Ouvrir notre affaire
Pour celui ou celle qui sont install茅s au 厂茅苍茅驳补濒 dites moi vos impressions ?
Comment trouver les bons renseignements pour l'expatriation
Quels docs est n茅cessaire pour vivre la bas ?
Quels sont vos avis sur diamniadio ?
On m'a parl茅 de taxe quand nous ouvrons un commerce ?
Les taxes, les imp么ts ????
Est ce le bon choix ou regrettez vous ?
J'ai un gar莽on de 11 ans et vous ? Si vous avez des enfants du m锚me 芒ges comment le ressentent ils ?
J'ai besoin de tout avis svp avant de me lancer dans un projet qui nous tient tant 脿 coeur.
Merci pour toutes les r茅ponses que vous voudrez bien me communiquer.
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Bu votre exp茅rience 馃榿
Un monsieur francais m'a contact茅 sur expat il me dit vendre son fond pour revenir en France. Alors est ce bien de reprendre ou de lancer sur DIAMNIADIO. Dites moi
Merci
constitution d'une soci茅t茅 au senegal , informations utiles :
Droit des soci茅t茅s : votre soci茅te sera r茅gie par l'acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des soci茅t猫s commerciales et du groupement d'int茅ret economique prevu par trait茅 relatif a l'Harmonisation des droits des affaires en afrique ( OHADA )聽
si vous souhaitez en savoir plus il existe un site tr茅s bien fait et tr茅s聽 interessant , dont je vous joins le lien
Dans les textes de l'acte聽 , vous trouverez notamment les formes possibles pour votre soci茅t茅聽 : SNC , SARL , SA , SEP ect .................... l'APIX situ茅 52 rue Mohamed V 脿 Dakar fourni egalement un tableau recapitulatif des differentes formes de soci茅t茅 . Demander 脿 l'acceuil , le Bureau d'appui 脿 la creation d'entreprise (BCE) . le BCE facilite les procedures administratives dans differents domaines ( exemple: carte de resident ) montage du dossier pour la demande d'agrement au code des investisseurs .
d'autre part pour valider votre projet , le BCE peut vous orienter vers les chefs de march茅 en charge du developpement des secteurs strategiques , agriculture , tourisme ect ...................聽 ils disposent d'informations diverses sur ces march茅s .
Formalit茅s juridiques : lorsque vous aurez choisi la forme de votre soci茅t茅 , le plus simple mais d'autres solutions sont possible聽 , faire appel 脿 un notaire pour l'accomplissement des formalit茅s juridiques de constitution suivantes:聽
路聽 r茅daction des Statuts聽
路 de la D茅claration de Souscriptions et de Versements (apr猫s lib茅ration du capital).聽
Ensuite, apr猫s signature des actes il proc茅dera aupr茅s du BCE ( APIX ) 脿 :聽
路 L鈥檈nregistrement au bureau des services fiscaux comp茅tent;聽
路 La d茅claration d鈥檈xistence aux services fiscaux du lieu de situation du si猫ge social;聽
路 L鈥檌mmatriculation de la soci茅t茅 au Registre du Commerce et du Cr茅dit Mobilier;聽
路 La d茅claration d鈥櫭﹖ablissement;聽
路 La demande de NINEA (Num茅ro d鈥檌dentification aupr猫s de l鈥橝dministration Fiscale);聽
路 La publicit茅 l茅gale par insertion dans un Journal d鈥橝nnonces L茅gales de la place.
Frais de constitution : ils sont fix茅s en fonction du capital ,聽 Pour la constitution d'une Soci茅t茅 A Responsabilit茅 Limit茅e (SARL) au 厂茅苍茅驳补濒, il n'y a pas de minimum requis pour le capital.聽
les聽 frais et honoraires d'actes , fix茅s par decret , s'茅l猫vent 脿 environ 140.000 Francs CFA pour la SARL dont le capital est compris entre 0 脿 500.000 Francs CFA , si le capital de la SARL est compris entre 500.001 脿 5.000.000 Francs CFA, les frais et honoraires s'茅l猫vent 脿 environ 190.000 Francs CFA.聽
le notaire vous demandera une provision convrant les frais de constitution si vous deposez le capital en sa comptabilit茅 , le montant peut 锚tre d茅duit de ce capital social .
exemple : vous avez fix茅 le capital social 脿 150 000 fr vos frais et honoraies s'elevent a 120 000 fr il prelevera sur le capital le montant des frais et vous remettra un ch茅que de 30 000 fr 脿 l'ordre de votre soci茅t茅 .
