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Vue d'ensemble du syst猫me fiscal au Chili

Le syst猫me fiscal chilien est administr茅 par le Servicio de Impuestos Internos (SII), l'autorit茅 nationale charg茅e de la collecte et du contr么le de l'imp么t. L'ann茅e fiscale au Chili correspond 脿 l'ann茅e civile, du 1er janvier au 31 d茅cembre.

Par rapport aux autres pays d'Am茅rique latine, le Chili se situe dans une fourchette fiscale mod茅r茅ment 茅lev茅e : le taux d'imposition sur les soci茅t茅s atteint 27 % pour les grandes entreprises, et le bar猫me progressif de l'imp么t sur le revenu des particuliers culmine 脿 40 %. Ces caract茅ristiques en font une juridiction plus exigeante sur le plan fiscal que nombre de ses voisins, bien que des r茅gimes pr茅f茅rentiels existent pour les petites entreprises et les nouveaux r茅sidents 茅trangers.

Les r茅formes men茅es dans le cadre du Pacto Fiscal visent 脿 moderniser la conformit茅 fiscale, 脿 renforcer la transparence et 脿 maintenir des all猫gements cibl茅s pour les petites structures. Ces 茅volutions s'accompagnent d'une int茅gration progressive des normes de l'OCDE, notamment sur la question de l'imp么t minimum mondial.

Bon 脿 savoir :

La France et le Chili sont li茅s par une convention de double imposition qui prot猫ge les expatri茅s fran莽ais contre une double imposition entre les deux pays. Cette convention couvre notamment les dividendes, les int茅r锚ts et les redevances.

R茅sidence fiscale au Chili

Un expatri茅 est consid茅r茅 comme r茅sident fiscal au Chili d猫s lors qu'il y 茅tablit son domicile ou qu'il y s茅journe plus de 183 jours au cours d'une p茅riode de 12 mois cons茅cutifs. Une fois cette qualit茅 acquise, il devient en principe redevable de l'imp么t sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

Le Chili pr茅voit toutefois un r茅gime particuli猫rement avantageux pour les 茅trangers nouvellement install茅s : pendant les trois premi猫res ann茅es de r茅sidence, seuls les revenus de source chilienne sont soumis 脿 l'imp么t local. Les revenus per莽us 脿 l'茅tranger restent donc exon茅r茅s durant cette p茅riode initiale. 脌 l'expiration de ces trois ans, le r茅sident bascule vers le r茅gime standard et devient imposable sur l'ensemble de ses revenus, quelle qu'en soit l'origine g茅ographique.

Il est donc utile de suivre avec attention le nombre de jours pass茅s au Chili afin de d茅terminer pr茅cis茅ment 脿 quel moment d茅bute la r茅sidence fiscale, et par cons茅quent quand prendra fin l'exon茅ration triennale sur les revenus 茅trangers. Les comptes bancaires d茅tenus 脿 l'茅tranger doivent par ailleurs 锚tre d茅clar茅s aux autorit茅s fiscales, m锚me si les revenus correspondants sont exempt茅s pendant cette p茅riode.

Num茅ro d'identification fiscale au Chili

Le num茅ro d'identification fiscale universel au Chili est le Rol 脷nico Tributario (RUT). Pour les personnes physiques, ce num茅ro est identique au num茅ro d'茅tat civil, le Rol 脷nico Nacional (RUN), figurant sur la carte d'identit茅 chilienne (C茅dula de Identidad). L'expatri茅 obtient automatiquement son RUT/RUN au moment de l'approbation de son visa de r茅sidence et de la d茅livrance de sa carte d'identit茅.

Les non-r茅sidents ou touristes qui ont besoin d'effectuer des transactions financi猫res avant d'obtenir la r茅sidence, telles que l'achat d'un v茅hicule, l'acquisition d'un bien immobilier ou un investissement, peuvent demander un聽RUT temporaire.聽Cette d茅marche s'effectue en pr茅sentant le formulaire F4415 aupr猫s d'un bureau du SII, accompagn茅 du passeport. Un r茅sident chilien peut 锚tre requis comme garant en l'absence d'adresse locale permanente.

Une fois la carte d'identit茅 d茅finitive obtenue, il est imp茅ratif d'effectuer la proc茅dure dite de continuaci贸n de RUT aupr猫s du SII. Cette 茅tape permet de fusionner le profil fiscal temporaire avec le RUN d茅finitif. Son omission peut entra卯ner des incoh茅rences dans les registres bancaires et immobiliers et compliquer l'ensemble de l'historique fiscal de l'expatri茅.

