achats de moins de 3 mois dans le container
Bonjour,
Mon mari vient de signer son contrat avec le CHT et nous avons droit 脿 un container. nous d茅m茅nageons tous(lui, moi et nos 5 enfants) pour cet 茅t茅(juillet). Je n'ai pas eu le temps de finaliser tous nos achats... Je sais pas si cette question a d茅j脿 茅t茅 pos茅e mais je vous la pose quand m锚me: pensez vous nos achats de moins de trois mois qui seront dans le container , seront tax茅s?
Bonjour
C'est une 茅ventualit茅...mais tous les containers ne sont pas forc茅ment d茅cortiqu茅s. Apr猫s tout d茅pend ce que tu emm猫nes de r茅cent, et la quantit茅 !!
je te remercie pour ta r茅ponse. je compte acheter les v茅los pour mes enfants et le mat茅riel de camping.
Bonjour
A mon avis, tu ne seras pas emb锚t茅 avec ce genre de mat茅riel ! Je pense que c'est plus l'茅lectronique qui va 锚tre recherch茅 quant aux taxes.
D'ailleurs, si tu as de la place, passes un message sur le forum pour qu'on puisse passer commande en mat茅riel de camping, il n'est pas hors de prix ici, mais c'est pas loin !
Merci Santocha, je prends bonne note.
Bonjour,
Nous arrivons sur Noum茅a en juillet (nous n'avons pas encore la date pr茅cise car attendons de recevoir les passeports des enfants)聽 le transporteur va me contacter lundi pour 茅voquer le remplissage du container et fixer la date de l'enl猫vement. Tous ceux qui souhaitent obtenir du mat茅riel de campings ou autre peuvent passer commande( dans la limite du raisonnable) Voil脿...
脟a c'est gentil, mais fait attention, on risque d'abuser聽
Mouhahahaha !!!
c'est vrai que pour le mat茅riel electrique, il faut qu'il soit plus vieux de 3 mois 脿 la date de d茅part du bateau, donc en fait quand ils emm猫nent ta caisse ! le 诲茅尘茅苍补驳别耻谤 m'a dit que pour du mat茅riel utilis茅, pas besoin de facture !!!! je pense que pour les v茅los des enfants, tu n'as qu'脿 les faire rouler un peu avant le d茅part ! (crotte les roues !!!!!
et le probl猫me de la caisse pour passer des commandes, c'est que nous ne savons pas exactement s'il nous restera de la place ! nous, nous avons choisi d'emmener notre salon de jardin mais apr猫s la visite du 诲茅尘茅苍补驳别耻谤, alors rentrera -t-il ou pas dans la caisse ???? je ne sais pas !!!!
Merci zaboule pour tes conseils avis茅s馃憤馃槈! Concernant la caisse c'est moi qui propose de ramener des choses pour ceux qui le d茅sirent mais tu as raison... je devrais peut-锚tre attendre le 诲茅尘茅苍补驳别耻谤... ca se remplit vite馃槩.
Attention 脿 ne pas trop crotter !!聽 un peu comme l'Australie, tu n'es pas cens茅 rentr茅 de la "terre", afin de ne ramener aucun insecte ou autre nuisible...
tu as raison Santocha聽
!!!!! mais bon je disais 莽a pour plaisanter, je ne me vois pas mettre dans ma caisse des affaires sales et surtout pleine de terre !!!! pas 茅vident pour que les affaires neuves aient l'air un peu vieilli !!!! Et nous sommes bien oblig茅s de racheter un peu en double certaines choses pour pouvoir continuer 脿 vivre normalement ici avant le d茅part !!!!!
Bonjour Sandoka,
Je ne comprends pas tr猫s bien, tu dis :"pensez vous nos achats de moins de trois mois qui seront dans le container , seront tax茅s?"
Et ensuite plus loin dans la conversation : "Tous ceux qui souhaitent obtenir du mat茅riel de campings ou autre peuvent passer commande"
Si tu as dans ton container une tente , 3 paires de palmes, 4 chaises et une table de camping, tu ne te feras pas taxer et on te diras : Bienvenue, merci de venir profiter de la plage et du soleil de Cal茅donie.
