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rejet de la transcription de mariage

timata
#1
Bonjour cher amis, suis nouvelle dans se r茅seau et j'ai un probl猫me avec mon dossier de transcription de mariage. Tout d'abord mon mari est fran莽ais, nous avions d茅pos茅 une demande de certificat de capacit茅 de mariage qui nous a 茅t茅 refus茅 du fais qu'on avait mentionn茅 sur un courrier que le mariage religieux a 茅t茅 effectu茅 et qu'il fallais que le mariage sois constat茅 par un officier d'茅tat civil puis les papiers de mariage d茅pos茅 au consulat pour la transcription. Nous avons d茅pos茅 notre dossiers de transcription le 15 mai et hier j ai eu l information que le mariage nous a 茅t茅 refus茅 selon l'article 47 du code civile. La je ne sais plus quoi faire vos soutien m aideron beaucoup merci.
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F
#2
Bonsoir Timata,

Tout d'abord bienvenue 脿 toi !!

Je suis actuellement en pleine d茅marche de demande de transcription !! Je pense (et surtout, j'esp猫re) pouvoir t'aider !
Tu peut m'en dire plus sur les d茅marche que vous avez fait ? L'attestation du mariage religieux que vous avez d没 demander 脿 la mosqu茅e, l'avez vous donnez 脿 l'officier de l'茅tat civil lors de votre mariage ?


Bonne soir茅e :)
timata
#3
Si tout est normale sur le mariage civile tout les papier ont 茅t茅 fourni le probl猫me en est kil ont refus茅 a cause de se ki est dis dans un article 47 du code civil c m锚me se ki est dis dans cette article les personnes a qui je me suis renseign茅 m ont dis kil me faut d茅pos茅 la capacit茅 pour esp茅r茅 kon me le donne
timata
#4
Tout les d茅marche pour le mariage civile ont 茅t茅 tous les papiers fournis a l officier d 茅tat civile. Apr猫s le mariage on a d茅pos茅 tout les dossier ki nous ont 茅t茅 demand茅 pour la transcription maintenant apr茅 6 mois d attente on a rejet茅 notre demande en disant selon l article 47 du code civile voila.
F
#5
A oui effectivement, il y 脿 un soucis ! Normalement ils n'ont pas 脿 demander le capacit茅 puisqu'il y 脿 eu mariage religieux !!! Tu 脿 appeler l'ambassade ou le consul honoraire ?
JPEZET
#6
le mariage religieux n'a aucune valeur pour la France seul le mariage civil compte, il y 脿 longtemps que l'on 脿 fait la s茅paration de la religion et de l'Etat , ces un pays la茂que,
JPEZET
#7
ce r茅f茅rer au code civil 47 du code civil de l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 sur Google .
F
#8
Certes mais l'ambassade de France nous refuse le capacit茅 de mariage si le mariage religieux 脿 eu lieu !!! C'est 脿 eux 脿 se mettre d'accord sur les d茅claration...
JPEZET
#9
pourquoi parler de mariage religieux on demande pas ca, seul la mairie compte, la m锚me chose ce passe au 厂茅苍茅驳补濒 les mariage religieux ne compte pas, il n'y a que le mariage civil qui compte .
F
#10
JPEZET,

Je m'explique: je parle de mariage religieux uniquement pour la demande de certificat de capacit茅 脿 mariage (qui est souvent rejeter, exemple de Timata et moi m锚me) car il y a eu mariage religieux avant...c'est tout!
Et comme je suis en pleine demande de transcription et que j'ai fait les m锚mes d茅marches, j'aimerai en savoir plus pour pas 锚tre bloquer comme Timata.
criquet
#11
Pour r茅sumer, il faut se marier 脿 la mairie aussi. C'est bien de ce marier religieusement mais ce n'est pas reconnu par l'茅tat civil donc tu ne pourras pas avoir la transcription si tu ne te mari pas 脿 la mairie AUSSI c'est pourtant clair !
F
#12
Bien sur Criquet, tout le monde se marie 脿 la mairie AUSSI, j'ai jamais dit le contraire si on relis mes messages ... J'essaye juste de dire que pour ceux qui se marient religieusement AVANT d'aller 脿 la mairie, la demande de certificat de capacit茅 nous est refuser ! C'est plus claire maintenant ?

Pour 锚tre sur de mes dires, je suis aller 脿 l'agence consulaire de ma ville, elle 脿 confirm茅e les bonnes d茅marches.

Pour ceux qui ne comprennent toujours pas :

1- mariage religieux (NON OBLIGATOIRE MAIS IMPORTENT DANS CERTAINES FAMILLES)
2- inscription en mairie pour mariage (le maire demande un certain nombres de document dont le fameux certificat de capacit茅 de mariage pour le conjoint 贵谤补苍莽补颈蝉)
3- Demande de certificat de capacit茅 de mariage
4- D茅p么t du certificat de capacit茅 de mariage 脿 l'ambassade ou en agence consulaire
5- Refus du certificat de capacit茅 (pour la plupart des cas c'est qu'un mariage religieux 脿 茅t茅 fait AVANT)
6 - Mariage en MAIRIE (sans certificat de capacit茅 de mariage pour ceux qui on c茅l茅brer un mariage religieux avant, pour les autres c'est bon)
7 - Demande de Transcription
8 - Refus ou obtention de la transcription


Pour en revenir 脿 Timata, je voulais simplement savoir si elle avait fait un mariage religieux avant d'aller 脿 la mairie. J'esp猫re qu'elle 脿 trouver la solution 脿 son probl猫me !

Au plaisir :)
criquet
#13
C'est assez ahurissant ce que tu me dit l脿 !!!!
j'en d茅duit que c'est le maire de la commune de France ou est r茅sident le conjoint qui met son v茅to.
Mais dans ce cas pourquoi signaler 脿 l'autorit茅 que l'on s'est mari茅 religieusement 莽脿 ne les regardent pas puisque la France se targue de la la茂cit茅.
la茂cit茅 n'a jamais voulu dire "religion interdit".
il est vrai que je n'ai pas eu ce probl猫me puisque nous nous sommes mari茅 qu'a la Mairie de Dakar聽 en 2010 bien que nous soyons Chr茅tiens tout les deux.
criquet
#14
ok je crois comprendre :
il y a eu mariage religieux du conjoint avec une autre personne AVANT et sur le sol 贵谤补苍莽补颈蝉 c'est 莽脿 ?
F
#15
Non non, nous nous sommes marier 脿 la mairie de St Louis au 厂茅苍茅驳补濒

Sur les documents 脿 remplir pour la demande de certificat de nationalit茅, on nous 脿 demander l'attestation de mariage religieux de la mosqu茅e. Et en s鈥檃percevant de 莽a le consule honoraire nous 脿 dit de faire le mariage 脿 la mairie sans faire la demande de capacit茅 de mariage car il nous serai refuser.
Pour la transcription je doit remplir le formulaire en attestent sur l'honneur et je cite " avoir 茅t茅 pr茅sent(e) lors de la c茅l茅bration religieuse/coutumi猫re de mon mariage (date), (lieux) "
F
#16
Apr猫s au niveau des refus c'est le minist猫re des affaires 茅trang猫res qui v茅rifie l鈥檃uthenticit茅 des documents et qui d茅cide du sort des couples ... Du coup je suis perdu !!
F
#17
Non, il y a eu mariage religieux du conjoint avec une autre personne AVANT et sur le sol 厂茅苍茅驳补濒ais
criquet
#18
Assures toi alors que ton conjoint, lorsqu'il s'est mari茅 la 1ere fois 脿 choisi la monogamie. Il me semble que 脿 l'茅tat civil 厂茅苍茅驳补濒ais, pour un musulman,聽 il a un choix 脿 inscrire sur l'acte de mariage soit聽 il choisi la monogamie soit la polygamie avec 2 femmes 3 etc. (au dire de mon entourage).
Sinon, je ne vois pas pourquoi ce refus.
De quoi parle cet article 47
F
#19
Pour mon cas, c'est un premier mariage des deux c么t茅s avec monogamie. Pour Timata, je ne sais pas mais c'est vrai, j'avais pas du tout penser 脿 莽a!

Je ne pourrais pas te le r茅sumer mais je met les liens pour ceux que int茅resse :



Enfin j'esp猫re que mon dossier ne sera pas refuser ... !!!
timata
#20
D茅sol茅 mais cher amis sa fais longtemps k je me conect plus sur le site pour r茅pondre a toute vos questions moi et mon conjoint fran莽ais il s'agit de notre premi猫re mariage des deux c么t茅 avec monogamie.聽 Depuis novembre 2014 c au procureur de Nante de d茅cid茅 de notre sort comme je vous l avais dis et jusqu'脿 maintenant toujours aucune r茅ponse concr猫te apart un courrier de laba ou on donne num茅ro pour appel茅 de tempse temps avoir des renseignements. Pour te r茅pondre criquet kan on d茅pos茅 le certificat de capacit茅 on avais aucune id茅e k le fais de mentionner k le mariage religieux avais 茅tais fais sera le r茅sultat d un refus car un ami a nous avais pens茅 k un courrier ki accompagne le dossier ferai k sa aille vite c juste pour sa. Apr猫s on est aller se mari茅 a la mairi pour constat茅 le mariage et d茅pos茅 les dossiers de transcription et le consulat nous dis kil sont pas en mesure de le transcrire et le dossier est sous les mains du procureur de Nante depuis novembre 2014.
victor 13
#21
le mariage religieu na rien a voir moi je nai pas de probl猫mes sa fait 3ans et jai fait un mariage religieu avant et je suis mari茅e sans probl猫mes il faut chercher du cot茅 du s茅n茅gal car en France il font une enquete
1 membre a r茅agi 脿 ce message
marybzh29
#22
Bjr
pourtant de mon c么t茅 la France prend en compte la date de ce mariage religieux聽 ce qui me pose un probl猫me aussi 脿 cette date ma pr茅c茅dente union 茅tait pas totalement dissoute...nous sommes oblig茅s d annuler notre mariage mais c'est compliqu茅....je suis d茅sesp茅r茅e
rvg
#23
Bonjour je ne viens pas souvent ici car je n'habite plus le 厂茅苍茅驳补濒 mais
si j'ai bien compris hormis le mariage religieux qui n'a rien a voir avec le refus vous vous 锚tes mari茅 a la mairie sans avoir de certificat de聽 capacit茅 de mariage c'est聽 ca ?
Car dans ce cas la ,il refuse cat茅goriquement de reconnaitre ce mariage comme un mariage fran莽ais.
Avant toutes d茅march茅s pour ce marier a l'茅tranger il faut absolument聽 聽un certificat de capacit茅 de mariage pour le conjoint (e) francais聽 avant de passer devant le maire
ci joint article code civil



Tout acte de l'茅tat civil des 贵谤补苍莽补颈蝉 et des 茅trangers fait en pays 茅tranger et r茅dig茅 dans les formes usit茅es dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pi猫ces d茅tenus, des donn茅es ext茅rieures ou des 茅l茅ments tir茅s de l'acte lui-m锚me 茅tablissent, le cas 茅ch茅ant apr猫s toutes v茅rifications utiles, que cet acte est irr茅gulier, falsifi茅 ou que les faits qui y sont d茅clar茅s ne correspondent pas 脿 la r茅alit茅.
marybzh29
#24
Mod茅r茅 par Priscilla 10 years ago
Raison : post enlev茅 - suite 脿 la demande de l'initiatrice
timata
#25
Nous on avais demand茅 le ccm mais le probl猫me en est k c refus茅 car on le mariage religieux a 茅t茅 fais donc selon le consulat on ne peu plus avoir le ccm et il faut kon aille constat茅 le mariage a l 茅tat civile puis d茅pos茅 une demande de transcription se kon a fais depuis mai 2014 et la au mois de novembre le consulat a remis le dossiers au procureur de nante c a lui de d茅cid茅 si oui ou non il nous donne la transcription et jusqu'脿 pr茅sent on attend la suite.
rvg
#26

timata a 茅crit:

Nous on avais demandé le ccm mais le problème en est k c refusé car on le mariage religieux a été fais donc selon le consulat on ne peu plus avoir le ccm et il faut kon aille constaté le mariage a l état civile puis déposé une demande de transcription se kon a fais depuis mai 2014 et la au mois de novembre le consulat a remis le dossiers au procureur de nante c a lui de décidé si oui ou non il nous donne la transcription et jusqu'à présent on attend la suite.


Re  dans l'ordre avant le mariage (civil en mairie)  il faut demander le CCM  puis si accord faire le mariage avec Mr le maire a la mairie, ensuite si vous le souhaitez vous faite le  mariage religieux mais la .. vous vous êtes marié a la mairie sans avoir le CCM et ils n'aiment pas ca du tout et ca va trainer plusieurs mois même voir plus.
Le mariage religieux n'a rien a voir avec le refus

timata
#27
Rvg聽 le CCM on la demand茅 au consulat de france en premier lieu sur les dossiers kon avais d茅pos茅 pour le CCM y avais un courrier ki accompagn茅 le dossiers ya un monsieur ki voulais nous aider pour k sa aille vite mais sur le courrier il a fais l erruer d annonc茅 k le mariage a 茅t茅 d茅j脿 effectu茅 et sur la r茅ponse du consulat il dise k le CCM est obtenu avant mariage si le mariage est d茅j脿 effectu茅 on ne peu plus l avoir et kil faut kon aille constat茅 le mariage a l 茅tat civile et d茅pos茅 les dossiers de demande de transcription de mariage. Voil脿 donc c eux ki ont refus茅 car on a mentionn茅 le mariage religieux a 茅t茅 fais et c aussi eux ki nous ont dis d aller a la mairie constat茅 le mariage donc nous on a fais k suivre leur indications voila.
victor 13
#28
vous avez mis la charue avant les beus avant toute chose il faut demander le certifica de capaciter et apr茅 choisir la bonne
mairie a dakar car toute ne sont pas bonne et le mariage religieu na rien a voir car moi je lai fait avant atention car l'etat
francai fait enquette sur les deux epous
timata
#29
Victor je t茅 dis c se kon a demand茅 en premier lieu le certificat de capacit茅 de mariage mais le consulat nous a dis avant mariage puisque y a eut mariage il faut kon aille le constater a la mairie c le consulaire elle m锚me ki nous a dis d aller a la mairi constat茅 le mariage. Donc voila sur le dossiers y avais un courrier et sur se ki est ecris sur le courrier le mariage mariage religieux a 茅t茅 fais donc du coup il nous refuse se ccm car on l obtient avant mariage et nous on a fais mariage religieux je te parle pas de mairie c eux ki nous on dis d aller le constat茅 a la mairie le consulaire elle m锚me je pense 锚tre claire car nous on a rien m茅lang茅 on a commenc茅 par le depart c est a dire le ccm
victor 13
#30
Mod茅r茅 par Priscilla 10 years ago
Raison : post enlev茅 - suite 脿 la demande de l'initiateur
timata
#31
Bas nous c le probl猫me kon a eu c la raison du refus kil nous ont 茅cris donc voila on continu a attendre et a esp茅r茅
wyldy
#32
donc arreter de vs marier , vivez votre amour sans le tracas des administrations aller longue vie a votre amour
Steph.k
#33

criquet a 茅crit:

C'est assez ahurissant ce que tu me dit là !!!!
j'en déduit que c'est le maire de la commune de France ou est résident le conjoint qui met son véto.
Mais dans ce cas pourquoi signaler à l'autorité que l'on s'est marié religieusement çà ne les regardent pas puisque la France se targue de la laïcité.
laïcité n'a jamais voulu dire "religion interdit".
il est vrai que je n'ai pas eu ce problème puisque nous nous sommes marié qu'a la Mairie de Dakar  en 2010 bien que nous soyons Chrétiens tout les deux.


bonsoir criquet,

oui c'est incroyable, que le mariage religieux se fasse avant ou après ne devrait avoir aucune importance mais il faut savoir que certaines Mairies en France refuse systématiquement la transcription. bien évidemment c'est illégale .......

timata
#34
Les fran莽ais sont compliqu茅 avec tout leur loi聽 il font souffrir des couples car etre avec la personne deux a 3 mois par ans apr猫s la personne retourne c pas la vie de couple sa
Steph.k
#35

timata a 茅crit:

Les français sont compliqué avec tout leur loi  il font souffrir des couples car etre avec la personne deux a 3 mois par ans après la personne retourne c pas la vie de couple sa


En fait il y a des maires en France qui ne jouent pas le jeu de la transcription, il faudrait que ton mari se renseigne auprès de sa commune voir si c'est le cas. n'hésite pas à relancer le consulat c'est eux qui vous on induit en erreur.

Voici l'adresse d'un site qui te sera utile pour tes démarches :

courage

timata
#36
Comment je peu faire pour relancer le consulat puisqu'il ne poss猫de plus le dossiers. Mon mari lui m锚me travail dans une mairie.
zaboune
#37
je viens sur cette discutions pour vous informer que la dualit茅 des mariages franco s茅n茅galaise est appliqu茅e par la France depuis 2014
En d autres termes si vous avez coche la case mariage coutumier ou religieux sur votre demande de ccam votre dossier sera rejet茅 et il faudra faire enregistre ce mariage religieux par l officier d 茅tat civil de votre mairie au 厂茅苍茅驳补濒
Et ensuite il faudra d茅poser une demande de transcription sans CCAM聽 la liste de documents a fournir se trouve sur le site de l 茅tat civil聽 du consulat a Dakar
faut jamais cocher la case mariage coutumier car il faut le faire valider par l officier d 茅tat civil et le consulat consid猫re que le mariage a 茅t茅 c茅l茅br茅 sans CCAM donc apr猫s vous avez droit a la proc茅dure longue
bien cordialement
michel54130
#38
bonjour je suit nouveaux et sa fait 9 mois que je me bas pour avoir le ccam du Cameroun pour me marie avec ma future femme notre haudition et fait et la personne lui a die qu'il aller faire la publication des bans et me contacte par t茅l茅phone donc pour nous l'acceptation du ccam 茅t茅 presque bon et hier je re莽ois une lettre du consulat j'avais peur d'ouvrire la lettre et ma crainte a u r茅son de moi聽 聽r茅ponse du consulat en raison du d茅faut de validit茅 de l'acte 茅tranger produit par madame........je suit pas en messure de vous le d茅livrer en effect la v茅rification de l'acte a fait apparaitre qu'il n'茅tait pas conforme a l'article 47 du code civil j'ai envoyer un mail pour avoir des explication je ne sais pas quoi faire merci de votre aide .
K
#39
Bonjour je suis nouveau sur le site et je voudrais en savoir un peu plus sur la raison du refus du CCAM

je suis dans la m锚me situation que toi ma demande de CCAM 脿 茅t茅 refus茅 car comme il le dise sur le courrier聽 " la num茅rotation de l'acte de naissance de ma conjointe s茅n茅galaise est incoh茅ren au regard d'autres actes 茅tablis par le m锚me centre d'茅tat civil "
Je voudrais savoir depuis si tu as eu d'autres informations merci
poussette
#40
Bonjour,
il faut que le mariage religieux soit constat茅 par le maire( ds un d茅lai de 6 mois);c'est apr猫s que la transcription( de l'acte local) sur les registres fran莽ais doit 锚tre demand茅e.

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