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Bonjour,

Le lien ci dessous ne repondra peut etre聽 pas a la question, mais peut etre la pour informaton (lien,non officiel)

Succession en Tha茂lande

聽 **Bonne semaine**

聽 聽 聽 Thom

Extrait de ce site

"Plusieurs testaments dans une succession internationale

Avec le ph茅nom猫ne de mondialisation, il est de plus en plus fr茅quent de voir des personnes s鈥檌nstaller dans un autre pays, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Parfois, il arrive qu鈥檜n testament ait 茅t茅 r茅dig茅 dans un pays 茅tranger alors qu鈥檜n testament existait d茅j脿 en France. Si le testament 茅tranger g猫re uniquement l鈥檃ctif successoral du d茅funt 脿 l鈥櫭﹖ranger aucun probl猫me ; le testament fran莽ais g猫re les biens de la succession en France alors que le testament 茅tranger g猫re les biens 脿 l鈥櫭﹖ranger du d茅funt.

En revanche, lorsqu鈥檌l est question d鈥檜n testament 茅tranger qui vient en contradiction avec le testament fran莽ais comment contester sa validit茅 ? Devant les juridictions fran莽aises ou 茅trang猫res ? Et quid de la loi qui sera appliqu茅e pour d茅terminer quel testament sera valable ? "

l'article continue en cas de contradiction : mais comme m'a dit le notaire, si les deux testaments ne se contredisent pas et ne se r茅voquent pas, aucun probl猫me

dans mon cas, pas de m茅lange ; testament fran莽ais pour les biens fran莽ais, testament tha茂landais pour les biens tha茂landais , pour la m锚me personne ( qui bien s没r ne va pas contester les deux testaments )

@Gerardthai j鈥檃i lu cet article dont vous avez fait un copier /coller 鈥�.

cela ne r茅ponds pas 脿 la question du droit international鈥�.

de plus , vos testaments sont contradictoires, puisque vous l茅guez vos biens en Thailande de mani猫re diff茅rente 脿 vos biens en France, si j鈥檃i bien compris鈥�.

ce qu鈥檌l faut faire聽 , sur un m锚me testament qui peut 锚tre 茅tabli en plusieurs exemplaires , dont un en Thailande et un autre aupr猫s d鈥檜n notaire, c鈥檈st vous et vous seul qui r茅partissez vos biens dans les deux pays 鈥�.

A la lecture de tous les textes officiels et de l鈥檌nformation de mon notaire c鈥檈st ce que j鈥檃i compris鈥�mais je peux me tromper鈥�

Si je comprends bien les textes en mati猫re de droit international, c鈥檈st la loi du pays ou le d茅funt r茅sidait qui s鈥檃pplique鈥�.

voici un ex concret :

une amie tha茂landaise nous fait part de son d茅sarroi , en effet mari茅 depuis 25 ans 脿 un 茅tranger, qui depuis 8 ans n茅cessite des soins particuliers qu鈥檈lle assume ( ne peut se d茅placer autre que son lit et sa chaise roulante dans la maison)

son fils et son ex femme , sentant la fin proche ont d茅cid茅 avec des avocats ici d鈥檈ntreprendre le retour dans son pays 鈥�..

laissant ainsi son 茅pouse sans ressources鈥�.bravo 鈥�!!!

les raisons : qu鈥檌l redevienne r茅sident dans son pays afin le jour de son d茅c猫s, se soit la loi de pays et non la loi tha茂landaise鈥�

A m茅diter鈥�..

Je profite de l鈥榦uverture de ce post pour demander de l鈥檃ide pour une amie.

Le mari fran莽ais r茅sidant en thailande d鈥榰ne amie tha茂landaise est d茅c茅d茅 en janvier 2021.

Le notaire s鈥檕ccupant de la succession lui a demand茅 脿 plusieurs reprises de venir en France pour clore celle-ci.

Mon amie n鈥檃 aucune envie de s鈥檡 rendre, puisque apparement ce qui reste 脿 toucher est le solde du compte bancaire et est 脿 partager avec les enfants du premier lit. Le co没t du voyage h么tel etc.. reviendrait 脿 faire une op茅ration blanche. aussi le notaire lui demande de trouver ici en Tha茂lande une personne de loi 茅quivalente 脿 un notaire qui pourrait se mettre en rapport avec lui.

