大咖福利影院

Merci Jean Luc pour ce lien tres pratique !

J'ai d'ailleurs une question concernant la sant茅 !
Hier, j'ai consult茅 un m茅decin g茅n茅raliste et telle a 茅t茅 ma grande surprise quand il m'a annonc茅 le systeme de d茅termination du prix de la consultation et les diff茅rences Private  / Gesetzlich Versicherung !!!
Moi habitu茅e a payer mes 22聙 pour une consultation, j'ai du mal a imaginer que le prix peut d茅pendre du temps pass茅 en consultation ou de l'acte m茅dical pratiqu茅 !!!

Etant moi meme rembours茅e par la s茅curit茅 sociale francaise sur la base des prix francais, peux tu me donner une id茅e des prix pratiqu茅s ? Par ex, pour une consultation basique, avec examen m茅dical, prise de sang, radio ?

Merci beaucoup par avance !!!

Morale de l'histoire : Le systeme de sant茅 francais c'est chouette quand meme !

Les caisses priv茅e repr茅sente 10% des assur茅s , il faut cotiser pendant 3 ans dans le public , et gagner plus que le salaire de base retenu (49950 聙environ 2011)et ce 3 ann茅es cons茅cutives, pour pouvoir y rentr茅e .Au d茅pars les cotisations sont moins 茅lever que dans le public , mais avec l'age elle augmentent,et toutes la famille paye .
le choix d'une caisse priv茅e est d茅finitif , il faut bien r茅fl茅chir 谩 son projet de vie.
Les caisses public accepte tous le monde ,y compris ceux  qui gagne plus de 49 950聙 environ (2011),comme les cotisations sont plafonn茅 au salaire de r茅f茅rence indiqu茅 plus haut ,tu paye moins proportionnellement si tu gagne 60 000聙 .
Toute la famille est assur茅 ,sans surcharge de cotisations suppl茅mentaire.

Il est impossible de dire combien est le prix d'une consultation car il varie selon les caisses, de plus les caisses payent pour 3 mois .
Par ex quand le prix est fix茅 谩 60聙 c' est par trimestre , tu y vas 3,4 fois c'est pareil. La caisse paye 50,et toi 10聙.
Le m茅decin doit de donner une quittance pour les 10聙,elle te seras demand茅 si tu vas chez un autre m茅decin,sauf chez les dentiste o煤 tu devras encore payer .les 10 聙 sont d茅ductible des imp么ts.
Quand on connais le syst猫me a ne pose aucun probl猫me.

jean  luc

mais comment fonctionnent les voyageurs ou d茅tach茅s fran莽ais qui doivent se faire ponctuellement avoir recours 脿 un m茅decin allemand. usqu'脿 quel point fonctionne la carte internationale d'assurance maladie....valable pour un an renouvellable une fois.?

Je pars r茅sider sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou en Suisse et y travailler en tant que d茅tach茅

Vous 锚tes salari茅 d'une entreprise 茅tablie en France, vous allez exercer votre activit茅 sur le territoire d'un autre Etat membre ou en Suisse et votre employeur vous maintient au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale comme lui permet la l茅gislation europ茅enne. Ainsi, vous conservez le b茅n茅fice de l'assurance maladie fran莽aise et de la prise en charge des soins re莽us dans le pays de d茅tachement.
A. Soins de sant茅
1. Vos droits aux soins de sant茅



Afin d'锚tre en mesure de b茅n茅ficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispens茅s dans le pays de d茅tachement comme si vous y 茅tiez affili茅, vous devez vous inscrire au r茅gime local de s茅curit茅 sociale. Pour ce faire, vous devez demander le document portable S1 芦 Inscription en vue de b茅n茅ficier de la couverture d聮assurance maladie 禄 (茅quivalent du formulaire E 106) 脿 la caisse fran莽aise d'assurance maladie o霉 se situe le si猫ge social de votre employeur et le remettre 脿 la caisse maladie locale du lieu de r茅sidence.

Vous pouvez 茅galement vous adresser directement 脿 votre caisse d'affiliation pour obtenir la prise en charge des frais m茅dicaux engag茅s sur le territoire du pays de d茅tachement. Les prestations sont alors servies sur la base des frais r茅els au regard des factures acquitt茅es et dans la limite des tarifs fran莽ais.

