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La succession 脿 Madagacar... et les pensions de reversion

Lys de Nosy B茅
#1
Je pense que des 茅l茅ments sur ces sujets ne sont pas connus des conjoints et conjointes de personnes malgaches... car la l茅gislation est tr猫s diff茅rente ici de celle de la France...
Vos plumes !
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chicot olivier
#2
Peut tu faire un petit r茅sum茅 de la l茅gislation
J'aurais aim茅 conna卯tre la l茅gislation concernant les enfants
Je prends mon exemple
Mari茅 脿 une malgache ayant maintenant quelques bien 脿 Madagascar immobilier et mobilier
Que dit la loi malgache vis 脿 vis de l'h茅ritage pour nos enfants
Bien s没r un testament sera r茅dig茅 par ma femme et moi
Mais j'aurais bien-aim茅 conna卯tre le d茅roulement 脿 Madagascar
J'ai aussi une question vis-脿-vis d'un h茅ritage par rapport 脿 ma femme
Son p猫re et sa m猫re veulent lui l茅guer une maison
Elle a 2 fr猫res et s艙urs
Et deux demi-soeur
Ca se passe comme en France partage 茅quitablement en enfants pour les fr猫res et s艙urs et partage 茅quitablement pour les demi-soeur concernant la part du p猫re
Je rentre dans le concret mais en ce domaine on est bien oblig茅
PAPANGUES974
#3
Je vous relate un sujet qui s'est pass茅 sur l'卯le de la R茅union, il y a 25 ans.a l'茅poque, un p猫re pouvait choisir son h茅ritier!! Histoire vraie .le p猫re, peut 锚tre un peu manipuler par 3 fils sur 8 enfants.et bien 脿 l'茅poque, le p猫re 脿 donner 脿 ses 3 fils pr茅f茅r茅s .Maintenant, cela n'est plus possible depuis au moins 15 ans.on ne peut plus d茅sh茅rit茅 un enfant au saint d'une m锚me famille..Merci. 脡ric.
jcf20
#4
Je viens de consulter la loi malgache en ce qui concerne les successions.Elle est pratiquement identique 脿 la loi fran莽aise. On ne peut 茅carter un enfant h茅ritier. On doit partager les biens entre tous les enfants.Sauf cas de d'茅ch茅ance particuli猫re.
Escargot rigolo
#5
Bonjour
Vaste probl猫me !
Les informations que je poss猫de concernent la r茅gion de Sambava.
Je suis curieux de conna卯tre vos exp茅riences dans ce domaine. Selon ce que j'ai appris il faut attendre la c茅r茅monie du "retournement" du corps avant de r茅partir l'h茅ritage, soit environ 2ou 3 ans.
La r茅partition聽 se fait sous le contr么le du chef de quartier qui atteste que tel ou tel bien 茅tait destin茅 脿 tel ou tel membre de la famille.
Vous imaginez la situation !
G
#6

Lys de Nosy B茅 a 茅crit:

Je pense que des 茅l茅ments sur ces sujets ne sont pas connus des conjoints et conjointes de personnes malgaches... car la l茅gislation est tr猫s diff茅rente ici de celle de la France...
Vos plumes !


Merci d'avoir r茅cup茅r茅 le sujet que j'avais ouvert sur le fil "attention au mariage avec une malgache" : vous pourriez reconna卯tre ma paternit茅 du sujet, plus int茅ressant que vos 茅ternelles r茅flexions sur les diff茅rences d'芒ges dans le couple...

J'avais 茅crit ceci :

"Si vous 茅tiez mari茅e 脿 un Malgache, et habitiez sur place, vous auriez compris ( du reste, tous les autres ont compris ) : l'茅pouse / concubine sollicite syst茅matiquement du mari / concubin vazaha l'achat d'une gargote ou la construction d'une maison pour assurer ses arri猫res en  cas de d茅c猫s ou de s茅paration. C'est l'茅quivalent d'une dot ou d'un testament ( que le vazaha oublie souvent de faire ). Ayant du patrimoine en France, j'ai pr茅f茅r茅 la solution du mariage, ce qui m'茅vite l'achat d'une gargote ou d'un taxi-brousse ( si je d茅c猫de, elle h茅rite de la totalit茅 du patrimoine en usufruit ou du 1/4 du patrimoine en pleine propri茅t茅 )"

Tout est expliqu茅 dans mon cas personnel, qui je pense est le meilleur ( mariage plut么t que concubinage ) et revenus patrimoniaux plut么t que r茅version de retraite ( pour en b茅n茅ficier, il faut qu'il y a ait mariage et que la veuve ait l'芒ge requis, ce qui est rarement le cas ). Cela suppose 茅videmment du patrimoine en Europe...

