Comment un promoteur peut-il acheter des terrains ?
Je me suis pos茅 cette question en regardant ( encore ) un reportage de M6 sur des expatri茅s dans les 卯les tropicales dont Ko Samui .On y voit un couple de 贵谤补苍莽补颈蝉 - anciens agents immobilier dans le sud-,est de la France - construire une dizaine de villas dans la jungle au-dessus de Lama茂 Beach .Des villas d茅j脿 toutes vendues 120 000 euros et 180 000 euros .Dans une second projet de lotissement On les voit accompagn茅 par un Tha茂 ( l'茅picier du village ) dans la jungle 脿 peine viabilis茅 qui leur indique les parcelles 脿 vendre...
A aucun moment on 茅voque le leasing de 30 ans renouvelable ou pas ...
Si vous avez聽 une id茅e de聽 la proc茅dure l茅gale聽 qu'utilise un聽 promoteur farang pour faire des lotissements et les vendre ...
De m锚me, j'ai revu ce reportage et beaucoup de questions m'ont travers茅 l'esprit :
jamais un mot sur les visas , pourtant condition sine qua non pour s'installer ici, et encore moins sur le permis de travail, de surcroit pour la jeune fille de 26 ans "patissi猫re" avec sa copine fran莽aise sur Koh Panghan !!!!!!!!
Quand on connait les conditions draconniennes d'acc猫ssibilit茅 au travail !!!!!!!!! J'hallucine un peu beaucoup...c'est du M6 ....脿 l'instar de TF1 : Miroirs aux alouettes ???????
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C'est vrai pour les visas et le permis de travail mais c'est toujours possible avec un projet s茅rieux 'Ce qui est moins s茅rieux c'est l'absence d'informations sur les conditions qui entourent l'achat d'une villa.
Certains farangs ach猫tent ces villas pour les louer 脿 des touristes.L'investissement vaut -il le coup ?
Bonsoir,
Je n'ai aucune id茅e de la rentabilit茅 d'un investissement 脿 but locatif.
Mais ce qui est certain c'est que au vu de la quantit茅 d'appartements et de villas vides la location reste assez al茅atoire, le march茅 茅tant pl茅thorique.
Bonjour Polr,
Je pense que gr芒ce au聽 visa Elite, les autorit茅s thais vous aident pour le work permit et pour trouver un emploi mais je cherche des informations 脿 ce sujet justement. Cela expliquerait peut-锚tre la raison de l'apparente facilit茅 que certains farangs ( souvent mois de 50 ans) ont pour聽 s'installer et travailler sur place ?
Byrsa.
J'ai regard茅 aussi cette 茅mission, et pour cause que je rentre juste de ko samui cette pour une courte dur茅e de vacances...c'est ma troisi猫me fois en Tha茂lande...je n'ai pas trop perdu de temps 脿 chercher une maison , mais j'ai tout de m锚me jet茅 un coup d'oeil chez des dents immobilier et 脿 vrai dire je lai pas vu de maison avec piscine a 120 000 euros..mais plut么t 脿 200 000 et encore....pourrais je avoir le site de ce fameux agent immobilier....avec des villa avec des prix int茅ressant.........merci
Bonjour Michel34
Si vous 锚tes en France vous pouvez revoir cette 茅mission en replay sur M6 ( 茅mission "Zone Interdite " du dimanche 10 f茅vrier ).Le couple de promoteurs Christophe et Christelle originaire de la Grande Motte ont construit 17 villas sur les hauteurs de l'Ile ( Lama茂 peut-锚tre ...ils ont un panneau publicitaire dans cette station )聽 mais ce n'est pas tr猫s bien localis茅 dans le reportage .
Bonne recherche .
Bonsoir,
Je viens de regarder le d茅but de cette 茅mission.
Et en plus de mentir par omission M6 nous montre deux fran莽aises en scooter sans casque.
Un exemple que nombre de touristes vont s'empresser de suivre.
Pour les casques il semble que la police soit laxiste 脿 Samui...une impression.
