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Perte de la nationalit茅 贵谤补苍莽补颈蝉e des non-r茅sidents

Tipiack
#1
Je suis tomb茅 sur cet article ce matin : Projet de loi pour la perte de la nationalit茅 fran莽aise des non-r茅sidents.

Edouard Courtial, ministre des 贵谤补苍莽补颈蝉 脿 l'茅tranger, a vot茅 en faveur d'un projet de loi visant 脿 permettre la perte de nationalit茅 pour les citoyens non domicili茅s fiscalement en France.


Concr猫tement si ce texte de loi passe, 茅tant r茅sident temporaire, mais fiscalement rattach茅 au Canada, je deviendrai apatride...
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lilou09
#2
Ah mon Dieu !

Suis pas 贵谤补苍莽补颈蝉e mais je trouve 莽a troublant pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger.

Est-ce que la constitution permet ce genre de choses ???  Franchement....

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Canada
F
#3
C'est juste une proposition de loi qui n'a aucune chance de passer ni 脿 l assembl茅e et encore moins au S茅nat.
lilou09
#4
Oui, mais avec tout ce qui se passe on ne sait jamais !

Esp茅rons que pour vous, 贵谤补苍莽补颈蝉, rien ne change.:)
tarbais
#5
Encore un qui veut faire parler de lui.
Mais il sera vite oubli茅.
Torontois
#6
Wass, ce n'est pas la premi猫re fois que le sujet revient sur le tapis... C'茅tait d茅j脿 un projet de certains candidats lors des pr茅sidentielles fran莽aises de 2007.
Perso, je n'y crois pas trop non plus :D

Concr猫tement si ce texte de loi passe, 茅tant r茅sident temporaire, mais fiscalement rattach茅 au Canada, je deviendrai apatride...


Non, car ledit projet ne concernerait que les fran莽ais qui ont obtenu la nationalit茅 du pays dans lequel ils r茅sident et ont 茅tablis leur domicile fiscale: en gros, tant que tu ne deviens pas canadien, aucun souci.
(c'est expliqu茅 en bas de ton lien)

Tipiack
#7

Torontois a 茅crit:

Concr猫tement si ce texte de loi passe, 茅tant r茅sident temporaire, mais fiscalement rattach茅 au Canada, je deviendrai apatride...


Non, car ledit projet ne concernerait que les fran莽ais qui ont obtenu la nationalit茅 du pays dans lequel ils r茅sident et ont 茅tablis leur domicile fiscale: en gros, tant que tu ne deviens pas canadien, aucun souci.
(c'est expliqu茅 en bas de ton lien)


Merci Torontois, je n'avais pas vu

Lmv
#8
Ben nous, on est cuits alors... double nationalit茅 depuis un petit moment...
F
#9
Faut savoir que le d茅put茅 qui a propos茅 cette loi regrette am猫rement de l'avoir propos茅 et que le but de cette loi vise les Johnny qui font de l'茅vasion fiscale et non pas les expatri茅s lambdas.



"Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, j聮ai voulu m聮insurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficult茅s financi猫res que chacun conna卯t, d茅placent leur domicile fiscal 脿 l聮茅tranger pour mettre leur argent 脿 l聮abri de l聮imp么t. Avec d聮autres parlementaires, j聮ai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalit茅 fran莽aise. Il ne s聮agissait 茅videmment pas de retirer la nationalit茅 fran莽aise aux honn锚tes gens qui vont 脿 l聮茅tranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont install茅s de longue date, ou pour ceux qui participent 脿 la cr茅ation de richesses pour notre pays."

L'intention est louable mais le geste maladroit. Cette histoire est un non-茅v茅nement en somme.
tarbais
#10
Ne vous inqui猫tez pas.
Il ne se passera rien.
Torontois
#11
Waip, 脿 chaque 茅lections pr茅sidentielles ils nous remettent ce projet sur le tapis :)
tarbais
#12

Torontois a 茅crit:

Waip, 脿 chaque 茅lections pr茅sidentielles ils nous remettent ce projet sur le tapis :)


Faut bien faire parler de soi en p茅riode d'茅lection !

jeromangot
#13
ben moi qui compte m'installer en ontario avec mon amie, 莽a m'ennuierais fortement de perdre ma nationalit茅 de naissance :/ ... ok je compte 脿 terme obtenir la nationalit茅 canadienne si tout se passe bien mais je reste fran莽ais de naissance, 莽a n'aurait aucun bon sens de supprimer cela ... mais bon avec les gouvernements fran莽ais, on peut s'attendre 脿 tout lol
tarbais
#14

jeromangot a 茅crit:

ben moi qui compte m'installer en ontario avec mon amie, 莽a m'ennuierais fortement de perdre ma nationalit茅 de naissance :/ ... ok je compte 脿 terme obtenir la nationalit茅 canadienne si tout se passe bien mais je reste fran莽ais de naissance, 莽a n'aurait aucun bon sens de supprimer cela ... mais bon avec les gouvernements fran莽ais, on peut s'attendre 脿 tout lol


Ne vous inqui茅tez pas, il ne se passera RIEN.

Torontois
#15
Et de toute fa莽on, on ne la "perd" pas vraiment: tu la retrouveras lorsque tu d茅cideras de revenir en France (fort heureusement).
Mais come dit Tarbais, 莽a n'arrivera pas de toute mani猫re.
:)

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