Si quelqu鈥檜n a des conseils ou des noms 脿 me donner, je suis preneur.

Pour terminer, je connais ce couple depuis plus de 40 ans, son mari 茅tait un ancien coll猫gue.

@frdricthai

bonjour

voil脿 un exemple tr猫s concret des difficult茅s de succession entre la Thailande et la France鈥�

cela fait 2 ans que ce Monsieur est d茅cid茅.

il n鈥檡 a pas de notaire en Thailande, effectivement.

peut-锚tre une solution, que votre amie se rapproche du consul de sa r茅sidence dans un premier temps .

dans quelle ville r茅side t-elle ?

sinon, il ne reste plus qu鈥櫭� confier ce dossier 脿 un avocat tha茂landais.

mais je me pose la question, pour qu鈥檈lle raison le notaire veut absolument la pr茅sence de votre amie en France ?

il y a la possibilit茅 de Visio conf茅rence鈥�.

comprends pas l鈥檕bstination de ce notaire鈥�!!!

@NAVIGATEUR30

Merci, je vais lui conseiller d鈥檈n parler au consul de Chiang Mai puisque c鈥檈st l脿 qu鈥檈lle r茅side Et qu鈥檈lle le conna卯t.

@frdricthai

je r茅side 茅galement 脿 CHIANG MAI , je pense qu鈥檌l va bien la conseiller鈥�.

avez-vous essay茅 de t茅l茅phoner 脿 ce notaire ?

ce n鈥檈st malheureusement pas la seule 脿 avoir des difficult茅s 脿 faire valoir ses droits succession鈥�.

et je pense qu鈥檌l y ai un testament ou deux ou pas du tout le r茅sultat est le m锚me 鈥�.

grande difficult茅 surtout lorsque qu鈥檌l y a des h茅ritiers en France ( enfants) 鈥�.

je veux bien l鈥檃ider si n茅cessaire鈥�.

Je vous ai envoy茅 un message en MP

Bien re莽u鈥�

@NAVIGATEUR30 Bonjour

Pas assez d'茅l茅ments pour r茅pondre 脿 cette question. La succession s'adresse 脿 qui ? est-ce entre 茅poux ? quel est le pays de r茅sidence? entre expat et locaux ou entre expats ? nationalit茅 du r茅dacteur du testament? mariage du m锚me sexe ou non (flou juridique dans le premier cas) ?....

En attendant, deux exemples:

1) expatri茅 d茅c猫de en Tha茂lande en laissant un testament. Le l茅gataire doit 锚tre reconnu par la cour locale qui fera des recherches d'茅ventuels successeurs et fera respecter les termes du testament si personne n'est l茅s茅. La loi tha茂landaise s'applique

2) Mari茅s: le lieu du mariage importe peu. C'est le lieu de r茅sidence le jour du mariage qui pr茅vaut. Exemple: deux non nationaux r茅sidant en Tha茂lande, se mariant en France tombe sous la loi tha茂landaise

@frdricthai @frdricthai En quoi la pr茅sence de l'amie de cette personne d茅funte est-elle n茅cessaire? Le notaire doit lui faire parvenir les documents requis 脿 signer. Ce qu'elle fera et devra se rendre 脿 l'茅tat-civil du consulat de France (par contre pas s没r que Chiang mai ait ce service mais Bkk oui) o霉 la signature sera l茅galis茅e

@NAVIGATEUR30 Je n'avais pas lu cette partie: La loi du lieu de r茅sidence au moment du mariage s'applique. Ensuite avocat ou pas, l'ex femme de cette personne malade ne peut rien faire s'il est "officiellement" mari茅 谩 la personne qui s'occupe de lui.

@Adoptant

je n鈥檃i jamais dit le contraire鈥�!!!!

