R茅sidence fiscal passif en Andorre
Bonjour 脿 toutes et 脿 tous 
Je suis Belge et J'aimerais savoir pour une personne physique qui devient r茅sident passif en andorre, quel est la fiscalit茅/taxation si celle-ci ne demande aucune aide et n'exerce aucune activit茅 / et ne dispose pas de soci茅t茅 mais vit tout simplement de ses rentes financi猫res en vendant par exemple 1x par an des actions/ETF ? Taxe sur les plus value ? Si oui de combien ? J'ai lu tout et son contraire... Concernant les dividendes recu d'actions ou d'ETF existe t-il 茅galement une taxation ? En Belgique comme en France il y a le pr茅compte mobilier / tax flat 脿 30% sur les dividendes et sur les int茅rets percu 脿 l'茅tranger.
Je recherche aussi une gestoria s茅rieuse pour m'accompagner ou un bureau d'avocats sp茅cialis茅s, lesquels recommandez vous ? Si d'autres Belges ou francophones ont des 茅l茅ments concrets toutes aides est la bienvenue
Merci d'avance
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|Bonjour Freta2,
Il y a souvent confusion dans ce que vous pouvez entendre parce que il y a plusieurs situations differentes :
- si vous percevez des dividendes d'une soci茅t茅 andorranne car vous d茅tenez des parts sociales du capital et que vous meme vous r茅sidez en Andorre, vous n'aurez pas d'imposition dessus, mais si vous ne r茅sidez pas en Andorre, cela d茅pendra du lieu ou vous habitez et de si il existe une convention de non double imposition avec votre pays de r猫sidence.
- Si vous parlez de dividendes provenant de placements boursiers, ceux ci sont imposables ou pas. Cela d茅pendra si ils ont subits une retenue 脿 la source ou pas. Si cette retenue 脿 la source est faite 脿 l'茅tranger, vous ne serez pas imposable en Andorre d'apr茅s le m茅canismen andorran de non double imposition internationale. Si ils sont g茅r茅s par une entit茅 bancaire andorranne et que c'est elle qui vous a fait une retenue 脿 la source, cette retenue peut etre consid茅r茅e comme un acompte et doit etre incorpor茅e dans votre d茅claration IRPF andorranne. Si les dividendes per莽us ont 茅t茅 g茅r茅 par une banque ou un broker 茅tranger mais qu'il n'y a pas eu de retenue 脿 la source, alors ils seront imposables en Andorre au taux de 10%. Tout en sachant que, en ce qui concerne les revenus dit "mobiliers" ( int茅r锚ts, dividendes, etc...) les 3000鈧� premiers euros de dividendes per莽us seront exon茅r茅s d'imp么t.
- Comme le disait Matthieu, les plus values ou moins values sur les cessions d'actifs ne sont pas dans la m锚me cat茅gorie que les dividendes, car nous parlons la de gain ou pertes sur votre patrimoine. Effectivement, en Andorre ils ne sont pas imposables pour autant que vous ne d茅teniez pas au moins 25% du capital social de la soci茅t茅 dont vous d茅tenez des actions mais attention ! cela n'est applicable qu'aux actions
- Enfin, pour r茅pondre 脿 votre question sur le taux g茅n茅ral d'imposition pour un r茅sident passif, il est de 10%. Ce qui va varier ce sont les d茅ductions qui sont applicables en fonction de la nature des revenus.
Cordialement,
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