Ci dessous quelques éléments de réponse
Votre déménagement devra avoir lieu en une seule fois en même temps que votre changement de résidence (sauf autorisation du service des douanes) et dans un délai maximum de six mois à compter de la date de votre arrivée.
La franchise : Les effets et objets en cours d'usage des personnes autorisées à s'installer en Polynésie française sont admis en franchise de toutes taxes et de tous droits. Vous pouvez donc partir en emportant votre mobilier sans crainte qu'il ne soit taxé.
Néanmoins, pour bénéficier de cette franchise vous devrez produire des documents à l'appui de la déclaration d'importation :
- Un certificat de changement de résidence ou tout document prouvant que vous êtes autorisés à vous établir sur le Territoire.
- Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires) revêtu de l'attestation sur l'honneur que ces effets et objets sont en cours d'usage et vous appartiennent depuis au moins six mois.
- Une demande d'admission en franchise (fournie par le transitaire local) certifiant que ces effets et objets constituant votre déménagement sont bien destinés à votre usage personnel et par laquelle vous vous engagerez à ne pas les céder ou les prêter à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de trois ans sans qu'ils aient été soumis aux droits et taxes d'importation.
Taxes perçues sur les véhicules :
Taxe de mise en circulation - Véhicule à essence : 5cv et mois : 3%; de 6 à 8cv : 6%; de 9 à 12 cv : 7%; de 13 à 15 cv : 8%; 16cv et plus : 10% - Véhicules diesel : 7cv et moins : 6%; de 8 à 15cv : 8%; 16 cv et plus : 10%.- Véhicules à énergie électrique ou gaz : 2%.
Taxes sur les véhicules en cours d'usage : 3%
Cette taxe est majorée de 1,5% par année d'ancienneté au-delà des deux premières années d'âge du véhicule, toute fraction d'année étant comptée pour une année entière.
Formalités pour l'acheminement de navires de plaisance ou de sport
Navires francisés : Vous devez, avant votre départ, demander le changement du bureau de rattachement qui vous indiquera les formalités à accomplir.
Dès votre arrivée, vous devez déposer une déclaration de mise à la consommation appuyée d'un rapport d'expertise déterminant la valeur taxable. Vous recevrez alors une immatriculation.
Navires sous pavillon étranger ne pouvant prétendre à la francisation : comme ci-dessus, dépôt d'une déclaration appuyée d'un rapport d'expertise. Le navire sera immatriculé dans une série spéciale.
La taxation se fait en fonction de la longueur :
- construit dans l'Union Européenne : de 19 à 32%
- construit hors de l'Union Européenne : de 29, 9% à 56, 4%.
Indications des droits et taxes à l'importation de véhicules
Les documents à produire :
- Carte grise
- Certificat de non-gage en cours de validité
- Factures d'achat (possession depuis moins de 6 mois)
- Certificat pour servir à l'immatriculation
Évaluation des véhicules :
- Véhicules neufs : valeur d'achat (pièce à fournir : facture)
- Véhicules usagés : possession depuis moins de six mois (pièce à fournir : facture)
- Autres véhicules : valeur ARGUS affectée d'un coefficient d’élimination de la TVA .
Cas particuliers : véhicules hors cotation ARGUS; valeur forfaitaire à retenir.
Droits et taxes exigibles : droits et taxes à l'importation :
- Véhicules d'origine UE (fabriqués UE) : 55% environ, production obligatoire d'un certificat EUR 1
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Le Service des Douanes et Droits indirects
1, rue de la République
BP 13
98845 Nouméa Cedex
Contacts
Téléphone : +687 26 53 00
Télécopie : +687 27 64 97
Courriel : douanes.nc@offratel.nc
Voilà , ceci était valable en Polynésie, donc les changements ne doivent pas être vraiment très différents, mais cela permet de mieux voir les choses !
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