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Où se procurer un acte de vente ±¹Ã©³ó¾±³¦³Ü±ô±ð ?

kalypso9

Bonsoir à tous.

J'aimerais savoir où je pouvais me procurer un acte de vente pour un scooter. Si j'ai bien compris il faut ce document pour que l'acquéreur du ±¹Ã©³ó¾±³¦³Ü±ô±ð puisse l'enregistrer auprès de la NTA.

Merci d'avance !

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bebslab

Bonjour @kalypso9,

j'ai trouvé ce . Il faudrait que tu puisses confirmer qu'il s'agit du bon formulaire :)

Sinon renseigne toi auprès de ton assureur ou à la NTA peut être ils pourront te fournir les formulaires.

Hubert

Sche

Hello mamzel !

Est-ce que c'est toi qui dois te procurer ce doc, ou est-ce que c'est le vendeur qui doit te le remettre pour qu'ensuite tu puisses faire tes démarches à la NTA ?

A bientôt !

³§³¦³óé

kalypso9

Merci bebslab pour ta réponse ! Je connaissais déjà le site de la NTA. Malheureusement le lien pour l'acte de vente est mort. Mais j'ai trouvé un modèle sur internet, si ça peut servir à d'autres personnes :
³§³¦³óé, c'est moi qui ai acheté un scooter, mais son ancien propriétaire est rentré en France, du coup je dois me débrouiller toute seule pour la paperasse... :-/