Le promoteur a obligatoirement cr茅茅 une soci茅t茅 .Pour acheter un terrain de 1 ra茂 ( 1600 m2 c'est pas assez pour un lotissement de 10 villas ) il faut investir 40 millions de baht.脟a c'est ce que l'on peut lire partout .Tout 莽a me semble bien irr茅aliste .
merci , pour ces infos j'ai vu l'茅mission de dimanche !! mais j'ai un peu de difficult茅 a croire ce tarif !!! entre 120et 200.000 euros!!
edmond99 a 茅crit:Le promoteur a obligatoirement créé une société .Pour acheter un terrain de 1 raï ( 1600 m2 c'est pas assez pour un lotissement de 10 villas ) il faut investir 40 millions de baht.Ça c'est ce que l'on peut lire partout .Tout ça me semble bien irréaliste .
Il me semble qu'il y a une certaine confusion.
Si je me trompe pas, l'investissement de 40.000.000 de B , dans certains outils financiers, permet à un particulier d'être propriétaire d'un rai, à certaines places et après accord d'un tribunal ou du ministre concerné, je ne sais plus.
Une société , détenue par un promoteur, peut sans doute acheter un certain nombre de terrains sur lesquels il construira des villas qu'il mettra en vente sous bail de 30 ans ou en pleine propriété à des thaïs.
C'est comme cela que je comprends la chose mais il est possible que je me trompe.
Bonjour,
Si le promoteur commercialise des villas, il a cr茅茅 une soci茅t茅 en Tha茂lande, qui elle peut acheter des terrain et les revendre...
Michel trente quatre a 茅crit:merci , pour ces infos j'ai vu l'émission de dimanche !! mais j'ai un peu de difficulté a croire ce tarif !!! entre 120et 200.000 euros!!
Il faut voir comment est la villa et où elle se trouve.
Ce n'est pas si élevé que cela. Une maison avec 1 étage , sur un terrain qui fait 10 x 15 m maximum, dans un mooban, revient à 100.00 B minimum à Khon Kaen. 125.000 si elle est un peu plus grande.
thiof2 a 茅crit:Michel trente quatre a 茅crit:merci , pour ces infos j'ai vu l'émission de dimanche !! mais j'ai un peu de difficulté a croire ce tarif !!! entre 120et 200.000 euros!!
Il faut voir comment est la villa et où elle se trouve.
Ce n'est pas si élevé que cela. Une maison avec 1 étage , sur un terrain qui fait 10 x 15 m maximum, dans un mooban, revient à 100.00 B minimum à Khon Kaen. 125.000 si elle est un peu plus grande.
Pour 100.00 THB, j'achète ! 
retour 脿 la question initiale pour tentative de r茅ponse 脿 "comment ils font ?" :
- le promoteur ach猫te en formant une 鈥渃ompany鈥 avec des parts 脿 49/51 (Land Act 2497) avec 2M thb de capital (**) + investissement du lotissement. Les promoteurs exercent sous visa work permit.
- le promoteur "revend" des leasehold 脿 des "acheteurs" qui seront en fait des "locataires longue dur茅e", car c'est un contrat par lequel le bailleur (propri茅taire du terrain) conc猫de 脿 son locataire la jouissance de ce terrain pour une p茅riode n鈥檈xc茅dant pas 30 ans (sections 537 脿 571 du Thai Civil & Commercial Code ) etc, etc, etc renouvelable sous conditions, etc...
(** 2M thb et pas 40M comme dit ci-dessus qui est probablement une confusion avec le visa investisseur qui d茅marre en fait 脿 10M thb)
Merci pour ces pr茅cisions .Donc les acheteurs des villas (comme le promoteur ) ont un bail de 30 ans sur ces parcelles.
il est ( souvent ) ecrit par des sites sp茅cialis茅s que la soci茅t茅 qui investit 40 millions de baht peut devenir propri茅taire d'un terrain de 1 ra茂 ou 1600 m2 .Mais que le contrat de propri茅t茅 serait soumis au bon vouloir du ministre concern茅.
Je vais essayer de retrouver les r茅f茅rences .
La soci茅t茅 est propri茅taire des terrains et ce n'est pas un bail de 30 ans. Le promoteur est propri茅taire de la soci茅t茅, pas des terrains.
