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en cas de rupture de contrat...

uncannymg
#1
Je voulais demander, en cas de rupture de contrat de mon mari,
devra-t-il quitter dans l'imm茅diat (selon la date choisie par la soci茅t茅) ou pourrait-il faire une demande d'extension de son visa?
Et pour sa famille vu qu'on d茅pend de lui ( r茅sidence permit), devrions-nous aussi quitter dans l'imm茅diat?

Quelle possibilit茅 y a t il pour une extension?

ThanX
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Sekoia
#2
Ou la la Nanou .... j'esp猫re que cela va s'arranger tr猫s rapidement et que la rupture de contrat de ton mari n'est pas d茅finitive !

Pas 茅vident d'avoir une extension de permis apr猫s une rupture de contrat (脿 moins d'avoir d茅j脿 un autre contrat d'embauche selon les nouveaux crit猫res). Et malheureusement les d茅pendants ont les m锚mes conditions
uncannymg
#3
Justement, c'est pour prendre des mesures que je me renseigne.

Merci 脿 Arlette qui m'a donn茅 les contacts de Nadeem.
mr_megot
#4
Si vous avez les r茅ponses 脿 cette question (combien de temps on peut rester apr猫s rupture du contrat, si on repasser en visa touriste) merci de les poster sur le forum, ca m'int茅resse aussi!
MelissaL
#5
3 mois je pense.
uncannymg
#6
je ne pense pas que 莽a soit 3 mois car j'ai appel茅 脿 la BOI et ils ont dit que c'est dans l'imm茅diat.
mais je vais voir de plus pr猫s je pense.
valerie64
#7
La bonne r茅ponse est 48 heures!!!!!! Non vous ne r锚vez pas
uncannymg
#8
ouais il me parait que c'est comme 莽a !!!
valerie64
#9
ce qui laisse beaucoup de temps pour te pr茅parer surtout si ton patron te donne ton pr茅avis cadeau et te licencie avec effet imm茅diat!!!! Je rappelle que je pratique tr猫s souvent l'ironie ;)
Alors 脿 tous ceux qui mettent des mois 脿 se pr茅parer et 脿 franchir le pas, n'oubliez pas que 莽a peut aller tr猫s vite dans l'autre sens et l脿, je pense pas qu'organiser le retour au pays d'une famille en 48 heures soit 茅vident 脿 r茅aliser!!!
uncannymg
#10
Et tu penses qu'on ne peut pas demander un rallongement pour klk jours?
Ouais pas facile en 48h .
J'esp猫re simplement que pour notre cas ca va pas se finir mal.
valerie64
#11
m锚me avec quelques jours de plus, pour ceux qui ont des enfants, imaginez le transfer d'茅cole et tout 莽a et si vous avez vendu en France avant de venir, etc..... Les l茅gislateurs savent tout 莽a et pourtant il n 'y a aucune r猫gle au sujet d'une d♪0rogation qui pourrait 锚tre accord茅e alors, soit c'est 脿 la t锚te du client, soit c'est 48 heures mais malheureusement, je pense que ce n'est que quand tu retrouves dans cette situation que tu connais la r茅ponse.
Zoubia
#12
Et c'est pas possible alors de passer au statut touriste et d'aller 脿 l'h么tel juste le temps de s'organiser pour rentrer?
valerie64
#13
Alors l脿 Zoubia, d'apr猫s moi, il vaut mieux aller au BOI et leur demander exactement ce qu'on peut faire ou pas et si possible par 茅crit!!!!
B
#14
Bonjour,

Il me semble que dans ce cas la tu peux faire un aller retour sur la reunion et passer en statut touriste, ce qui te laisse le temps :

1/ de preparer ton retour au pays
2/ de retrouver un boulot 脿 Maurice.

Je ne suis pas sur de ce que j'avance.

Cordialement,
valerie64
#15
oui Benjamin, la solution que tu proposes est envisageable, c'est un moyen de d茅tourner la loi alors 莽a passe ou 莽a casse!!!! Mais l脿 aussi ce n'est que sur le moment que tu sauras!!!! Et c'est quand m锚me encore des frais pour rien......
FeeAcer
#16
Oui mais c'est quand m锚me mieux que de tout devoir abandonner sur place et donc de tout perdre!
mr_megot
#17

valerie64 a 茅crit:

ce qui laisse beaucoup de temps pour te pr茅parer surtout si ton patron te donne ton pr茅avis cadeau et te licencie avec effet imm茅diat!!!!


