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Directeur mauricien ou r茅sident mauricien ?

catherinedp

Petite anecdote de ce matin, lors de formalit茅s aupr猫s du Registrar of Companies, le pr茅pos茅 a tiqu茅 lorsqu'il a vu que le directeur de la soci茅t茅 茅tait r茅sident et non mauricien et a affirm茅 que la nationalit茅 mauricienne 茅tait une obligation de la loi pour la fonction.

Pour l'avoir exp茅riment茅, l鈥檌ncoh茅rence entre les renseignements fournis, 脿 la fois par les administrations et les consultants, est un r茅el probl猫me pour les candidats 脿 l'installation d'un business ici. Il est important de se r茅f茅rer 脿 des personnes connaissant parfaitement leur sujet, et il n'y en pas tant que 莽a ...

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Julien

Le pire, c'est que le gars 脿 tort.

J'茅tais moi-m锚me (et je suis encore) 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sident mauricien lorsque j'ai cr茅茅 mon entreprise et cela s'est tr猫s bien pass茅.

magetfran

Julien,
Marie a une Mauricienne?

Julien

non ... c'茅tait en 2010, mais je doute que cela aie chang茅

catherinedp

Je sais bien Julien, mais c'est bien l脿 le probl猫me. M锚me dans les administrations, les renseignements fournis peuvent ne pas 锚tre les bons. Aucun souci d'ailleurs lors de la constitution de la compagnie. Et tout cela est bien indiqu茅 dans le Companies Act.

pmarie747

catherinedp a 茅crit:

Je sais bien Julien, mais c'est bien là le problème. Même dans les administrations, les renseignements fournis peuvent ne pas être les bons. Aucun souci d'ailleurs lors de la constitution de la compagnie. Et tout cela est bien indiqué dans le Companies Act.


Bonjour,

Je suis entièrement d'accord. Les informations divergent d'un bureau à l'autre.
Lorsque je suis arrivé ici, qu'est ce que j'ai pu perdre comme temps et comme semelles.

Bye
Pat

Taps

Effectivement dans bien des administrations, les textes sont interpr茅t茅s d'une fa莽on ou de l'autre par un peu tout le monde, dur de s'y retrouver.

Sur un certain nombre de sujets, la Mauritius Employers Federation a toujours 茅t茅 une source fiable et document茅e (lois) pour moi, je les contacte r茅guli猫rement et pas de mauvaises surprises avec eux.

Will R茅sident

Bonjour 脿 tous,

Si les informations divergent, la loi est sans ambiguit茅...il suffit de vous r茅f茅rer 脿 la Section 132 du companies act (et la suite, pour voir si nous ne sommes pas in茅ligible.) Il n'y a aucune notion de nationalit茅, mais uniquement la notion de r茅sidence.

132. Number of directors
A company shall have at least one director who shall be ordinarily resident in Mauritius.

Le terme est bien RESIDENT et non CITIZEN donc peu importe la nationalit茅... Il suffit juste de vous faire accompagner par une personne ayant connaissance de cette loi.

Bon courage

Bon courage

Nadeem

Le probl猫me se trouve au niveau de certains fonctionnaires (et je n鈥檌rai pas de main morte dans mon poste).聽 Beaucoup n鈥檕nt pas la formation pour occuper le postes qu鈥檌ls ont.聽 Avoir un dipl么me en loi ne veut nullement dire que la personne est comp茅tente.聽 Quand il s鈥檌nstalle sur sa chaise, tout ce qu鈥檌l a appris c鈥檈st soit les lois anglaises ou fran莽aises. Il connait pas les r猫gles 脿 Maurice.聽 Voil脿 la r茅ponse qu鈥檌l devait donner :
Section 132 du Companies Act : Number of directors-聽 A company shall have at least one director who shall be ordinarily resident in Mauritius.

Traduction: Une soci茅t茅 doit avoir au moins un directeur qui soit ordinairement r茅sident 脿 l鈥櫭甽e Maurice.

Pour ceux qui ont eu des r茅ponses ambigues, fallait me consulter 飦.聽 Non, je rigole.聽 Dans ce m茅tier, il ne faut pas s鈥檃venturer 脿 des supposition, on doit toujours baser ses conseils sur des textes de loi.聽 La Section 132 ne pr茅cise pas que le directeur doit 锚tre un Mauricien.聽 Dans mon cas, j鈥檃i fait pas mal de soci茅t茅 o霉 il suffisait de pr茅senter une copie du permis de s茅jour du directeur non-mauricien. Dans certains cas, ce non-mauricien est le SEUL directeur.

J鈥檈sp猫re que mon poste est utile !

Nadeem

Je rejoins donc Will Resident a 100%.