VOICI LES COORDONNÉES ET LE COURRIER D’UN CABINET COMPTABLE QUE J’AI REÇU.
J’ai eu ce contact sur un autre site. Je dois y aller en septembre ou octobre car il y a eu le coronavirus et mon avion a été annulé.
Voici le courrier :
De 400 à 500€ EUR pour tout le processus de constitution de la société. Ce prix comprend :
•     Compilation de tous les documents bilingues (français et bulgares) qui sont nécessaires pour l'enregistrement de la société auprès du Registre de commerce bulgare (Procès-verbal de constitution, Acte de fondation de la société, Déclarations, Procurations, etc.)
•     Assistance complète pour l'ouverture de comptes bancaires - personnels et de l'entreprise dans une banque appropriée avec les meilleures conditions.
•     Organisation d'une réunion avec un notaire à Varna pour certification d’une partie des documents.
•     Collaboration avec un avocat pour la publication des documents de création de la société auprès du Registre de Commerce Bulgare.
En fait la différence entre une EOOD et une OOD est uniquement dans le nombre de partenaires - un seul associé (=EOOD) ou plus d'un (=OOD). Et donc il n'y a pas de différences dans le régime d'imposition.
Dans le cas où vous serez un seul fondateur, il s'agit de mettre en place un EOOD.
Pour la préparation de tous les documents nécessaires relatifs à la création d'une EOOD nous aurons besoin des informations suivantes :
·     Une copie scannée de passeport ou carte d’identité du fondateur.
·     Nom définitif de société (au moins 2, 3 versions du nom d'une société s'il y a déjà un tel enregistrement avec le même nom au Registre du Commerce)
·     Montant du capital souscrit (le montant du capital initial doit être versé en espèce sur place dans un compte bancaire provisoire)
·     Nom du gérant
·     Information sur l’objet social de la société (principales activités)
·     Adresse et siège sociale de la société (domiciliation)
Toute la procédure de l’immatriculation d'une société au Registre de Commerce bulgare se déroule pour environs 3 jours ouvrables.
Seulement après l'inscription officielle de la société au Registre du commerce on peut procéder à l'ouverture des comptes professionnels et recevoir l'accès Internet à eux.
Il y a deux options pour démarrer la procédure de création de la société :
a)   Par deux visites séparées du fondateur en Bulgarie :
-     première visite à Varna pour 1,2 jours ouvrables :
pour déposer le capital initial sur un compte bancaire provisoire, ainsi que pour signer certains des documents constitutifs de la société devant un notaire, et
-     deuxième visite pour 1, 2 jours ouvrables (après l'immatriculation de la société au registre du commerce bulgare - environ 5 jours après la première visite à Varna):
pour l’ouverture de comptes bancaires professionnels avec un Accès Internet, ainsi que pour signer certains des documents de la société devant un notaire
     b) Par une seule visite du fondateur en Bulgarie :
Dans ce cas le fondateur doit rester à Varna pendant au moins 5 jours ouvrables - ce qui permettra d’effectuer et finaliser toutes les formalités pour la création de l'entreprise.
Notes : Le capital minimal exigé par la loi c’est 2 leva (= 1 euros), mais pour l'activité il faut bien de préciser la juste proportion ! A cet égard, d’après nous il serait judicieux de déterminer un montant du capital initial, comparable à la somme du coût estimé pour le démarrage de société jusqu’à la réception des premiers revenus. Ceci afin d'éviter certains effets fiscaux défavorables à l'avenir.
II. Concernant la service de domiciliation et siège social d’une société
Actuellement notre prix mensuel pour la domiciliation est de 50 EUR si la société est enregistrée sur notre adresse.
Mais nous offrons également une option moins chère, si la société du client est enregistrée à une autre adresse (choisi par nous), mais différente de la nôtre.
III. Concernant notre prix de la tenue de la comptabilité.
Notre prix dépend de différents facteurs: type d'activité, questions relatives à la TVA, Acquisitions et livraisons intracommunautaires, nombre de factures et de transactions, questions liées aux ressources humaines - contrats, salaires et charges sociale, etc... Cependant pour avoir une idée vous trouverez ci-joint notre tarifs actuels.
IV. Concernant l’enregistrement de la société à la TVA en Bulgarie.
L’immatriculation à la TVA en Bulgarie est obligatoire et optionnelle.
Le taux général est de 20 % et la période d'imposition est mensuelle. La déclaration de TVA se dépose auprès de l'administration fiscale chaque mois au plus tard le 14 du mois suivant. Une fois que la société est immatriculée au Registre du commerce, nous pouvons effectuer les démarches nécessaires pour inscrire la société à la TVA. Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire nous avons un prix forfaitaire de 100 EUR TTC pour un délai environ de 7 jours. Le taux général de TVA en Bulgarie est de 20 % avec une période d'imposition mensuelle.
En espérant vous avoir aidé.
Ps je n’ai pas d’intérêt financier.
Je dis ça je dis rien.
Beaucoup de gens sur ce site sont là pour vendre leurs truc machin chose.
Aidé son prochain gracieusement est devenu quelque chose de rare en France.
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