Mais comment ca se passe cette histoire de pr茅avis au niveau de la loi mauricienne? En France (sauf faute grave) le pr茅avis est obligatoire, le patron peut t'en faire cadeau et tu restes chez toi en 茅tant pay茅 ou non, mais de la 脿 mettre imm茅diatement un terme au contrat et 脿 te mettre en situation de devoir d茅gager de suite?

ZANLWI
#18
Le Code du Travail en France est unique au monde pour la protection des salari茅s,c'est bien pour cette raison que le MEDEF voudrait le simplifier,voire le minorer.
Si la protection sociale 脿 Maurice n'est pas du m锚me niveau,et que les lois sont nettement 脿 l'avantage du patronat,ceci n'exclue pas qu'un licenciement doit 锚tre motiv茅.
Malheureusement, pour un patron voyou il est trop facile de licencier sans pr茅avis un expatri茅.En effet son seul recours serait de mettre l'employeur en Cour pour licenciement abusif avec demande de dommages et int茅r锚ts.Ce qui a peu de chance d'aboutir,d'autant plus que l'expatri茅 entre temps a rejoint son pays d'origine et la justice fait la part belle de l'employeur
puisque la Cour ne statue que si le plaignant est pr茅sent sur le territoire.
Il ne reste qu'脿 n茅gocier 脿 l'amiable et,ou, prendre conseil aupr猫s d'un avou茅 sp茅cialis茅 mais aussi au Bureau du Travail.
catherinedp
#19
Il faut savoir aussi que le salari茅 sous contrat mauricien n'a pratiquement aucune protection tant qu'il n'a pas un an de pr茅sence dans l'entreprise. Au del脿, la l茅gislation est beaucoup plus stricte, mais malheureusement, comme le dit ZANLWI, un patron voyou peut tout 脿 fait la contourner, surtout si le salari茅 est 茅tranger.
Sekoia
#20
Courage Nanou !

Je trouve aberrant de licencier un employ茅 sachant qu'il vient tout juste de faire venir son 茅pouse et ses enfants en bas 芒ges.

Les gens de l'immigration sont humains. Si toutefois vous devez 锚tre expuls茅s vous devez tout de suite aller les voir. Pour accorder un d茅lai (cela dit pas de fausse joie... qq jours), il faut pr茅senter un billet de retour valide confirmant la date de votre d茅part.

Benjamin a raison, vous devez pouvoir revenir en "touristes" mais 脿 4 cela n'est pas donn茅.
FeeAcer
#21

Sekoia a 茅crit:

Je trouve aberrant de licencier un employ茅 sachant qu'il vient tout juste de faire venir son 茅pouse et ses enfants en bas 芒ges.


Malheureusement, cela peut arriver o霉 que ce soit dans le monde! Des amis 脿 nous ont 茅t茅 dans le cas en Arabie Saoudite et nous avons eu nous-m锚me le cas au Za茂re; j'茅tais enceinte et plus autoris茅e 脿 voler... heureusement, nous avons pu retomber sur nos pattes et retrouver autre chose avant de devoir quitter le pays. Les patrons n'ont pas d'茅tat d'芒me... pour eux leur principal objectif est d'assurer leur chiffre d'affaires.

Je souhaite de tout coeur que la situation tourne en votre faveur. Bon courage 脿 toi et ton petit mari, Nanou!

MelissaL
#22
Salut,

que dit le contrat de ton mari? quel est le delai de preavis prevu par son contrat ? Depuis quand bosse-t-il pour sa compagnie?
Sur quels fondements veulent ils le licensier ?

Je suis juriste. Tu peux me repondre en message privee.