Imp么t sur le revenu au Chili

Les revenus d'activit茅 salari茅e sont soumis 脿 l'Impuesto 脷nico de Segunda Categor铆a, un imp么t progressif dont le taux varie de 0 % 脿 40 %. Le seuil d'exon茅ration est fix茅 脿 13,5 UTM (Unidad Tributaria Mensual) par mois, soit 943 501,50 CLP (environ 884,06 EUR) pour l'exercice en cours. Au-del脿 de ce plancher, le revenu imposable est tax茅 par tranches successives aux taux de 4 %, 8 %, 13,5 %, 23 %, 30,4 %, 35 % et 40 % pour la tranche la plus 茅lev茅e.

Les points d'entr茅e de ces tranches s'ajustent chaque mois en fonction de l'inflation, car ils sont index茅s sur la valeur mensuelle de l'UTM publi茅e par le SII. Concr猫tement, le montant exact de l'imp么t retenu peut l茅g猫rement varier d'un mois 脿 l'autre, m锚me si le salaire brut reste stable.

L'imp么t est calcul茅 sur la base imposable nette, c'est-脿-dire le salaire brut diminu茅 des cotisations sociales obligatoires : pension de retraite, assurance maladie et assurance ch么mage. Ces d茅ductions sont donc prises en compte avant toute application du bar猫me.

Imp么t pour les salari茅s au Chili

Pour les salari茅s, l'imp么t sur le revenu fonctionne selon un syst猫me de retenue 脿 la source mensuelle. L'employeur est l茅galement tenu de calculer, pr茅lever et reverser chaque mois l'imp么t directement 脿 la Tesorer铆a General de la Rep煤blica (TGR). Le salari茅 n'a donc aucune d茅marche 脿 effectuer en cours d'ann茅e pour s'acquitter de son imp么t courant.

Chaque fiche de paie mensuelle (liquidaci贸n de sueldo) d茅taille le revenu brut, les d茅ductions sociales obligatoires, la base imposable et le montant de l'imp么t retenu. Ces documents constituent la preuve officielle du respect des obligations fiscales et peuvent s'av茅rer utiles lors du renouvellement d'un titre de s茅jour.

Les salari茅s dont l'unique source de revenus est un contrat de travail d茅pendant ne sont pas tenus de d茅poser une d茅claration annuelle : l'obligation fiscale est sold茅e mois par mois par l'employeur. En revanche, les avantages en nature, tels que les allocations de transport, le logement de fonction, les primes diverses, sont en principe int茅gr茅s au revenu brut avant le calcul de l'imp么t.

Imp么t pour les ind茅pendants au Chili

Les expatri茅s exer莽ant une activit茅 ind茅pendante doivent d'abord d茅clarer le d茅but de leur activit茅 aupr猫s du SII afin de pouvoir 茅mettre des re莽us 茅lectroniques d'honoraires, les Boletas de Honorarios. Cette inscription pr茅alable est obligatoire pour facturer l茅galement des clients chiliens.

Sur chaque Boleta de Honorarios 茅mise, une retenue obligatoire de 15,25 % s'applique. Ce taux s'inscrit dans une progression l茅gale annuelle de 0,75 point, avec un plafond cible de 17 % en 2028. Lorsque le client est une entreprise chilienne enregistr茅e, c'est g茅n茅ralement elle qui effectue cette retenue et la reverse directement au SII pour le compte du prestataire.

Les sommes retenues servent d'acompte sur l'imp么t annuel et les cotisations sociales obligatoires de l'ind茅pendant : assurance maladie, assurance retraite et assurance accident. Les travailleurs ind茅pendants sont ensuite tenus de participer 脿 la聽campagne annuelle de d茅claration fiscale聽(Operaci贸n Renta) afin de r茅gulariser l'茅cart entre les retenues effectu茅es et leur obligation fiscale effective, selon leur tranche d'imposition.

Imp么t sur les soci茅t茅s au Chili

Les b茅n茅fices des entreprises sont soumis 脿 l'Impuesto de Primera Categor铆a. Le taux standard de l'imp么t sur les soci茅t茅s est fix茅 脿 27 % pour les grandes entreprises op茅rant sous le syst猫me d'int茅gration partielle (Sistema Parcialmente Integrado).