Conservant votre qualit茅 d'assur茅 du r茅gime fran莽ais, vous continuerez en outre de b茅n茅ficier de l'assurance maladie fran莽aise pour tous les soins re莽us en France. Si vous ne r茅sidez plus en France, vous ne serez pas soumis au parcours de soins coordonn茅s.

Vous avez aussi la possibilit茅 d'obtenir la prise en charge des frais expos茅s dans le pays de d茅tachement en pr茅sentant votre carte europ茅enne d'assurance maladie (CEAM)

Voir aussi : Je pars travailler dans un Etat membre de l'UE ou en Suisse en tant que d茅tach茅 tout en continuant de r茅sider en France
2. Les droits aux soins de sant茅 de vos ayants droit
Si vos ayants droit vous accompagnent dans le pays de d茅tachement



Il appartient 脿 la caisse maladie locale 脿 laquelle vous avez remis le document portable S1 d'examiner si vos ayants droit rev锚tent la qualit茅 de membre de famille au sens de la l茅gislation locale de s茅curit茅 sociale.

Dans l'affirmative, vos ayants droit seront en mesure de b茅n茅ficier de la prise en charge des soins qui leur seront dispens茅s dans le pays de d茅tachement comme s'ils y 茅taient affili茅s et sans y verser des cotisations.
Vous avez 茅galement la possibilit茅 de vous adresser directement 脿 votre caisse fran莽aise d'affiliation pour obtenir la prise en charge des frais m茅dicaux engag茅s par vos ayants droit sur le territoire du pays de d茅tachement. Les prestations sont alors servies sur la base des frais r茅els au regard des factures acquitt茅es et dans la limite des tarifs fran莽ais.
Vos ayants droit continuent en outre de b茅n茅ficier de l'assurance maladie fran莽aise pour tous les soins qu'ils re莽oivent en France. S'ils ne r茅sident plus en France, ils ne seront pas soumis au parcours de soins coordonn茅s.

Attention : Il ne vous appartient pas de compl茅ter le document portable S1.
Si vos ayants droit restent en France

Vos ayants droit conservent le b茅n茅fice de l'assurance maladie fran莽aise dans les m锚mes conditions que celles qui pr茅valaient avant votre d茅part.
B. En cas d'arr锚t de travail



En cas d'incapacit茅 de travail, vous devez vous adresser 脿 un m茅decin traitant de l聮Etat de r茅sidence d猫s le d茅but de l聮incapacit茅 de travail pour obtenir un certificat m茅dical que vous devrez adresser directement 脿 votre caisse d聮assurance maladie fran莽aise.  Dans l'茅ventualit茅 o霉 un tel document ne peut pas 锚tre d茅livr茅 par le m茅decin traitant, vous vous adresserez directement 脿 l'institution du lieu de r茅sidence qui fera imm茅diatement proc茅der 脿 une 茅valuation m茅dicale de l聮incapacit茅 de travail et 脿 l聮茅tablissement d聮un certificat m茅dical que vous devrez transmettre sans d茅lai 脿 votre caisse d聮assurance maladie fran莽aise Le service du contr么le m茅dical pourra, s聮il l聮estime n茅cessaire, demander que vous soyez soumis 脿 un contr么le m茅dical par l聮institution du lieu de r茅sidence.

Il vous appartient de transmettre 脿 votre employeur, un certificat d'arr锚t de travail ou un certificat d'incapacit茅 de travail d茅livr茅 par le m茅decin traitant du pays de d茅tachement. Vos prestations en esp猫ces ou indemnit茅s journali猫res de l'assurance maladie sont examin茅es et servies directement par l'institution fran莽aise d'affiliation.
C. Prestations familiales
1. Si votre famille vous accompagne dans le pays de d茅tachement



En pratique, vous devrez informer la caisse fran莽aise d'allocations familiales de votre ancien domicile en France de votre changement de r茅sidence afin que votre dossier soit examin茅 en application de la r茅glementation communautaire.

