Créer une entreprise comporte de nombreusesé et peut, de prime abord, sembler complexe. Dans cet article, découvrez le processus pour lancervotreپé ainsi que les institutionsluxembourgeoises qui accompagnent les porteurs de projets.
Pour exercer une پé commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg, il est impératif d'obtenir une autorisation'éٲԳ. Cette obligation s'applique également à certaines professions libérales et پés éھܱs nécessitant des agréments ou autorisations complémentaires. L'autorisation, éésousconditions, atteste notamment de la qualification professionnelle, de 'DzԴǰé, et de la gestion effective et permanente de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois. L'entreprise individuelle est une forme d'exploitation sous laquelle le créateur de l'entreprise (entrepreneur, artisan ou commerçant) agit comme seul financeur et décideur. Les ԻéԻ岹Գٲ exerçant une پé en leur nom propre constituen
La demande peut êٰ ڴڱٳé en ligne via (nécessitant un certificat ), permettant de régler les 50euros de droitsdechancellerie de manière simplifiée. Il est également possible d'adresser le formulaire par voiepostale au , service des autorisations 'éٲԳ.
Certainesprofessions sont cependant é de cette démarche. La est consultable en ligne, et en cas de doute, il est conseillé de se référer aux , de contacter le ministère de l'Économie, ou encore de solliciter la . Cette dernière propose un accompagnementgratuit pour faciliter les é administratives.
Lors de la éپDz d'une entreprise au Luxembourg, il est essentiel de choisir la formejuridique岹é à son پé et à ses besoins. Voici les principales options :
Entreprise individuelle: L'entrepreneur agit en son nompropre, comme artisan, commerçant ou travailleur indépendant. Cette forme, sans capital social minimum ni personnalité juridique distincte, implique une DzԲétotaledesdettes sur les bienspersonnels de l'entrepreneur. Il est donc fortement conseillé de souscrire une assuranceDzԲécivileprofessionnelle.
Société à DzԲé é (SARL): Très populaire, elle limite la DzԲé des dzés à leurs apports dans le capital, avec un minimum de 12 000 euros requis. La SARL convient aux petites et moyennes entreprises et peut compter de 2 à 100 dzés.
Société à DzԲé é simplifiée (SARL-S): Idéale pour les entrepreneursindividuels, cette version simplifiée ne nécessite qu'un capital de départ compris entre 1 et 12 000 euros. Elle permet une éپDz rapide, sans passage obligatoire devant notaire.
Société anonyme (SA): Adaptée aux grandes entreprises, cette structure exige un capital social minimum de 30 000 euros. La DzԲé des actionnaires est é à leurs apports, et cette forme offre une grandeڱ澱é pour la levée de fonds.
Société en commandite simple (SECS): Elle associe des commandités, responsablesԻéھԾԳdesdettes, et des commanditaires, dont la DzԲé est é à leurs apports. Elle est particulièrement 岹é pour attirer des investisseurs tout en conservant le contrôle.
Société en nom collectif (SENC): Les dzés sont solidairementet ԻéھԾԳ responsables des dettes sociales. Aucuncapital minimum n'est requis, mais la cession de parts est soumise au consentement des dzés.
Ces formes juridiques sont les pluscourantes, mais d'autres options existent, notamment pour des پés éھܱs. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner ܱè de la, qui offre un accompagnementgratuit. Il est également possible de modifier la forme juridique d'une entreprise à tout moment, moyennant des fraisܱéԳٲ.
De plus, chaque semaine, laorganise un Գپٳܱé“Comment éٲr son entreprise au Luxembourg ?”. Disponible en ڰç et en anglais, ce webinaire permet d'obtenir des informations précises sur la éپDz d'entreprise, notamment les différentes formes juridiques, et de poser toutes ses questions à un conseiller.
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Frais de éپDz
En dehors des 50 € de droitsdechancellerie à payer pour obtenir l'autorisation'éٲԳ, il n'y a pas de coût particulier lié à la éپDz d'une entreprise au Luxembourg, sauf pour les dzéécommerciales. Ce type de dzéé est en effet soumis à des frais de éپDz, puisque l'acte constitutif doitêٰéٲ sous forme Դdzٲé. Lors de la constitution, de la modification des statuts ou du transfert du siège social au Luxembourg, l'entrepreneur doit s'acquitter d'un droitfixed'enregistrement de 75 €, en plus des frais de notaire. Il est également à noter que d'autresfrais peuvent s'appliquer, notamment pour la publication au (RCS).
