Bonjour @Serge1959, mon 茅pouse et moi sommes qu茅b茅cois d'origine et maintenant r茅sidents permanents du Mexique c-脿-d nous y residons de fa莽on permanente.
Plusieurs 茅trangers ont le statut de r茅sident permanent ou temporaire mais ne r茅sident pas plus de 6 mois par ann茅e et retournent au Canada ou ailleurs dans le monde en y maintenant des liens d'appartenance (r茅sidence, auto, chalet, actions boursi猫res, fonds mutuels) alors ils d茅tiennent le statut de r茅sident fiscal du Canada.
Dans notre cas, lors de notre d茅part en 2017 nous avons inform茅 les autorit茅s fiscales du Canada et Qu茅bec que nous allions vivre au Mexique sans maintenir de liens d'appartenance avec le Canada ou Qu茅bec.
De ce fait, l'application de la convention fiscale entre le Canada et le Mexique est entr茅e en force, c-脿-d retenue 颈尘辫么迟s 脿 la source sur les revenus provenant des 茅metteurs de pensions canadiens ou qu茅b茅cois. Par la suite, nos institutions bancaires et financi猫res nous ont demand茅 une d茅claration de r茅sidence fiscale soit le Mexique et de ce fait, les placements ne peuvent pas 锚tre des actions boursi猫res ni des fonds mutuels, les int茅r锚ts peuvent 锚tre sujet 脿 une retenue d'颈尘辫么迟s selon la convention fiscale.
Du c么t茅 fiscal au Mexique, nous communiquons annuellement avec le ombudsman de la SAT, pour confirmer qu'aucune d茅claration n'est n茅cessaire 茅tant donn茅 que nous ne travaillons pas, ne poss茅dons pas de r茅sidence (location), nous ne d茅tenons aucun compte bancaire au Mexique et ce m锚me si la SAT veux exiger un num茅ro de RFC (registr贸 fiscal del contribuyente) pour tout r茅sident.
En conclusion, m锚me si nous avions des revenus au Mexique et que nous devions faire une d茅claration pour tous nos revenus mondiaux la convention fiscale s'applique avec un taux maximum de 15% sur les pensions et 10% sur les int茅r锚ts. Dans notre cas, la loi sur l'颈尘辫么迟 du Canada donne un avantage suppl茅mentaire si 90% ou plus de tous nos revenus mondiaux proviennent de pensions r茅duisant notre taux d'imposition 脿 <10%.
Personnellement, je vous sugg猫re de communiquer avec les autorit茅s fiscales de la France et de discuter des modalit茅s de la convention fiscale entre la France et le Mexique (pour les revenus de pensions les termes me semblent tr猫s similaires 脿 ceux de celle du Canada/Mexique).
Bonne chance dans vos recherches et d茅marches, GyC.