MARIAGE SANS CCAM
Une personne qui était dans le même cas que moi a été de nouveau auditionnée mais cette fois ci par la gendarmerie.. comme je n'ai pas eu de convocation je les ai appelé au cas ou mais trop de dossiers donc impossible de me renseigner.
ABSOLUMENT RIEN malgré mes 4 relances faite entre décembre et aujourd'hui, juste HONTEUX!
J'aurai vraiment TOUT eu pour ce dossier .. suis passée par toutes les étapes que ce soit avec ou sans CCAM et maintenant tribunal pffff
Donc leur refus est incompréhensible et surtout inadmissible.
S'il appelle le TGI de Nantes c'est sur qu'il va galérer car moi ce matin j'ai tenté une 20 taines de fois et je n'exagère pas sur le nombre sans JAMAIS réussir a avoir quelqu'un résultat j'ai envoyé un mail. J'attends une réponse. Il peut également écrire au procureur de Nantes par lettre recommandée.
Dans les 6 mois qui suivent la célébration , le mariage est constaté directement par l’officier d’état civil sénégalais, devant lequel les époux doivent se présenter accompagnés de quatre témoins (vous veillerez à ce que l’identité de ces quatre personnes apparaisse sur l’acte et sur les copies qui vous serons délivrées).
Au-delà de ce délai , les époux peuvent obtenir du juge compétent une décision d’autorisation d’inscription. Un délai de deux mois (délai d’appel) doit impérativement s’écouler entre la date du jugement et l’inscription à l’état civil.
Attention : si vous n’étiez pas présent.e lors de la célébration vous devez obligatoirement l’être soit au jour du jugement soit au jour de l’inscription à l’état civil.
J'ai pas les mots
Mais puisque que le mariage religieux ne compte pas pour eux , pourquoi ils viennent soûler du fait que le conjoint français n'étais pas présent lors de l'attachement !!??
Je suis outrée !!
jai reçu un mail du TGI... ils ont envoyé un courrier a la gendarmerie en vue de me convoquer pour une audition..
Makane19 a écrit:Le jugement de mariage etait sous le régime de la polygamie puisque mon mari n’était pas présent comme tu viens de le dire. C’est au moment de la mairie qu’on a changé de régime. Au final la procédure a été respectée. On attend lavis de l’avocat pour savoir comment procéder par rapport au tribunal
Ah ok moi on m’avait proposé ça mais j’avais refusé parce que je me disais l‘ambassade aura un prétexte de refuser ma demande de transcription mais bon du courage ça ira inchallah
1 je peux remplir nos deux dossier pour le CCAM et lammener a lambassade un mois avant sa venu ou bien ?
2 si je peux quand meme faire une demande de visa pour partir avec elle meme si le CCAM est pas encore sorti .?
merci a tous
TU es obligé d'attendre son arrivé pour déposer le dossier de CCAM ensemble, c'est la nouvelle procédure. Pour cela il faut prendre rendez vous auprés ddu consulat :
Concernant ta demande de visa, mieux vaut la faire AVANT que tu ne déposes ton dossier car une fois celui ci déposé, le consulat te le refusera automatiquement.
Le greffier a envoyé une demande à la gendarmerie afin de m'auditionner. J'attends la convocation.
Et toi ça donne quoi ? t'as pris contact avec un avocat ?
On reste positiveÂ

merci
Moi aussi j'ai fais un mariage sans Ccm mais j'ai reçu aucune lettre de convocation ni rien .
En décembre l'ambassade ma dit qu'il manquait un complément, du coup mon mari est reparti déposer le document qu'il manquait
Lundi j'ai envoyé un email pour savoir l'état d'avancement de mon dossier
Ils m'ont dit qu'ils n'ont pas encore traité les compléments de dossier qui sont arrivés en décembre !
Pffff
Famoulaye99 a écrit:Bonsoir auralame mon mari vient de recevoir un courrier de l’ambassade nous aussi on doit nous auditionner notre dossier a été transféré à Nantes
Franchement c'est abusé.. comme le dit Makane19 a croire que c'est leur nouvelle façon de procéder.
J'ai envoyé un mail à la personne qui traite mon dossier à la mairie, elle est outrée.. elle dit que c'est de l'acharnement.. et elle n'a pas tort
Hélas la personne qui gère notre dossier au consulat est gardé TOP SECRET !
Concernant Nantes même moi je n'ai pas réussi a appelé du coup j'ai fait un mail ( tgi-nantes@justice.fr ) et j'ai eu une réponse 2 jours après pour me dire que la gendarmerie aller me convoquer.
Auralame, je suis là c'est Losha. Comme je te disais moi le consulat de Dakar me répond à mes emails mais c tjrs la mm chose " des vérifications sont en cours " j'ai déposé mon dossier le 23 juin 2019. C long pour des vérifs!!! Tu disais qu'on pouvais envoyer un email à Nantes pour voir si notre dossier est bien en cour de traitement? Si jamais tu as une adresse mail a communiquer, je vais regarder de mon côté aussi parce contre moi on ne m'a jamais convoquer ou mon mari pour m'auditionner.
bienvenu sur le site, nous sommes trés réactive ici et surtout trés solidaire, ça aide à surmonter cette procédure.
Concernant Nantes nous envoyons des mails lorsque le consulat transmet notre dossier au tribunal en cas contraire rien ne sert de les appeler car ils n'ont aucune info à nous apporter.
n'hésites surtout pas a relancer le consulat par mail tout les mois... voir tout les 15 jours si pas de réponses... c'est du harcèlement certes mais si on reste la a attendre qu'ils nous écrivent alors on peut attendre des mois.
Tu as tout à fait raison, de toute façon on à pas le choix que d'attendre.

j'ai reçu de la TGI de Nantes, voila ce qu'il m'on répondu sur mon dossier
TGI-NANTES
16:53 (il y a 46 minutes)
À moi
Madame,
Aucun dossier n'est enregistré au tribunal de Nantes ni au Service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères.
Votre dossier est donc toujours en instruction au consulat.
Cordialement
Cela veut dire que ton dossier est toujours en cours de traitement au consulat de Dakar. Comme ils le stipulent délai de traitement entre 12 et 18 mois donc ils ne sont pas pressés. J'espére juste qu'ils ne vont pas faire comme avec certaines d'entre nous a savoir envoyer ton dossier au TGI de nantes.
Tant que le consulat te répond " Dossier en cours" tu peux encore garder l'espoir qu'ils feront ta transcritpion.
Famoulaye99 ton mari a eu des nouvelles de la gendarmerie ? J'y suis passée hier aprem et bien qu'ils aient reçu la demande en date du 15 janvier je dois ATTENDRE qu'ils m'appellent.
J'ai aussi reçu un mail du consulat ( tu leur écris ils ne te répondent pas, tu ne leur écris pas ils t'écrivent !!! ) m'informant que le tribunal avait en date du 15 janvier fait la demande auprès de la gendarmerie et qu'a compter de cette date le procureur avait 6 mois pour statuer au delà de ça je devrai faire appel à un avocat.
Donc autant vous dire que je ne vais certainement pas attendre sagement qu'on me convoque.
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