Il est donc recommandé de bienserenseigner en amont, en fonction de sasituation et de seschoix, afin d'éٲr un budget précis avant la éپDz de l'entreprise et ainsi anticiper au mieux les fraiséԳٳܱ liés à sa situationéھܱ.
Les entreprises éٲes dans un autre État membre de l'Espace éDzԴdzܱ européen (EEE) ou en Suisse peuvent exercer leur پé de manière occasionnelle ou temporaire au Luxembourg sans y disposer d'un éٲssement stable. Toutefois, les artisans et industriels doivent notifier leur prestation de services à la Direction générale PME, artisanat et commerce avant de commencer leurs travaux. Cette notification doit êٰ accompagnée d'une attestation CE, éé par l'organisme compétent du pays d'origine, ou de tout autre document justifiant l'autorisation du déclarant à exercer cette پé dans son pays d'origine, ainsi qu'une preuve de paiement d'un droit de chancellerie. Un certificat de nationalité, une copie du casier judiciaire du déclarant, et la preuve qu'il a exercé ces پés pendant au moins deux des dix Ծè Բé peuvent également êٰ demandés.
Les entreprises éٲes hors de l'Union européenne doivent obligatoirement obtenir une autorisation 'éٲԳ pour exercer une پé éDzԴdzܱ au Luxembourg.
Autorisation 'éٲԳ
Ce document s'obtient ܱè de la Direction générale PME et Entrepreneuriat, ou peut êٰ demandé en ligne via le service . Le dossier doit comporter les documents attestant de la qualificationprofessionnelle correspondant à la profession visée et de 'DzԴǰéprofessionnelle, une copie de la carte'Գپé du demandeur, une preuvedepaiement de chancellerie et, en cas de demande pour une dzéé, un projetdestatuts.
Les conditionsdoiventêٰremplies par le dirigeant ou le éԳ de l'entreprise. Cela inclut également les personnes détenant la majorité des parts sociales ou pouvant exercer une influence significative sur la gestion de l'entreprise. Ces conditions varient en fonction du statut du dirigeant ou de la dirigeante.
Si le dirigeanté au Luxembourg depuis plus de 10 ans, il doit joindre les documents suivants à sa demande d'autorisation 'éٲԳ :
une éپDzsurl'honneur relative à d'éventuelles fonctions dirigeantes dans des entreprises au cours des troisԾèԲé, incluant l'exercice d'une fonction dirigeante dans une dzéé luxembourgeoise, la détention de parts sociales dans une dzéé luxembourgeoise, et/ou l'exercice d'une influence significative sur une entreprise ;
un extrait de (°3).
Si le dirigeant est non-ént ou é au Luxembourg depuis moins de 10 ans, il doit fournir :
une éپDzsurl'honneur relative à d'éventuelles fonctions dirigeantes dans des entreprises au cours des troisԾèԲé ;
une éپDz de non-failliteéԳٱ et noné dans l'espace et dans le temps, ڴڱٳé devant notaire (suivant le statut de l'entreprise), attestant qu'il n'a pas été impliqué dans une faillite personnelle ou sociétaire ;
un extraitdecasierjudiciaire ou un certificat équivalent (certificat de bonne vie et mœurs) émis par le(s) État(s) où il a résidé durant les 10 Ծè Բé, ou, à défaut, un affidavit.
Exceptions
Certaines پés de ne sont passoumises à l'obligation d'obtenir une autorisation 'éٲԳ. Les professionnelsDzԳé peuvent introduire une demandedeprincipe ܱè de la pour s'assurer de leur exemption.
Par la suite, l'affiliation à la éܰésociale se fera sous le statut'ԻéԻ岹Գ. Si le professionnel souhaite embaucherdupersonnel, il devra effectuer une éپDzd'exploitation. Enfin, s'il présume que son chiffred'affaires annuel 泦é35 000 €, il devra s'inscrire à la .
Il est recommandé de consulterlessourcesofficielles pour obtenir des informations détaillées et à jour sur ces dzéܰs.
