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Location et IPTU

karmaBR
#1
Ce message s'adresse aux personnes qui savent ou aux professionnels du droit, eventuellement 脿 ceux qui ont eu cette exp茅rience... A savoir 锚tre locataire et refuser de payer l'

J'ai regard茅 la loi (voir lien) et c'est bien un imp么t propri茅t茅 immobili猫re, d鈥檃illeurs avant mon divorce je poss茅dais une maison avec terrain et je connais cet impot pour l'voir pay茅, mais l脿 mon proprio me le r茅clame.
Moi je veux pas payer pour plusieurs raisons :
- le logement n'est pas 脿 moi
- cet imp么t correspond 脿 la taxe fonci猫re en France et non pas la taxe d'habitation
- il m'a jamais parl茅 de 莽a
- mais le plus important je n'ai pas de contrat de location

Pour 茅viter les probl猫mes je lui avait demand茅 de me faire une attestation de r茅sidence il y a quelques temps, au cas ou il d茅cide de me virer, on a de "bonnes" relations (ceux qui vivent ici comprendront les parenth猫ses) mais il me promet des am茅nagement depuis un an, 脿 chaque loyer en fait, ainsi que le contrat.
En gros il se contente de prendre l'argent quoi
Je veux pas particuli猫rement des probl猫mes mais j'ai pas l'habitude de payer pour rien, d'autant qu'il ne m'a tjs pas donn茅 le montant.
J'ai deja pr茅vu d'aller 脿 la d茅fensoria publica pour avoir des infos, mais suivant sur qui je tombe, enfin vous savez quoi

Voil脿 j'attends vos r茅ponses/t茅moignages
Voir aussi
allspice
#2
Bonjour,

deja c est une question a poser a l agence si les taxes IPTU sont a jour de la part du proprio..sinon effectivement vous risquez un probl猫me..

toujours poser cette question avant de signer et v茅rifier les justificatifs de paiement鈥�..

vous mettre d accord avec le proprio avant de signer le contrat de location sur cette question de qui va prendre en charge. En principe c est le proprio. mais bon, il y a des fut茅s鈥�


attention, si cela n a pas 茅t茅 paye depuis des lustres par votre proprio, des fois c est le locataire dans le prix qui paye et le proprio ne paye pas et garde l argent, donc鈥�. il y a un probl猫me avec la r茅ceita鈥�.

vous n avez pas de contrat de location, et bien vous avez eu tord, et vous risquez effectivement de devoir payer鈥�.vous n avez que vos yeux pour pleurer ou bien de lancer une action en justice si on vous r茅clame ces sommes鈥a falloir prouver鈥�.

on a prevenu a plusieurs reprise ici de faire attention a quoique ce soit, et surtout de se border de documents signes l茅galement...

ensuite ;


bon courage...
karmaBR
#3
Je suis en relation direct avec mon proprio qui habite la m锚me rue, donc pas d'agence. De plus je crois l'avoir mentionn茅 mais cela fait d茅j脿 un an que j'y habites et donc pour la pr茅vention il faudra repasser ;)

Donc je suis aller voir un avocat da defensoria publica ici, j'ai m锚me lu le texte de loi...
Et en fait contrairement 脿 ce que bcp pensent c'est le proprio l'unique responsable du paiement de l'IPTU

Bref pour info il incombe au proprio et UNIQUEMENT de le payer, sauf accord avec le locataire 茅crit (si contrat) ou verbal, sinon comme je n'ai pas de contrat ni d'accord sur ce sujet c'est la loi nu qui s'applique
En cas de non paiement 莽a retombe sur le proprio aussi, donc 脿 la limite je m'en fous, 莽a aussi c'est la loi.
Pour le poursuite, toujours d'apr猫s la loi, je me vais pleurer rien du tout car c'est au proprio d'engager des poursuites s'il veut faire quelque chose, comme en France c'est le plus "fort" qui doit entamer les proc茅dures.
Et s'il va sur cette voie, il faut qu'il me notifie mon "explusion" (sous 30j) et que je la signe, si je refuse y'en a pour au moins 6 mois de proc茅dure une fois le dossier instruit, de quoi voir venir
Par contre comme c'est tr猫s r茅pandu ici c'est difficile de faire accepter la loi, mais c'est la loi
Bref le 叠谤茅蝉颈濒 quoi, en gros je peux refuser de payer mais le proprio peut aussi de demander de partir.
Apparemment ici le contrat de location n'est pas obligatoire, le verbal et suffisant.

