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Christine
C'est un chemin de croix!lol
Beaucoup de posts 脿 ce sujets..
Amicalement
Francis

Bonsoir Christine
Ce sujet est devellop茅 au moins dix fois dans differents posts
amicalement
J.P

bonsoir Christine
la Tunisie vous tenterait elle ?????聽
en tous cas nous serions bien contents de vous accueillir

Il vous faut une autorisation du gouverneur et ne croyez pas les agences qui vous diront qu'entre 3 脿 6 mois vous l'obtiendrez
Alors sur zarzis pour moi d茅lai de 2 ans pour l'obtenir.
Mais j'ai des amis qui apr猫s 4 ans ne l'ont toujours pas sur un terrain zone touristique.
Vous ne pouvez pas faire construire sur un terrain sans avoir l'accord du gouverneur, le permis vous sera refus茅.
Si le vendeur donne un backchich ou que vous faites construire sans permis, le vendeur pourra r茅cup茅rer l'ensemble du bien et ne pas vous rembourser la maison, ou vous faire un proc猫s car vous n'aviez pas le droit de construire.
Les autorisations ne sont pas donn茅es 脿 99% et je connais de nombreuses personnes qui ne l'ont pas obtenue.
Cas de non obtention:
enqu锚te de voisinage qui laisse entendre que vous 锚tes homosexuels m锚me si c'est faux, que vous prenez de la drogue, la aussi les voisins s'ilss ne vous appr茅cient pas et peuvent raconter n'importe quoi
casier judiciaire
probl猫me d'h茅ritage sur la maison
maison enregistr茅e 脿 un autre nom que celui du vendeur
probl猫me sur le terrain ( agricole ou pas cadastr茅 correctement)
terrain se trouvant sur zone d'agrandissement de la route
backchich du vendeur pour obtenir un refus et s'accaparer les travaux que vous avez pu 茅ffectu茅

Surtout ne construisez pas et ne faites rien sans avoir avant l'autorisation du gouverneur

Faites r茅diger en france un compromis de vente en fran莽ais que vous am猫nerez en tunisie.

c'est enfin la pose de midi!!!
djerba,j'ai falli avoir les memes probs malgr茅 que je suis tunisien d'origine,on a essy茅 de m'arnaqu茅,le vendeur a dissimul茅 des probs d'heritage n'acheter rien sont l'enquete d'un avocat.
je salut ce loi ou les etrang茅s peuvent achet茅 des biens immo en tunisie et je leur demande d'asouplir encore plus les r茅gles parce que ca booste l'economie interieur et aussi comme les tunisien en europe peuvent acheter sans obstacles alors en tunisie ca doit etre reciproque.

Bonjour,

Merci pour vos contributions.

Armand

bonjour tout le monde
je  remercie l'initiative d'evoquer ce sujet ,je vais commencer par raconter mon exp茅rience peut etre que sa pourait aider certains tout en esperant trouver des infos qui pourraient  m'aider, j'avais signer en septembre 2010 une promesse d'achat d'un terrain en zonne touristique  ( lotissement approuver par la mairie avec titre bleu ) . poss茅dant la double nationalit茅 algerienne et francaise j'ai deposer la demande d'autorisation du gouverneur en  tant qu'algerien  un detail qui a apparement sont importance , un an plus tard aucune reponse, je me renseigne au pres du gouvernnaurat ou j'avai deposer la demande , d'apres eux le dossier a ete transmis au ministaire de l聮int茅rieur le 29 12 2010 en plein revolution cette semaine je me suis rendu au ministaire de l'interieur pour voir plus clair un ami m'a presenter a une connaissance a lui un fonctionnaire plutot bien placer au ministaire de l'interieur qui a fait sa petite enqu锚te , resulatat le dossier et toujour en cour mais pour le delai de traitement m'a averti que ca va etre encore long en tout cas pas avant les elections aucun fonctionnaire ne veux prendre le risque de prendre des desition vu que leur situation est tres instable et qu'il ne sont pas sur de conserver leur place apres les elections par contre il m'a conseiller de deposer une demande d'information sur le dossier au consulat de tunisie en france ils seront obliger de me repondre et par ecris ,dernier aveux du meme fonctionnaire c'est de demander la reconsideration de ma demande en tant que francais si je veux reduire le delai de traitement
mais le plus compliquer reste de convaincre les proprieraires du terrain qui m'on accorder qu'un an de delai pour l'obtention de cette autorisation sinon quoi ils serait libre de toute engagement avec moi tout en concervant l聮acompte verser
j'airais une question a djerba  comment  a fait pour  faire patienter sont vendeur  2 ans
j'aimerai vous demander selon vos experiences au bout de combien de temps cette autorisation est d茅livrer  concr猫tement 
je vous remercie d'avance pour vos reponses et je vous sohaite a tous une bonne journ茅e