@Adoptant

pour votre information, la succession a 茅t茅 instruite sans probl猫me鈥�.il ne reste qu鈥櫭� r茅cup茅rer le solde du聽 compte en banque du d茅funt et c鈥檈st la que le notaire en France ne fait pas correctement son travail鈥�..puisqu鈥檌l oblige la veuve 脿 venir en France pour r茅cup茅rer une somme d鈥檃rgent qui ne couvrirait pas les frais du voyage鈥�..

relisez tout avant d鈥檌ntervenir pour conseil 茅clair茅鈥�.

bonne journ茅e

@NAVIGATEUR30 Je n'avais pas lu cette partie: La loi du lieu de r茅sidence au moment du mariage s'applique. Ensuite avocat ou pas, l'ex femme de cette personne malade ne peut rien faire s'il est "officiellement" mari茅 谩 la personne qui s'occupe de lui.
-@Adoptant

Heu comprend rien 鈥�..qui a parl茅 de malade ?

il s鈥檃git d鈥檜ne personne d茅c茅d茅e il y a 2 ans et seulement un probl猫me de notaire鈥�!!!

@NAVIGATEUR30 ce a quoi j'avais r茅pondu @frdricthai En quoi la pr茅sence de l'amie de cette personne d茅funte est-elle n茅cessaire? Le notaire doit lui faire parvenir les documents requis 脿 signer. Ce qu'elle fera et devra se rendre 脿 l'茅tat-civil du consulat de France (par contre pas s没r que Chiang mai ait ce service mais Bkk oui) o霉 la signature sera l茅galis茅e

J'esp茅re avoir correctement lu

@NAVIGATEUR30 je rebondissais sur l'exemple concret ....脿 m茅diter

"voici un ex concret :

une amie tha茂landaise nous fait part de son d茅sarroi , en effet mari茅 depuis 25 ans 脿 un 茅tranger, qui depuis 8 ans n茅cessite des soins particuliers qu'elle assume ( ne peut se d茅placer autre que son lit et sa chaise roulante dans la maison)

son fils et son ex femme , sentant la fin proche ont d茅cid茅 avec des avocats ici d'entreprendre le retour dans son pays 鈥�..

laissant ainsi son 茅pouse sans ressources鈥�.bravo 鈥�!!!

les raisons : qu'il redevienne r茅sident dans son pays afin le jour de son d茅c猫s, se soit la loi de pays et non la loi tha茂landaise鈥�

A m茅diter鈥�.."

Je pense que le syst猫me de r茅ponse aux post est probl茅matique car il ne r茅f猫re pas le post auquel on r茅pond

D茅sol茅 de ce malentendu

@Adoptant

effectivement plus qu鈥檜n malentendu鈥�.

ce n鈥櫭﹖ait pas le sujet鈥�.

concernant le notaire鈥�.nous connaissons les d茅l茅gations possibles鈥�.

mais ce n鈥檈st pas les raisons pour lesquelles une aide a 茅t茅 demand茅e鈥�.car le notaire en France s鈥檕bstine 脿 vouloir sa pr茅sence en France pour r茅cup茅rer qqs euros qui ne couvrirait pas les frais de voyage鈥�!!!

pas d鈥檌nqui茅tude, notre consul 脿 CHIANG MAI va l鈥檃ider鈥�.

@NAVIGATEUR30 je rebondissais sur l'exemple concret ....脿 m茅diter
"voici un ex concret :
une amie tha茂landaise nous fait part de son d茅sarroi , en effet mari茅 depuis 25 ans 脿 un 茅tranger, qui depuis 8 ans n茅cessite des soins particuliers qu'elle assume ( ne peut se d茅placer autre que son lit et sa chaise roulante dans la maison)

son fils et son ex femme , sentant la fin proche ont d茅cid茅 avec des avocats ici d'entreprendre le retour dans son pays 鈥�..

laissant ainsi son 茅pouse sans ressources鈥�.bravo 鈥�!!!

les raisons : qu'il redevienne r茅sident dans son pays afin le jour de son d茅c猫s, se soit la loi de pays et non la loi tha茂landaise鈥�

A m茅diter鈥�.."