Donc voil脿 tout ce que j'ai obtenu d'une avocate sp茅cialis茅e et que ej partage avec vous si, 莽a peut servir, tant mieux.

Merci pour votre intervention AllSpice mais comme je l'ai mentionn茅 dans mon 1er message, j鈥檈sp茅rais des r茅ponses avis茅es avec, ou des exp茅riences pr茅cise sur le sujet, ou un texte de loi. Les r茅primandes du genre "bien vous avez eu tord" ou autres "on a prevenu a plusieurs reprise ici" je peux m'en passer.
L'app opovo c'est comme reclameaqui sur le papier c'est bien mais concr猫tement il vaut mieux aller au procon ou 脿 denfensioria publica.
Je suis tr猫s m茅ticuleux d'ordinaire et encore plus ici, j'ai d鈥檃illeurs un papier sign茅 de sa main et reconnu au cartorio indiquant que je vis dans sa maison.
allspice
#4
Bonjour,

Comme il y a plusieurs personnes 脿 lire cette discussion, mon intervention c est aussi une fa莽on de mettre en garde ceux qui se poseraient la question.

Et je connais aussi des cas de locataires聽 ( entreprises) qui se sont fait r茅clame l IPTU qui n avait jamais 茅t茅 pay茅e par le proprio, m锚me bien avant leur location, et qui ont eu des probl猫mes avec la receita.
C est pourquoi il est recommand茅 de v茅rifier et de demander les comprovantes de paiement au proprio et de signer un contrat de location. On s 茅vite ainsi des probl猫mes, car certains profites de l ignorance des lois pour faire payer le locataire qui ne fera pas d histoire de peur d avoir des probl猫mes.

Apr猫s evidement, chacun fait comme il veut au 叠谤茅蝉颈濒.....
NB : j ai v茅cu 12 ans au 叠谤茅蝉颈濒, et j y ai d茅m茅nag茅 6 fois...
karmaBR
#5
C'est not茅, merci
J'ai n茅goci茅 aujourd'hui avec le proprio, je vais payer une parti, c'est environ R$90 alors 莽a va, et en ce moment ma situation ne me permet pas de rentrer en conflit, financi猫rement c麓'est pas la joie non plus mais bon j'opte pour le moins pire on va dire.
Il avais de bons arguments, pour lui en tout cas, genre il 茅tait locataire avant il a tjs pay茅, si je demande aux autres 莽a ce passe comme 莽a etc...
Il a raison dans un sens et je peux arriver la et tout r茅volutionner sans avoir des probl猫mes m锚me si je ne fait que me r茅f茅rer 脿 la loi, si je veux vivre bien ici il faut faire des concessions, par contre je le r茅p猫te en cas de non paiement c'est lui qui aura des probl猫mes pas moi, donc il peut faire ce qu'il veut avec cet argent, moi j'aurais on re莽u et c'est tout.
Je lui montrerais le texte de loi pour qu'il sache mais c'est tout
chicobrasil
#6
L'iptu est 脿 la charge du propri茅taire,聽 c'est pr茅cis茅 dans la loi sur les bails, mais dans les faits, il demande au locataire de la payer, voir le contrat sign茅 si cela est pr茅cis茅 ou pas et ensuite si cela est indiqu茅 que c'est 脿 vous de payer, vous devez la payer, par contre il faut v茅rifier dans ce cas 脿 faire mettre une clause pour vous prot茅ger contre une hausse de + de 6% de la taxe IPTU au cas ou cela arriverait en faisant pr茅ciser que si l'IPTU devait subir plus de 6% de hausse, la diff茅rence serait 脿 charge du propri茅taire, car il arrive de plus en plus que les taxes IPTU doublent voir triplent d'une ann茅e 脿 l'autre donc 脿 bien le v茅rifier.