J'ai oubli茅 de pr茅ciser qu'en cas d'expatriation il convient de signer chez un notaire ( fran莽ais ) un acte d茅nomm茅 professio juris qui permet d'锚tre soumis au droit fran莽ais ( ou suisse, ou belge ) et non au droit successoral du pays d'expatriation :





Par exp茅rience personnelle, tr猫s peu ont pris les devants sur la question, la majeure partie de mes connaissances vit dans l'ambig眉it茅 ( concubinage avec parfois un ou plusieurs enfants, enfants d'un premier lit,  familles recompos茅es, y compris du c么t茅 malgache etc...)

Crusaders
#7

Lys de Nosy Bé a 茅crit:

Je pense que des éléments sur ces sujets ne sont pas connus des conjoints et conjointes de personnes malgaches... car la législation est très différente ici de celle de la France...
Vos plumes !


Je crois, en revanche, que les jeunes épouses malgaches de conjoints étrangers - français - sont bien mieux documentées qu'on peut le penser.

La famille, les copines, le "bouche à oreille" sont, croyez-moi, là pour les renseigner.

Et elles ne mettent pas très longtemps à comprendre où est leur intérêt.

babakool
#8
"La succession 脿 Madagacar"

Rien que le titre montre le profond m茅pris (comme vos 25000 compatriotes) que vous avez envers les malagasy madame Lys! pour la peine vous devrez payer 5000 Fmg pour entretenir le Fihavanana de votre fokontany聽 :lol:
PAPANGUES974
#9
Je vois que , s'est un sujet encore TABOU , pour nos amis MALGACHE???
Lopaka
#10
De ce que je sais. Et vu les complications dans les mariages franco-malgache. Merci l'ambassade de France avec toutes les restrictions. Ce qui est 脿 Madagascar reste 脿 Madagascar. Ce qui est en France reste en France. Sauf si Madame a r茅ussi de venir en France... Apr猫s c'est surement l茅gitime. Apr猫s pauvre dame et les mis猫res que vont lui infliger l'ambassade de Fr... La poufiasse s'en sortira s没rement.聽 La femme "normale" h茅sitera surement. C'est con...
Lys de Nosy B茅
#11

babakool a 茅crit:

"La succession à Madagacar"

Rien que le titre montre le profond mépris (comme vos 25000 compatriotes) que vous avez envers les malagasy madame Lys! pour la peine vous devrez payer 5000 Fmg pour entretenir le Fihavanana de votre fokontany  :lol:


Euhhh ! J'ai pas compris !!!  :huh:

G
#12

Lopaka a 茅crit:

De ce que je sais. Et vu les complications dans les mariages franco-malgache. Merci l'ambassade de France avec toutes les restrictions. Ce qui est à Madagascar reste à Madagascar. Ce qui est en France reste en France. Sauf si Madame a réussi de venir en France... Après c'est surement légitime. Après pauvre dame et les misères que vont lui infliger l'ambassade de Fr... La poufiasse s'en sortira sûrement.  La femme "normale" hésitera surement. C'est con...


c'est n'importa quoi... le mariage sera homologué par le service d'état-civil de l'Ambassade s'il est en règle...

Lopaka
#13
Ha d'accord temps mieux. Pourtant il y a plein de gens qui se plaigne pour le mariage 脿 l'ambassade, bizarre. Donc alors il ou elle touchera les 51% de la retraite de son mari ou de sa femme d茅c茅d茅? Est-ce que 脿 Madagascar ils ont l'organisme qui va rechercher l'h茅ritier d'un bien?聽 Je suis curieux
babakool
#14

Lys de Nosy Bé a 茅crit:
babakool a 茅crit:

"La succession à Madagacar"

Rien que le titre montre le profond mépris (comme vos 25000 compatriotes) que vous avez envers les malagasy madame Lys! pour la peine vous devrez payer 5000 Fmg pour entretenir le Fihavanana de votre fokontany  :lol:


Euhhh ! J'ai pas compris !!!  :huh:


Relisez votre titre "MADAGACAR" il ne manque pas quelque chose? Et c'était pour faire un clin d'oeil à notre ami yankee tropic Alex qui écrit dans ses posts que les 25000 expats français à Mada ne respectent pas les malgaches parce qu'ils ne les appellent pas malagasy ou qu'ils ne parlent pas en FMg. Et enfin, on a parlé de Fihavanana non récemment?
Post au 3eme degré en faite :) Bref j'espère que mes explications vous ont convaincu sinon bah tant pis  :D