Je pense que le syst猫me de r茅ponse aux post est probl茅matique car il ne r茅f猫re pas le post auquel on r茅pond

D茅sol茅 de ce malentendu
-@Adoptant

Il suffit de cliquer sur 芦 citer 芦 鈥�.pour r茅pondre 脿 une question鈥�..

Bonjour

Il y a peut etre une autre solution. Lors du deces de ma mere en France j ai du retourner en Thailande. je ne pouvais pas rester 2 ou 3 mois en France pour le reglement de la succession. j ai donc聽 envoyer une procuration au notaire tout simplement.

Personnellement en Thailande tout est au nom de mon epouse a l exception par obligation de mes comptes bancaires thais. Quand a mon compte bancaire de la banque postale seul bien que je possede en France聽 et ou je ne laisse que le minimum elle possede le code et si je devais dcd elle en retirera le maximum le moment venu.

@JEANLUCETNAN

procuration , c鈥檈st exactement ce que nous lui conseillons, mais dans un premier temps, elle doit prendre contact avec le consul de CHIANG MAI, qui conna卯t parfaitement toutes ces proc茅dures 鈥�.

@NAVIGATEUR30

serais curieux de connaitre le conseil que le consul a, ou va donner, 脿 cette personne....

@JEANLUCETNAN
procuration , c鈥檈st exactement ce que nous lui conseillons, mais dans un premier temps, elle doit prendre contact avec le consul de CHIANG MAI, qui conna卯t parfaitement toutes ces proc茅dures 鈥�.
-@NAVIGATEUR30

Je ne vois pas quel role peut jouer le consul. Mon notaire m a expedie en Thailande un document que j ai signe et qui lui donne procuration. Tous les documents que je devais signer concernant la succession ont ete signe par le notaire en mon nom.

@JEANLUCETNAN

tout cela nous le savons 鈥�.concernant les procurations鈥�.rien de nouveau鈥�.

il y a un pb avec ce notaire鈥�.qui exige la pr茅sence de Madame 鈥�.!!!

et qui ne lui propose pas , pour l鈥檌nstant, la formule procuration ou une Visio conf茅rence鈥�.

Madame a v茅cue en France鈥�

la succession est r茅gl茅e, biens, reversion鈥�.etc鈥�

reste ce probl猫me mineur d鈥檜n compte en banque鈥�.

...son fils et son ex femme , sentant la fin proche ont d茅cid茅 avec des avocats ici d'entreprendre le retour dans son pays 鈥�..

laissant ainsi son 茅pouse sans ressources鈥�.bravo 鈥�!!!

les raisons : qu'il redevienne r茅sident dans son pays afin le jour de son d茅c猫s, se soit la loi de pays et non la loi tha茂landaise鈥�

...
-@Adoptant

Plus que d茅gueulasse comme comportement ,聽 聽par contre cette histoire de loi du pays du d茅c猫s peut 锚tre 茅vit茅e , on peut choisir que soit appliqu茅e la loi de sa nationalit茅 (聽 donc ce n'est pas la loi de notre pays d'accueil qui s'applique (聽 r猫glement europ茅en 650/2012 ) mais la loi de notre pays

mon notaire dit que 莽a s'applique pour n'importe quel pays , du moment qu'on est Europ茅ens

Bonjour

Je poste ici pour rester sur le sujet initial.

Il y a de forte chance que je disparaisse avant mon epouse mais une question qu elle a souleve. Et si je聽 disparai avant toi?聽 Elle souhaite etablir un document qui preciserait que je puisse disposer jusqu a ma mort de notre maison.

Ce document etabli par un avocat puisqu il n y a pas de notaire en Thailande serait il valable ou faut il envisager une autre procedure?

Merci a ceux qui connaissent le sujet de repondre

Bonne journee

Effectivement c est une bonne question. Ma moitie l鈥檃vait pos茅 茅galement et on lui a r茅pondu la chose suivante : il faut 茅tablir un document o霉 elle note clairement que vous aurez l鈥檜sufruit de la maison. Mais dans ce document doit 茅galement 锚tre pr茅cis茅 le nom des heritiers et le fait qu鈥檌ls聽 acceptent cela. Ils doivent donc signer le document. Maintentant je n鈥檃i aucune id茅e de la valeur juridique d鈥檜n tel document.