je vais laiss茅 djerba r茅pondre, mais pour moi, tu t"es fait avoir!
j(esp猫re qu'elle te trouvera une solution , plus "gai " que la mienne!
Cordialement
francis

Tout d茅pend de ce qui est not茅 sur le contrat mais c'est clair que d'apr猫s ce que tu me dis c'est une arnaque car moins d'un an c'est presque impossible m锚me pour des fran莽ais.
Donne nous les termes exacts du contrat et peut 锚tre y aura t il une parade
c'est un cas que j'ai d茅ja vu ici, 脿 tous les coups le propri茅taire r茅cup猫re son bien, tu perds l'avance et il peut refaire le coup 脿 nouveau.

je le r茅p猫te NE JAMAIS SIGNER UN CONTRAT FAIT EN TUNISIE, 茅crivez vous m锚me votre compromis, ne pr茅voyez aucune indemnit茅 pour le vendeur et surtout pas de d茅lai
notez que le vendeur doit vous rembourser tous les travaux effectu茅s avec photos avant 脿 l'appui, et la possibilit茅 de vendre le bien si le vendeur ne peut pas vous rembourser, et bien sur aucune indemnit茅 d'occupation Et surtout une facult茅 de subrogation afin que vous puissiez r茅cup茅rez 脿 coup sur votre mise.
Moi j'ai amen茅 mon propre compromis de vente chez l'avocat qui l'a imprim茅 脿 son en-t锚te et nous l'avons sign茅 脿 la mairie avec le vendeur. Vous en avez tout 脿 fait le droit aussi bien en france que en tunisie.

tu peux essayer en attendant de savoir ou est exactement ton dossier, mais ton ann茅e de d茅lai est d茅ja pass茅e
si tu passes en tant que fran莽ais il faut 脿 nouveau casier judiciaire, pi猫ce d'identit茅 et enqu锚te aupr猫s des services fran莽ais, donc le d茅lai d茅passera.
Quel avocat as tu pris? celui de ton vendeur? celui d'une agence?
As tu essay茅 de contacter le vendeur pour qu'il te signe une prolongation s'il est de bonne foi?

La promesse de vente doit pr茅ciser un d茅lai raisonnable (6 mois par exemple) au futur acqu茅reur pour obtenir l'autorisation en question.(Du Gouverneur)
La promesse de vente doit 茅galement pr茅voir le cas o霉 celui-ci n'obtient pas la dite autorisation. Le versement d'un acompte sur le prix total de la vente peut 锚tre pr茅vu par la promesse d'achat. En cas de non finalisation de l'op茅ration d'achat, il peut 锚tre pr茅vu de r茅cup茅rer la totalit茅 ou une partie de l'acompte.

Est que ceci a 茅t茅 pr茅cis茅 dans la promesse d'achat ?

Vous n'锚tes pas oblig茅 de faire figurer un d茅lai et surtout pas six mois. Et il faut pr茅voir de tout r茅cup茅rer, le vendeur gagne d茅ja les int茅r锚ts sur la somme vers茅e.
Alcloclo tu as du faire un copi coll茅 d'une agence immo. non?

