Ce que les r茅sidents du Qu茅bec doivent vraiment savoir avant de vendre

Ce que les résidents du Québec doivent vraiment savoir avant de vendre

eric4942 · 2026-06-19T18:11:18+02:00

Bonjour à tous,Je vois souvent cette question revenir dans le forum, surtout chez les acheteurs québécois : « Si je vends un jour ma propriété à Tulum ou à Playa del Carmen, est-ce que je vais me faire imposer deux fois, au Mexique et au Québec ? »La réponse courte est non, mais le mécanisme mérite quelques explications.Quand un résident canadien vend une propriété au Mexique, l'impôt sur la plus-value est d'abord prélevé à la source au Mexique, lors de la transaction chez le notario. C'est lui qui calcule et retient cet impôt au moment de la signature. Jusqu'ici, tout est clair.Là où ça se complique pour les Québécois, c'est qu'il faut ensuite déclarer ce gain à la fois dans la déclaration fédérale (T1 auprès de l'ARC) et dans la déclaration provinciale (TP-1 auprès de Revenu Québec). Le taux d'inclusion de la plus-value est le même dans les deux cas. La bonne nouvelle : le mécanisme de crédit pour impôt étranger existe aux deux paliers. Autrement dit, l'impôt mexicain déjà payé peut être crédité à la fois contre votre impôt fédéral et contre votre impôt québécois, selon les règles de coordination entre Revenu Québec et l'ARC. En pratique, cela évite une double imposition réelle sur le même gain.Quelques points concrets à garder en tête :Conservez tous vos documents de clôture mexicains (escritura, état des frais, reçus du notario). Ce sont ces pièces qui serviront à justifier le crédit pour impôt étranger auprès de Revenu Québec et de l'ARC.Le calcul de la plus-value au Mexique se fait en pesos. Les fluctuations de change entre le moment de l'achat et celui de la vente peuvent donc créer un gain ou une perte de change qui n'a rien à voir avec la valeur réelle de votre bien. Un comptable familier avec les deux systèmes fiscaux vaut vraiment son prix dans ce contexte.La structure de détention de votre propriété (fidéicommis bancaire, société mexicaine, ou autre) peut aussi influencer le traitement fiscal des deux côtés de la frontière. Ce n'est pas une décision à prendre à la légère au moment de l'achat.Si vous voulez aller plus loin, notre équipe a préparé un guide en français qui couvre ce sujet spécifiquement pour les acheteurs canadiens et québécois. Je peux partager le lien si les règles du forum le permettent dans ce fil, sinon vous le trouverez dans la section ressources.Bonne continuation à tous, et n'hésitez pas à poser vos questions ici.

eric4942 Nouveau membre

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il y a 3 jours

Bonjour 脿 tous,

Je vois souvent cette question revenir dans le forum, surtout chez les acheteurs qu茅b茅cois : 芦 Si je vends un jour ma propri茅t茅脿 Tulum ou 脿 Playa del Carmen, est-ce que je vais me faire imposer deux fois, au Mexique et au Qu茅bec ? 禄

La r茅ponse courte est non, mais le m茅canisme m茅rite quelques explications.

Quand un r茅sident canadien vend une propri茅t茅 au Mexique, l'imp么t sur la plus-value est d'abord pr茅lev茅脿 la source au Mexique, lors de la transaction chez le notario. C'est lui qui calcule et retient cet imp么t au moment de la signature. Jusqu'ici, tout est clair.

L脿 o霉莽a se complique pour les Qu茅b茅cois, c'est qu'il faut ensuite d茅clarer ce gain 脿 la fois dans la d茅claration f茅d茅rale (T1 aupr猫s de l'ARC) et dans la d茅claration provinciale (TP-1 aupr猫s de Revenu Qu茅bec). Le taux d'inclusion de la plus-value est le m锚me dans les deux cas. La bonne nouvelle : le m茅canisme de cr茅dit pour imp么t 茅tranger existe aux deux paliers. Autrement dit, l'imp么t mexicain d茅j脿 pay茅 peut 锚tre cr茅dit茅脿 la fois contre votre imp么t f茅d茅ral et contre votre imp么t qu茅b茅cois, selon les r猫gles de coordination entre Revenu Qu茅bec et l'ARC. En pratique, cela 茅vite une double imposition r茅elle sur le m锚me gain.

Quelques points concrets 脿 garder en t锚te :

Conservez tous vos documents de cl么ture mexicains (escritura, 茅tat des frais, re莽us du notario). Ce sont ces pi猫ces qui serviront 脿 justifier le cr茅dit pour imp么t 茅tranger aupr猫s de Revenu Qu茅bec et de l'ARC.

Le calcul de la plus-value au Mexique se fait en pesos. Les fluctuations de change entre le moment de l'achat et celui de la vente peuvent donc cr茅er un gain ou une perte de change qui n'a rien 脿 voir avec la valeur r茅elle de votre bien. Un comptable familier avec les deux syst猫mes fiscaux vaut vraiment son prix dans ce contexte.

La structure de d茅tention de votre propri茅t茅 (fid茅icommis bancaire, soci茅t茅 mexicaine, ou autre) peut aussi influencer le traitement fiscal des deux c么t茅s de la fronti猫re. Ce n'est pas une d茅cision 脿 prendre 脿 la l茅g猫re au moment de l'achat.

Si vous voulez aller plus loin, notre 茅quipe a pr茅par茅 un guide en fran莽ais qui couvre ce sujet sp茅cifiquement pour les acheteurs canadiens et qu茅b茅cois. Je peux partager le lien si les r猫gles du forum le permettent dans ce fil, sinon vous le trouverez dans la section ressources.

Bonne continuation 脿 tous, et n'h茅sitez pas 脿 poser vos questions ici.

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