CCAM- Certificat de capacité de mariage
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur.
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
Kelia34 a écrit:Vous êtes au bout, cest une question de jours... au pire de semaines... c'est la Fin du processus.
Oui tu as raison Kelia et effectivement je ne suis pas dans l urgence mais bon c est le silence dans lequel nous laisse l administration qui me révolte. Et je reagis egalement par rapport a d autres situations (Nissouw, Jemace,...)
Bon courage et tenons bon.
J'ai déjà déposé le dossier CCAM.
Je serai cet été au éé j'espère que mon dossier sera prêt.
C'est pour savoir si ça prend du temps.
Sunshine79 a écrit:Bonjour, j'ai déposé mon dossier le 25 novembre 2020 à ce jour je n'ai toujours pas eu Mon CCAM.
Salut Sunshine, en effet 7 mois cela fait beaucoup et la tendance se renforce concernant les procedure CCAM, Transcription et visa (j en sais quelque chose!)
Raison : merci de ne pas afficher vos coordonnées personnelles sur le forum public par mesure de sécurité
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J'apporte aussi ma pierre à cette longue discussion qui dure depuis 2018 😁.
Pour ma part dossier prise en compte le 25/11/2020. Je suis prévenu direct il y a beaucoup de retard et le délai est de 5 mois.
Tout de même nous somme le 1 juillet 2021 et toujours aucune reponse même pas une audition passé.
Dernière réponse du consulat : "Votre dossier va être soumis à l’avis de la responsable de l’état civil pour la suite de son instruction.
Nous avons accumulé beaucoup de retard devant une demande accrue de certificat à capacité à mariage, nous avons pris des mesures pour y pallier"
Je n'ose pas trop insister par mail.
Petite question : moi et mon compagnon on se connaît depuis tres jeune, 2013 respectivement 15ans et 21 ans. Le problème j'ai pas du tout garder mes anciens billets d'avions et n'est plus mon ancien passeport. Est ce que ça risque de me porter prejudice. Le seul billet recent que j ai pour eux ne leur suffit.
Merci et bonne chance à tout le monde
Assia Sow44 a écrit:Bonjour
J'apporte aussi ma pierre à cette longue discussion qui dure depuis 2018 😁.
Pour ma part dossier prise en compte le 25/11/2020. Je suis prévenu direct il y a beaucoup de retard et le délai est de 5 mois.
Tout de même nous somme le 1 juillet 2021 et toujours aucune reponse même pas une audition passé.
Dernière réponse du consulat : "Votre dossier va être soumis à l’avis de la responsable de l’état civil pour la suite de son instruction.
Nous avons accumulé beaucoup de retard devant une demande accrue de certificat à capacité à mariage, nous avons pris des mesures pour y pallier"
Je n'ose pas trop insister par mail.
Petite question : moi et mon compagnon on se connaît depuis tres jeune, 2013 respectivement 15ans et 21 ans. Le problème j'ai pas du tout garder mes anciens billets d'avions et n'est plus mon ancien passeport. Est ce que ça risque de me porter prejudice. Le seul billet recent que j ai pour eux ne leur suffit.
Merci et bonne chance à tout le monde
Salut, Nous avons créé un collectif depuis peu,via Whatsapp et je t encourage a nous y rejoindre .Si ok, contacte moi en mail privé...a bientot, je l espere!
shiva2858 a écrit:Assia Sow44 a écrit:Bonjour
J'apporte aussi ma pierre à cette longue discussion qui dure depuis 2018 😁.
Pour ma part dossier prise en compte le 25/11/2020. Je suis prévenu direct il y a beaucoup de retard et le délai est de 5 mois.
Tout de même nous somme le 1 juillet 2021 et toujours aucune reponse même pas une audition passé.
Dernière réponse du consulat : "Votre dossier va être soumis à l’avis de la responsable de l’état civil pour la suite de son instruction.
Nous avons accumulé beaucoup de retard devant une demande accrue de certificat à capacité à mariage, nous avons pris des mesures pour y pallier"
Je n'ose pas trop insister par mail.
Petite question : moi et mon compagnon on se connaît depuis tres jeune, 2013 respectivement 15ans et 21 ans. Le problème j'ai pas du tout garder mes anciens billets d'avions et n'est plus mon ancien passeport. Est ce que ça risque de me porter prejudice. Le seul billet recent que j ai pour eux ne leur suffit.
Merci et bonne chance à tout le monde
Salut, Nous avons créé un collectif depuis peu,via Whatsapp et je t encourage a nous y rejoindre .Si ok, contacte moi en mail privé...a bientot, je l espere!
Ne te mets pas trop de pression avec cela! Si vraiment tu veux leur apporter la preuve de la durabilité de votre relation, tu peux rassembler des photos, des communications via resaux whatsapp, messenger, temoignages de personnes vous connaissant...mais à nouveau,tu a s tout a fait le droit de te marier avec une personne que tu connais depuis moins longtemps que ça...
Merci pour cette information, je suis intéressée par ce collectif, comment ça se passe l’adhésion à ce collectif ?
Merci d’avance
Bien à vous
shiva2858 a écrit:C est un collectif via WhatsApp et nous sommes une 20aine.
Je te laisse donc me contacter en privé afin d afficher ton N° ds le forum. De toutes façons,tu as du remarquer que le forum etait maintenant quelque peu "déserté"
Pour ceux qui ont déposé récemment leur dossier, qu'avez vous mis comme justificatif de nationalité ? Je compte déposer bientôt un dossier de demande de CCAM
Merci de votre compréhension
Omzo86 a écrit:Bonjour à tous,
Pour ceux qui ont déposé récemment leur dossier, qu'avez vous mis comme justificatif de nationalité ? Je compte déposer bientôt un dossier de demande de CCAM
Merci de votre compréhension
Bonsoir, si tu as ete naturalisé Français, il te faudra un certificat de naturalisation ou un certificat de nationalité .C est pour le conjoint Français. Je t encourage à rejoindre le collectis que nous avonscréé via Whatsapp, auquel cas fais moi passer un N° e tel en mail privé. cdlt
Personnellement, j'ai fait une demande de certificat de nationalité française.
Le consulat m'avait dit que ce n'était pas la peine car j'étais française née en France de parents français (donc CNI et acte de naissance suffisaient). Mais je pense qu'il vaut mieux jouer la prudence.
Omzo86 a écrit:Bonjour à tous,
Pour ceux qui ont déposé récemment leur dossier, qu'avez vous mis comme justificatif de nationalité ? Je compte déposer bientôt un dossier de demande de CCAM
Merci de votre compréhension
Copie de ton décret de naturalisation est suffisant.
J'ai quelques questions concernant les documents à fournir pour le dossier du CCAM...
Sur la liste des documents , il nous est demandé " carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport " nous ne devons pas mettre l'un de nos originales dans le dossier ?
Il demande un justificatif de nationalité française , je suis française , ai je besoin de le fournir ou mon acte de naissance suffit il ?
Merci beaucoup de votre aide
Mimi1701 a écrit:Bonjour à tous
J'ai quelques questions concernant les documents à fournir pour le dossier du CCAM...
Sur la liste des documents , il nous est demandé " carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport " nous ne devons pas mettre l'un de nos originales dans le dossier ?
Il demande un justificatif de nationalité française , je suis française , ai je besoin de le fournir ou mon acte de naissance suffit il ?
Merci beaucoup de votre aide
Moi je vous conseille de mettre les deux.
Il faut fournir votre certificat de nationalité.
En France la CNI et le passeport ne suffisent pas pour prouver votre nationalité.
Mimi1701 a écrit:Merci pour toutes vos réponses , il me reste pu qu'à réunir les documents !
Je t encourage a rejoindre le collectif que nous avons créé car plus gd mond ne frequente ce forum expat.com...
je prévois de déposer un dossier de mariage prochainement, je suis actuellement en train de réunir tous les documents nécessaires. Concernant les documents, il m'est demandé de fournir un justificatif de nationalité et donc de donner soit une copie intégrale de l'acte de naissance comportant la mention de nationalité française ou rapportant la preuve d'une naissance d'un parent lui même né en France) OU la photocopie d'un certificat de nationalité française.
Etant née à l'étranger mais ayant vécu en France sans jamais demander le certificat de nationalité française, aujourd'hui je ne possède pas ce document, mais j’effectue actuellement une demande qui, apparemment, devrait mettre plusieurs mois (2 à 3 mois ou plus avant que je ne le reçoive). Dans ce sens, j'ai aussi suivi l'autre option de demander la copie intégrale de l'acte de naissance, je l'ai reçu recensement mais ceci ne comporte pas la mention de "nationalité française". Quant à mes parents étant de nationalité française, ils sont également nés à l'étranger mais vécu en France donc aucune mention de naissance en France pour leur part.
J'aimerais savoir si vous concernant vos documents, vous avez absolument fourni ces deux documents, ou un des deux, car un agent du centre d'état civil m' indique que ma carte d'identité française et/ou mon passeport français devrait normalement suffire pour prouver ma nationalité.
Merci bien.
Dans ta situation, il faut absolument le certificat de nationalité. La CNI ou passeport ne suffisent pas. Dans ma ville, je l'ai eu en moins d' 1 mois.
Tu avais prévu de déposer ta demande CCAM à quelle période?
monétoile a écrit:Bonjour,
Dans ta situation, il faut absolument le certificat de nationalité. La CNI ou passeport ne suffisent pas. Dans ma ville, je l'ai eu en moins d' 1 mois.
Tu avais prévu de déposer ta demande CCAM à quelle période?
Complètement d accord avec toi....
Est ce que j'ai besoin d'un certificat de nationalité sachant que sur ma copie littérale de naissance, il y'a la mention naturalisé sur le decret X ?
Cordialement
Omzo86 a écrit:Bonjour,
Est ce que j'ai besoin d'un certificat de nationalité sachant que sur ma copie littérale de naissance, il y'a la mention naturalisé sur le decret X ?
Cordialement
Logiquement cela devrait suffire mais demande quand meme,via mail,au sevice ccam ,du consulat en leur scannant ton document....
Voici la réponse que j'ai reçu de la part du consulat :
Vous pouvez envoyer les originaux des documents et nous vous tiendrons au courant.
La section de l’état civil et de la nationalité.
Cordialement
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