Lys de Nosy B茅
#15
Babakool ... comme je me fais en permanence traiter de criminelle en ce moment et au premier degr茅... j'ai parfois du mal avec le 3猫me degr茅 !!!
Depuis, revenue 脿 moi m锚me j'avais en fait compris !!!聽 ;):kiss:
LaurenceL
#16

Lys de Nosy Bé a 茅crit:

Babakool ... comme je me fais en permanence traiter de criminelle en ce moment et au premier degré... j'ai parfois du mal avec le 3ème degré !!!
Depuis, revenue à moi même j'avais en fait compris !!!  ;):kiss:


:lol:  Ah j'attendais justement la réponse de Babakool, parce que en général je le comprend mais là j'avoue que j'étais passé à coté.
Bonne soirée.
Laurence ;)

sawadeekat
#17
Sujet tr猫s int茅ressant dommage que l on est pas plus d information...
Philippe Ravisy
#18
Bonjour 脿 tous, Sauf erreur de ma part, le Professio Juris, mis en place par un r猫glement europ茅en du 04/07/2012, ne concerne que les succession europ茅ennes (ou encore ouvertes en Europe). Les exemples qui se trouvent sur lien donn茅 par Assurancetourix : … 9c%C3%A8s. ne concernent que le choix du droit dans des pays europ茅ens.

Toujours sauf erreur de ma part, dans le silence des textes, la r猫gle veut que les successions concernant des immeubles (au sens juridique du terme, c'est-脿-dire les maisons, propri茅t茅s, appartements....) se r猫glent par application du droit du lieu de l'immeuble. Lorsqu'un couple Franco-Malgache a des enfants, il est vivement conseill茅  de leur faire prendre la nationalit茅 des deux pays. S'ils ne l'ont pas, ils h茅riteront des biens immeubles situ茅s 脿 Madagascar mais ne pourrons pas les faire mettre 脿 leur nom, ce qui est un peu dommage.
G
#19
Non, c'est faux : la professio juris est admise en droit international, elle n'est pas limit茅e 脿 l'U E.

Il y a des erreurs 脿 茅viter :
- pour qu'il n'y ait pas conflit de lois, en cas de mariage, soumettre aussi le contrat de mariage au droit fran莽ais ( si on est expatri茅 脿 Mada )
- ne pas adopter la nationalit茅 du pays d'expatriation
- la finalit茅 ne doit pas 锚tre la fraude, c'est 脿 dire choisir une l茅gislation successorale plus souple ou fiscalement plus favorable ( oui, Johnny ).

Il faut passer l'acte sous la forme authentique ( c'est 脿 dire chez un notaire )
Philippe Ravisy
#20
Bonjour 脿 tous,

Je ne suis pas aussi affirmatif qu'Assurancetourix sur l'efficacit茅 de la Professio Juris et il semble que je ne suis pas le seul. Cf par exemple : On se reportera avec attention au paragraphe intitul茅 : 2 鈥� Les limites li茅es 脿 la reconnaissance de la professio jurisdans l鈥櫭塼at tiers.

Pour ce qui est du cas pr茅cis de Madagascar, j'avoue que j'ignore s'il reconnait ou pas l'efficacit茅 du syst猫me (je vais rechercher car la question est importante) mais je serais 茅tonn茅, s'il y a des immeubles聽 脿 Madagascar dans la succession, que l'Etat malgache autorise l'application de la loi fran莽aise. A suivre donc.

Bonne journ茅e,
R
#21
Pour ce qui est des jeunes filles Malgaches, le Vahaza c'est la mine d'or. Mais il faut les comprendre....J'ai personnellement test茅 entre deux voyages la "sinc茅rit茅" de ma compagne : j'ai donc ouvert un compte bancaire avec un petit p茅cule de 1000 euros(tr猫s raisonnable). Je lui ai investi une autre petit p茅cule(1500 euros) pour lui permettre d'am茅liorer son ordinaire en attendant mon prochain voyage. Le r茅sultat ne m'a pas 茅tonn茅 et je m'y attendais : je rentre le 18 novembre et le 19 au matin le compte bancaire est vide. Un de mes amis a fait de m锚me et le r茅sultat est identique. Je n'ai aucun regret car j'ai voulu test茅 la mentalit茅 de ces jeunes filles malgaches et le r茅sultat sera le m锚me dans 99% des cas. Je vais donc maintenant profiter de mes s茅jours et laisser le reste de mon p茅cule bien au chaud dans mes chaussettes en France.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
bruno135
#22
Les femes malgaches ont rarement l'habitude de g茅rer des budgets.
Le compte en banque est un outil venu d'une autre plan猫te : on lui pr茅f猫re sa poche ou le sac 脿 main.
Un vazaha est sinc猫rement et automatiquement consid茅r茅 comme une banque au cr茅dit in茅puisable.
Un pr锚t que vous accordez est consid茅r茅 comme un don.
Ces observations de base doivent vous convaincre que la gestion familiale ou patrimoniale est d茅volue de mani猫re pleine, enti猫re et intangible 脿 l'homme, chef de famille.
Ceci dit, n'oublions pas d'锚tre g茅n茅reux quand on le peut.
(Constat d'exp茅rience)
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Crusaders
#23

bruno135 a 茅crit:

Les femes malgaches ont rarement l'habitude de gérer des budgets.
Le compte en banque est un outil venu d'une autre planète : on lui préfère sa poche ou le sac à main.
Un vazaha est sincèrement et automatiquement considéré comme une banque au crédit inépuisable.
Un prêt que vous accordez est considéré comme un don.
Ces observations de base doivent vous convaincre que la gestion familiale ou patrimoniale est dévolue de manière pleine, entière et intangible à l'homme, chef de famille.
Ceci dit, n'oublions pas d'être généreux quand on le peut.
(Constat d'expérience)


Certes, mais de manière "traditionnelle" - je dirais même parfois "coutumière" -, c'est la femme qui a pour habitude de "tenir les cordons de la bourse" dans une famille malgache.

G
#24
ce fil a 茅t茅 ouvert pour les cas de concubinage et de mariage chez les expatri茅s, pas pour les touristes qui ont une aventure...Je me suis rendu compte au fil des ann茅es que la grande majorit茅 des expatri茅s mari茅s ou en concubinage ne prenaient aucune disposition, alors qu'ils ont une compagne/茅pouse souvent plus jeune, avec qui ils ont parfois des enfants, et qui est donc suppos茅e leur survivre.
Lopaka
#25
Le concubinage n'existe pas 脿 Madagascar. Quand aux expatri茅s, ne vous inqui茅tez pas. C'est du sur mesure ^^ Ensuite l'amour, on a confiance ou pas. Seul les novices se font avoir avec des p... Ce qui est normal. Comme partout ailleurs... Du business.
G
#26

Lopaka a 茅crit:

Le concubinage n'existe pas à Madagascar. Quand aux expatriés, ne vous inquiétez pas. C'est du sur mesure ^^ Ensuite l'amour, on a confiance ou pas. Seul les novices se font avoir avec des p... Ce qui est normal. Comme partout ailleurs... Du business.


Le concubinage existe à Madagascar : le forum étant dédié aux expatriés, je peux vous certifier que c'est même le choix de la grande majorité de ceux-ci... Beaucoup arrivent dans le pays à un certain âge, pour ne pas dire un âge certain : question mariage, ils ont déjà donné, si vous voyez ce que je veux dire... Le fil a été ouvert pour les questions liées à la succession, dans le cas où il y a des enfants : les droits ne sont pas les mêmes qu'en cas de mariage...

1 membre a r茅agi 脿 ce message
Crusaders
#27

assurancetourix a 茅crit:

Beaucoup arrivent dans le pays à un certain âge, pour ne pas dire un âge certain : question mariage, ils ont déjà donné, si vous voyez ce que je veux dire...


Sauf que les "chéries" sont tellement persuasives que les messieurs d'un "âge certain" se retrouvent généralement très vite avec la bague au doigt.

Delodanlegaz
#28

Lopaka a 茅crit:

Le concubinage n'existe pas à Madagascar. Quand aux expatriés, ne vous inquiétez pas. C'est du sur mesure ^^ Ensuite l'amour, on a confiance ou pas. Seul les novices se font avoir avec des p... Ce qui est normal. Comme partout ailleurs... Du business.


Le concubinage n’existe pas à Madagascar ????? Je trouve également que le mot pute est d’un galvaudé et de 2 insultant. Pour la plupart c’est une question de survie, vous savez manger, dormir.... ou tout simplement vivre ... un peu de respect SVP

