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martine2107 a 茅crit:

Bonjour je suis belge je vie en Espagne mai non résident j ai toujour un domicile en Belgique...

Comment pouvez-vous être non-résident en Espagne alors que vous y vivez toute l'année ?

martine2107 a 茅crit:

Oui nous louons  nous  redescendans en Belgique  tous les 5 moi et pour repasser la voiture au contrôle  technique

Notez que si vous passez plus de 183 jours par année civile en Espagne, qu'ils aient été fractionnés ou non par des sorties du territoire, vous devez être obligatoirement votre domicile fiscal en Espagne.

martine2107 a 茅crit:

Le numéro n'y je l ai  Merci quand même pour  votre reponce

C'est pas le NIE qu'on vous demandera mais le Certificado de registro de ciudadano de la Unión c'est à dire la carte de résident.
De toutes façon comme le souligne très justement Serge54, vous n'avez pas le choix de votre résidence. Si vous passez plus de 183j sur une année civile en Espagne vous êtes résident en Espagne même si vous avez encore une adresse en Belgique.
Vous êtes alors tenue de vous enregistrer auprès des autorités espagnoles et demander la carte de résident. Lisez le lien que je vous ai mis dans mon précédent message.

Ayamontino a 茅crit:

Faux!
En tant que membre de Schengen, il n'y a aucune obligation de carte de résident.
Ceci dit, elle peut vous être demandée dans le cas de certaines démarches qui seraient de votre intérêt, telles certaines aides sociales notamment.
Dans le cas de l' achat d'une voiture, il vous faut le NIE/NIF et un Certificado de Empadronamiento pour justifier de votre adresse en Espagne.
De plus vous pouvez tout à fait posseder une voiture en Espagne sans vivre dans le pays , au même titre qu'une résidence secondaire....

Bonjour Ayamontino,
Pour ma part, lors de l'achat de mon véhicule neuf, il m'a été demandé en plus du NIE, du Certificado de registro de ciudadano et de l'Empadronamiento, l'enregistrement au niveau de l'Hacienda, donc au centre des impôts.
Cordialement

Serge54 a 茅crit:

Pouvez-vous expliquer la différence entre un "Certificado de Empadronamiento" et le "Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" ?
Quand doit-on posséder l'un ou l'autre ?
Conséquences administratives et fiscales ?
Autres ?

Merci

Hola Serge
Tout d'abord, pour bien comprendre la différence entre les documents, je te renvoie à la discussion
NIE et certificado de registro de ciudadano de la unión
Discussion, que je te complète ici avec notamment les conséquences

Le certificado de registro c'est la carte de résident ou TIE mis en place depuis 2007 pour les citoyens de l'EU uniquement. Ceux qui résident plus de trois mois dans le but d'une installation à l'année en Espagne autrement dit, les résidents sensu stricto doivent demander cette carte.
Conséquences:
la résidence fiscale au bout de 183 jours
Immatriculer sa voiture en Espagne dans les six mois après son installation
Changer son permis de conduire deux ans à compter après son installation

L'empadronamiento c'est l' enregistrement sur le registre de population de la municipalité où l'on vit ou, où l'on a son bien lorsqu'on est pas résident.

Resident et non-resident peuvent l'avoir

Ce n'est pas obligatoire pour les non-résidents mais c'est le seul justificatif de domicile officiellement reconnu en Espagne
Par contre, pour les résidents c'est obligatoire car, notamment pour les retraités et pour ceux qui n'ont pas d'activité professionnelle, dans beaucoup de démarches comme l'immatriculation, le changement du permis et le départ du
compteur des 183 jours pour la résidence fiscale c'est la date de l'empadronamiento qui fait foi.

L'empadronamiento est obligatoire pour s'inscrire dans le centro de salud de sa municipalité et se voir attribuer un médecin de famille. Les non-résidents et tous ceux qui n'ont pas l'empadronamiento peuvent bien-sûr accéder au centro de salud mais n'y sont pas inscrits, ils doivent donc passer par le service d'urgence du centre et seront vus par le médecin d'urgence du jour. Il n'ont donc pas de médecin attitré.

Pour les les étrangers qui souhaitent demander la nationalité espagnole sous le motif de résidence de 10 ans consécutifs en Espagne, c'est l'empadronamiento qui attestera la durée de résidence.

Enfin, pour les résidents l'empadronamiento permet également d’accéder aux différents services d'aide proposés par la mairie comme par exemple des reductions dans les transports en commun.

En résumé:
Le résident doit avoir le NIE+ le certificado de registro de cuidadano de la Unión + l'empadronamiento
Le non- résident: Un NIE s'il possède un bien en Espagne et l'empadronamiento selon la nécessité  et l'utilité de chacun.

rexe a 茅crit:

bonjour je possede une maison a competa et je voudrais savoir comment on procede pour obtenir L'empadronamiento

Post #17 !!
"L'empadronamiento c'est l' enregistrement sur le registre de population de la municipalité où l'on vit"
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