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Fiscalit茅 au Mexique

Serge1959

Bonjour 脿 tous,

une question concernant la fiscalit茅 au Mexique.

Jusqu'脿 pr茅sent ma pension de retraite 茅tait impos茅e en France (pr茅l猫vement 脿 la source) mais mon centre des 颈尘辫么迟s en France vient de me signifier que dor茅navant je devrais payer mes 颈尘辫么迟s au Mexique.Comment 莽a se passe fiscalement ici?Quel est le taux d'imposition pour les r茅sidents fran莽ais?

Je pr茅cise que je ne suis pas fonctionnaire retrait茅,donc statut diff茅rent.

Bonne journ茅e 脿 tous.

Cordialement.

Serge

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PIERRE SANDRESCHI

Bonjour, j'aimerai bien savoir 茅galement comment est la fiscalit茅 pour les fran莽ais au Mexique

Mx MarAzul

Bonjour,


Si vous etes resident en base a solvabilit茅,聽 tout ce que vous recevrez sur votre compre bancaire Mexicain de l'etranger sera livre d'impositions de taxes.


C'est un des avantages de l'锚tre,聽 et tres simole, surtout donnant que vous auriez montr茅 les entr茅es de votre retraite pour avoir la r茅sidence.


Saludo y suerte

Serge1959

Bonjour,

je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me r茅pondre.

En fait je ne comprend rien 脿 votre r茅ponse...1f610.svg

Cordialement.

Serge

Mx MarAzul

eh bien, si vous etes au Mexique, avec un compte banquaire, vous serez soit resident avec permis de travail, ou r茅sidence en base a votre solvabilit茅.


Vous pourriez recevoir des versements sur votre compte de l'茅tranger libre d'impositions.


J鈥檈sp猫re que cela vous aide.


suerte y saludos,

Serge1959

merci beaucoup pour la r茅ponse.

En fait je demandais 莽a parce-que les 颈尘辫么迟s fran莽ais viennent de m'茅crire pour me dire que puisque je suis maintenant r茅sident au Mexique,depuis janvier 2022, et que je n'ai aucun int茅r锚t en France聽 je devais faire ma d茅claration au fisc Mexicain.

Donc,en France ils me demandent une attestation de r茅sidence fiscale mexicaine.

Allez,courage!On va y arriver!!! 1f605.svg

Mx MarAzul

Comme je vous ai dit, et n'avez pas encore precisez, cela depends de votre residence, en base a solvabilit茅,聽 ou avec permis de travail.


Suerte se帽or,

Serge1959

Retrait茅 avec pension fran莽aise comme je l'ai pr茅cis茅 dans mon premier message..1f642.svg

Mx MarAzul

... cela ne d茅termine pas votre statut migratoire au Mexique.

Serge1959

Statut r茅sident avec visa 4 ans

Serge1959

et ce n'est pas un visa retrait茅

Mx MarAzul

Bonjour, sans savoir votre statut de r茅sidence au Mexique, je suggere voir avec votre comptable, sachant que聽 si vous 锚tes r茅sident en base a votre solvabilit茅, vous pourriez recevoir votre retraite fran莽aise sur votre compte sans avoir besoin de d茅clar茅.


Si vous aviez une r茅sidence avec un permis de travail, donc un registre avec la SAT actif, vous devrez d茅clar茅 la somme vers茅, mais elle pourra 锚tre hors taxe, a sp茅cifier avec votre comptable.


Suerte y saludos

Serge1959

Merci.

GuestPoster1197023

Bonjour @Serge1959, mon 茅pouse et moi sommes qu茅b茅cois d'origine et maintenant r茅sidents permanents du Mexique c-脿-d nous y residons de fa莽on permanente.

Plusieurs 茅trangers ont le statut de r茅sident permanent ou temporaire mais ne r茅sident pas plus de 6 mois par ann茅e et retournent au Canada ou ailleurs dans le monde en y maintenant des liens d'appartenance (r茅sidence, auto, chalet, actions boursi猫res, fonds mutuels) alors ils d茅tiennent le statut de r茅sident fiscal du Canada.

Dans notre cas, lors de notre d茅part en 2017 nous avons inform茅 les autorit茅s fiscales du Canada et Qu茅bec que nous allions vivre au Mexique sans maintenir de liens d'appartenance avec le Canada ou Qu茅bec.

