Les expatri茅s qui souhaitent s'installer en Roumanie pour travailler ou simplement pour changer de vie, devront payer des imp么ts. Le syst猫me fiscal roumain se compose principalement de quatre types de taxes听:
- L'imp么t sur le revenu
- L'imp么t sur les b茅n茅fices
- L'imp么t sur les cotisations sociales
- La taxe sur la valeur ajout茅e (TVA)
Pour les futurs expatri茅s en Roumanie, il est important de bien comprendre les conditions li茅es 脿 l'imp么t sur le revenu des particuliers, les proc茅dures de paiement et les grandes lignes de la fiscalit茅 roumaine.
L'imp么t sur le revenu des particuliers en Roumanie
Les expatri茅s vivants et travaillent en Roumanie sont imposables, tout comme les r茅sidents. Ainsi, l'imp么t sur le revenu des particuliers s'茅l猫ve 脿 10 %.
En Roumanie, les 茅trangers, quel que soit leur , sont imposables uniquement sur les revenus engrang茅s dans le pays.
Les particuliers non-r茅sidents, ainsi que les expatri茅s, sont imposables sur leurs revenus mondiaux d猫s le moment o霉 ils deviennent r茅sidents fiscaux en Roumanie.
La r茅sidence fiscale en Roumanie
Pour devenir , il faut 锚tre r茅sident et remplir au moins l'une des conditions suivantes听:
- Avoir votre domicile principal dans le pays
- S茅journer en Roumanie pendant plus de 183 jours sur une p茅riode de 12 mois ou prouver que vous avez des int茅r锚ts vitaux dans le pays, personnels ou financiers
- Prouver que vous 锚tes un non-r茅sident en Roumanie, mais que vous exercez une activit茅 ind茅pendante via un 茅tablissement stable dans le pays
- Vous 锚tes un non-r茅sident, mais vous engrangez des revenus en Roumanie
Le taux forfaitaire fiscal en Roumanie est de 10 % et s'applique aux activit茅s suivantes听:
- Activit茅s ind茅pendantes
- Loyers et transactions immobili猫res
- Salaires
- Retraite mensuelle de plus de 215 euros
- Investissements
- Autres sources
Exemptions fiscales pour les non-r茅sidents en Roumanie
Les non-r茅sidents en Roumanie sont exempt茅s d'imp么ts sur les revenus suivants听:
- Obligations 茅mises ou garanties par le gouvernement roumain
- Les revenus des transports internationaux et des services auxiliaires
- Les prix ou r茅compenses re莽us d'une personne physique non r茅sidente pay茅s par des fonds publics
- Les revenus per莽us de personnes morales 茅trang猫res exer莽ant des activit茅s de conseil dans le cadre d'accords de financement gratuit en Roumanie
Payer ses imp么ts en Roumanie
L'ann茅e d'imposition est superpos茅e 脿 l'ann茅e civile.听
Les contribuables roumains doivent soumettre leur d茅claration de revenus et payer leurs imp么ts au bureau des imp么ts le plus proche de leur lieu de r茅sidence ou aupr猫s de leur entreprise au plus tard le 25 du mois. Vous trouverez la d茅claration d'imp么t sur le site Web de l'.
Les organisations 脿 but non lucratif et les entreprises agricoles, quant 脿 elles, sont tenues de d茅poser leur d茅claration de revenus et de payer l'imp么t sur leur b茅n茅fice annuel au plus tard le 25 f茅vrier de l'ann茅e suivante.听
Enfin, les entreprises peuvent soumettre leurs d茅clarations de revenus et payer des imp么ts sur le b茅n茅fice annuel chaque trimestre. Le choix est alors valide et obligatoire pour au moins deux ann茅es d'imposition cons茅cutives.
Imp么t sur les b茅n茅fices en Roumanie
Le taux d'imposition sur les b茅n茅fices en Roumanie est de 16 % et s'applique aussi bien aux entreprises roumaines qu'aux soci茅t茅s 茅trang猫res, qui op猫rent par le biais d'un 茅tablissement stable. L'imp么t sur les b茅n茅fices d没 pour les op茅rations de jeux d'argent ou pour les bo卯tes de nuit repr茅sente soit 5 % des recettes, soit 16 % des b茅n茅fices imposables.
Les soci茅t茅s r茅sidentes seront impos茅es sur leurs revenus mondiaux tandis que les soci茅t茅s non r茅sidentes seront impos茅es sur tous les revenus qui proviennent des contribuables roumains.听
La taxe s'applique, que les services soient rendus en Roumanie ou 脿 l'茅tranger.
Voici les types entreprises imposables sur les b茅n茅fices en Roumanie听:
- Entreprises roumaines
- Entreprises 茅trang猫res recevant des revenus de transactions immobili猫res ou d'actions d'une entreprise roumaine
- Entreprises 茅trang猫res ayant des bureaux en Roumanie
- R茅sidents physiques associ茅s 脿 des personnes morales roumaines lorsque des revenus sont per莽us en Roumanie ainsi qu'脿 l'茅tranger dans le cadre d'associations sans personnalit茅 juridique
- Les personnes morales ayant un bureau en Roumanie conform茅ment aux lois europ茅ennes
Exon茅rations du paiement de l'imp么t sur les b茅n茅fices听:
- Micro-entreprises
- Institutions publiques impliqu茅es dans une activit茅 particuli猫re
- Organisations religieuses
- Institutions d'enseignement et professionnels
- Associations de propri茅taires
- Fonds de garantie en d茅p么ts bancaires, pour des activit茅s 茅conomiques limit茅es 脿 10 % du total des revenus exon茅r茅s
Taxes sur les micro-entreprises en Roumanie
Les micro-entreprises sont imposables le revenu, au lieu de l'imp么t sur les b茅n茅fices standard. Pour 锚tre consid茅r茅e comme une micro-entreprise, l'entreprise doit avoir engrang茅 un chiffre d'affaires maximum de 1 million d'euros 脿 la fin de l'ann茅e pr茅c茅dente.
Les taux d'imposition des micro-entreprises sont les suivants听:
- 1 % pour les micro-entreprises avec un ou plusieurs employ茅s
- 3 % de micro-entreprises sans employ茅s
Les micro-entreprises ne peuvent opter pour l'application de l'imp么t sur les b茅n茅fices que si听:
- Elles ont souscrit un capital social d'au moins 45 000 RON
- Elles ont au moins deux employ茅s
Taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) en Roumanie
Le taux normal de TVA en Roumanie est de 19 %, mais il existe des taux r茅duits applicables 脿 certains types de transactions听:
- 9 % sur l'h茅bergement 脿 l'h么tel, les services de restauration et de restauration, les fournitures agricoles, l'茅quipement m茅dical, les services de restauration (moins pour les boissons alcoolis茅es), etc.
- 5 % sur les journaux, magazines, zoos, cin茅mas, 茅v茅nements culturels, etc.
听Liens utiles听:
