Refus de la transcription
je suis nouvelle sur se forum, j'ai activé le forum puisque j'ai vraiment besoin d'aide.
Je suis française mariée au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô devant les autorités
Locales le 12 septembre 2019 après avoir obtenu le certificat de capacité à mariage.
J'ai demandé la transcription de mon acte de mariage sur les registres français déposés le 16 septembre 2019, au consulat de France a Dakar.
J'ai reçu un courrier du service d'état civil et de la nationalité du consulat général de France a Dakar daté de 20 novembre 2019. M'informant que malheureusement il ne sont pas en mesure de transcrire mon acte de mariage puisqu'il ne répond pas aux exigence de l'article 47 du code civil. Le volet 1 de mon acte de mariage à été signé par les deux officiers donc c'est une erreur qui vient de l'état civil sénégalais. Donc le consulat nous on dit que si on veut contester qu'on s'approche vers le Parquet de Nantes. Et comme on a le copie du volet 1 ,on a constaté que c'est vrai ya des erreurs au niveau du volet 1 que les officiers n'ont pas fait gaffe. Donc que dois je faire pour cette situation puisque nous on ne veut pas contester.
Est-il possible que je peux demander l'annulation de mon mariage ou la rectification puisque le consulat, ils ont le volet 1 de l'acte.
Aider moi s'il vous plaît que dois je faire ?
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Avez vous eu des réponses, car je suis dans la meme situation que vous.
je suis ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et marie avec une ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ôaise le 17 janv 2020 déposé la transcription le 22 janv 2020 et une réponse du consulat de France a Dakar le 04 Mars 2020, qui nous dit.
(( Il nous invite a prendre l'attaché du tribunal compétent pour ordonner la rectification ou l'annulation de l'acte irrégulier. Dès régularisation de l'acte, je vous invite a me faire parvenir vos nouvelles pièces en vue de la transcription de l'acte de mariage.))
il serai sympa que vous ne dit comment cela c'est passer ensuite.
Cordialement
Dany..
Mais si le consulat vous envoie ce courrier c’est qu’il y a une ou des erreurs sur votre volet 1 ou acte de mariage, ou que les 2 ne sont pas similaires (ce qui est présent sur le volet 1 doit être présent à l’identique sur l’acte de mariage).
Pour cela il faut se rendre au tribunal du lieu où vous vous êtes marié. Dakar je suppose ? Il faut les contacter ou vos mari/femme doit s’y rendre pour connaître la démarche à suivre. Pour modifier l’acte un jugement sera rendu et la mairie du mariage aura pour obligation de modifier les erreurs.
Voilà j’espère que je vous ai un peu aidé

Personnellement je ne suis pas passé par cette étape mais je suis sur une autre discussion ou c’est arrivé a quelques personnes !
Vous pouvez nous rejoindre dessus si vous voulez il y a pas mal d’informations :
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Je viens vers vous pour demander si votre situation est réglée. Je suis dans le même cas que vous et si votre cas est résolu je vous prie de bien m’indiquer la démarche que vous avez faites.
Merci d’avance
Cordialement
Merci de m aide
C'est bien d'avoir annulé le mariage et re-deposer le mariage au consulat, mais les délais sont de 2 à 3 mois vous devez attendre ,ils vont vous transcrire votre mariage. Nous de notre cas, on avait demandé la rectification de notre mariage et sa était acceptée par le consulat de Dakar, et on a déposé la demande de transcription le 2 novembre 2020 et on a eu la transcription le 24 décembre 2020. Après 10 jours j'ai reçu chez moi notre acte de mariage alhamdoullilah, après le reste c'était rapide, mon mari a déposé son visas et deux semaines après il a fait ses visites médicales et l'obtention de sont visas le 9 mars 2021 et arrivé en métropole le 17 mars 2021. Ne vous inquiétez pas nous on est passé par là et on est vraiment patient alhamdoullilah. Donc bon courage, vous aurez votre transcription inchaAllah. Abientot si besoin je suis là inchaAllah
Je suis dans une situation très compliquée. L’officier d’etat civil qui a célébré le mariage n’est pas celui qui a signé , c’est un autre officier d’etat Civil qui a signé car c’est un mariage constaté. Le consulat me demande de rectifier auprès du tribunal mais le tribunal a dit qu’il n’y a aucune erreur. Pour annuler le mariage, comment faire et est ce que ça dure pour l’annulation,? Je veux vraiment votre aide car je suis désespéré carrément.
Je veux savoir comment on fait pour rectifier mon acte de mariage au tribunal ou annuler le mariage. J’ai fait demande de transcription de mariage depuis novembre 2020 mais le consulat rejette en disant que l’officier d’etat civil qui a célébré n’est pas le signataire de l’acte de mariage. Je demande votre aide s’il vous plaît.
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Je veux savoir comment on fait pour rectifier mon acte de mariage au tribunal ou annuler le mariage. J’ai fait demande de transcription de mariage depuis novembre 2020 mais le consulat rejette en disant que l’officier d’etat civil qui a célébré n’est pas le signataire de l’acte de mariage. Je demande votre aide s’il vous plaît.
Tu peux le demander à la mairie, là ou tu as célébrer ton mariage.
Niveau. Dc la je ne sais plus ou me diriger
C'est quoi exactement Ce qu'on t'a demandé au consulat , c'est le copie du jugement du tribunal ou le copie litteral de la mairie
C'est une bonne chose, au moins les choses avance doucement alhamdoullilah, je savais que c'était ça, tiens moi au courant de la suite inchaAllah. Bon courage
J'ai besoin des conseils
Mon mari a reçu le refus de notre transcription sans CCAM
Et parceque on est marié religieux et civil mais on a pas déclaré le mariage religieux a la mairie du cout il nous ont collé larticle du code de famille sénégalaise non respecté
Alors on est partis a la mairie pour refecticative malheureusement le juge nous a demandé d'annuler le mariage pour faire un jugement de mariage et renouveler le mariage dans 2 mois
Alors je demande si c'est exactement ce suil faut faire? Svp
En tout cas, j’espère que tu auras une meilleure issue que moi, je te le souhaite vivement !!!
NB: Après un mariage religieux, il vous appartient de faire constater ce mariage par les autorités sénégalaises, en application du code de la famille sénégalais.
Dans les 6 mois qui suivent la célébration , le mariage est constaté directement par l’officier d’état civil sénégalais, devant lequel les époux doivent se présenter accompagnés de quatre témoins (vous veillerez à ce que l’identité de ces quatre personnes apparaisse sur l’acte et sur les copies qui vous serons délivrées).
Au-delà de ce délai , les époux peuvent obtenir du juge compétent une décision d’autorisation d’inscription. Un délai de deux mois (délai d’appel) doit impérativement s’écouler entre la date du jugement et l’inscription à l’état civil.
Attention : si vous n’étiez pas présent.e lors de la célébration vous devez obligatoirement l’être soit au jour du jugement soit au jour de l’inscription à l’état civil.
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