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Bonjour Nello,

non, la France n'est pas le seul pays a réclamer ce papier.
C'est même la base lors d'un mariage mixte, car les gouvernements n'ont pas accès aux registres de la population des autres pays, et ils ont donc besoin de la preuve de célibat pour célébrer le mariage. (vu que la polygamie est interdite en Europe et dans de nombreux pays dans le monde)


Le Certificat de Coutume, suivant les pays, est en général simplement ton Acte d'état civil (en Belgique: l'extrait du registre de la population), qui prouve le status civil d'une personne. (Mariage non-enregistré (célibataire) / divorcé / veuf).
(+ acte de divorce le cas échéant et ils peuvent aussi demander l'acte de décès du précédent conjoint en cas de décès, ça dépend des mairies/ambassades/...)


N'oublie pas de faire traduire l'acte/certificat (+ légalisation/apostile ?) si nécessaire.
Envois un mail auprès de l'Ambassade de France pour confirmer que c'est bien le bon papier et qu'il n'y aura pas de surprise lorsque vous serez en France.

Bon mariage 

Bonjour Alex!

Merci pour ta réponse, ce que tu viens de me décrire correspondrait au "Certificat de capacité matrimoniale" dans ma liste de document à fournir et ça on sait comment se le procurer mais j'ai bien un autre document à fournir dans la liste que la mairie m'a envoyé:
"Un certificat de coutume"

Hummm, en fait, de ce que je viens de lire, la France fait une distinction entre l'attestation de célibat (preuve de l'état civil) et le certificat de coutume ou le ccm.


Contrairement à ce que je pensais, un certificat de coutume est une attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère.
C'est utilisé, en cas de litige, afin de faire appliquer une loi étrangère pour les conflits.

C'est donc une attestation fournie par un notaire/avocat/consulat/administration (suivant les pays)




Mais, si je ne me trompe pas, ta compagne, en tant que non-française/étrangère, ne doit avoir qu'un certificat de coutume OU un certificat de capacité matrimoniale, non? (et de préférence le ccm / certificat de non-empêchement au mariage (lié à la preuve de l'état civil + condition de forme (la loi applicable est celle du lieu où le mariage est célébré) et fond (consentement, la capacité, l’objet et la cause) + nom des futurs époux inscrits dessus)
Si j'ai bonne mémoire, l'officier de l'état civil peut décider d'ignorer le certificat de coutume pour lui préférer le CCM, qui lui, vérifie l'identité des futurs époux.


Il faudra probablement attendre qu'un de tes compatriotes français te réponde pour avoir une réponse plus fiable que la mienne.
Je suppose que tu as déjà contacté l'ambassade de France au Honduras, afin d'avoir un complément d'information sur ce que ta compagne doit fournir?

Bonjour Nello12

Le certificat de coutume pourra être délivré par l'ambassade du Honduras en France.
C'est un document qui retranscrit les lois du Code Civil Hondurien relatif au mariage et à la famille. En complément, la mairie en France peut te demander un certificat de célibat pour ta conjointe.

Le certificat de capacité à mariage est un autre document. Il est délivré à l'attention des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ souhaitant se marier à l'étranger. Donc je ne pense pas que dans votre cas ce soit ce document qui soit nécessaire.

En espérant que ces réponses puissent vous aider.

Bonne journée