Les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut ne d茅passe pas 2,8 millions d'USD b茅n茅ficient d'un r茅gime sp茅cifique. Le taux applicable 脿 ces PME est provisoirement fix茅 脿 12,5 %, ce qui offre un all猫gement significatif par rapport au taux g茅n茅ral. Ce taux est pr茅vu pour progressivement augmenter jusqu'脿 15 % en 2028, avant de rejoindre les niveaux de r茅f茅rence historiques.

Dans le cadre du Pacto Fiscal, le Chili a officiellement int茅gr茅 les r猫gles de l'OCDE relatives au Pilier Deux, 茅tablissant un taux minimum mondial de 15 % applicable aux grandes entreprises multinationales. Les actionnaires 茅trangers r茅sidant dans un pays li茅 au Chili par une convention fiscale peuvent par ailleurs utiliser l'int茅gralit茅 du cr茅dit d'imp么t sur les soci茅t茅s de 27 % en d茅duction de leurs retenues 脿 la source sur dividendes, ce qui plafonne l'exposition fiscale globale 脿 35 %.

Cotisations sociales au Chili

Les employeurs et les salari茅s sont tous deux l茅galement tenus de cotiser au syst猫me de protection sociale chilien, qui couvre la retraite, la sant茅 et le ch么mage. La part salariale repr茅sente entre 18 % et 19,1 % du salaire brut et se d茅compose comme suit :

• 10 % vers茅s 脿 un fonds de pension priv茅 (Administradora de Fondos de Pensiones, AFP) ;
• Une commission d'administration variable selon l'AFP choisie, g茅n茅ralement comprise entre 0,41 % et 1,54 % ;
• 7 % au titre de la couverture maladie obligatoire, aupr猫s du r茅gime public Fonasa ou d'une mutuelle priv茅e (Isapre) ;
• 0,6 % pour l'assurance ch么mage.

Du c么t茅 de l'employeur, les contributions comprennent l'assurance ch么mage (2,4 % pour les contrats 脿 dur茅e ind茅termin茅e, 3 % pour les contrats 脿 dur茅e d茅termin茅e), l'assurance invalidit茅 et survivants (1,41 %), ainsi qu'une cotisation pour les accidents du travail modul茅e selon le secteur d'activit茅, comprise entre 0,93 % et 3,4 %.

Des r茅formes du syst猫me de retraite imposent par ailleurs aux employeurs une contribution suppl茅mentaire d茅marrant 脿 1 % et progressant jusqu'脿 8,5 % d'ici 2033. L'ensemble des cotisations salariales est plafonn茅 脿 81,6 UF par mois (Unidad de Fomento), soit environ 3 000 000 CLP (environ 2 811 EUR). Au-del脿 de ce plafond, les revenus suppl茅mentaires ne font l'objet d'aucune d茅duction sociale additionnelle.

Autres taxes au Chili

Le Chili applique une taxe sur la valeur ajout茅e (IVA) au taux standard de 19 %, qui s'applique 脿 la grande majorit茅 des biens de consommation et des services. Cette TVA est incluse dans les prix affich茅s et automatiquement per莽ue au moment de l'achat.

Conform茅ment aux normes de l'OCDE sur l'茅conomie num茅rique, le Chili soumet 茅galement les services num茅riques 茅trangers 脿 une TVA num茅rique de 19 %, applicable aux abonnements de streaming, aux logiciels en ligne et aux plateformes publicitaires. D猫s lors qu'un service est associ茅 脿 un moyen de paiement chilien, la taxe est appliqu茅e directement par la plateforme.

Les propri茅taires immobiliers s'acquittent de contributions fonci猫res trimestrielles (Contribuciones), calcul茅es par le SII sur la base de la valeur fiscale officielle du bien. Les op茅rations de cr茅dit, billets 脿 ordre et d茅caissements de pr锚ts sont, quant 脿 eux, soumis 脿 l'Impuesto de Timbres y Estampillas聽(droit de timbre), factur茅 progressivement 脿 0,066 % par mois jusqu'脿 l'茅ch茅ance, dans la limite d'un plafond de 0,8 % de la valeur totale de l'op茅ration.

Double imposition au Chili

Le Chili dispose d'un r茅seau de plus de 35 conventions de double imposition actives, qui suivent pour la plupart les mod猫les de l'OCDE. Ces accords r茅duisent structurellement les taux de retenue 脿 la source appliqu茅s aux dividendes, int茅r锚ts et redevances entre les pays signataires.

