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Je ne sais pas si 莽a a d茅j脿 茅t茅 partag茅 sur le forum, mais comme il y aura peut-锚tre des 茅volutions ... : saisi sur FB hier.

馃抢 CFE 鈥� Rapport IGAS & IGF

Le rapport de l鈥橧nspection G茅n茅rale des Affaires Sociales (IGAS) et de l鈥橧nspection G茅n茅rale des Finances (IGF) est tomb茅 avant-hier concernant la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭塼ranger (CFE).

馃憠 Pour rappel, le gouvernement avait demand茅 脿 ces organismes de proposer des solutions pour l鈥檃venir de la CFE, sans nouvel investissement de l鈥櫭塼at (budget constant).

馃攷 Constats principaux :

馃洃 Deux facteurs fragilisent aujourd鈥檋ui le mod猫le 茅conomique de la CFE :

1. Sous-tarification structurelle des produits de sant茅.

2. Les contrats 鈥渆x鈥�, jug茅s in茅quitables et tr猫s p茅nalisants pour l鈥櫭﹒uilibre financier.

鉃★笍 Les rapporteurs estiment qu鈥檜ne nouvelle r茅forme est n茅cessaire, avec des sc茅narios de r茅orientation strat茅gique.

馃搳 Trois sc茅narios envisag茅s :

1锔忊儯 Fermeture de la CFE

鈥� 鉁� Supprime le risque de renflouement par l鈥櫭塼at.

鈥� 鉂� R茅duit fortement l鈥檃cc猫s aux soins pour les publics fragiles (personnes 芒g茅es, b茅n茅ficiaires de la cat茅gorie aid茅e).

鈥� 鈿狅笍 Acceptabilit茅 politique tr猫s limit茅e.

2锔忊儯 Int茅gration de la CFE au r茅gime g茅n茅ral

鈥� 鉁� Maintien de la protection sociale + 茅conomies de gestion par mutualisation.

鈥� 鉂� Lisibilit茅 r茅duite pour les 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭﹖ranger.

鈥� 鈿狅笍 Risques de gouvernance et de mutualisation financi猫re.

3锔忊儯 Transformation de la CFE en mutuelle/assurance

鈥� 鉁� Cadre prudentiel et gouvernance financi猫re renforc茅e.

鈥� 鉂� Fin du droit de regard de l鈥櫭塼at + probable abandon des missions de service public.

鈥� 鈿狅笍 Risques de solvabilit茅 et de gestion en cas de d茅gradation du portefeuille.

馃抢 Les d茅cisions finales appartiennent au Conseil d鈥檃dministration de la CFE, 脿 la lumi猫re de ce rapport.

鈩癸笍 Laurent Saint-Martin a pr茅cis茅 qu鈥檃ucune mesure sur la CFE ne figure dans le PLFSS, mais que des dispositions sur les contrats ex seront int茅gr茅es au prochain projet de loi sur les 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭﹖ranger.

鉁夛笍 Nous reviendrons plus en d茅tail sur ce rapport dans notre prochaine lettre des conseillers.