formalit茅s fiscales : les services fiscaux ont 茅t茅 inform茅 de l'existence de votre soci茅t茅 , mais聽 attention le syst茅me fiscal seneglais et un syst茅me declaratif , en clair c'est 脿 vous de determiner de declarer et bien sur de verser l'impot dont vous etes redevable . n'attendez pas , le fisc ne viendra pas vous voir , c'est 脿 vous de vous rapprocher du centre de rattachement de votre soci茅t茅聽 .聽
Juste apres la cr茅ation de la soci茅t茅聽 , demander au chef de centre l'attribution d'un code d'identification fiscale ( COFI ) . Ce code , propre 脿 chaque soci茅t茅 , est necessaire pour satisfaire aux obligations declaratives fiscales , il vous en coutera environ 5000 fr .聽
impots 脿 acquitter :聽
droits d'enregistrement :聽 Tout contrat de location d鈥檜n bien immobilier doit faire l鈥檕bjet d鈥檜n enregistrement aupr猫s du Bureau du recouvrement du Centre des services fiscaux de rattachemennt de votre soci茅t茅 , dans le mois qui suit la signature de l鈥檃cte.
le bail commercial est donc soumis aux droits d'enregistrement ,聽 vous aurez un droit de timbre de 2 000 FCFA par feuille plus 10% du montant de la location annuelle pour les baux 脿 vie ou dur茅e illimit茅e ou 2% du montant de la location annuelle pour les baux 脿 dur茅e limit茅e
Vous pouvez heberger votre societ茅 脿 votre domicile . dans ce cas faire une attestation d'hebergement 脿 titre gracieux , par exemple , une pi茅ce dont vous devrez estimer la valeur locative pour le calcul les droits d'enregistrements. vous aurez 脿 regler un droit de timbre de 2000 fr par feuille plus 2 % du montant de la location annuelle estim茅e .( exemple loyer mensuel 50 000 x 12 x 0.02 : 12 000 fr plus 2 000 fr frais de timbre pour une page total 14 000 fr )
Si vous etes en location , vous devrez regler en plus des droits d'enregistrements du bail locatif de votre domicile , vous aurez toujours un droit de timbre de 2000 fr par feuille plus 2 % du montant de la location annuelle pour les baux a dur茅e limit茅e .聽 Attention si le bail , n'a pas 茅t茅 enregistr茅 dans le mois suivant la signature vous aurez des penalit茅s de retard .
patente : vous devez depos茅 une declaration pour determiner l'assiette de la contribution des patentes avant le 31 janvier de chaque ann茅e si vous demarrez votre activit茅 dans le courant de l'ann茅e vous devez faire une declaration dans les 30 jours suivant l'ouverture . l'impot comprend un droit et un droit proportionnel , pour partie sur le montant du loyer annuel et sur le chiffre d'affaire . si votre soci茅t茅 est cr茅茅 en cours d'ann茅e l'impot n'est du qu'脿 partir du mois au cours duquel vous avez commenc茅 votre activit茅.
tva : tva avant le 15 du mois suivant et d茅s le premier mois d'activit茅 , vous devez declarer la TVA , l'imprim茅 doit etre retir茅 et rempli au centre de rattachement ,聽 meme si vous n'avez pas d'activit茅 , faire une declaration n茅ant . il vous sera remis un recu .
impot sur les soci茅t茅s聽 : L鈥檌mp么t sur les soci茅t茅s (IS) au 厂茅苍茅驳补濒 est au taux de 30 %聽 . Mais il existe聽 des mesures de faveur , pour les entreprises realisant des investissements ou/et des exportations , permettant de beneficier de credit d'impot ou d'imposition effective a un taux beaucoup plus bas ( EFE ou 茅ligible au Code Des Investissements) .
A savoir , en cas d鈥檈xercice d茅ficitaire, l鈥橧S est substitu茅 脿 un imp么t minimum appel茅 Imp么t Minimum Forfaitaire sur les Soci茅t茅s (IMF). L鈥橧MF est d茅termin茅 en fonction du chiffre d鈥檃ffaires de l鈥檈xercice et ne peut en aucun cas ni 锚tre inf茅rieur de 500.000 Fcfa, ni 锚tre sup茅rieur 脿 5 000.000 de Fcfa.
Lorsque l鈥橧S est inf茅rieur 脿 l鈥橧MF, le contribuable paie le montant de l鈥橧MF.
