SURSIS TRANSCRIPTION MARIAGE

Shirley Fatima · 2026-03-26T20:22:03+01:00

Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà été dans ma situation. En effet j'ai déposé ma demande de transcription de mariage depuis plus d'un an en Janvier 2025. Et là je viens de recevoir un mail du consulat qui dit que selon l'article 171-7 il y'a non comparution du conjoint français alors que mon mari était bien présent le jour de la célébration du mariage à la mairie d'état civil et nous avons signé tous les papiers. Cependant au niveau du volet 1 le maire a renseigné aussi la date du mariage religieux en disant qu'on s'est dit oui ce jour là et que le mariage a été enregistré le jour où on a fait la mairie. C'est une transcription sans CCAM. Normalement il n'y a pas obligation de présence pour le mariage religieux mais plutôt pour la mairie qui est reconnu au yeux de l'état français. Maintenant j'aimerais savoir ce que je dois faire puisque le procureur a un délai de 6 mois pour statuer sur la transcription. J'aimerais savoir si je dois prendre un avocat ou retourner à la mairie pour rectification et tout envoyer au procureur ou à l'ambassade ? Merci pour votre aide pleaseee !!!

Shirley Fatima Nouveau membre

Membre depuis le 26 Mars 2026

Shirley FatimaNouveau membre26 Mars 2026 18:22:03

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un a d茅j脿茅t茅 dans ma situation.

En effet j'ai d茅pos茅 ma demande de transcription de mariage depuis plus d'un an en Janvier 2025.

Et聽 l脿 je viens de recevoir un mail du consulat qui dit que selon l'article 171-7 il y'a non comparution du conjoint fran莽ais alors que mon mari 茅tait bien pr茅sent le jour de la c茅l茅bration du mariage 脿 la mairie d'茅tat civil et nous avons sign茅 tous les papiers.

Cependant au niveau du volet 1 le maire a renseign茅 aussi la date du mariage religieux en disant qu'on s'est dit oui ce jour l脿 et que le mariage a 茅t茅 enregistr茅 le jour o霉 on a fait la mairie. C'est une transcription sans CCAM.

Normalement il n'y a pas obligation de pr茅sence pour le mariage religieux mais plut么t pour la mairie qui est reconnu au yeux de l'茅tat fran莽ais.

Maintenant j'aimerais savoir ce que je dois faire puisque le procureur a un d茅lai de 6 mois pour statuer sur la transcription.

J'aimerais savoir si je dois prendre un avocat ou retourner 脿 la mairie pour rectification et tout envoyer au procureur ou 脿 l'ambassade ?

Merci pour votre aide pleaseee !!!

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Bhavna Team

Membre depuis le 01 Juin 2015

BhavnaTeam27 Mars 2026 00:31:48

43199

@Shirley Fatima

Bonjour et bienvenue sur 大咖福利影院馃槉

Votre situation est tout 脿 fait compr茅hensible et vous avez bien fait de venir demander des retours.

Dans votre cas, il semble y avoir une confusion administrative li茅e aux dates entre le mariage civil et religieux, ce qui peut expliquer la mention de 鈥渘on comparution鈥�.

Afin que les membres puissent vous orienter au mieux, pourriez-vous pr茅ciser dans quel pays a 茅t茅 c茅l茅br茅 votre mariage ? Cela peut en effet influencer les d茅marches et les r茅ponses du consulat.

Avez-vous pris contact avec la mairie o霉 le mariage a 茅t茅 c茅l茅br茅 et le consulat ?

Bien 脿 vous

Bhavna

Shirley Fatima Nouveau membre

Membre depuis le 26 Mars 2026

Shirley FatimaNouveau membre27 Mars 2026 13:24:04

Le mariage a 茅t茅 c茅l茅br茅 au S茅n茅gal聽脿 Dakar.

je n鈥檃i pas encore vu le maire et je dois le voir.

Par contre le consulat ils ont juste envoy茅 le mail pour dire que le dossier est envoy茅脿 Nantes selon l鈥檃rticle 171-7 pour non comparution alors que mon mari 茅tait bien l脿 avec nos 4 t茅moins donc j鈥檃imerais savoir si quelqu鈥檜n a deja 茅t茅 confront茅脿 cette situation afin de m鈥櫭ヽlairer sur la marche 脿 suivre.

merci