Pour b茅n茅ficier des avantages d'une convention de double imposition, l'expatri茅 doit obtenir et pr茅senter un certificat de r茅sidence fiscale d茅livr茅 par les autorit茅s de son pays d'origine. Ce document d茅clenche l'application des cr茅dits d'imp么t pr茅vus par la convention lors de la d茅claration fiscale chilienne.

La France et le Chili sont li茅s par une convention de double imposition qui prot猫ge les expatri茅s fran莽ais contre une taxation simultan茅e dans les deux pays. Pour les actionnaires 茅trangers r茅sidant dans un pays couvert par une CDI, le syst猫me d'int茅gration de l'imp么t sur les soci茅t茅s permet d'utiliser l'int茅gralit茅 du cr茅dit correspondant au taux de 27 % en d茅duction des retenues sur dividendes, plafonnant ainsi l'exposition fiscale globale 脿 35 %.

Bon 脿 savoir :

Les situations fiscales impliquant des revenus dans plusieurs pays peuvent se r茅v茅ler complexes 脿 mesure que l'exemption triennale approche de son terme. Un conseiller fiscal ma卯trisant la fiscalit茅 internationale est particuli猫rement recommand茅 dans ce contexte.

D茅claration fiscale au Chili

La campagne annuelle de d茅claration fiscale est connue au Chili sous le nom d'Operaci贸n Renta. L'ensemble du processus se d茅roule en ligne via le portail du SII. La date limite de d茅p么t est fix茅e au 30 avril de l'ann茅e suivant la cl么ture de l'exercice fiscal.

La d茅claration s'effectue via le Formulaire 22 (F22). Le SII met 脿 disposition des contribuables une proposition pr茅-remplie, aliment茅e par les donn茅es 茅lectroniques de paie et de facturation enregistr茅es au cours de l'ann茅e. Avant de valider cette proposition, il est recommand茅 de la v茅rifier attentivement, notamment pour s'assurer qu'elle int猫gre correctement d'茅ventuels cr茅dits li茅s 脿 des revenus 茅trangers ou 脿 une convention fiscale.

Les salari茅s ayant un seul employeur et aucun autre revenu sont en principe dispens茅s de d茅claration. En revanche, tout expatri茅 exer莽ant une activit茅 ind茅pendante, percevant des revenus locatifs ou d茅tenant plusieurs sources de revenus est tenu de d茅poser un F22. Le non-respect de l'茅ch茅ance entra卯ne des p茅nalit茅s financi猫res imm茅diates, comprenant une r茅茅valuation de la dette index茅e sur l'inflation et des int茅r锚ts mensuels compos茅s sur le solde impay茅.

Conseils et aide fiscale au Chili

Le portail officiel permet 脿 tout contribuable enregistr茅 de consulter ses d茅clarations, de v茅rifier son dossier immobilier et d'acc茅der 脿 des guides p茅dagogiques sur les obligations fiscales. C'est le point d'entr茅e principal pour toutes les d茅marches fiscales en ligne au Chili.

Les expatri茅s qui per莽oivent des revenus dans plusieurs pays ou d茅tiennent des investissements 脿 l'茅tranger ont tout int茅r锚t 脿 faire appel 脿 un comptable agr茅茅 (contador auditor) sp茅cialis茅 en fiscalit茅 internationale, particuli猫rement 脿 l'approche de l'expiration de l'exon茅ration triennale. Tous les comptables chiliens ne traitent pas n茅cessairement de dossiers impliquant des revenus 茅trangers : il convient de v茅rifier cette expertise avant de confier son dossier.

Deux erreurs fr茅quentes chez les expatri茅s m茅ritent d'锚tre soulign茅es. La premi猫re concerne les propri茅taires qui omettent de d茅clarer leurs revenus locatifs, m锚me lorsqu'ils sont per莽us en devise 茅trang猫re ou index茅s sur l'UF : ces revenus rel猫vent de l'Impuesto Global Complementario et sont imposables. La seconde est l'oubli de la proc茅dure de continuaci贸n de RUT lors de l'obtention de la carte d'identit茅 d茅finitive, ce qui cr茅e des incoh茅rences dans les registres bancaires et fiscaux pouvant 锚tre longues 脿 r茅gulariser.

Foire aux questions

Quelle est la date limite pour d茅poser la d茅claration annuelle de revenus au Chili ?