Le propri茅taire en demandant 脿 son locataire de payer la taxe IPTU prend un risque, car la TAXE est au nom du propri茅taire et pas au nom du locataire, et celui ci peut tr茅s bien ne pas la payer...par contre risque de retenue du montant non pay茅 sur la caution vers茅e...lors du d茅part du locataire...
karmaBR
#7
Comme j'ai pas de contrat et que je paye en liquide pour le risque au d茅part pas de soucis
Je paye en liquide pour 2 raisons :
- les gens adorent le liquide et il me l'a clairement demand茅
- comme il n'a jamais consenti 脿 "officialiser" la situation de cette fa莽on je peut en profiter pour me barrer du jour au lendemain sans qu'il ne puisse rien faire

Dans les faits effectivement 脿 99% c'est le locataire qui paye ici, encore une coutume bizarre de mouton..
Pour moi le risque surtout c'est qu'il se f芒che car et donc qu'il me demande de partir, mais j'aurais le droit pour moi et pourrait tjs demander des r茅parations pour pr茅judices, je pourrais m锚me y trouv茅 mon compte...
Pour l'instant j'ai dis que je paierait, mais seulement une partie et je vais le faire un plusieurs fois m锚me si la somme n'est pas 茅lev茅e.
En ce moment ma situation se pr锚te pas trop 脿 ce genre d'aventure, en effet je suis en proc茅dure pour r茅cup茅rer la garde de mes gosses, mais je penses s茅rieusement 脿 ne pas payer quand m锚me finalement, pour le principe...
En m锚me temps des fois les principes te pourrisse a vie, surtout ici..
Par contre d茅s que ce sera plus tranquille, pour le prochain proprio ou l'ann茅e prochaine si je suis encore l脿, je ne payerais pas et il faudra qu'il me foute dehors s'il est pas content, enfin qu'il essaie
Comme je dis souvent comme je suis pas d'ici, je m'adapte m pour vivre ici tranquille mais en essayant de ne pas copier le travers de cette soci茅t茅...
chicobrasil
#8
au Bresil, si tu as des factures d'eau et d'electricit茅 脿 ton nom et que tu ne paye pas ton loyer car comme tu le dis tu n'as pas de contrat de location, donc aucunes obligations :), le propri茅taire ne peut te mettre dehors car en cas de tentatives et m锚me s'il essaye de te faire sortir par tous les moyens qu'il peut envisager, tu es prot茅g茅 par une loi qui consid茅re que tu peut 锚tre occupant 脿 titre gratuit et sans parler que ton domicile est un lieu priv茅 comme en France !et donc tu peux faire appel 脿 la la police f茅derale s'il devient mena莽ant et d茅poser une plainte contre lui...donc il prend aussi un risque 脿 ne pas d'茅tablir un bail.
Bardamu
#9
Oui 莽a c'est la loi Bresilienne qui prot猫ge les locataires presque aussi bien qu'en France....Maintenant dans la pratique, le propri茅taire emploiera des gros bras et debassera ilico-presto le locataire. Les gros bras sont souvent des policiers qui arrondissent leur fin de mois comme cela. Et la police a vraiment d'autre chats 脿 foueter quand 90% des assassinats ne sont pas r茅solus. Parfois les locataires/envahisseurs de locaux/squatters sont eux m锚me organis茅s en milices alors l脿 茅videmment cela devient plus difficile.
C'est le probl猫me principal pour l'expat (ou le 叠谤茅蝉颈濒ien honn锚te): il a un nombre extraordinnaire de lois, reglementations et certifications qui cr茅ent un cout administratif 茅norme. Mais d'autres savent comment s'en accomoder, comment ne pas payer, comment payer moins 脿 la limite de la la l茅galit茅, parfois ill茅galement.
karmaBR
#10

Bardamu a 茅crit:

Oui ça c'est la loi Bresilienne qui protège les locataires presque aussi bien qu'en France....Maintenant dans la pratique, le propriétaire emploiera des gros bras et debassera ilico-presto le locataire. Les gros bras sont souvent des policiers qui arrondissent leur fin de mois comme cela. Et la police a vraiment d'autre chats à foueter quand 90% des assassinats ne sont pas résolus. Parfois les locataires/envahisseurs de locaux/squatters sont eux même organisés en milices alors là évidemment cela devient plus difficile.
C'est le problème principal pour l'expat (ou le Brésilien honnête): il a un nombre extraordinnaire de lois, reglementations et certifications qui créent un cout administratif énorme. Mais d'autres savent comment s'en accomoder, comment ne pas payer, comment payer moins à la limite de la la légalité, parfois illégalement.


Oui le gros problème ici, entre autres, est la différence, je veux dire le fossé énorme entre la loi et la pratique.
Mais c'est pas pour ça qu'il faut se laisser faire car c'est avec cette attitude que rien ne change jamais...
Imaginez si aucune Rosa Parks n'avait décidé un jour ne PAS laisser sa place...

Bardamu
#11
Clairement, mais les expats sont la cat茅gorie qui auront tendance 脿 rentrer dans la cat茅gories des "honn锚tes".
Bon apr猫s, il y a les vrais barroudeurs, 20 ans d'Afrique, 20 ans d'Asie 脿 qui on ne l'ai fait pas...
philippe michel
#12
C EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE DE PAYER L IPTU ET LE LOYER,C EST LA LOI BRESILIENNE.

PAR CONTRE DEPENSES EXTRA D AMELIORATIONS DES LIEUX ,NAO.("RATEIO" ).
karmaBR
#13

philippe michel a 茅crit:

C EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE DE PAYER L IPTU ET LE LOYER,C EST LA LOI BRESILIENNE.

PAR CONTRE DEPENSES EXTRA D AMELIORATIONS DES LIEUX ,NAO.("RATEIO" ).


Pas la peine d'écrire tout en majuscules, je sais pas si cela est fait exprès mais sur le web cela a une connotation d'agression attention ;)

eeeeeeeeh non, la loi, vérifiée par un avocat devant moi la semaine dernière, dit bien que c'est le proprio !
Je maintiens, mais ça démontre effectivement la difficulté de faire comprendre ça aux proprios ici, il y a la loi et les coutumes...

Comme je le disais plus haut ()
"[...]Neste compêndio, o responsável pelo pagamento do IPTU, frente ao Fisco e independentemente de pacto contratual, é o verdadeiro possuidor pleno do imóvel (locador), ao passo que, em comum acordo e expresso em contrato de aluguel, poderá aquela responsabilidade ser deslocada ao locatário, que, mesmo assim, não será o responsável tributário mencionado no art. 121, parágrafo único, II do CTN, mas apenas um responsável com características contratuais pelo pacto sunt servanda.[...]"

philippe michel
#14
Desole pour la conotation en majuscule.

Tout proprietaire transfere la charge de l聽 IPTU au locataire ( il s advere que le proprietaire peut lui meme anticiper et payer l iptu mensuellement ou d une seule fois avant l echeance(4 % de rabais) ,car le proprietaire est responsable fiscalement de son bien ,mais contractuellement c est au locataire de payer.Le proprietaire augmentera la valeur de location pour emboutir l iptu.