L鈥橧S s鈥檃pplique aux b茅n茅fices r茅alis茅s au cours d鈥檜n exercice correspondant 脿 l鈥檃nn茅e civile c鈥檈st-脿-dire du 1er janvier au 31 d茅cembre.
exoneration : sont exoner茅es de l'IMF les soci茅t茅s ayant commenc茅 leurs premieres operations dans le courant de l'ann茅e precedente celle de l'imposition .
je me suis limit茅 aux impots exigibles et aux declarations obligatoires immediates ou/et minimum li茅 a la creation d'une soci茅t茅 .
Formalit茅s administratives et sociales : les demarches administratives 脿 accomplir par l'employeur pour regulariser l'embauche d'un salari茅聽
demarche aupres de l'inspection du travail :
Declaration d'ouverture de l'etablissement , normalement cela a du etre fait lors de la cr茅ation de la soci茅t茅 par le notaire en relation avec le BCE聽
D茅marche aupr茅s de la caisse de securit茅 sociale :
Immatriculation de l'employeur au regime g茅n茅ral : ( voir liste des documents ci dessous )
D茅poser 3 exemplaires du contrat de travail vis茅 脿 l'inspection du travail聽
D茅poser 3 exemplaires de d茅clarations de mouvement du travailleur.聽
Deposer un certificat medical d'embauche r茅cent聽
D茅marches administratives aux institutions de pr茅voyances sociales聽
Affiliation des travailleurs 脿 l鈥橧PRES qui prend en charge la branche de l鈥檃ssurance vieillesse, invalidit茅 et d茅c猫s.聽
Pi茅ces 脿 fournir:聽
Une demande 茅crite plus formulaire de demande d'immatriculation delivr茅e par la caisse dument renseign茅e.
Une photocopie d鈥檌nscription au registre de commerce et s鈥檌l y a lieu un acte notari茅 et une photocopie des statuts.聽
La d茅claration d鈥櫭﹖ablissement vis茅e par l鈥檌nspecteur du travail et de s茅curit茅 sociale聽
Un contrat de travail et la d茅claration du mouvement du travailleur vis茅e par l鈥檌nspecteur du travail聽
Le registre de paie paraph茅 par le greffier du Tribunal聽
Le registre d鈥檈mployeur pour les entreprises utilisant plus de dix salari茅s聽
La photocopie de l鈥橝vis d鈥橧mmatriculation d茅livr茅 par la Direction de la Statistique et portant attribution du NINEA聽
Photocopie l茅galis茅e de la carte d鈥檌dentification nationale聽
Affiliation des travailleurs 脿 la Caisse de s茅curit茅 de s茅curit茅 qui g猫re la branche des prestations familiales, la branche de pr茅vention et de r茅paration des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que toute autre branche de s茅curit茅 sociale qui lui serait 茅ventuellement confi茅e.聽
Pi茅ces 脿 fournir:聽
une demande d鈥檌mmatriculation d茅livr茅e par caisse retourn茅e d没ment renseign茅e聽
Une photocopie des statuts pour les soci茅t茅s et GIE聽
Photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, SA et GIE聽
Photocopie du protocole d鈥檃ccord ou convention pour les projets,聽
D茅claration d鈥檕uverture d鈥櫭﹖ablissement vis茅e par l鈥檌nspection du Travail et de la s茅curit茅 sociale聽
Photocopie du NINEA聽
Livret de paie, estampill茅e par le Tribunal聽
Copie l茅galis茅e de la CNI du repr茅sentant l茅gal de la soci茅t茅 ou du GIE聽
Affiliation des travailleurs 脿 l鈥橧PM qui assurent la prise en charge partielle des frais m茅dicaux, pharmaceutiques, et d鈥檋ospitalisation engag茅s au 厂茅苍茅驳补濒 par les travailleurs et les membres de leurs familles.聽
Pi茅ces 脿 fournir:聽
Une lettre de demande d鈥檃gr茅ment des statuts et du r猫glement int茅rieur adress茅e au Ministre charg茅 du Travail ;聽
Le proc猫s verbal de l鈥檃ssembl茅 g茅n茅rale constitutive ;聽
La ou les d茅clarations d鈥櫭﹖ablissement des entreprises concern茅es vis茅es par l鈥橧nspection du Travail et de la s茅curit茅 sociale ;聽
L鈥檃dresse pr茅cise de l鈥橧PM avec toutes les informations utiles pour sa localisation ;聽
Trois exemplaires du projet de statuts ;聽
Trois exemplaires du projet de r猫glement int茅rieur avec en annexe les structures agr茅es pour fournir les prestations ;聽
La liste des membres des organes dirigeants (coll猫ge des repr茅sentants, conseil d鈥檃dministration, bureau ex茅cutif.聽
Gestion du personnel , mettre en place :
un fichier du personnel聽
un registre de paie聽
un registre d'employeur聽 聽
Un r猫glement int茅rieur聽
Les textes r茅gissant les relations de travail :聽
Le code de la s茅curit茅 sociale la loi N掳73-37 DU 31 JUILLET 1973 PORTANT CODE DE LA SECURITE SOCIALE聽
le code du travail s茅n茅galais la loi 97-17 du 1er d茅cembre 1997聽
la convention collective nationale inter professionnelle du s茅n茅gal du 27 mai 1982聽
la convention collective des transports routiers.聽
Bar猫me des salaires hi茅rarchis茅s minima des travailleurs des transports routiers聽
expert comptable : si vous etes effray茅 par tous ces declarations et obligations vous pouvez faire appel a un expert comptable , francais ou senegalais ou bien , c'est peu connu au s茅n茅gal , faire appel 脿 un centre de gestion agr茅茅 .聽
il accompli les memes missions qu'un expert comptable . le tarif est plus que raisonnable , de surcroit vous pouvez beneficier d'avantages fiscaux , sous conditions , comme reduction d'impots sous forme d'un abattement de 15 % sur le benefice taxable 脿聽 IS .