Effectivement..ne jamais signer un compromis d'une part fait seulement en arabe sans une traduction asserment茅 par SON avocat, ensuite ne jamais mentionner de d茅lais car aujourd'hui on se rend compte que rien n'avance.

Bonjour tout le monde!

Si vous ne faites pas mentionner un d茅lai et que 莽a dure at vitam 茅ternam,vous faites quoi ? Vous attendez en vous roulant les pouces et de temps en temps vous allez voir si le terrain n'a pas changer de place ?
Pour l聮acompte vers茅 a la signature,c'est a l'acheteur et au vendeur de d茅cider ensemble,茅videmment l'acheteur a int茅r锚t a payer un minimum et 脿 faire stipuler le remboursement de la somme en cas de non finalisation ! En g茅n茅ral,il est demand茅 10% du prix
total a la signature de la promesse d'achat.

le vendeur gagne d茅ja les int茅r锚ts sur la somme vers茅e.

Pas forc茅ment ! Si il est d茅montr茅 que la transaction n聮aboutit pas par sa faute !
Il est,de toute fa莽on,fortement conseill茅 de s'adjoindre les services d'un avocat(pas v茅reux si possible) ! !!

c'est vrais que ca aurait et茅 plus prudent de laisser le delai de l'obtention de la dite autorisation ouvert et sans limite dans le temps ,mais je pense que ca aurait peser sur le d茅cision du vendeur ,la promesse de vente a 茅tait r茅diger par un avocat en tunisie les thermes  du  contrat pr茅cise un d茅lai d'un an et a d茅faut de l'obtention de l'autorisation le propri茅taire gardait les 10 % des 30% vers茅 , ma question est que veux dire "a d茅faut d'autorisation ??" est ce un refus ???ou un retard de la part de l'administaration ?  j'ai pu avoir le propri茅taire  hier au telephone il est tout a fait pret a m'accorder encore plus de temps sans me dire combien j'ai envie de lui faire signer une prolongation comme djerba la bien dit , mais on repart  sur une nouvelle negociation qui peut au pire me demander d'engager les 20% restant contre un delai plus cour comme il est en position de force ca risque d'etre un peut plus compliquer  , j'ai fait une petite enquete de voisinage sur le proprio , et tout le monde a l'aire de dire que se sont des gents bien sans probleme  tres tres ais茅s voire la haute bourjoisie de tunis , je sais  que ca ne voudrai pas dire grand chose seul leurs volont茅,  de me prolonger le contrat sans trop de conditions me rassurera
si d'autres personnes sont int茅ress茅es d'un achat immobilier en tunisie en plus de toute les pr茅caution qu'il faut prendre et que j'avais pris (le choix du bien ,les documents qui l聮accompagne , la zone ou il ce situe , l'avocat , les thermes du compromis de vente ,il faut surtout pas signer sans conditionner la vente par l'obtention de l'autorisation du gouverneur et sans limite delai )
merci pour vos interventions c'est vrais que ce n'est pas 茅vident de se retrouver en tunisie et sont fonctionnement administratif quant on est etranger mais je ne regrete pas ce choix d'acheter ici c'est vraiment un pays ou il fait bon vivre mais c'est peut etre le prix a payer pour se faire une place au soleil
cordialement

Sur le compromis de vente, tu peux tout 脿 fait pr茅ciser que tu te r茅serve le droit de construire et que le vendeur devra faire les d茅marches en ce sens.
"Si vous ne faites pas mentionner un d茅lai et que 莽a dure at vitam 茅ternam,vous faites quoi ? Vous attendez en vous roulant les pouces et de temps en temps vous allez voir si le terrain n'a pas changer de place ? Si tu as mis une clause de subrogation, tu peux le revendre toi m锚me
Pour l聮acompte vers茅 a la signature,c'est a l'acheteur et au vendeur de d茅cider ensemble,茅videmment l'acheteur a int茅r锚t a payer un minimum et 脿 faire stipuler le remboursement de la somme en cas de non finalisation ! En g茅n茅ral,il est demand茅 10% du prixC'est faux dans le cas d'une maison, c'est plutott de l'ordre de 60 脿 100%, surtout si tu veux en prendre possession imm茅diatement, ce qui est conseill茅