Dénomination commerciale
L'entrepreneur doit introduire une demande de disponibilité de dénomination pour son entreprise individuelle ou sa dzéé. Cette démarche s'effectue en ligne, ܱè du (RCS) è s'êٰ inscrit au site. Lorsque la demande est traitée, il dispose d'un délai de 20 jours pour éé lecertificat de dénomination libre ou non libre.Il est important de noter que le certificat de dénomination libre ne réserve pas le nom; toute autre personne peutl'utiliser jusqu'à son enregistrement effectif au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).Par ailleurs, les demandes de certificats de disponibilité de dénomination sont soumises au paiementdefraisadministratifs.Il est donc recommandé de procéder rapidement aux é d'immatriculation è l'obtention du certificat.
Constitution de l'entreprise individuelle
Après avoir défini clairement la formeé de l'entreprise, il convient de procéder à l'immatriculation de l'entrepriseindividuelle au (RCS).
L'entrepreneur individuel doit se faireimmatriculer en tant que personnephysique via un éô électronique ܱè du RCS. Cette démarche peut également êٰ ڴڱٳé au bureau d'assistance au éô mis en place par le (LBR), moyennant une majorationdesfrais.
Le dossier d'immatriculation doit contenir les documents suivants :
formulairedeéܾپDz généré par le système de éô électronique, dûment rempli ;
autorisation'éٲԳ, si existante ;
actedemariage ou livret de famille, le cas échéant ;
contratdemariage, le cas échéant ;
éپDzd'acquisition du fonds de commerce, le cas échéant ;
ééپDzdepouvoir avec signature légalisée, le cas échéant ;et
辱è 'Գپé ;
procuration en faveur de la personneԻ岹é pour immatriculer l'entrepreneur, le cas échéant ;
Գܳéd'identificationnational luxembourgeois (matricule), obligatoire depuis le 12 novembre 2024, pour toute personne physique inscrite ou à inscrire au RCS.
Une fois immatriculé, l'entrepreneur doits'inscrire à la ܱè de ,et ce, ê s'il n'estpasredevable de la TVA (en vertu du statut de ‘"ڰԳé", un terme désignant l'exemptiondeTVA et sans aucunlien avec le sens habituel du mot en ڰç).Il doit ensuites'affilier en tant 'ԻéԻ岹Գ au (CCSS).
Bloquer et débloquer le capital social
Le capital social minimum requis pour la éپDz d'une dzéé doit êٰ déposé sur un compte bancaire avant la signature de l'acte constitutif de la dzéé. La somme déposée est bloquée jusqu'à la constitution de la dzéé. Ce blocage est justifié par un certificat de blocage, qui doit êٰ remis au notaire avant la constitution. Le déblocage ne peut se faire que sur présentation d'un certificat de déblocage émis par le notaire, la version définitive des statuts, des éventuelles 辱ès manquantes requises par la banque et des informations sur les bénéficiaires éDzԴdzܱs de la dzéé.
Acte constitutif ou statuts d'une dzéé
L'acte de constitution vise à éھԾlefonctionnement de la dzéé. Pour les dzéé de type SARL, SA, SE et SECA, la é岹پDz des statuts doitobligatoirement se faire par-devant notaire. En revanche, les SENC, SECS, dzééǴDZéپ et dzééciviles peuvent é徱leursstatuts sous seingéou par-devant notaire.
Certaines clauses sont interdites et DzԲéécommenulles, notamment celles qui :
attribuent la ٴdzٲé des ééھ ou des pertes à un seuldzé ;
exemptentcertainsdzés de toute contribution aux pertes ;
privent certains dzés de tout droitauxprofits.
Les dzéénouvellementDzԲپٳé ou modifiant leurs statuts doivent déposer leur acte constitutif pour publication et immatriculation ܱè du (RCS). Les actes éٲs sous seing é doivent êٰ Բé, puis éDzééٰDzԾܱԳ ܱè du RCS, accompagnés du formulairedeéܾپDz généré par le système. Il est également possible de recourir au au éô du RCS.
Pour les actesԴdzٲé, le notaire se chargeduéô au RCS, ainsi que de leur enregistrement ܱè de dans les 15jours suivant la signature. La publication au Recueil électronique des dzéé et associations (RESA) s'effectue le jourê du éô ou à une date fixée par le déclarant, dans une limite de 15 jours.