livres comptables 脿 detenir obligatoirement : livre journal , grand livre et livre inventaire.
frais bancaire : ils sont elev茅s , un conseil vous n'etes pas obliger d'ouvrir un compte tant que vous ne demarrez pas votre activit茅 .
Concernant votre choix d'implantation sur Diamniadio聽 , comme toujours il y a des plus et des moins聽 , je monte actuellement un projet sur le secteur donc je crois a l'avenir de cette zone , je peux vous donner des informations sur le sujet聽 .
voila n'h茅sitez pas a me poser vos questions je r茅pondrai d茅s que possible avec plaisir
Diamniadio va se d茅velopper. Pour le moment, c'est encore un peu t么t pour y monter une entreprise, mais si vous d茅veloppez un march茅 de d茅pot de pain dans des endroits tr猫s habit茅s, vous r茅ussirez, il y a de l'avenir la bas.
concernant le CGAD , c'est une association offrant les services d'un expert comptable coupl茅 aux avantages d'un centre de gestion , notamment en mati猫re de pr茅vention fiscale , voici la liste des services ci dessous indiqu茅 sur le site :
Services et avantages offerts aux adh茅rents
Une assistance comptable, fiscale et sociale
Tenue des comptes de l鈥檈ntreprise ;
D茅clarations fiscales et sociales permettant l鈥檃dh茅rent de se lib茅rer des t芒ches administratives pour se consacrer 脿 son m茅tier de base (production, ventes, prestation de service) et de s鈥檌nformer sur les r茅sultats cumul茅s en mettant notamment en relief les points forts et les points faibles de l鈥檈xploitation.
Assistance administrative
Formalit茅s pour l鈥檕btention du quitus fiscal et social
Affiliation aux organismes sociaux (IPRES, CSS et Institut de Pr茅voyance maladie)
Assistance en organisation
Mise en place d鈥檜n organigramme et d茅finition des fonctions, des t芒ches et des pouvoirs
Elaboration de proc茅dures administratives et comptables
Pr茅vention fiscale
un calendrier des obligations fiscales avec les 茅ch茅anciers
un examen de concordance, de coh茅rence et de vraisemblance de vos d茅clarations, avec information et 茅changes sur les 茅ventuelles incoh茅rences d茅cel茅es
Assistance au montage d鈥檜n dossier de demande de cr茅dit
Information sur les sources de financement
Pr茅paration du dossier de demande de cr茅dit pour financer des investissements
Formation et information en
Gestion commerciale et d鈥檈xploitation
Gestion comptable et financi猫re
L茅gislation fiscale, sociale et juridique afin de renforcer les capacit茅s manag茅riales des adh茅rents
Avantages fiscaux sous certaines conditions
R茅duction d鈥檌mp么ts (1) :
15% d鈥檃battement sur le b茅n茅fice taxable 脿 l鈥檌mp么t sur les soci茅t茅s, soit un taux d鈥檌mposition de 25,5% au lieu de 30% pour les non adh茅rents.
15% d鈥檃battement sur la base imposable 脿 l鈥橧mp么t sur le Revenu pour les personnes physiques.
TVA 脿 l鈥檈ncaissement (2) :
Le fait g茅n茅rateur de la TVA est constitu茅e par l鈥檈ncaissement du prix pour les op茅rations r茅alis茅es par les adh茅rents des CGA soumis au r茅gime du r茅el simplifi茅.
Une attestation d鈥檃dh茅sion est remise 脿 l鈥檃dministration fiscale en m锚me temps que la d茅claration de r茅sultat.