le vendeur gagne d茅ja les int茅r锚ts sur la somme vers茅e.
Pas forc茅ment ! Si il est d茅montr茅 que la transaction n聮aboutit pas par sa faute !
Je n'ai pas parl茅 d'indemnit茅 qu'il faut bien sur refus茅, L'acompte qu'il a touch茅, il a pu le mettre 脿 la banque et toucher des int茅r锚ts que toi bien sur tu n'as pas re莽u.
L'acheteur fran莽ais est privil茅gi茅, il paye souvent plus cher, le vendeur est aussi sur d'锚tre pay茅, le march茅 est tel que c'est 脿 vous de poser vos conditions.

expatrum essayez de leur faire signer imm茅diatement un avenant pour la rallonge de la dur茅e bien sur sans contrepartie sinon d茅sol茅e pour vous

Bonjour tout le monde
Je Reviend avec des bonne nouvelles sur ce topic qui date un peut ,dans un but d' information qui pourrait peut 锚tre aider certain
Je vient d' obtenir cette fameuse autorisation du gouverneur et je m'appr锚te de signer le contrat d茅finitif , en tout 莽a a dur茅e un ans et demi , durant la quelle je n'ai cess茅 d' arceler les services  consulaires fran莽ais et le bureau des 茅trangers au minist猫re de l'int茅rieur tunisien , l'element d茅clencheur 脿 mon avis 茅tait le fait de parler au responsable du m锚me bureau des 茅tranger sous la recommandation du service juridique du consulat fran莽ais ,  Le responsable un certain me soufiane d茅j脿 茅voquer sur ce m锚me forum par un couple de compatriote fran莽ais qui on eu les m锚me suite 脿 leur dossier apr猫s lui avoir parler , voil脿 un obstacle de franchi mais combient reste t'il encore 脿 franchir dans les m茅andres De l'administration tunisienne
Si quelqu'un pourrait me renseigner sur le dossier et les d茅lais d'enregistrement du bien au r茅pertoire tunisien des titres fonciers 脿 fin d' obtenir le titre bleu 脿 mon nom
Merci d'avance
Cordialement
Expatrum

Bonjour,

Lorsque vous aurez sign茅 le contrat d茅finitif, vous devez payer les frais d'enregistrement. Ensuite, il faut compter environ deux semaines pour l'inscription au r茅pertoire des titres fonciers.

Pour le titre bleu, s'il existe d茅j脿, l'茅tablissement 脿 votre nom se fait tr猫s rapidement (pour nous 5 jours).

Par contre, si le titre bleu n'existe pas, c'est beaucoup plus long.

Bonne journ茅e.

A combien se montent les frais d'enregistrement ? Pour les acqu茅reurs fran莽ais n'y a t'il pas exon茅ration ?
Merci de vos r茅ponses
(Moi, cela fait maintenant deux ans que j'attends pour une autorisation, et pourtant en zone urbaine et avec titre bleu...

bonjour
pour mon cas le terrain en question est r茅pertori茅, avec titre bleu , j'ai appeler ce matin le service des titres fonciers on m'a assurer un delai de 2 semaine maximum ce qui me parait responsable au vue de la lenteur de l'administration ici ,5 jour pour vous c'est du super rapide et temps mieux si les delais sont dans cette proportion
il n'existe pas d聮exon茅ration de frais d'enregistrement pour les ressortissant fran莽ais mais plut么t un taux r茅duit de 1% du prix de vente au lieu de 6% habituels  pour les tunisiens mais valable uniquement pour les maisons deja construites ou des appartements faisant partie d'un programme de promotion immobili猫re, dans mon cas c'est plein pot 6 % dans les dents que je m聮appr锚te a payer source tr茅sor public tunisien avec simulation informaique avec un agents des impots
pour l'autorisation du gouverneur deux ans d'attente commence a faire tres long; essayer de solliciter l'aide du service juridique du consulat francais a tunis et demander a avoir mr cagnar " s'il n'est pas mut茅 " il m'a 茅tait de bon conseil
bon courage
cordialement
expatrum

Bonjour,

Nous avons 茅galement pay茅 les frais d'enregistrement au taux de 6%. Avant d'obtenir l'autorisation du gouvernorat, nous avons attendu 2 ans et 8 mois, malgr茅 les nombreuses relances t茅l茅phoniques de la part du notaire charg茅 du traitement de notre dossier.