Inscription à la TVA
L'inscription à la TVA ne peut se faire qu'à condition d'avoir ouvert un comptebancairepourl'entreprise, ܱè d'une banqueluxembourgeoise ou éٰԲè. Il s'agit, avec l'inscription à la éܰé sociale, d'une éٲessentielle et obligatoire de la éپDz d'entreprise au Luxembourg. La éپDz initiale doit êٰ ڴڱٳé par l'entrepreneur ܱèdu bureau d'imposition compétent, soit en ligne via , soit parcourrier en utilisant les formulaires disponibles en ligne.
Les dzéé doivent accompagner leur éپDz d'une copiedel'acteconstitutif en ڰç ou en allemand, ainsi que d'une copie de la 辱è'Գپé des dzésԳپDzԲé dans l'acteconstitutif et/ou des éԳs/administrateurs de la dzéé. Les entrepreneursindividuels, quant à eux, doivent fournir une copie de leur 辱è 'Գپé.
Les entreprisesindividuellesne bénéficient pas d'une dzéܰé貹é pour l'attribution d'un Գܳé de TVA : elles doivent effectuer leur inscription ܱè de (AED). Cette inscription est obligatoire pour touteslesentreprises, y compris celles dont le chiffred'affairesannuel est Դéܰ à 35 000 euros. En effet, ê si ces Ծè peuvent ééھ du éڰԳé (c'est-à-dire qu'elles ne facturentpas et ne çǾԳpas de TVA), elles sont tenues d'êٰ inscrites ܱè de l'AED et d'avoirunԳܳédeTVA. Elles doivent également transmettre chaqueԲé à l'AED le montant de leur chiffred'affairesannuel. Le ԳܳédeTVA doit apparaître sur les facturesé par la dzéé, ê si aucune TVA n'est facturée.
Il est recommandé de procéder à l'inscription à la TVA dans les 15 jours suivant le éܳ de l'پééDzԴdzܱ de l'entreprise.
Sécurité sociale
Toutes les entreprises au Luxembourg doivents'affilier au (CCSS). Cette affiliation doit êٰ ڴڱٳé avantleéܳ de toute پé éDzԴdzܱ. L'obligation s'applique aussi bien aux entreprisesindividuellesqu'auxdzéé. Les chargessociales comprennent notamment les cotisations pour l'assurancemaladie, l'assurancepension, et l'accidentdutravail. Certaines personnes peuvent ééھd'exemptions ou de éܳپDzԲ, comme les ԻéԻ岹Գٲéܳants sous certains és éھܱs. Il est recommandé de se renseigner ܱè du CCSS ou de consulter un conseiller spécialisé pour connaître les charges applicables et les éventuelles exemptions.
Pour les entreprisesindividuelles, l'affiliation se fait via une éپDz'Գٰé au CCSSen tant que travailleur indépendant. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu déclaré.
En cas d'embauche, les entreprises doivent soumettre une éپDzd'exploitation au CCSS dans les huit jours suivant l'entrée en service du premier salarié. Un certificat d'exploitation est alors délivré, contenant le Գܳéd'immatriculation de l'entreprise et la classederisque correspondant à ses پés. À chaque nouvelle embauche, l'entreprise doit effectuer une éپDz 'Գٰé pour affilier le nouveau salarié à la éܰé sociale.
Au Luxembourg, les entrepreneurs peuvent ééھ de diversesaides pour la éپDzdeleurentreprise, telles que des subventionsھԲԳè ou un accompagnementDzԲԲé. Par exemple, la, initiative de la , offre un soutien complet, de l'idée initiale au lancement de l'entreprise, en proposant des conseils岹é et des ateliers ٳéپܱ gratuits.
Par ailleurs, des aidesھԲԳè éھܱs sont disponibles, comme , attribuée, sous certainesconditions, aux micro-entreprises des secteurs du commerce et de l'artisanat nouvellement créées.Cette subvention, si elle est accordée, prend la forme de sixversements mensuels de 2 000 euros.
Pour obtenir des informations fiables et 岹és à chaque situation, il est recommandé de consulter le portail, qui centralise les é administratives et les aides disponibles pour les entrepreneurs au Luxembourg. Laou encore lapeuvent également êٰ des interlocuteurs privilégiés pour mener à bien votre projet de éپDz d'entreprise.
Liens utiles :
(formulaires et é en ligne) (informations du gouvernement)
(CCSS)
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çe passionnée de voyages et de découvertes, Lauranne a vécu à New York, au Vietnam et au Luxembourg pendant 10 ans avant de poser ses valises à Berlin.