Par contre si tu arrives avec 5 tentes, 8 v茅los et 6 tables de camping, on te prendra pour un commer莽ant !!!
Je pense que c'est partout pareil dans le monde.
Bienvenue et profitez bien du soleil du Pacifique.
Lors de votre d茅m茅nagement vous allez d茅clarer vos effets . Ne pas oublier d'aller a la mairie pour demander un changement de r茅sidence聽 ce qui vous permettra de r茅duire 茅ventuellement vos frais en cas de contr么le. Les douanes sont en effet en droit de vous taxer de tous bien datant de moins de trois mois . Il est important pour les biens concern茅s de poss茅derr les factures ainsi que la provenance d'origine ( Europe ou non ).
Les taxes sont faites en fonction de ce que vous d茅clarez, pensez a la v茅tust茅 ( 莽a vous r茅duira 茅galement le prix de l'assurance du d茅m茅nagement) 
Bon courage , nous sommes 茅galement en train de revenir en NC pour juillet avec un 40 pieds
Et pr茅cision la taxe n'a pas toujours lieu ...............莽a d茅pend du jour , de l'humeur et de la chance ...........
Merci lesjdn pour tes conseils馃槉. Comment faire pour demander un changement de r茅sidence? J'ai appel茅 la mairie pour leur signaler notre changement de r茅sidence mais la secr茅taire聽 m'a r茅pondu qu'il fallait que nous fassions une d茅claration sur l'honneur certifiant notre d茅part!!!! Tu penses que cela devrait se passer de la sorte? Moi, je n'ai rien compris!
ChoraleM茅lodia, tu as raison馃槗, merci
Bonjour,
M茅fiance ! pour ma part, tous les effets perso (petit et gros 茅lectrom茅nager) m锚me de plus de 3 mois et voire beaucoup plus, mais encore dans leur boite d'origine pour mieux les stocker dans le container, ont 茅t茅 tax茅s (j'ai pour "mauvaise" habitude de conserver tous mes emballages pour stocker ce que j'utilise que tr猫s occasionnellement) ! tu as beau leur remettre les factures originales et une lettre d'accompagnement (car ils refusent de te rencontrer pour t'expliquer) attestant qu'ils rentrent dans le cadre des objets non taxables, rien n'y a fait ! j'ai pay茅 pr猫s de 300.000 F de taxe ! De plus, le transitaire ne m'a nullement aid茅e dans mes d茅marches pour faire valoir mon bon droit ! je suis juste d茅go没t茅e car tout ces objets avaient d茅j脿 茅t茅 utilis茅s ! Bon, j'esp猫re que ce ne sera pas votre cas. En attendant, je reste 脿 votre disposition si vous avez des questions de quelque nature que ce soit.聽 Cordialement
Bonsoir , avez vous d茅clar茅 le prix a neuf sur la liste inventaire de votre 诲茅尘茅苍补驳别耻谤?
C'est clair que c'est pas normal , j'esp猫re que vous avez demand茅 des explications aux douanes ( par courrier ).
Si vous n'aviez pas le documents de changement de r茅sidence de votre ex mairie , ils peuvent consid茅rer que vous importez .
diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation-22367/douanes/article/demenagement
ville-sevran.fr/certificat-de-changement-de-residence
paris.fr/pratique/papiers-formalites/autresformalites/declaration-de-domicile-et-attestation-de-changement-de-domicile/rub_9952_stand_99309_port_24845
Vous pourrez trouvez suivant la mairie de votre ville la proc茅dure pour le changement de r茅sidence.
Pour l'aventure cal茅donienne je pense qu'il ne faut pas l芒cher l'affaire , cette fa莽on de faire n'a pas l'air claire
Ci dessous quelques 茅l茅ments de r茅ponse
Votre d茅m茅nagement devra avoir lieu en une seule fois en m锚me temps que votre changement de r茅sidence (sauf autorisation du service des douanes) et dans un d茅lai maximum de six mois 脿 compter de la date de votre arriv茅e.
La franchise : Les effets et objets en cours d'usage des personnes autoris茅es 脿 s'installer en Polyn茅sie fran莽aise sont admis en franchise de toutes taxes et de tous droits. Vous pouvez donc partir en emportant votre mobilier sans crainte qu'il ne soit tax茅.