Un particulier, pas n茅cessairement une soci茅t茅, peut investir 40.000.000 et 锚tre propri茅taire du terrain.
Cela doit effectivement 锚tre soumis 脿 l'approbation du ministre et je pense que cela ne peut se faire que dans certaines r茅gions.
搁茅蹿茅谤别苍肠别
聽 聽 聽 " entha茂lande.org " : comment acheter un terrain en Tha茂lande-Le Guide "
edmond99 a 茅crit:Référence
" enthaïlande.org " : comment acheter un terrain en Thaïlande-Le Guide "
Ce site ne fonctionne plus depuis des années et les infos sont complètement dépassées et fausses parfois.
Il y a même un hurluberlu qui prétend qu'il a du prouver 2 x 800.000 pour son visa O=A. Le sien et celui de son épouse….thaïe. et personne a réagi.
Il y a peu, un autre membre du forum y avait trouvé (et donc croyait ) que les 800.000 y était dégressif en fonction de l'âge. Cela est toujours indiqué sur le site.
edmond99 a 茅crit:Merci pour ces précisions .Donc les acheteurs des villas (comme le promoteur ) ont un bail de 30 ans sur ces parcelles.
Non. le promoteur n'est pas limité à 30 ans
thiof2 a 茅crit:Le promoteur est propriétaire de la société, pas des terrains.
Non, les propriétaires de la société deviennent propriétaires du ou des lands
En fait le promoteur farang vise à devenir propriétaire à 49% des parts de la société et devient par suite copropriétaire de fait des terrains que la société possède et va louer pour 30 ans. En fait cette copro telle quelle ne peut acheter directement et déposer au land office. Mécaniquement cela se fait en 2 temps 1°) d'abord les associés thai achètent le ou les lands à 100%, déposent au land office, puis 2°) revendent 49% des parts de propriété au farang qui entre-temps devient directeur de la société). on a donc une copropriété répartie entre farangs et thai à hauteur des parts de capital de la société, c'est pas sorcier à comprendre, mais plus délicat à faire. (ensuite, bien que limité à 49% des parts, le farang peut avoir la majorité décsionnelle (>51%) mais cela est un autre sujet)
thiof2 a 茅crit:Un particulier, pas nécessairement une société, peut investir 40.000.000 et être propriétaire du terrain.
c'est effectivement du ressort des législations du visa investisseur ou "SMART visa << I >> (Investisseur)" qui déroule le tapis à partir de 20 millions Baht (pas 40) et vous permet de lever la plupart des choses interdites (dont la propriété totale mais effectivement acquisition limitée en surface)
En effet ce n'est pas simple 脿 mettre en 艙uvre聽 pour le promoteur.C'est聽 une profession autoris茅e qui peut gagner pas mal d'argent mais bonjour le stress...
c'est effectivement du ressort des l茅gislations du visa investisseur ou "SMART visa << I >> (Investisseur)" qui d茅roule le tapis 脿 partir de 20 millions Baht (pas 40) et vous permet de lever la plupart des choses interdites (dont la propri茅t茅 totale mais effectivement acquisition limit茅e en surface)
Merci pour l'info. Je n'avais pas vu cet avantage du smart I visa. Je me basais sur l'ancienne l茅gislation. Je suppose qu'elle existe toujours ?
Mais pour l'histoire du promoteur propri茅taire, je suis peut 锚tre b锚te mais je comprends pas comment il est proprio des terres. La soci茅t茅, oui mais lui鈥?...Je comprends pas
je vis a SAMUI
l achat de terrain se fait par p茅riode de 30 ans renouvelable 3 fois soit 90 ans
posez vous les bonnes questions.. Le promoteur a quel age聽 ? la cinquantaine .. les futurs acheteurs de maisons auront quels ages .. plus de 50 ans voir plus....50 ans +90 ans = 140 ans .. vous avez votre r茅ponse si vous vous posez des questions ..