En fonction de votre activit茅 professionnelle, de la situation de votre conjoint et de la r茅sidence de vos enfants, les prestations familiales seront servies par la France et/ou le pays de d茅tachement.
a) Vous 锚tes d茅tach茅(e) du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale, votre conjoint(e) ne travaille pas

En raison de votre d茅tachement, vous 锚tes maintenu au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale et la caisse fran莽aise d'allocations familiales reste comp茅tente pour vous verser les prestations familiales selon la l茅gislation qu'elle applique. A ce titre, vous 锚tes susceptible de percevoir les prestations familiales fran莽aises exportables dans le pays de d茅tachement. Vous devrez pr茅venir l'organisme comp茅tent en mati猫re d'allocations familiales en France de votre transfert de r茅sidence afin que les prestations vous soient servies dans l'Etat de r茅sidence.

Lorsque la France exporte vos droits aux prestations familiales, il s'agit des allocations familiales ainsi que leurs majorations et le forfait familial, de la PAJE (allocation de naissance ou d'adoption, compl茅ment de libre choix d'activit茅, allocation de base, compl茅ment du libre choix de mode de garde), du compl茅ment familial, de l'allocation d'茅ducation de l'enfant handicap茅 (AEEH) et de son compl茅ment, de l'allocation de rentr茅e scolaire (ARS), de l'allocation de soutien familial (ASF), et de l'allocation journali猫re de pr茅sence parentale (APJE). En revanche, n聮est pas exportable par la France : l'allocation logement.

Dans l'hypoth猫se o霉, du fait de la r茅sidence dans le pays de d茅tachement un droit 脿 des prestations familiales plus 茅lev茅es existerait, la caisse locale peut 茅ventuellement vous servir un diff茅rentiel au titre de la r茅sidence sur son territoire, conform茅ment aux conditions d'octroi pr茅vues par sa l茅gislation.
b) Vous 锚tes d茅tach茅(e) du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale, votre conjoint(e) travaille ou se trouve dans une situation assimil茅e dans le pays de d茅tachement



Le pays de d茅tachement est l'Etat prioritairement comp茅tent pour servir les prestations familiales en raison de l'activit茅 professionnelle ou assimil茅e de votre conjoint(e) sur son territoire et de la r茅sidence sur ce m锚me territoire des enfants. Dans l'hypoth猫se o霉 les prestations du pays de d茅tachement seraient d'un montant plus faible que les prestations fran莽aises, un compl茅ment diff茅rentiel pourrait vous 锚tre servi par l'organisme fran莽ais en raison de votre affiliation au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale en tant que d茅tach茅(e). En pratique, vous devez d茅poser une demande de prestations familiales aupr猫s de la caisse d'allocations familiales de votre lieu r茅sidence en pr茅cisant que vous 锚tes d茅tach茅(e) du r茅gime fran莽ais. Cette caisse transmettra, sans d茅lai, la demande 脿 la CAF (茅quivalent des formulaires communautaires E 401 et E 411) afin que votre dossier soit examin茅 en application de la r茅glementation communautaire.
2. Si votre famille ne vous accompagne pas dans le pays de d茅tachement
a) Vous 锚tes d茅tach茅(e) du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale, votre conjoint(e) ne travaille pas ou travaille en France.

Compte tenu de votre maintien au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale, la caisse fran莽aise d'allocations familiales reste comp茅tente pour vous verser les prestations familiales selon la l茅gislation qu'elle applique.

Vous devrez informer l'organisme fran莽ais comp茅tent en mati猫re d'allocations familiales de votre changement de situation afin qu'elle examine votre dossier. En tout 茅tat de cause, vous conservez le b茅n茅fice des prestations familiales fran莽aises.
b) Vous 锚tes d茅tach茅(e) du r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale, votre conjoint(e) travaille ou se trouve dans une situation assimil茅e dans le pays de d茅tachement



La France est comp茅tente pour vous servir les prestations familiales en raison de votre maintien au r茅gime fran莽ais de s茅curit茅 sociale au titre de votre d茅tachement et de la r茅sidence en France des enfants.

Un compl茅ment diff茅rentiel pourra 锚tre 茅ventuellement servi par l'organisme du pays de d茅tachement en raison de l'activit茅 professionnelle de votre conjoint(e) sur le territoire de cet Etat.

