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RAYMOND CLAUDE a écrit:

Bonjour à tous. Quelqu'un pourrait il me renseigner comment je dois proceder pour faite établir dans les règles un bail de 30 ans? J'ai acheté une parcelle de terrain dans un village près de khon kaen au nom de mon amie thailandaise. Je souhaite faire construire une petite maison mais aussi et avec son accord nous souhaitons établir un bail de 30ans pour la location du terrain, moi en qualité de locataire et elle propriétaire. Je n'ai aucune idée comment m'y prendre. Mille fois merci. mon mail caraymand@aol.com

Bonjour,

Quel  est  le  titre  de  propriété  de  ce  terrain ?
Si  c' est  un "chanote"  ,se  rendre   Land  Office  qui  vous  l' a  délivré ,ta  copine  leur  demande             d' établir  un  bail  de 30ans  à  ton  nom , ce  bail  sera  mentionné  au  dos  du  chanote ,tu  auras  des  frais  à  régler.

Normalement  l' enregistrement  de  ce  bail  se  fait  en  même  temps  que  l' achat , peut  être  n' étais  tu  pas  présent.

Merci pour ton aimable réponse. Je n'étais pas sur place et  Je ne sais pas ce qu'est un chanote.   J'ai déja vu des titre de propriété de ses terrains. Il s'agit d'une page cartonnée de type A3 de couleurs jaune écrit bien sur en thai avec le plan du terrain dessus et avec des cachets officiel rouge . Question: c'est quoi un chanote?   Est ce que le bail peut etre écrit en thai et en francais?  encore merci pour tous cela.  Bien cordialement. Raymond.

bonjour,
ce sujet de discussion m'intéresse car je me pose aussi la question pour investir.J'ai bien compris qu'il fallait acheté via un prête nom puis faire un contrat de location pour avoir usufruit de ce bien. Mais je me demandais comment peut-on faire si pour des raisons X ou Y on veut rentrer en France. Y a-t-il moyen de récupérer notre mise de départ?
Merci d'avance pour vos informations.

RAYMOND CLAUDE a écrit:

Merci pour ton aimable réponse. Je n'étais pas sur place et  Je ne sais pas ce qu'est un chanote.   J'ai déja vu des titre de propriété de ses terrains. Il s'agit d'une page cartonnée de type A3 de couleurs jaune écrit bien sur en thai avec le plan du terrain dessus et avec des cachets officiel rouge . Question: c'est quoi un chanote?   Est ce que le bail peut etre écrit en thai et en francais?  encore merci pour tous cela.  Bien cordialement. Raymond.

Chanote : Lire

Bail : Lire

fgranchamp a écrit:

bonjour,
ce sujet de discussion m'intéresse car je me pose aussi la question pour investir.J'ai bien compris qu'il fallait acheté via un prête nom puis faire un contrat de location pour avoir usufruit de ce bien. Mais je me demandais comment peut-on faire si pour des raisons X ou Y on veut rentrer en France. Y a-t-il moyen de récupérer notre mise de départ?
Merci d'avance pour vos informations.

L’utilisation de prête-noms n'est pas légal. C'est interdit par la loi sur les affaires concernant les étrangers.

Pour ma part, j'ai effectué plus ou moins exactement ce que Denis a fort justement expliqué à la différence près que j'ai utilisé un avocat pour la rédaction en Thaïlandais et en Anglais du contrat d'usufruit. J'habite à Tha Ang près de Nakhon Ratchasima et via ma partenaire, j'ai acheté un terrain où j'ai d'abord construit ou plutôt fait livrer une maison en bois 3 pièces ce qui me laisse tout le temps pour construire une petite maison en béton, les invités par la suite pourront loger dans le cabanon. Pour le contrat d'usufruit, cela m'est revenu à 8000 bahts comprenant la traduction, l'usufruit à vie (intéressant) et l'accompagnement de l'avocat au Land et Office pour enregistrer au verso de l'acte de propriété ( chenotte) les références qui stipulent mon usufruit jusqu'à ma fin de vie, il faut compter une bonne après-midi car c'est assez compliqué surtout si la file d'attente est conséquente. C'est une protection mais vous devinez que si la situation se dégradait entre ma partenaire et moi alors que je suis dans son village la situation serait complexe à gérer. Ayant déjà dit qu'il était difficile de jouer les gastéropodes et de s'enfuir avec les maisons sur son dos, l'élément le plus important est le maintien au beau fixe de la relation dans le couple ! nous sommes ici confrontés à toutes les logiques de mésentente conjugale en devenir et mieux vaut s'assurer que les fondations du couple soient aussi solides que celles de la maison, sic....

Il y a la solution de mettre le terrain au nom d'un enfant, né en Thailande bien sur, et le sien de préférence 

Merci à tous. J'ai compris comment proceder. Juste un renseignement:  Quelqu'un pourrait-il me communiquer les coordonnées d'un avocat pour ce type de travail sur khon kaen?   Bien cordialement