N茅anmoins, pour b茅n茅ficier de cette franchise vous devrez produire des documents 脿 l'appui de la d茅claration d'importation :
- Un certificat de changement de r茅sidence ou tout document prouvant que vous 锚tes autoris茅s 脿 vous 茅tablir sur le Territoire.
- Un inventaire d茅taill茅, estimatif, dat茅 et sign茅 (en deux exemplaires) rev锚tu de l'attestation sur l'honneur que ces effets et objets sont en cours d'usage et vous appartiennent depuis au moins six mois.
- Une demande d'admission en franchise (fournie par le transitaire local) certifiant que ces effets et objets constituant votre d茅m茅nagement sont bien destin茅s 脿 votre usage personnel et par laquelle vous vous engagerez 脿 ne pas les c茅der ou les pr锚ter 脿 titre gratuit ou on茅reux pendant un d茅lai de trois ans sans qu'ils aient 茅t茅 soumis aux droits et taxes d'importation.
Taxes per莽ues sur les v茅hicules :
Taxe de mise en circulation - V茅hicule 脿 essence : 5cv et mois : 3%; de 6 脿 8cv : 6%; de 9 脿 12 cv : 7%; de 13 脿 15 cv : 8%; 16cv et plus : 10% - V茅hicules diesel : 7cv et moins : 6%; de 8 脿 15cv : 8%; 16 cv et plus : 10%.- V茅hicules 脿 茅nergie 茅lectrique ou gaz : 2%.
Taxes sur les v茅hicules en cours d'usage : 3%
Cette taxe est major茅e de 1,5% par ann茅e d'anciennet茅 au-del脿 des deux premi猫res ann茅es d'芒ge du v茅hicule, toute fraction d'ann茅e 茅tant compt茅e pour une ann茅e enti猫re.
Formalit茅s pour l'acheminement de navires de plaisance ou de sport
Navires francis茅s : Vous devez, avant votre d茅part, demander le changement du bureau de rattachement qui vous indiquera les formalit茅s 脿 accomplir.
D猫s votre arriv茅e, vous devez d茅poser une d茅claration de mise 脿 la consommation appuy茅e d'un rapport d'expertise d茅terminant la valeur taxable. Vous recevrez alors une immatriculation.
Navires sous pavillon 茅tranger ne pouvant pr茅tendre 脿 la francisation : comme ci-dessus, d茅p么t d'une d茅claration appuy茅e d'un rapport d'expertise. Le navire sera immatricul茅 dans une s茅rie sp茅ciale.
La taxation se fait en fonction de la longueur :
- construit dans l'Union Europ茅enne : de 19 脿 32%
- construit hors de l'Union Europ茅enne : de 29, 9% 脿 56, 4%.
Indications des droits et taxes 脿 l'importation de v茅hicules
Les documents 脿 produire :
- Carte grise
- Certificat de non-gage en cours de validit茅
- Factures d'achat (possession depuis moins de 6 mois)
- Certificat pour servir 脿 l'immatriculation
脡valuation des v茅hicules :
- V茅hicules neufs : valeur d'achat (pi猫ce 脿 fournir : facture)
- V茅hicules usag茅s : possession depuis moins de six mois (pi猫ce 脿 fournir : facture)
- Autres v茅hicules : valeur ARGUS affect茅e d'un coefficient d鈥櫭﹍imination de la TVA .
Cas particuliers : v茅hicules hors cotation ARGUS; valeur forfaitaire 脿 retenir.
Droits et taxes exigibles : droits et taxes 脿 l'importation :
- V茅hicules d'origine UE (fabriqu茅s UE) : 55% environ, production obligatoire d'un certificat EUR 1
Pour tout renseignement compl茅mentaire contacter :
Le Service des Douanes et Droits indirects
1, rue de la R茅publique
BP 13
98845 Noum茅a Cedex
Contacts
T茅l茅phone : +687 26 53 00
T茅l茅copie : +687 27 64 97
Courriel : douanes.nc@offratel.nc
Voil脿, ceci 茅tait valable en Polyn茅sie, donc les changements ne doivent pas 锚tre vraiment tr猫s diff茅rents, mais cela permet de mieux voir les choses !
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