En pratique, vous devez d茅poser une demande de prestations familiales aupr猫s de la Caisse d'Allocations Familiales de votre r茅sidence en France en pr茅cisant que votre conjoint(e) travaille sur le territoire de cet autre Etat. La CAF transmettra sans d茅lai la demande 脿 la Caisse d'allocations familiales locale (茅quivalent des formulaires communautaires E 401 et E 411) afin que votre dossier soit examin茅 en application de la r茅glementation communautaire.
D. Allocations ch么mage



Que vous soyez licenci茅(e) en cours ou 脿 l'issue de votre d茅tachement, dans la mesure o霉 vous r茅sidez dans l'Etat de d茅tachement, vos droits aux prestations ch么mage seront examin茅s, conform茅ment 脿 la l茅gislation de l'Etat de r茅sidence, par l'institution comp茅tente avec prise en compte de vos p茅riodes d'emploi et d'assurance en France, en tant que d茅tach茅(e), au moyen du document portable U1 (茅quivalent du formulaire E 301) 茅tabli par la Direction R茅gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu du si猫ge de votre employeur. Vous pouvez, 脿 titre compl茅mentaire, vous inscrire aupr猫s des services du P么le emploi du lieu du si猫ge social de votre ancien employeur en France, en cas de recherche d聮emploi en France.


Il est fortement recommand茅 d'avoir une compl茅mentaire maladie, les frais de soins sont beaucoup plus 茅lev茅 quand France

VACANCE
I. Prise en charge de vos soins de sant茅

A cette fin, deux possibilit茅s sont propos茅es : sur place, avoir recours 脿 la Carte europ茅enne d聮assurance maladie ou 脿 votre retour en France, demander le remboursement des frais de sant茅 occasionn茅s en Allemagne
A/ La Carte europ茅enne d聮assurance maladie pour couvrir vos soins de sant茅



Avant votre d茅part, vous devez demander la Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie (CEAM) aupr猫s de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un acc猫s direct aux prestataires de soins 茅tablis en Allemagne, sans d茅marche pr茅alable aupr猫s de l'organisme allemand localement comp茅tent. Les prestations seront servies dans les m锚mes conditions que celles pr茅vues pour les assur茅s allemands.

NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la d茅livrance de la carte n'a pas 茅t茅 assez rapide ou est momentan茅ment impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous d茅livrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, d茅livr茅 pour une dur茅e de validit茅 limit茅e ne pouvant d茅passer 3 mois, pourra alors 锚tre utilis茅 dans les m锚mes conditions que la CEAM.
Comment utiliser la CEAM en Allemagne

Carte europ茅enne Si vous avez besoin de soins m茅dicaux ou dentaires au cours de votre s茅jour, pr茅sentez vous directement avec votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement chez un m茅decin ou un dentiste conventionn茅 avec une pi猫ce d聮identit茅. Vous devez choisir sur place la caisse d聮assurance maladie allemande qui prendra en charge les frais expos茅s conform茅ment 脿 la l茅gislation allemande.

Si un traitement suppl茅mentaire est n茅cessaire, le m茅decin vous 茅tablira une feuille de transfert intitul茅e 芦 脺berweisungsschein 禄. Ce document sera 脿 pr茅senter au sp茅cialiste accompagn茅, le cas 茅ch茅ant, de la quittance remise apr猫s paiement de la taxe de consultation d茅j脿 r茅gl茅e dans le trimestre.
Si le m茅decin vous prescrit des m茅dicaments, il vous remettra une ordonnance que vous pr茅senterez dans n聮importe quelle pharmacie.

Sauf cas d聮urgence, l聮hospitalisation devra 锚tre prescrite par un m茅decin. Vous remettrez votre CEAM au service d'admission de l'h么pital. Vous devrez, si ce n聮est d茅j脿 fait, pr茅ciser la caisse maladie que vous avez choisie. En cas d聮admission en chambre commune vous n聮aurez 脿 r茅gler qu'une participation journali猫re s'茅levant 脿 10 euros par jour dans la limite de 28 jours par ann茅e civile. Par contre, il n聮existe aucune prise en charge pour les prestations facultatives comme, par exemple, un traitement par le m茅decin chef de service.

En r猫gle g茅n茅rale, pour vous aider dans le choix de la caisse maladie un formulaire reprenant les caisses maladie vous sera pr茅sent茅 chez le m茅decin et 脿 l聮h么pital et vous devrez cocher la case correspondant 脿 la caisse maladie choisie.

