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achat maison Tunisie

C
#1
Bonjour,
Je suis binational (贵谤补苍莽补颈蝉 et tunisien) et je souhaite acqu茅rir un bien immobilier en Tunisie.
J'ai trouv茅 le bien qui pourrais me convenir et le vendeur est fran莽ais.
Ce dernier pour pouvoir vendre son bien doit obtenir l'accord du gouverneur pour vendre et la proc茅dure peut durer plus d'un an .
Il me demande alors pour le r猫glement, la totalit茅 du prix du bien d猫s la signature de la promesse de vente 脿 laquelle il me remet les cl茅s et nous signerons l'acte d茅finitif que quand il obtiendra son autorisation soit dans plus d'un an.
merci de bien vouloir me renseigner sur ce point si cela est une pratique courante ou pas ?
cdt
Voir aussi
Lamka
#2
Bonjour,
Si vous achetez en tant que Tunisien, il se peut que le vendeur puisse se passer de l'autorisation du Gouverneur (脿 v茅rifier).
maryvoyages2
#3
Non, ne payez surtout pas la totalit茅 ! ( Si le vendeur s'en va, si les papiers ne sont pas en r猫gle, si le gouverneur donne l'autorisation dans 5 ans, si si si...) vous n'aurez plus ni argent ni maison !!!
En revanche vous pouvez payer un loyer au vendeur jusqu'脿 obtention de l'autorisation en fixant un d茅lai maximum.
C
#4
pourquoi payer un loyer puisqu'il me remet les cl茅s et il me donne la jouissance du bien des la promesse de vente
maryvoyages2
#5
Oui mais seulement si vous r茅glez tout non ???
pat27
#6
Bonsoir,
茅tant binational, la Tunisie ne vous consid猫re que comme tunisien ; vous pouvez donc acheter ce que et ou vous voulez sur le territoire

L'achat par un 茅tranger exige l'accord du gouverneur, ce qui 脿 priori le propri茅taire n'a pas encore re莽u
mais vous n'锚tes pas concern茅 par cette "demande d'accord" en tant que tunisien
plus clairement vous en 锚tes "dispens茅" depuis le 1/1/2004,
si听 " l鈥檌mmeuble objet de la vente a 茅t茅 acquis apr猫s le 1er janvier 1956, le b茅n茅fice de la dispense de la pr茅sentation de l鈥檃utorisation du gouverneur sus-indiqu茅e est subordonn茅 脿 la pr茅sentation de la preuve que le dit immeuble r茅sulte d鈥檜n investissement r茅alis茅 en Tunisie"

Sources :
zara38
#7
surtt pas, la promesse de vente est faite pour payer un acompte, pas plus.
sI vous payez la totalit茅, c vous qui allez courir derri猫re tte proc茅dure, le proprio va se casser , retourner chez lui, et encaisser son argent.
faites attention, ce n est pas du tt une pratiq courante en Tunisie, le mec veut juste son argent.
tant q vous n avez pas sign茅 un contrat de vente, le logement ne vous appartient pas et pour n importe quel probleme avec lla steg ou la son猫de, c le proprio qui doit r茅gler tout. Vous pensez q il va venir , prendre l avion, pour r茅soudre votre probleme eau , 茅lectricit茅 ou mairie ?
zara38
#8
autre chose :
en l occurrence, les europ茅ens demandent le versement de l argent en euro dans un compte en europe (parce q le dinar n est pas convertible et actuellement il co没te le 1/3 de l euro)
ne c茅dez pas 脿 cette condition, vous risquez d avoir un problme avec le fisc.
sinon, si vous avez besoin de plus conseils , je peux vous recommander un avocat en mp.

bONNE soir茅e
Djerba Life
#9
acheter en payant la totalit茅 est un r茅el probl猫me surtout quand on attend 5 ans pour une autorisation de Gouverneur, mais je serais curieux de connaitre les gens qui payent seulement un acompte ...
momo4950
#10
Bonjour
payons un accompte et la totalit茅 a la signature. Si int茅ress茅 pour utiliser l immeuble en attendant l autorisation du gouverneur, pr茅voir un arrangement avec un loyer. La totalit茅 des loyers sera d茅duite de la somme finale a r茅gler.听 Surtout pas de payement de la totalit茅 avant l autorisation du gouverneur....
Djerba Life
#11
La personne qui propose de payer la majorit茅 lors de la d茅livrance de l'autorisation du Gouverneur a r茅ussi elle-m锚me ou c'est un voeu pieu ?
momo4950
#12
on est dans ce cas :
- Compromis avec accompte et remboursement de celui-ci au del脿 d une ann茅e de d茅lai si pas d autorisation. D茅lai a proroger si accord entre les partis.
- accord sur un loyer durant une ann茅e a d茅duire de la somme finale a payer. si pas d autorisation les loyers ne seront pas rembours茅s, donc n茅gocier le loyer !
jeanmicmauch
#13
toujours tres compliqu茅 comme tout en tunisie.Tout ce qui a et茅 dit est vrai le plus simple et de prendre un avocat et personne ne sera l茅s茅 il y a beaucoup de papier a presenter.Bon courage.
A
#14
bonsoir,
rien de compliqu茅 en Tunisie.
mais processus plus long car vous devez compter avant tour sur vous pour faire les d茅marches.
et concernant l autorisation听 du gouverneur en 5 ans , ce n'est pas la r茅alit茅.
12 脿 18 mois .

pour revenir au sujet principal, concernant l'achat aupr猫s d'un听 茅tranger,
possibilit茅听 de dispense听 du gouverneur


听
bellino
#15
Arilo, la Tunisie n'est pas compliqu茅e, mais les gens qui appliquent les lois et d茅livrent les documents prennent du plaisir 脿听 tout compliquer...

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