Ensuite pour acqu茅rir ces terrains , on cr茅e une soci茅t茅 qui sera propri茅taire du terrain pour la dur茅e ci dessus mentionn茅e
jjthai a 茅crit:je vis a SAMUI
l achat de terrain se fait par période de 30 ans renouvelable 3 fois soit 90 ans
posez vous les bonnes questions.. Le promoteur a quel age ? la cinquantaine .. les futurs acheteurs de maisons auront quels ages .. plus de 50 ans voir plus....50 ans +90 ans = 140 ans .. vous avez votre réponse si vous vous posez des questions ..
Ensuite pour acquérir ces terrains , on crée une société qui sera propriétaire du terrain pour la durée ci dessus mentionnée
Bonjour,
Le renouvellement de ce bail est à la discrétion du propriétaire du terrain qui peut très bien le refuser.
Nous avons eu dans d'autres fils des d茅bats sans fin sur ce fameux bail renouvelable de 1...2...3 fois.Connaissant les Tha茂s je serais de l'avis de Tamerlan,le proprio ou ses h茅ritiers tha茂s peuvent 锚tre gourmands pour signer un renouvellement.Mais je ne veux pas pol茅miquer sur ce sujet.Ce qui m'int茅resse c'est de savoir comment on peut faire ce m茅tier ( promoteur ) .Je savais en effet que les terrains sont la propri茅t茅 de la soci茅t茅 ainsi cr茅茅e聽 mais la notion de propri茅t茅 est quand m锚me relative.
Bonsoir,
De tout fa莽on et pour citer Pierre-Joseph Proudhon "La propri茅t茅 c'est le vol"
Tamerlan a 茅crit:jjthai a 茅crit:je vis a SAMUI
l achat de terrain se fait par période de 30 ans renouvelable 3 fois soit 90 ans
posez vous les bonnes questions.. Le promoteur a quel age ? la cinquantaine .. les futurs acheteurs de maisons auront quels ages .. plus de 50 ans voir plus....50 ans +90 ans = 140 ans .. vous avez votre réponse si vous vous posez des questions ..
Ensuite pour acquérir ces terrains , on crée une société qui sera propriétaire du terrain pour la durée ci dessus mentionnée
Bonjour,
Le renouvellement de ce bail est à la discrétion du propriétaire du terrain qui peut très bien le refuser.
Faux .. car le contrat de depart doit stipuler le renouvellement sinon la vente ne se fait pas ..
edmond99 a 茅crit:Nous avons eu dans d'autres fils des débats sans fin sur ce fameux bail renouvelable de 1...2...3 fois.Connaissant les Thaïs je serais de l'avis de Tamerlan,le proprio ou ses héritiers thaïs peuvent être gourmands pour signer un renouvellement.Mais je ne veux pas polémiquer sur ce sujet.Ce qui m'intéresse c'est de savoir comment on peut faire ce métier ( promoteur ) .Je savais en effet que les terrains sont la propriété de la société ainsi créée mais la notion de propriété est quand même relative.
je ne comprends ce qui te chiffonne, oui la notion de propriété est relative rien a voir avec la France ... mais comme répondu ci dessus le renouvellement peut être signe des le départ sinon la vente peut être annulée .. le métier de promoteur se fait donc avec les lois Thaïlandaises de façon transparente, on a souvent décriée ici ce métier, ici a Samui beaucoup font ce métier depuis de nombreuses années .
jjthai a 茅crit:Tamerlan a 茅crit:jjthai a 茅crit:je vis a SAMUI
l achat de terrain se fait par période de 30 ans renouvelable 3 fois soit 90 ans
posez vous les bonnes questions.. Le promoteur a quel age ? la cinquantaine .. les futurs acheteurs de maisons auront quels ages .. plus de 50 ans voir plus....50 ans +90 ans = 140 ans .. vous avez votre réponse si vous vous posez des questions ..
Ensuite pour acquérir ces terrains , on crée une société qui sera propriétaire du terrain pour la durée ci dessus mentionnée
Bonjour,
Le renouvellement de ce bail est à la discrétion du propriétaire du terrain qui peut très bien le refuser.
Faux .. car le contrat de depart doit stipuler le renouvellement sinon la vente ne se fait pas ..
La loi Thailandaise ne considère qu'un seul bail de 30 ans à condition que celui ci soit inscrit sur le chanote ,tout le reste c'est du vent .................
