 脿 un Cart贸rio ou dans un FORUM face 脿 un juge. Cette forme d麓union est reconnue en France.
Tu peux te PACSer en France avec ta compagne br茅silienne, puis signer lorsque vous arrivez au 叠谤茅蝉颈濒 un contrat d麓Uni茫o Est谩vel face 脿 un Cart贸rio ou un juge dans un FORUM. Actes que nous avons r茅alis茅s avec ma compagne br茅silienne.
Nous ne sommes pas mari茅s et cela fait 11 ans que nous sommes au 叠谤茅蝉颈濒, (avant nous avons v茅cu 07 ans en Guyane sous r茅gime du PACS). Bien que des fonctionnaires de la Police F茅d茅rale soient venus visiter notre logement 脿 notre arriv茅e, pour conna卯tre si notre union 茅tait r茅elle, je n麓ai pas encore 茅t茅 expuls茅. Tu peux rester autant de temps que tu veux au 叠谤茅蝉颈濒 en vivant en Uni茫o Est谩vel.
Avantage de l麓Uni茫o Est谩vel en rapport avec le PACS.
Les Devoirs sont les m锚mes. Les Droits diff猫rent.
Suite signature d麓un PACS forme d麓union Franco/fran莽aise, il n麓y a aucun Droit comme dans le cas d麓un mariage. Si vous vous s茅parez, chacun reprend ses billes.
Dans le cas du d茅c猫s d麓un des membres du couple, le dernier vivant ne pourra pas h茅riter des biens du De Cujus, sauf si un testament a 茅t茅 r茅dig茅 en sa faveur. Le dernier vivant pourra jouir pendant 01 an, du logement o霉 ils vivaient en commun.
Suite signature d麓un contrat d麓Uni茫o Est谩vel 脿 officialiser devant un Cart贸rio ou juge pour que le dernier vivant puisse prouver cette forme d麓union Brasilo/br茅silienne pr茅vu Art. 1.725 do Code Civil ; il peut 锚tre d茅fini que en termes de Droits de succession la situation de l麓Uni茫o Est谩vel est identique 脿 celle du mariage comme pr茅vu par Art. 226 de la Constitution F茅d茅rale du 叠谤茅蝉颈濒.
Pour 锚tre clair et faire simple, si le d茅funt a laiss茅 des descendants (enfant d麓un 1er mariage) le compagnon conjugal aura une part dans l'h茅ritage que par rapport aux biens qui sont priv茅s. Etant copropri茅tairte des biens en communs, le partenaire conjugal n'h茅rite pas. Si les biens du d茅funt sont priv茅s, le partenaire conjugal en h茅rite, dans le respect du partage 茅quitable pour ne pas desh茅riter les autres h茅ritiers.
Charlybobbyyy, le fait que tu officialises par un contrat d麓Uni茫o Est谩vel ton union avec ta compagne, te permets d麓obtenir la carte de permanence (carte de s茅jour)聽 pour rapprochement familial. Mais il faut que ton union soit sinc猫re.
Par la suite cette Uni茫o Est谩vel peut 锚tre mu茅e en mariage.
J麓esp猫re avoir pu apporter un peu de grain 脿 moudre 脿 ton moulin.
Bienvenue au club des Expats au 叠谤茅蝉颈濒. Amiti茅s d麓Amazonie.
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
C
#13
wouahhh super merci et comment se passe l union estavel. et sa coute combien ?! aucun document a fournir?
1 membre a r茅agi 脿 ce message
C
#14
et franchement merci Sandalain . tu ma vraiment donner des informations precieuse. c est super geniale.
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
herve roudaut
#15
"Les accords bilat茅raux entre le 叠谤茅蝉颈濒 et la France font que ce que vous gagnez en France sera impos茅 en France et ce que vous gagnez au 叠谤茅蝉颈濒 sera impos茅 au 叠谤茅蝉颈濒."
Ce n'est pas ce que j'avais compris en lisant l,'accord bilat茅ral.聽 Pour moi si vous passez plus de 182 jours dans un pays , vous devez d茅clarer tous vous revenus 脿 l'exeption des revenus immobiliers dans ce pays,聽 脿 moins de pouvoir prouver que vos inter锚ts 茅conomiques sont dans l'autre pays.
S
#16
Bonjour Herv茅,
Je peux vous donner la situation de mon cas personnel.
Retrait茅 de la la fonction publique, je vis depuis 11 ans avec mon 茅pouse br茅silienne au nord du 叠谤茅蝉颈濒 en Amazonie.
Chaque ann茅e il est pr茅lev茅 la somme de 950 Euros de sur ma retraite.
Somme qui est vers茅e aux imp么ts au 叠谤茅蝉颈濒, sans que je n麓intervienne.
Bonne fin de semaine.
C
#17
@ONTENIENTE bonjour je vais me marier avec une br茅silienne, en France, concernant le retour au 叠谤茅蝉颈濒 pour demander le visa . Une fois visa obtenu elle n鈥檈st pas oblig茅e d鈥檃ttendre 3mois pour revenir, elle peu revenir direct ?
karmaBR
#18

Merci Daniel pour contribution.
Petite question, est ce que l鈥橴niao Estavel est reconnue par la France? Mon amie pourra-t-elle pr茅tendre 脿 un Visa 贵谤补苍莽补颈蝉 ou devrons nous quand m锚me passer par le PACs en France si nous d茅cidons de nous installer tous les deux en France?
Merci pour vos r茅ponses
Alexandre

- @Alex2cap

Pour l'avoir fait il n'y a pas longtemps la r茅ponse est non, pas d'茅quivalent automatique
Autrement dit il faudra se PACSer de toutes fa莽ons, mais seulement possible en France, PACS 脿 l'茅tranger, seulement entre fran莽ais.e,s

Du coup c'茅tait tellement compliqu茅 qu'un an apr猫s l'uni茫o estavel et la demande de VISA provisoire comme conjointe payante, sans droit de travailler, on s'est mari茅s. Et la c'est reconnu et gratuit en plus elle pourra travailler en France ou toi au 叠谤茅蝉颈濒
Je ne voulais pas sp茅cialement me marier mais 莽a facilite tout et en cas de rupture, ben divorce ou rupture de PACS/uni茫o estavel 莽a revient au m脢me +/-
1 membre a r茅agi 脿 ce message
karmaBR
#19

Bonjour, je voulais savoir si c'est possible de se pacser au 叠谤茅蝉颈濒 si on ne vit pas ensemble.
J'ai mon adresse en France et elle au 叠谤茅蝉颈濒 ?

- @daniel810

Clairement non ;)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
C
#20
@ONTENIENTE bonjour le visa d'un an pour rapprochement de conjoint peut t鈥檌l se demander en France pour 茅viter de retourner au 叠谤茅蝉颈濒. En justifiant 6 mois de vie commune.
karmaBR
#21
@clad0077 oui mais elle ne pourra pas travailler, seulement apr猫s 1 an
J'茅tais dans la m锚me situation, du coup je me suis mari茅 pour 茅viter les complications admin, et au final c'est bien le buy, vivre ensemble, en plus la transcription est gratuite 脿 l'ambassade, par contre le VLS coute 200E arriv茅 en France.
Pour le reste @ONTENIENTE a bien tout expliqu茅 en d茅tails
1 membre a r茅agi 脿 ce message

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