En plus, depuis environ trois ans, une expertise du bien immobilier (terrain ou maison) doit 锚tre effectu茅e, ce qui ne fait rien pour raccourcir les d茅lais.

Donc ..... patience.

c'est possible d'avoir un bien immobilier en Tunisie, il suffit d'avoir une autorisation au pr猫s du gouverneur.

Bonjour,
Acheter, c'est assez facile
Revendre son bien c'est une autre histoire
Bonne journ茅e
惭颈肠丑猫濒别

bonjour,

j ai plu votre message et je souhaite savoir si c'est difficile de revendre un bien achete par un etranger.

merci

oui, c'est difficile.
Pour transf茅rer les fonds, il faut quitter la Tunisie d茅finitivement.
Pour disposer de son argent, on ne connait pas les d茅lais, entre 2 et 3 ans......les caisses de la Banque de Tunisie sont 脿 sec
Le mieux c'est de vendre 脿 un Tunisien travaillant en Europe qui paie en 聙
Bonne soir茅e

Bonjour Soleil30,

Oui, c'est bien en pratique la seule voie possible pour revendre un bien immobilier que l'on possede en Tunisie.
Juste une question: est ce legal de faire la transaction en Euro, ou encore une fois doit on contourner la loi?

Bonne journee

non ce n'est pas l茅gal, et donc impossible d'茅tablir des documents officiels!

Attention acheter un bien est tr猫s tentant . Mais la revente est tr猫s tr猫s difficile m锚me un bien de qualit茅.

Inutile de vous rappeler que de nombreux obstacles jalonneront vos r锚ves d'acquisition d'un bien dans ce pays. Les arnaques   et les mauvaises surprises ne manqueront pas de vous surprendre. Pas cher, veut dire aussi, m茅fiance et ce , quel que soit votre interm茅diaire , fran莽ais ou tunisien .
Il est pr茅f茅rable de louer un bien et de pouvoir le quitter si l'on ne s'y plait pas , surtout en pays 茅tranger , que de devoir subir un environnement ou un voisinage d茅testables sans pouvoir s'en aller , car revente peu ais茅e.
A bon entendeur ....

Bonjour

Je vous conseille聽 de contacter Un maitre notaire en tunisie聽 c est plus sur et plus efficace d'apres ma petite experience, il s'en charge de tout et vous fait gagner du temps ,aussi beaucoup mieux et plus efficace que les avocats.voici Un lien si vous voulez:

Vous avez aussi la possibilit茅 de louer le bien que vous voulez acheter, ceci pour vous rendre compte du voisinage et un tas de "petites" choses que l'on ne voit pas directement, et une fois achet茅...A卯e!
Les vendeurs acceptent souvent cette formule.

Bonjour Pascal46,

Vous 茅crivez que dans le cas d'une transaction en Euros on ne peut obtenir les documents officiels. Peut on etre plus precis sur ce point:

-je ne suis pas obnubile par le "legal" et considere l'aspect realiste et pratique ex:il n'est pas legal de changer des dinars pour des euros hors de la banque centrale, pourtant c'est un marche noir florissant. Le business doit y avoir recours pour fonctionner normalement.
- l'acte de vente doit il contenir un document stipulant la forme dans laquelle a 茅t茅 fait le reglement? Est ce le notaire lui-m锚me qui refusera une telle transaction (contre exemple: pour autant que je sache je peux en pratique-l茅galement ou pas- acheter ma voiture a un Tunisien en Euros et obtenir la carte grise tunisienne)
-si l'on parle des pi猫ces a joindre au dossier a etablir pour le rapatriement des fonds produits par la vente c'est sans fondement puisque la somme sera directement encaissee sur une banque situee en Europe.