Expat Pattaya a 茅crit:La loi Thailandaise ne considère qu'un seul bail de 30 ans à condition que celui ci soit inscrit sur le chanote ,tout le reste c'est du vent .................
Bonjour,
Ce qui est confirmé par de nombreuses sources, 1 fois 30 an, oui, 3 fois 30 p'têt ben qoui, p'têt ben qnon.
jjthai a 茅crit:... mais comme répondu ci dessus le renouvellement peut être signe des le départ sinon la vente peut être annulée .. le métier de promoteur se fait donc avec les lois Thaïlandaises de façon transparente, on a souvent décriée ici ce métier, ici a Samui beaucoup font ce métier depuis de nombreuses années .
Il me semble que cela n'a aucune valeur juridique et que le propriétaire foncier peut ne pas le renouveler, que ce soit ou non precisé dans le bail ! ..Et il n'a rien à justifier s'il ne veut pas le renouveler 
Je n'ai rien contre la profession de promoteur en Tha茂lande.Au contraire ...toutefois la dur茅e du bail pose question sur ce point pr茅cis :聽 l'acheteur de la villa r茅cup猫re-t-il le bail du promoteur en cours ou bien sign茅-t-il聽 pour un nouveau bail ?
Prenons ce cas de figure, un promoteur ach猫te (ou plut么t sa soci茅t茅) un terrain en janvier 2019 avec un bail de 30 ans ( renouvelable ...admettons) .Entre la signature du bail du promoteur , la viabilisation du terrain聽 聽et la fin des travaux de construction des villas il s'茅coule deux ans.En janvier 2022 si un farang ach猫te une villa son bail sur le terrain de la soci茅t茅 du promoteur serait raccourci de deux ans donc il signerait que pour 28 ans ...
La soci茅t茅 ach猫te le foncier et de ce fait est propri茅taire sans notion trentenaire...
Logiquement, la validit茅 de 30 ans devrait d茅but茅 le jour de l'enregistrement au Land Office...
Si l'acqu茅reur ach猫te un bien d茅j脿 construit par le promoteur, ce sera donc 30 ans...
En revanche si le contrat est sign茅 avant la construction, en toute logique, l'usufruit du terrain est bien de 30 ans mais concernant la maison, cela devrait 锚tre 30 ans - dur茅e des travaux car le bail concerne le foncier et non l'immobilier聽 
Oui au land office l enregistrement est de 30 ans mais on peut faire un contrat devant avocat pour un renouvellement tous les 30 ans et cela a une valeur juridique . Car le vendeur s engage par signature ,, au bout de 30 ans on peut le renouveler au land office et il n y a aucune raison que le land office refuse
jjthai a 茅crit:Oui au land office l enregistrement est de 30 ans mais on peut faire un contrat devant avocat pour un renouvellement tous les 30 ans et cela a une valeur juridique . Car le vendeur s engage par signature ,, au bout de 30 ans on peut le renouveler au land office et il n y a aucune raison que le land office refuse
Voir le message N° 32.
Jj thai c'est faux ce que vous 茅crivez .
Au bout de 30 ans , ce n'est pas forc茅ment celui qui a sign茅 qui sera le propri茅taire du terrain , cela peut 锚tre des descendants et s'ils veulent r茅cup茅rer le terrain , ils en ont parfaitement le droit .
D茅j脿 2 jugement en ce sens , dont 1 qui est all茅 apr猫s plusieurs appels 脿 la plus haute cour de juridiction thailandaise聽 .
Les descendants ont r茅cup茅r茅 le terrain avec ce qui 茅tait construit dessus .
Et si vous 锚tes d茅gout茅 , vous avez parfaitement le droit de ras茅 votre "soit disant " maison au bulldozer avant la fin du bail du terrain de 30 ans.
...Mais il faudra 茅vacuer les gravats ! 
En parlant de gravats ( lol) je me pose toujours la question de l'enl猫vement des d茅chets domestiques , de l'assainissement ,des eaux us茅es dans ce type de lotissement construit dans la jungle de Samui .
Je ne sais pas si 脿 Samui il y a un service publique tr猫s performant pour 茅vacuer ces tonnes de d茅chets.
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