Vous pouvez consulter les agences immobilieres coelho da fonseca, ,lopes, angloamericana etc ...aucune location en contrat n echappe de l iptu a payer de la part du locataire...
Bahianaise de coeur
#15
Il est traditionnel de faire payer l'IPTU par le locataire mais c'est indiqu茅 dans le contrat. Si le locataire a pay茅 l'IPTU de l'ann茅e compl猫te en 1 fois, il a le droit de rester jusqu'au 31/12 si le propri茅taire veut le faire partir avant.
Les riches veulent toujours 锚tre plus riches et les locataires souvent ignorants de leurs droits. C'est un scandale de plus au 叠谤茅蝉颈濒
chicobrasil
#16
de toute mani猫re, rien n'oblige le locataire de payer l'Iptu, surtout si cela n'est pas indiqu茅 dans les clauses du contrat sign茅, car m锚me si le propri茅taire laisse le carnet IPTU 脿 son locataire, en cas de non paiement par le locataire...c'est le propri茅taire qui devra payer et avec les int茅r锚t en plus...donc beaucoup de propri茅taire garde leur carnet IPTU avec eux et majore le prix du loyer ou des charges de condominio pour 茅viter ce genre de situation
Dritta
#17
Un commentaire int茅ressant en vertu du droit br茅silien si vous 锚tes expatri茅 qui est venu travailler et pour son transfert au travail , a d没 quitter le immobile que louait , vous ne devez pas payer l'amende fin de contrat anticip茅e . Juste votre entreprise 茅crire une lettre disant que vous avez 茅t茅 cong茅di茅 ou transf茅r茅 et vous serez exon茅r茅s du paiement de r茅siliation contractuelle . ( traduction de Google , il peut 锚tre difficile 脿 comprendre )
chicobrasil
#18
Dritta, tout 脿 fait vrai, dans un contrat locatif, il est pr茅vu g茅n茅ralement une "multa" en cas de r茅siliation avant terme du contrat et celle-ci est d霉 si la dur茅e minimum n'est pas respect茅e, g茅n茅ralement c'est 12 mois....par contre en cas de changement de lieu de travail impos茅 par des obligations professionnelles, on peut d茅roger 脿 cette amende par la procuration d'une lettre de son employeur comme motif de r茅siliation sans frais.

NB : l'amende ou les frais pour r茅siliation anticip茅e sont les suivants :

(valeur de la caution) : ( nombre de mois du contrat (30 mois en principe) = " A"聽

"A"聽 x聽 (par le nombre de mois restants avant ech茅ance du contrat) = co没t des frais 脿 payer
Dritta
#19
Merci Chico Brasil!
脡CRITE EN FRAN脟AIS correct, il est beaucoup plus beau...[/color]
karmaBR
#20

philippe michel a 茅crit:

aucune location en contrat n echappe de l iptu a payer de la part du locataire...


Oui je ne dis pas le contraire mais le forcer est illégal, et au tribunal c'est toujours au plus "fort" donc le proprio de prouver le préjudice...
Je reviens sur le terme "fort" car ici au Brésil il peut prendre tout son sens, et c'est pour ça que la plupart des locataires acceptent de paye l'IPTU sans broncher.
Mais je le redis ceci est UNE COUTUME et non une loi, tout comme l'emploi des 'couloirs' par les motos, en cas de pb c'est celui qui prend le risque qui paye le plus, théoriquement. Mais dans la réalité tout le monde sait que si tu refuse de payer l'IPTU à ton proprio il te demande de partir ou alors il e signe pas le contrat...
C'est la triste réalité, et je ne vais pas changer le Brésil, par contre ce pays ne changera pas mes convictions et mon gout pour le respects des règles et de la loi quand celle-ci a tout son fondement

arnaudbh
#21
Je suis entrain de voir pour louer un appartement, avec le marasme 茅conomique, il me semble que les locataires vont 锚tre en position de force.

L itpu est horrible dans des bairro. Voir certains propri茅taires exag猫rent.

Quand on passe par des agences, pour une location, on peut n茅gocier quoi et combien du pourcentage de la location. J'aimerai avoir un ordre de grandeur
karmaBR
#22
C pas le proprio qui fixe mais l'茅tat, apr猫s donc 莽a d茅pend de la ville, du quartier, de la superficie....
Par ex ici, Valparaiso de Goi谩s, une maison 2q de 60m2 C 180/an
Mais je suis en pleine recherche donc je vois des montants jusqu'脿 RS100/mois si je me rapproche de Brasilia avec les m锚mes caract茅ristiques
arnaudbh
#23
Ok, je sais que c'est l'茅tat, mais je disais que les propio font n'importe quoi. J'ai vu du 150reais le mois.

Tu peux n茅gocier combien sur un appartement en location?

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