@NAVIGATEUR30

Faites lire ceci a votre epouse, demarche simple a faire au Land Office :

喔勦赋喔о箞喔� "usufruit" (喔�喔脆笚喔樴复喙�喔佮箛喔氞竵喔脆笝) 喙冟笝喔犩覆喔┼覆喙勦笚喔⑧箑喔｀傅喔⑧竵喔о箞喔� 喔�喔脆笚喔樴复喙�喔佮箛喔氞竵喔脆笝 (喔�喙堗覆喔權抚喙堗覆 喔�喔脆笖-喔栢复-喙�喔佮箛喔�-喔佮复喔�) 喔�喔｀阜喔�喙�喔椸傅喔⑧笟喙�喔勦傅喔⑧竾喔勦赋喔ㄠ副喔炧笚喙屶笭喔侧俯喔侧腑喔编竾喔佮袱喔┼抚喙堗覆 Usufruct [1, 2]

喔�喔脆笚喔樴复喔權傅喙夃箑喔涏箛喔權箘喔涏笗喔侧浮喔涏福喔班浮喔о弗喔佮笌喔�喔∴覆喔⑧箒喔炧箞喔囙箒喔ム赴喔炧覆喔撪复喔娻涪喙屶競喔�喔囙箘喔椸涪 喙傕笖喔⑧腑喔權父喔嵿覆喔曕箖喔�喙夃笟喔膏竸喔勦弗喔�喔粪箞喔權笚喔掂箞喙勦浮喙堗箖喔娻箞喙�喔堗箟喔侧競喔�喔囙竵喔｀福喔∴釜喔脆笚喔樴复喙� (喙�喔｀傅喔⑧竵喔о箞喔侧笢喔灌箟喔椸福喔囙釜喔脆笚喔樴复喙�喔佮箛喔氞竵喔脆笝) 喔�喔侧浮喔侧福喔栢竸喔｀腑喔氞竸喔｀腑喔� 喙冟笂喙夃釜喔�喔� 喙佮弗喔班笘喔粪腑喙�喔�喔侧笡喔｀赴喙傕涪喔娻笝喙屶笀喔侧竵喔�喔�喔编竾喔�喔侧福喔脆浮喔椸福喔编笧喔⑧箤喔權副喙夃笝喙勦笖喙夃笗喔ム腑喔斷笂喔掂抚喔脆笗喔�喔｀阜喔�喔佮赋喔�喔權笖喙�喔о弗喔侧釜喔灌竾喔�喔膏笖喙勦浮喙堗箑喔佮复喔� 30 喔涏傅 喙傕笖喔⑧笚喔编箞喔о箘喔涏笂喔侧抚喔曕箞喔侧竾喔娻覆喔曕复喔權复喔⑧浮喙冟笂喙夃釜喔脆笚喔樴复喔權傅喙夃箑喔炧阜喙堗腑喔佮覆喔｀腑喔⑧腹喙堗腑喔侧辅喔编涪喙冟笝喔｀赴喔⑧赴喔⑧覆喔о箑喔權阜喙堗腑喔囙笀喔侧竵喔傕箟喔�喔堗赋喔佮副喔斷箖喔權竵喔侧福喔栢阜喔�喔勦福喔�喔囙笚喔掂箞喔斷复喔� [1, 2, 3, 4]

