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Imposition : 茅trang猫re r茅sidente suisse travaillant en France

paulinezavaroni

Bonjour,

Prochainement r茅sidente suisse, je sollicite votre expertise et votre aide pour y voir plus clair concernant mon mode d'imposition futur.

Mon mari et moi-m锚me sommes de nationalit茅 fran莽aise, prochainement install茅s en Suisse dans le canton de Vaud.

Mon mari travaillera 脿 Gen猫ve. Je travaillerai en France.


J'ai du mal 脿 comprendre comment nous serons impos茅s.

Comme nous serons tous les 2 r茅sidents suisses, nous serons impos茅s en Suisse. Mais comme mon activit茅 pro sera en France, je serai 茅galement impos茅e en France.

Malgr茅 mes nombreuses lectures, j'ai du mal 脿 trouver r茅ponse 脿 mes questions...

Je vous remercie pour votre aide.

Voir aussi

Les imp么ts en SuisseLa fiscalit茅 des retrait茅s en SuissePaiements d'imp么tsPour travailler 脿 BerneRdv ambasciata americana bernafaire de nouvelles rencontres amicalesSalaire chef de projet
mimilebe

@paulinezavaroni

Bonjour Pauline,

C'est en principe assez simple.

De nationalit茅 suisse, je r茅side l茅galement 脿 Gen猫ve鹿, mes revenus sont g茅n茅r茅s 脿 Gen猫ve. J'ai une r茅sidence secondaire en France虏.

Lorsque je fais ma d茅claration fiscale 脿 Gen猫ve, je d茅clare mon bien en France, comme il s'agit d'un bien immobilier, le fisc genevois va calculer une valeur locative (VL鲁).

La valeur du bien situ茅 en France est ajout茅e au montant de ma fortune, la VL 脿 mes revenus, les totaux obtenus servent 脿 d茅terminer les taux d'imposition. Ensuite, les montants "fran莽ais" sont soustraits de mes fortune et revenu pour calculer le montant de mes imp么ts.

En France, je paie taxe fonci猫re et taxe d'habitation (qui n'a pas 茅t茅 supprim茅e pour les r茅sidences secondaires).


Je raisonne par analogie avec mon cas.

Le fisc vaudois va cumuler les revenus genevois de votre mari et vos revenus fran莽ais pour d茅terminer le taux d'imposition. Ensuite, il va calculer les imp么ts redevables en Suisse uniquement sur les revenus de votre mari, il appliquera une cl茅 de r茅partition鈦 entre Gen猫ve et Vaud pour d茅terminer la part qui revient 脿 Gen猫ve, canton d'acquisition du revenu, et celle qui revient au canton de Vaud, canton de r茅sidence.

Il vous appartient ensuite de d茅clarer en France vos revenus pour votre taxation en France, selon des modalit茅s que je ne connais pas.

Je pense qu'au d茅but, vous serez soumis 脿 l'imp么t 脿 la source, forfaitaire, mais vous devrez faire une d茅claration afin que le fisc vaudois tienne compte de votre situation r茅elle.



NOTE

1) L'essentiel de l'imposition en Suisse est constitu茅 des imp么ts directs et est de la comp茅tence des cantons, il y a donc 26 syst猫mes fiscaux diff茅rents, mais ils sont plus ou moins analogues. On ne peut ainsi, stricto sensu, pas parler de fiscalit茅 suisse.

La Conf茅d茅ration se finance par la TVA 8,1 %, diverses taxes, notamment sur les carburants et un imp么t f茅d茅ral direct (IFD), mais qui ne repr茅sente que moins du quart de la fiscalit茅 cantonale (pour Gen猫ve). Ce sont les cantons qui sont charg茅s de percevoir l'IFD.


2) je ne suis pas un "faux frontalier", ma r茅sidence secondaire est dans le Var 脿 plus de 450 km de Gen猫ve.


3) Il s'agit d'un revenu fictif, valeur 脿 laquelle je pourrais le louer si je ne l'occupais pas. Nous voterons fin septembre sur la suppression de la VL.


4) Que je ne connais pas.