Merci de reagir a mes propos.
Bonne journee a tous

1/l'achat pour un 茅tranger est soumis 脿 l'autorisation du gouverneur
2/ si vous faites entrer des devises sans les d茅clarer vous ne savez pas les placer sur un compte en banque.
3/lors de la demande d'autorisation au gouvernorat vous devrez donc soit prouver l'apport de devises ou la preuve de revenus en Tunisie pour lesquels vous aurez d猫s lors pay茅 des impots!
4/mais le plus compliqu茅 est surtout lors de la revente: de nouveau autorisation n茅cessaire, preuve de l'entr茅e des devises et aussi besoin d'une autorisation pour les ressortir ces devises( de la banque centrale); si avec de la chance vous r茅alisez une plus value, vous serez impos茅 sur celle-ci 茅galement (15%)

je ne suis pas "maniaque" du l茅gal non plus ( comme peu de monde au fait) et il y a en Tunisie de nombreuses "autres portes" que je ne d茅crirai pas ici.

meme le syst猫me de location est devant un grand chambardement (plus de controle lors de l'enregistrement des contrats aupr猫s des municipalit茅s) mais ca je le garde encore un peu en r茅serve, suffisamment de "sp茅cialistes " sur ce forum pour vous expliquer tout ca, je retourne un peu 脿 mes occupations,

bien 脿 vous,

bonjour,

ma femme et moi comptons acheter un bien en Tunisie 脿 son nom et c'est elle qui fait le cr茅dit pour facilit茅 les d茅marches administratives car elle est tunisienne et moi franco alg茅rien.

Pouvez vous me dire comment proc茅der pour que mon nom figure sur le titre bleu en tant qu鈥檃lg茅rien ou fran莽ais?ou sur l'acte de vente?

C'est urgent merci de votre aide?

Cordialement

bonjour,

ma femme et moi comptons acheter un bien en Tunisie 脿 son nom et c'est elle qui fait le cr茅dit pour facilit茅 les d茅marches administratives car elle est tunisienne et moi franco alg茅rien.

Pouvez vous me dire comment proc茅der pour que mon nom figure sur le titre bleu en tant qu鈥檃lg茅rien ou fran莽ais?ou sur l'acte de vente?

C'est urgent merci de votre aide?

Cordialement

Coluche disait: il y a l'avocat qui conna卯t la loi et l'avocat qui conna卯t le juge.......
Un tunisien a forc茅ment raison et est dans son droit ici...alors qu'un franco machin ou truc..;pardonnez le cru de mes 茅crits mais c'est comme 莽a ici.
Consultez un avocat dans la liste fournie par le Consulat de France 脿 Tunis.
Courage!

Je suis propri茅taire et j'ai achet茅 en passant par un avocat (conseill茅 par l'agence immobili猫re!). Par la suite, devant les quelques probl猫mes rencontr茅s lors de la transaction,聽 nos amis Tunisiens nous ont dit qu'il 茅tait souvent pr茅f茅rable d'avoir affaire 脿 un notaire car ils les trouvent plus honn锚tes et rigoureux. Le seul probl猫me (minime) est qu' apparemment les documents sont r茅dig茅s en Arabe. Vous pouvez toujours les faire traduire par un traducteur asserment茅.car il en existe partout.

La fonction de notaire est ici tr猫s (fondamentalement) diff茅rente de la France ou Europe et peu ou pas r茅glement茅e. Il y a plus de notaires en Tunisie que dans l'ensemble de l'Europe (voir la liste)....un "bon" avocat est la meilleure solution. Consultez les listes aupr猫s des consulats. Un couple d'europ茅ens de Nabeul a r茅cemment achet茅 une maison; sachant que le titre bleu de propri茅t茅 ne sera remis que beaucoup plus tard....ou jamais, il sont partis en vacances en France: quand ils sont revenus leurs maison 茅tait occup茅e par d'autre acheteurs....