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Bonsoir,

Si je peux permettre, 茅tant donn茅 la complexit茅 de tes demandes, il serait judicieux de payer un consultant en fiscalit茅 et sp茅cialis茅 en juridiction et montage d'entreprise. Cela rel猫ve d'un suivi personnalis茅 et approfondi. J'ai un contact franco-mauricien tr猫s bien install茅 et bas茅 脿 Maurice depuis plus de 10 ans qui m'a aid茅 脿 trouver le meilleur compromis pour mon investissement immobilier en tant que franco-mauricien, si cela t'int茅resse, tu peux m'envoyer un message priv茅.

je vous invite a vous rapprocher d un cabinet d avocats francais pour la fiscalite francaise, cote mauricien je peux vous donner un contact de cabinet mauricien en priv茅 si besoin.

-pour la fiscalite des dividendes, lisez la convention de non double imposition france maurice

-apres pour une compagnie domestique, je ne vois pas pourquoi vous ne pourrirez pas etre directeur, car il faut avoir au minimum un directeur resident... on vous a peut etree dit autre chose pour tarifer un poste de directeur prete-nom

Bonjour,

Merci 脿 tous les deux pour vos retours.

Je vais effectivement faire appel 脿 des sp茅cialistes pour finaliser la structure.

L'id茅e 茅tait de prendre quelques renseignements au pr茅alable.

On ne m'a encore rien dit sur le poste de directeur, c'est ce que j'ai pu lire ici, sur un post ou deux.

Je pense que c'est li茅 au fait que si je peux 锚tre directrice en tant que self employed, le visa investisseur n'aurait peut-锚tre plus grand int茅r锚t, mais je peux me tromper !

Je vais essayer d鈥檃pporter quelques 茅claircissements :

Facturation MU > FR

Pour rester carr茅 avec la fiscalit茅 fran莽aise, il faut bien documenter les prestations que la soci茅t茅 mauricienne (A) facture 脿 la filiale fran莽aise (B). Cela inclut :

Des contrats clairs (type contrat de prestation de services) d茅crivant pr茅cis茅ment les services rendus (support administratif, marketing, etc.).

Des factures justifi茅es 脿 un prix de march茅 pour 茅viter d鈥櫭猼re accus茅e de transfert de b茅n茅fices ou d鈥檕ptimisation abusive.

Bien tenir une comptabilit茅 d茅taill茅e pour les deux structures, en anticipant les demandes des autorit茅s fiscales des deux pays.

Avec ton statut de self-employed, tu ne peux pas 锚tre officiellement directrice de la soci茅t茅 mauricienne. Une solution peut 锚tre de d茅signer un directeur local ou un 芦 nominee director 禄 pour g茅rer A sur le papier. Attention cependant, car cela peut poser des questions en termes de contr么le effectif. En pratique, cela n鈥檈mp锚che pas de superviser les op茅rations en arri猫re-plan, mais il vaut mieux bien structurer les responsabilit茅s pour 茅viter les soucis administratifs.

Pour 茅valuer si cette structure vaut le coup, il faut consid茅rer :

Les frais annuels de comptabilit茅 (2 structures 脿 g茅rer).

Les frais de domiciliation de la soci茅t茅 mauricienne.

Les frais bancaires dans les deux pays.

Les co没ts de mise en conformit茅 (contrats, d茅clarations fiscales, etc.).

Bonjour,

Vous mentionnez que vous avez "besoin d'une structure fran莽aise quasi obligatoire juridiquement", mais il serait pertinent de clarifier pourquoi. En effet :

Obligations juridiques sp茅cifiques : S鈥檌l s鈥檃git de r茅pondre 脿 des obligations l茅gales pour travailler avec des clients fran莽ais (comme des appels d'offres n茅cessitant une soci茅t茅 immatricul茅e en France), cela peut se comprendre. Toutefois, dans de nombreux cas, ce n鈥檈st pas toujours indispensable.

Facilit茅 pour un compte en euros : Les banques mauriciennes offrent g茅n茅ralement la possibilit茅 d鈥檕uvrir des comptes en euros. Si votre objectif est uniquement de g茅rer des flux en euros, une soci茅t茅 mauricienne pourrait suffire.

Concernant le montage que vous envisagez, avec une holding 脿 Maurice (A) et une filiale en France (B), voici des points cl茅s 脿 prendre en compte :

1. Fiscalit茅 des prestations intragroupe

Les prestations de services factur茅es par A 脿 B doivent respecter les r猫gles strictes de la fiscalit茅 fran莽aise, notamment celles li茅es aux prix de transfert.

Il est imp茅ratif de prouver que les prestations sont r茅elles et qu鈥檈lles apportent une utilit茅 茅conomique 脿 la filiale fran莽aise.

Les prix factur茅s doivent correspondre aux prix de march茅.

Si un contr么le fiscal en France juge les prestations non justifi茅es ou les prix excessifs, les charges pourraient 锚tre requalifi茅es comme non d茅ductibles, avec des sanctions financi猫res potentielles.

2. 脡tablissement stable 脿 Maurice

Il est essentiel de d茅montrer que la holding A est r茅ellement dirig茅e depuis Maurice. 脌 d茅faut, elle pourrait 锚tre requalifi茅e comme r茅sidente fiscale fran莽aise. Cela peut se produire si :

Les d茅cisions strat茅giques sont prises en France.

La gestion effective est localis茅e en France, m锚me si ce n鈥檈st pas officiel.

Pour 茅viter ce risque, il faut prouver une pr茅sence effective 脿 Maurice, incluant des bureaux, des employ茅s, et une direction locale.

3. Compatibilit茅 avec votre permis Self-Employed

Avec un permis Self-Employed, votre activit茅 n'est-elle pas limit茅e 脿 celle que vous avez d茅clar茅e lors de son obtention?

Pour cr茅er une soci茅t茅 (holding ou autre), il est probable que vous deviez passer 脿 un permis Investisseur. Ce changement d茅pend de votre business plan et des investissements envisag茅s.

4. Co没t et rentabilit茅 du montage

Une structuration comme celle que vous proposez (soci茅t茅 脿 Maurice + filiale en France) g茅n猫re des co没ts importants : gestion comptable pour deux entit茅s, frais de domiciliation, conseils juridiques et fiscaux, audits 茅ventuels, etc.

Cela n茅cessite donc une activit茅 soutenue pour 锚tre rentable. Si votre activit茅 est encore en phase de d茅marrage ou repose sur des contrats ponctuels, ce montage pourrait 锚tre disproportionn茅 脿 ce stade.

Conclusion

Avant de vous engager, il serait judicieux d鈥櫭﹙aluer :

Si une structure fran莽aise est r茅ellement indispensable pour atteindre vos objectifs.

Si votre projet justifie les co没ts et les contraintes li茅s 脿 cette structuration.

La compatibilit茅 de votre statut actuel avec votre projet, ou l鈥檕pportunit茅 de basculer vers un permis Investisseur.

Une analyse approfondie de votre business plan et des enjeux juridiques et fiscaux vous permettra de s茅curiser votre choix.

Je vous souhaite beaucoup de succ猫s dans vos d茅marches !