Condition : Ces avantages sont accord茅s sous r茅serve d鈥檜ne parfaite sinc茅rit茅 des r茅sultats d茅clar茅s, ce qui suppose notamment un enregistrement rigoureux des op茅rations et une conservation des pi猫ces justificatives.
Un contact facile avec l鈥檃dministration fiscale
qui met un inspecteur des imp么ts 脿 la disposition du Centre pour r茅pondre aux questions des adh茅rents.
Un dossier de gestion comprenant :
Un compte de r茅sultat en valeurs et en pourcentages ;
Un bilan en valeurs et en pourcentages ;
Une analyse de leur 茅volution d鈥檜ne ann茅e 脿 l鈥檃utre ;
Une comparaison avec la moyenne professionnelle ;
Une analyse des 茅carts entre l鈥櫭﹙olution de la profession et celle de l鈥檈ntreprise ;
Des ratios techniques, financiers et de gestion ;
Un commentaire de gestion accompagn茅 de conseils.
Les moyens du centre
Le Centre dispose :
D鈥檜ne 茅quipe de sp茅cialistes exp茅riment茅s
Du mat茅riel informatique et p茅dagogique performant permettant de r茅pondre aux exigences de qualit茅 et de rapidit茅 de traitement des demandes des adh茅rents.
pour Diamniadio , je ne suis pas pass茅 par une agence , je ne connais pas votre projet mais c'est la DGPU qui g猫re l'attribution de terrains sur la zone et n'octroie que des baux avec l'obligation de mettre en valeur dans un d茅lai fix茅 . je suis en contact avec la DGPU de Diamniadio , je peux vous donner des renseignements si vous le souhaitez
voila j'esp猫re avoir r茅pondu a vos questions
cordialement
bretondusud
Mon projet es la cr茅ation d un EHPAD pas loin de la cassamance
Mendy02 a 茅crit:Bonjour,
Mon projet es la création d un EHPAD pas loin de la cassamance
ben voyons ! et vous compter avoir qui comme résidents ? Ce n'est pas dans la mentalité africaine de mettre ses " Vieux " dans des mourroirs
Personnellement je suis install茅e depuis 4 ans et聽 j'ai fait appel a un comptable juriste et je souhaiterai avoir une information car j'ai eu 3 avis diff茅rents
Petite structure immobili猫re je ne d茅passe pas le 50 millions de chiffres d'affaire , je pensais avoir droit au GIE avec un r茅gime fiscal au forfait , le premier comptable l'a fait, le 2eme m'a dit que je n'avais pas droit au GIE et devait 锚tre au r茅el聽 avec bilan , d茅claration TVA tr猫s lourd pour une si petite structure . Les imp么ts que j'ai contact茅 ne m'ont pas donn茅 de renseignement precis聽 Savez vous si je peux
Si je comprends bien vos propos , vous souhaitez all茅ger vos obligations d茅claratives fiscales , notamment TVA聽 ? est ce bien cela ?
Concernant聽 le GIE ,聽 l'acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des soci茅t茅s commerciales et du groupement d'int茅r锚t 茅conomique traite bien sur ce sujet .
Je ne pense pas que votre activit茅 soit compatible avec un GIE de surcroit vous auriez des contraintes beaucoup plus lourdes notamment comptable , le contr么le des 茅tats financiers de synth猫se doit 锚tre exerc茅 par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes et fiscale ou vous voulez les alleger .
vous pourrez les decouvrir dans le lien ci joint
Vous pourriez peut etre etudier le piste de l'entreprenant . le Statut de travailleur ind茅pendant n'existe pas au senegal c'est un "entreprenant"
voici un deuxieme lien , vers le site de l'OHADA , qui traite de l'entreprenant , d茅finition et obligations
鈥 enant.html
par contre , je crois que pour les entit茅s de services le CA annuel doit etre inferieur 脿 30 millions 脿 voir ...............
bonne contiunation , n'hesitez pas si vous avez d'autres questions
cordialement bretondusud
Je me rend compte que beaucoup de manque dans la gestion de mon comptable聽 que je ne surveillait pas tellement donc j'essaie de mettre en place une gestion legale et efficace pour ma petite agence immobiliere
Merci encore de votre aide
Voici un lien vers le site du CGA de DAKAR
Selon les infos communiqu茅es sur leur site il y aurait un centre 脿 THIES
Pour ma part j'ai eu affaire au centre de Dakar ou tous se sont montr茅s tr猫s pro.
si vous avez besoin d'info n'hesitez pas et bon courage
cordialement
bretondusud
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