M
#29
Je vois pas ce que vient faire la filiation de l'enfant avec la relation entre les parents (mari茅s, en concubinage, ou autre); 脿 ma connaissance, si la filiation est 茅tablie (Mada et les autres pays ont tous des dispositifs de reconnaissance de paternit茅, pour la m猫re 茅tant l'accouchement), 脿 Madagascar l'enfant est en premi猫re ligne pour la succession (bien loin devant l'茅pouse), sauf si c'est un enfant adult茅rin. Ce qui m'int茅ressait c'est comment le gamin pourrait se pr茅valoir de ses droits successoraux sur les biens situ茅s dans les autres pays puisqu'脿 茅vidence l'茅tranger qui ne peut acqu茅rir des biens immobiliers 脿 Madagascar ne pourra pas lui en l茅guer.
G
#30
La question soulev茅e est celle de la situation de la veuve malgache de l'expatri茅 ( et non de l'enfant ). Beaucoup d'expatri茅s europ茅ens qui vivent avec des femmes malgaches, avec qui ils sont mari茅s ou en concubinage - et c'est souvent la formule la plus r茅pandue, contrairement 脿 l'idiotie publi茅e en amont - ne s'en soucient gu猫re, alors que ladite compagne ou 茅pouse est souvent plus jeune. En droit fran莽ais, possibilit茅 de choisir l'usufruit des biens ( s'il聽 y a des biens ) et donc d'avoir des revenus fonciers. En droit malgache, les biens reviennent a priori aux enfants :



Si aucune disposition n'est prise, la veuve se retrouvera dans la situation initiale d'avant mariage - c'est 脿 dire le plus souvent avec 3 poules et un z茅bu...

Je peux vous assurer que cette question est souvent 茅lud茅e par les vazahas - j'ai un cas d'茅cole dans ma propre famille...

Si l'expatri茅 n'avait聽 pas de biens et vivait de sa retraite, il n'y aura pas de r茅version en cas de concubinage; s'il 茅tait mari茅, la veuve devra avoir 55 ans pour toucher cette r茅version. Or, souvent l'茅pouse malgache est ( beaucoup ) plus jeune :



Il reste toujours la solution pour le vazaha qui ne laisse rien derri猫re lui de souscrire une assurance-d茅c猫s, mais 脿 un certain 芒ge c'est tr猫s cher.

Quand 脿 la question soulev茅e ( un enfant peut-il h茅riter des biens situ茅s 脿 l'茅tranger ? ) la r茅ponse est 茅videmment oui.
M
#31
Dans ce cas, sur la succession: si l'on est dans l'hypoth猫se d'un mariage avec comme r茅gime matrimonial la s茅paration de biens (c'est ce qui se fait entre 茅tranger et malgache) alors, en l'absence de disposition testamentaire, elle risque de ne rien obtenir de son mari (en droit Malgache, je sais pas dans les autres pays). L'usufruit (calqu茅 sur le droit fran莽ais) n'est pas exclu 脿 Mada mais n'a pas grand int茅r锚t s'il ne porte pas sur des biens immobiliers (脿 envisager pour les parts sociales, ...).

Sur la r茅version, elle devrait 锚tre r茅gie par le m锚me cadre juridique qui s'applique 脿 l'organisme de cotisation avec les conditions qui y sont assorties, exemple: l'茅pouse du d茅funt (le concubinage n'茅tant pas r茅glement茅 脿 Mada) a droit 脿 une toute petite rente vers茅e par la CNAPS (si 莽a int茅resse les expatri茅s mais je crois pas). Pour la France donc, comme vous l'avez mentionn茅, il faut que l'茅pouse ait atteint l'芒ge de 55 ans: est-ce qu'elle est d茅chue si elle ne remplie pas les conditions 脿 la date d'ouverture ou est-ce qu'elle peut r茅cup茅rer ses droits plus tard?

Il reste effectivement la solution de l'assurance avec la facult茅 de d茅signer le b茅n茅ficiaire, mais, comme vous le dites, peu de vazaha se soucient du devenir de leur petite femme, la priorit茅 c'est de profiter des facilit茅s de la vie.

La veuve, 茅tant dans la vigueur de l'芒ge, il lui reste plus qu'脿 aller travailler (avec ou sans pension sachant que 莽a devrait avoir un caract猫re alimentaire) ou faire le bonheur d'un autre (quand est-ce qu'elle pourra avoir de r茅pit?).
Crusaders
#32

missbizna a 茅crit:

La veuve, étant dans la vigueur de l'âge, il lui reste plus qu'à aller travailler (avec ou sans pension sachant que ça devrait avoir un caractère alimentaire) ou faire le bonheur d'un autre (quand est-ce qu'elle pourra avoir de répit?).


C'est, très souvent, la "reconversion" privilégiée.

G
#33
" ou faire le bonheur d'un autre" : oui, mais la concurrence est f茅roce, surtout par les temps qui courent ( pas d'avions ).

J'ai oubli茅 une autre solution parfois retenue ( 脿 la demande de la compagne malgache ) : acheter une gargote ou un taxi-brousse. Presque toujours une mauvaise solution.

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