喔佮覆喔｀笀喔班笀喔斷笚喔班箑喔氞傅喔⑧笝喔�喔脆笚喔樴复喙�喔佮箛喔氞竵喔脆笝喔�喔⑧箞喔侧竾喔栢腹喔佮笗喙夃腑喔囙笗喔侧浮喔佮笌喔�喔∴覆喔� 喔堗赴喔曕箟喔�喔囙笖喔赤箑喔權复喔權竵喔侧福喔椸赋喙�喔涏箛喔權斧喔權副喔囙釜喔粪腑喙佮弗喔班笀喔斷笚喔班箑喔氞傅喔⑧笝喔曕箞喔�喔炧笝喔编竵喔囙覆喔權箑喔堗箟喔侧斧喔權箟喔侧笚喔掂箞 喔� 喔�喔赤笝喔编竵喔囙覆喔權笚喔掂箞喔斷复喔� (Land Office) 喙冟笝喙�喔傕笗喔炧阜喙夃笝喔椸傅喙堗笝喔编箟喔權箚 喙傕笖喔⑧浮喔掂竵喔侧福喔涏福喔班笚喔编笟喔曕福喔侧箒喔�喔斷竾喔�喔脆笚喔樴复喙勦抚喙夃笚喔掂箞喔�喔ム副喔囙箓喔夃笝喔斷笚喔掂箞喔斷复喔� 喔ㄠ付喔佮俯喔侧競喙夃腑喔∴腹喔ム箑喔炧复喙堗浮喙�喔曕复喔∴箒喔ム赴喔傕箟喔�喔佮赋喔�喔權笖喔傕腑喔囙釜喔脆笚喔樴复喔權傅喙夃箘喔斷箟喔堗覆喔佮笟喔椸竸喔о覆喔�

J'ajouterais dans ce cas qu'il faut qu'il y ait une compensation financi猫re pour "bloquer" ce droit d'usufruit car sinon, il est tr猫s facile pour l鈥檋茅ritier de vendre le bien et de mettre la personne dehors !

J'ajouterais dans ce cas qu'il faut qu'il y ait une compensation financi猫re pour "bloquer" ce droit d'usufruit car sinon, il est tr猫s facile pour l鈥檋茅ritier de vendre le bien et de mettre la personne dehors ! - @Pilouthai

莽a d茅pend dans quel contexte est la maison : moi, c'est une maison "coinc茅e" entre deux maisons qui appartiennent 脿 la s艙ur et 脿 la m猫re et l'autre s艙ur de ma femme, c'est une famille tr猫s soud茅e et c'est une maison de famille, pas une maison isol茅e sur un terrain ailleurs

en face, il y a les maisons de la s艙ur de ma belle m猫re, donc la famille est omnipr茅sente

plus tard, elle sera 脿 ma belle fille et elle sera bien contente de s'installer car elle est tr猫s confortable, quant 脿聽 me mettre dehors, 莽a m'茅tonnerait , 莽a serait larguer la poule aux 艙ufs d'or, en plus je suis tr猫s appr茅ci茅 et si elle la vend, elle va avoir toute la d茅saprobation de sa famille , alors je pense qu'il n'y a rien 脿 craindre

La question qui se pose est qui sont les h茅ritiers ?

Un ou des enfants n茅s de votre mariage ou la famille Thai, conflit familial, jalousie, etc....

Si vous avez un enfant issu de votre mariage, je ne me poserai m锚me pas cette question.

Par contre si vous n鈥櫭猼es pas en bonne relation avec les futurs h茅ritiers alors faut faire le n茅cessaire.

Avec un usufruit ou un droit d'habitation valablement enregistr茅, les h茅ritiers deviennent bien propri茅taires apr猫s le d茅c猫s de votre 茅pouse, mais ils h茅ritent d'un bien grev茅 de votre droit.

Ils ne peuvent donc pas vous expulser tant que ce droit est en vigueur, sauf d茅cision de justice fond茅e sur un motif particulier (par exemple un litige sur la validit茅 de l'acte)

Si votre situation est simple (maison et terrain au nom de votre 茅pouse, mariage enregistr茅, volont茅 de vous accorder un usufruit 脿 vie), certains couples r茅alisent la d茅marche directement au Land Office.

En revanche, si vous souhaitez 锚tre certain que tout est juridiquement solide et 茅viter toute contestation ult茅rieure des h茅ritiers, l'intervention d'un avocat sp茅cialis茅 en droit immobilier ou successoral tha茂landais est un investissement souvent judicieux.

Bonjour, je rebondis sur la question. Dans le cadre d鈥檜n achat d鈥檜n condominium ( donc propri茅taire 脿 part enti猫re), un enfant fran莽ais vivant en France peut il h茅riter de celui-ci? J en vous remercie