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ISG prof ou fonctionnaire et depart avant 4 ans

T
#1
Bonjour a tous
Je me pose une question et vous la pose.
Si pour une raison quelqconque, autre que sant茅, je souhaite rentrer en metropole avant les 4 ans requis pour b茅n茅ficier de l'ISG vers茅e en 4 fois, je peux dois tout rembourser l'ISG ou听 pas
Exemple : je pars pour 2 ans 脿 Mayotte, j'ai droit 脿 ISG vers茅e chaque ann茅e donc 2 ans ou je dois tout rembourser ?
Merci ppur votre reponse claire et precise (contrairement aux textes officiels)
Voir aussi
Vevi
#2
Si je ne dis pas de b锚tises et si c'est bien pareil pour toutes les fonctions publiques, ce que j'ai compris :
Si tu pars avant tu dois rembourser la prime au prorata temporis ( dans le cas o霉 tu aies touch茅 plus que ce que tu aurais d没 )
Source :

Le guide de l'expatri茅 脿 Mayotte

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脌 lire sans mod茅ration
Mayotte
O
#3
j'ai une question : quand vous 锚tes fonctionnaire et que vous vous 锚tes engag茅 dans cette obligation 脿 servir 4 ans, mais que vous la rompez avant (au bout de deux ans, voire en cours d'ann茅e), hormis le fait de ne pas toucher le truc de suj茅tion g茅ographique, vous n'avez pas de souci avec l'administration ? Vous 锚tes automatiquement r茅int茅gr茅 sur un autre poste (en m茅tropole, notamment?).

Merci de m'茅clairer. Cordialement.
Vevi
#4
Bonne question.听 Et je ne sais pas.
D'autant que perso,听 je ne suis pas en poste, j'ai juste postul茅 mais pas s没re que je sois retenue surtout que je suis pas prioritaire car actuellement dans la territoriale.听 Le recrutement et la mutation sont diff茅rents de la fp d'茅tat.
arwen60
#5

Oindien a 茅crit:

j'ai une question : quand vous êtes fonctionnaire et que vous vous êtes engagé dans cette obligation à servir 4 ans, mais que vous la rompez avant (au bout de deux ans, voire en cours d'année), hormis le fait de ne pas toucher le truc de sujétion géographique, vous n'avez pas de souci avec l'administration ? Vous êtes automatiquement réintégré sur un autre poste (en métropole, notamment?).

Merci de m'éclairer. Cordialement.


Aucun vu qu'à aucun moment on ne s'engage à rester 4 ans.
On ne signe aucun contrat dans ce sens.
L'ISG est valable année par année dans une limite de 4 ans ce qui ne veut pas dire qu'on doit rester 4 ans pour la toucher.

O
#6
ah ok, merci pour l'茅clairage.
drihmifarid
#7
@arwen60听

Tr猫s bonne r茅ponse, chapeau听

1 membre a r茅agi 脿 ce message
V
#8

Je ne suis pas d'accord, d'apr猫s l'article 7 du听D茅cret n掳 2013-314 du 15 avril 2013 portant cr茅ation d'une indemnit茅 de suj茅tion g茅ographique, il faut rembourser une partie des sommes touch茅es.

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