Courage

Melissa
Sophie-H
#23
Bonjour,
D'apres la loi, l'employeur doit envoyer un courrier au BOI pour signaler la rupture du contrat et donc la fin de l'occupation permit (ou work permit).
Une fois le BOI informe, vous aurez 48h pour quitter le pays...
Mais vous pouvez toujours essayer de voir avec l'employeur s'il peut retarder l'envoi de ce courrier le temps que vous organisiez votre retour (je suis RRH, ce cas est arrive une fois dans la societe et on a a laisse 1 mois au collaborateur pour qu'il puisse s'organiser).
Sinon, vous pouvez effectivement faire un saut a la Reunion et revenir avec un VISA touriste mais ca fait des depenses pour rien...
Et enfin, la derniere solution est de trouver un autre emploi mais c'est bien plus complique...
N.B : desolee pour les accents, j'ecris d'un QWERTY...
voltaire28
#24
Bonjour quelqu'un pouurait_ il me donner le contact de Nadeem svp?
valerie64
#25
Cliques sur l enveloppe sous son pseudo pour lui envoyer un message.
voltaire28
#26
merci
voltaire28
#27
quelqu'un conna卯t un avocat sp茅cialis茅
en droit du travail?
valerie64
#28
Brian Glover mais jene sais pas s il plaide encore a cause de ses nouvelles attributions.
voltaire28
#29
merci je vais me renseigner rapidement
voltaire28
#30
je voudrais savoir si quelqu'un s'est deja retrouv茅 dans la meme situation que moi c'est a dire 锚tre licenci茅 en periode d'essai.je suis expatri茅 et mon contrat comporte une clause de non concurrence.
MOn contrat stipule que je dois 锚tre avertit 5 jours 脿 l'avance .Est搂ce l茅gal si mon employeur ne me pr茅vient que le meme jour et quel est le recours auquel j'ai droit?

Merci
valerie64
#31
Si ton employeur te signifie qu il se separe de toi pendant la periode d essai, il ne te doit rien et tu ne lui dois rien. C est le propre de la periode d essai, personne ne s engage a rien. Donc la clause de non concurrence ne s applique pas.
Rassures moi : tu n as quand meme pas quitte la France pour ce job? Si oui, ton employeur est juste un beau sa..ud.

Autre chose:
Tu n es pas le premier a signer un contrat de travail avec clause de non concurrence. Mais pourquoi acceptez vous cela? Maurice c est tout petit et vous vous tirez une balle dans le pied en faisant ca.
voltaire28
#32
Donc 脿 ce moment ma clause de non concurrence n'est donc plus applicable.
En fait j'ai quitt茅 la france pour ce job....oh que oui malheureusement...
Eh bien coup de coeur pour ici et tout avait l'air s茅rieux en fait donc pour moi il n'y avait pas de probl猫me.
Et maintenant c'est la course pour moi pour que mon occupation permit ne soit pas annul茅...
valerie64
#33
Mais la c est mort pour ton occupation permit. Etant donne que tu vas changer d employeur, si tu trouves un autre job, tu vas devoir en demander un autre. Apres licenciement, je crois que ton occupation permit est annule en moins d une semaine. A ce moment la, tu fais un aller retour a la reunion et tu re rentres avec un visa touriste.
voltaire28
#34
Un autre occupation permit et il faut donc si je comprends bien il faudra encore une fois qu'une entreprise paie les frais administratifs de l'occupation permit?
Aie aie
valerie64
#35
Oui. Mais c est quand meme tres bizarre que ton employeur se separe de toi apres si peu de temps alors qu il a deja fait toutes les demarches........... Tu n as aucun moyen de lui en parler pour qu il revienne sur sa decision?
voltaire28
#36
eh bien je pense qu'il a r茅alis茅 qui'il pouvait embaucher 3 mauriciens 脿 ma place.
sa raison est que c'est " une question d'economie "
J'aurais tout de m锚me pr茅f茅r茅 qu'il r茅alise avant, je vais tenter de n茅gocier avec lui qu'il me laisse un peu de temps pour retrouver du travail ailleurs.
je viens de r茅aliser que je n'avais aucun recours face 脿 cette situation
valerie64
#37
J en ai bien peur.
voltaire28
#38
bon ca va pas 锚tre simple.
voltaire28
#39
merci 脿 tous et 脿 val茅rie64 et uncannymg pour votre aide!
Je m'en vais demain matin et sans regrets je r茅cup猫re un meilleur job !!
Bonjour les grandes p茅riph et le froid !!
valerie64
#40

voltaire28 a 茅crit:

merci 脿 tous et 脿 val茅rie64 et uncannymg pour votre aide!
Je m'en vais demain matin et sans regrets je r茅cup猫re un meilleur job !!
Bonjour les grandes p茅riph et le froid !!


Super!!! Je suis desolee pour toi que cela ce soit mal passe ici mais l important c est que tu retombes sur tes pattes et en plus en mieux!!!!!

Bonne chance pour ta future vie parisienne!!!!!

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