La d茅claration annuelle doit 锚tre d茅pos茅e au plus tard le 30 avril de l'ann茅e suivant la cl么ture de l'exercice fiscal, dans le cadre de la campagne dite聽Operaci贸n Renta.聽La d茅claration s'effectue enti猫rement en ligne via le portail du SII, 脿 l'aide du Formulaire 22. Tout retard entra卯ne des p茅nalit茅s financi猫res imm茅diates.

Les expatri茅s doivent-ils payer des imp么ts sur leurs revenus 茅trangers au Chili ?

Les expatri茅s qui acqui猫rent la r茅sidence fiscale au Chili b茅n茅ficient d'une exon茅ration sur leurs revenus de source 茅trang猫re pendant les trois premi猫res ann茅es de r茅sidence. 脌 l'issue de cette p茅riode, ils deviennent imposables sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Cette r猫gle s'applique ind茅pendamment du type de visa d茅tenu.

Comment un non-r茅sident peut-il obtenir un num茅ro d'identification fiscale au Chili聽?

Les visiteurs ou investisseurs non r茅sidents peuvent obtenir un RUT temporaire en d茅posant le formulaire F4415 aupr猫s d'un bureau du SII, accompagn茅 de leur passeport et, le cas 茅ch茅ant, des coordonn茅es d'un r茅sident chilien pouvant servir de garant. Une fois la r茅sidence permanente obtenue et la carte d'identit茅 chilienne d茅livr茅e, il est n茅cessaire d'effectuer la proc茅dure de continuaci贸n de RUT聽afin de fusionner les deux profils fiscaux.

Quel est le taux standard de la TVA au Chili ?

La taxe sur la valeur ajout茅e, connue localement sous le nom d'IVA, est fix茅e 脿 19 % et s'applique 脿 la quasi-totalit茅 des biens, des services et des abonnements num茅riques 茅trangers. Ce taux inclut les services de streaming, les logiciels en ligne et les plateformes publicitaires d猫s lors qu'ils sont associ茅s 脿 un moyen de paiement chilien.

Comment fonctionnent les cotisations sociales pour un salari茅聽au Chili ?

L'employeur d茅duit directement du salaire brut mensuel une somme repr茅sentant entre 18 % et 19,1 % du total, couvrant les cotisations obligatoires pour la retraite (AFP), la sant茅 (Fonasa ou Isapre) et l'assurance ch么mage. Ces d茅ductions sont plafonn茅es 脿 un revenu mensuel de 81,6 UF, soit environ 3 000 000 CLP (environ 2 811 EUR). Au-del脿 de ce seuil, aucune cotisation suppl茅mentaire n'est pr茅lev茅e.

Tous les salari茅s sont-ils oblig茅s de d茅poser une d茅claration annuelle ?

Non. Les salari茅s dont l'unique source de revenus est un contrat de travail d茅pendant avec un seul employeur sont en principe dispens茅s de d茅claration annuelle, l'imp么t 茅tant calcul茅 et retenu chaque mois par l'employeur. L'obligation de d茅clarer ne s'impose qu'en cas de revenus secondaires, de revenus locatifs ou d'activit茅 ind茅pendante compl茅mentaire.

Que se passe-t-il en cas de retard dans le d茅p么t de la d茅claration ?

Un d茅p么t tardif d茅clenche automatiquement des p茅nalit茅s financi猫res : la dette est imm茅diatement r茅茅valu茅e sur la base de l'inflation, et des int茅r锚ts mensuels compos茅s s'ajoutent au solde impay茅. Des arri茅r茅s fiscaux non r茅gularis茅s peuvent 茅galement compliquer le renouvellement du titre de s茅jour.

Faut-il un conseiller fiscal sp茅cialis茅 pour g茅rer sa situation au Chili ?

Pour un salari茅 dont les revenus proviennent exclusivement d'un employeur chilien, les d茅marches restent relativement simples. En revanche, tout expatri茅 percevant des revenus 脿 l'茅tranger, exer莽ant une activit茅 ind茅pendante ou approchant de la fin de l'exon茅ration triennale a tout int茅r锚t 脿 consulter un comptable agr茅茅 sp茅cialis茅 en fiscalit茅 internationale. Tous les professionnels locaux ne traitent pas n茅cessairement ce type de dossier : il est recommand茅 de v茅rifier cette expertise avant de s'engager.