Vous pouvez choisir parmi les caisses d聮assurance maladie suivantes :

    les Allgemeine Ortskrankenkassen AOK (Caisses locales d聮assurance maladie)
    les Betriebskrankenkassen BKK (caisses d聮assurance maladie d聮entreprises )
    Les Ersatzkassen (caisses d聮assurance maladie de substitution (ex : BEK, DAK, TK..)
    Les Innungskrankenkassen IKK (Caisses d聮assurance maladie corporatives)
    La Bundesknappschaft (institution f茅d茅rale d聮assurance des mineurs)
    Les landwirtschaftliche Krankenkasse (caisses d聮assurance maladie agricoles)

Vous n聮aurez pas d'avance de frais 脿 faire. Vous aurez simplement 脿 r茅gler une taxe de consultation de 10 euros par m茅decin ou dentiste par trimestre. Vous devez conserver la quittance remise apr猫s avoir acquitt茅 la taxe pour ne pas avoir 脿 repayer une nouvelle taxe au cours du m锚me trimestre.

Pour les m茅dicaments prescrits par le m茅decin ou le dentiste vous aurez 脿 r茅gler une participation de 10 % du prix de vente du m茅dicament dans la limite d'un minimum de 5 euros et un maximum de 10 euros, sans que la participation puisse exc茅der le prix du m茅dicament. Pour les m茅dicaments 脿 montant fixe, la participation est 茅gale 脿 la diff茅rence entre le prix du m茅dicament et le montant fixe.

Les enfants 芒g茅s de moins de 18 ans sont exempt茅s du paiement des participations mentionn茅es ci-dessus. Les femmes enceintes 脿 qui il est prescrit des m茅dicaments pour le traitement de leur grossesse re莽oivent les m茅dicaments gratuitement, sans versement de participation.

Si vous avez d没 payer les soins, faites vous 茅tablir une facture d茅taillant les prestations servies afin de pr茅senter ce document 脿 votre caisse d聮affiliation 脿 votre retour.


B/Le remboursement de vos soins de sant茅 脿 votre retour en France
Textes de r茅f茅rence

Si vous n'avez pas eu recours 脿 la Carte Europ茅enne lors de votre s茅jour, la l茅gislation fran莽aise permet aux assur茅s (et 脿 leurs ayants droit) de demander 脿 leur caisse d'assurance maladie, sur pr茅sentation des factures acquitt茅es, le remboursement des frais de sant茅 occasionn茅s en Allemagne. Sont concern茅s les soins hospitaliers inopin茅s et les soins non hospitaliers, qu'ils aient 茅t茅 dispens茅s dans le secteur public ou priv茅 allemand.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et pr茅senterez 脿 votre caisse fran莽aise d'assurance maladie les factures acquitt茅es. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient 茅t茅 re莽us en France et sans que le montant du remboursement puisse exc茅der le montant des d茅penses que vous avez engag茅es.

La caisse v茅rifiera en particulier que les conditions pr茅vues par la r茅glementation fran莽aise en mati猫re de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription m茅dicale. Elle proc猫de ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
II. Que faire en cas d'arr锚t de travail au cours de votre s茅jour ?


En cas d'incapacit茅 de travail, vous devez vous adresser 脿 un m茅decin traitant de l聮Etat membre de s茅jour d猫s le d茅but de l聮incapacit茅 de travail pour obtenir un certificat m茅dical que vous devrez adresser directement 脿 votre caisse d聮assurance maladie fran莽aise. Dans l'茅ventualit茅 o霉 un tel document ne peut pas 锚tre d茅livr茅 par le m茅decin traitant vous vous adresserez directement 脿 l'institution du lieu de s茅jour qui fera imm茅diatement proc茅der 脿 une 茅valuation m茅dicale de l聮incapacit茅 de travail et 脿 l聮茅tablissement d聮un certificat m茅dical que vous devrez transmettre sans d茅lai 脿 votre caisse d聮assurance maladie fran莽aise. Le service du contr么le m茅dical pourra, s聮il l聮estime n茅cessaire, demander que vous soyez soumis 脿 un contr么le m茅dical par l聮institution du lieu de s茅jour.

Il vous appartient de transmettre 脿 votre employeur, un certificat d'arr锚t de travail ou un certificat d'incapacit茅 de travail d茅livr茅 par le m茅decin traitant du pays de s茅jour. Vos prestations en esp猫ces ou indemnit茅s journali猫res de l'assurance maladie sont examin茅es et servies directement par l'institution fran莽aise d'affiliation.


bonne lecture
jean  luc