De ce fait, l'application de la convention fiscale entre le Canada et le Mexique est entr茅e en force, c-脿-d retenue 颈尘辫么迟s 脿 la source sur les revenus provenant des 茅metteurs de pensions canadiens ou qu茅b茅cois. Par la suite, nos institutions bancaires et financi猫res nous ont demand茅 une d茅claration de r茅sidence fiscale soit le Mexique et de ce fait, les placements ne peuvent pas 锚tre des actions boursi猫res ni des fonds mutuels, les int茅r锚ts peuvent 锚tre sujet 脿 une retenue d'颈尘辫么迟s selon la convention fiscale.

Du c么t茅 fiscal au Mexique, nous communiquons annuellement avec le ombudsman de la SAT, pour confirmer qu'aucune d茅claration n'est n茅cessaire 茅tant donn茅 que nous ne travaillons pas, ne poss茅dons pas de r茅sidence (location), nous ne d茅tenons aucun compte bancaire au Mexique et ce m锚me si la SAT veux exiger un num茅ro de RFC (registr贸 fiscal del contribuyente) pour tout r茅sident.

En conclusion, m锚me si nous avions des revenus au Mexique et que nous devions faire une d茅claration pour tous nos revenus mondiaux la convention fiscale s'applique avec un taux maximum de 15% sur les pensions et 10% sur les int茅r锚ts. Dans notre cas, la loi sur l'颈尘辫么迟 du Canada donne un avantage suppl茅mentaire si 90% ou plus de tous nos revenus mondiaux proviennent de pensions r茅duisant notre taux d'imposition 脿 <10%.


Personnellement, je vous sugg猫re de communiquer avec les autorit茅s fiscales de la France et de discuter des modalit茅s de la convention fiscale entre la France et le Mexique (pour les revenus de pensions les termes me semblent tr猫s similaires 脿 ceux de celle du Canada/Mexique).


Bonne chance dans vos recherches et d茅marches, GyC.

Dora l exter

@mexicogc聽 quelle belle r茅ponse compl猫te ! 脟a ne m 茅tait pas destin茅e mais je suis 茅galement concern茅e . Pensionn茅e avec bient么t une r茅sidence temporaire de 4 ans et Belge.聽 Il n y a pas de preuve de vie 脿 fournir par hasard.. ce qui serait logique.. en vivant 脿 playa .. il faut aller ou ? Mes parents qui sont belges vivent en France et doivent fournir une preuve de vie par la mairie de leur domicile . Merci 鈽猴笍

Mx MarAzul

Bonjour,


A savoir, ayant une residece en basea solvabilit茅, tous ce qui est recu sur votre compte de l驴exterieure, est hors taxe au Mexique, mais vous ne pouvez pas avoir des b茅n茅fices d'un commerce au Mexique.


R茅f茅rent vos retraites et les r猫gles fran莽aises,je ne pourrais rien vous dire -


Saludos y suerte -


P/

GuestPoster1197023

@mexicogc quelle belle r茅ponse compl猫te ! 脟a ne m 茅tait pas destin茅e mais je suis 茅galement concern茅e . Pensionn茅e avec bient么t une r茅sidence temporaire de 4 ans et Belge. Il n y a pas de preuve de vie 脿 fournir par hasard.. ce qui serait logique.. en vivant 脿 playa .. il faut aller ou ? Mes parents qui sont belges vivent en France et doivent fournir une preuve de vie par la mairie de leur domicile . Merci 鈽猴笍
-@Dora l exter

Bonjour Dora,

Dans notre cas, les paliers de gouvernement (Canada et Qu茅bec) commencent 脿 demander de compl茅ter un certificat de vie et r茅sidence pour les pensions qui nous sont vers茅es (selon mes derni猫res discussions...serait 脿 chaque 2 ans).

Pour la fiscalit茅 canadienne, nous devons compl茅ter notre rapport d'颈尘辫么迟s manuellement 脿 chaque ann茅e.

De plus, le renouvellement du passeport confirme la vie et r茅sidence mais 脿 chaque 10 ans.

Finalement, pour l'immigration mexicaine vous avez 45 ou 90 jours pour les aviser de tout changement d'adresse et depuis cette ann茅e les sorties et entr茅es du territoire national sont toutes enregistr茅es (scan code barre de la carte de r茅sidence et passeport et la ligne d'aviation doit tout enregistrer lors de votre embarquement...exp茅rience r茅cente 24 mai sortie retour 5 juin 2023).

Il y a aussi le renouvellement de l'assurance maladie IMSS et visite m茅dicale qui confirme votre preuve de vie.


Adios y buen dia a todos, GyC

Dora l exter

@mexicogc desolee je n ai pas recu de notification pour votre reponse. 馃檹馃徏馃様 je suis belge en principe aucun accord avec mon pays. je toucherais hors taxe, le reste je me renseigne. merci